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Déliberation - decision 001297
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001297)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE D APT
(VAUCLUSE)
REF: CC
N° 001297
Approbation
de l'emprunt
contracté
auprès du
Crédit Mutuel
d'un montant
de 1 150 000
euros à taux
fixe de 3,50 %
Publié le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 ;
Vu, la délibération n° 2738 du 20 juillet 2021, autorisant Madame le Maire dans son article 3a après consultation et avis de la commission des Finances, de procéder à la réalisation, de tous les emprunts à court, moyen et long terme destinés au financement de l'ensemble des investissements prévus par le budget, et à toutes les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ce contrat de prêt pourra comporter la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul au ou des intérêts ;
Vu ? le budget primitif 2025 et la Décision Modification n° 1 de la Commune ;
Pour donner suite à la consultation d'emprunt effectuée pour financer les investissements 2025 et à l'ensemble des offres reçues, l'analyse des offres présente le Crédit Mutuel comme opérateur financier le mieux placé ;
Vu, la proposition du Crédit Mutuel ;
Vu, l'avis consultatif de la commission des finances saisie par voie dématérialisée
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Pour financer ses dépenses d'investissement, la Commune d’Apt contracte auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 1 150 000 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 20 ans
-_ Tauxfixe : 3,50 %
- __ Echéances : Trimestrielles
- Frais de dossier : 1 150,00 euros
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la Commune d’Apt est autorisée à signer le contrat de prêt et à intervenir entre la Commune d’Apt et le Crédit Mutuel. Madame le Maire est habilitée à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune et Madame le Comptable Public du Trésor son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire d’Apt,
éronique ARNAUD-DELOY
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT dedex
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250619-001297-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2025
19/06/2025