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Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier v2
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatre février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle,
LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à LECUYER Josiane, FRENEE Anais donne pouvoir à
VENGEONS Christian, HERVIEU Jacques donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, PELLETIER Philippe donne
pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël, RAVACHE Jérôme.
Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur
tous les sujets mis à l’ordre du jour ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 13 janvier a été transmis aux
membres du Conseil municipal.
Madame GILETTE informe qu’elle est à l’origine d’une question sur la fourrière et non sa collègue
comme mentionné dans le document. Monsieur le Maire assure que la correction sera apportée.
Le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.
Décisions prises par voie de délégation permanente
Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal
Fondées sur la délibération N’2024-11-01 du 19 novembre 2024
(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)
Numéro Objet Tiers Montant
D/2025/001 Achat réfrigérateur – cantine BOULANGER 499,17 € H.T
D/2025/002 Contrat entretien des chaudières 2025 YVER 978,62 € H.T
D/2025/003 Panneau de signalisation KELIAS 2 516,96 € H.T
D/2025/004 Table de tri sélectif – cantine HENRI JULIEN 1 268 € H.T 1
D/2025/005 Honoraire d’avocat
Maitre Doriane
BRILLIER-
LAVERDURE
Avocate
D/2025/006 Devis borne incendie SAEPB 1 200 € H.T.
D/2025/007 Réparation cloches de l’église de Noyers-Bocage BRIARD-ROY 3 496 € H.T
D/2025/008 Travaux eaux pluviales – Noyers- Bocage HURTEAU TERRASSEMENT 6 105 € H.T
D/2025/009 Travaux cimetière de Tournay-sur- Odon HURTEAU TERRASSEMENT 20 556,50 € H.T
D/2025/010 Travaux cimetière de Missy HURTEAU TERRASSEMENT 29 066,15 € H.T
D/2025/011 Devis poêle à bois – logement Le Locheur DANDREA ARNAUD 5 785,02 € H.T
D/2025/012 Ordinateur Médiathèque Aidec 900,92 H. T
D/2025/013 Etudes de sols complémentaires – extension médiathèque IBATEC 4 350 € H.T
Monsieur GODARD demande le délai de réparation de la cloche de l’Eglise. Monsieur le Maire répond
que le devis est déjà signé, l’intervention devrait être rapide.
Plan d’eau du Locheur : demande de subvention et autorisation de signature du marché Délibération 2025-02-01
Monsieur le Maire présente le rapport
L’aménagement du Plan d’eau du Locheur est inscrit dans le cadre du Contrat de Relance et de la Transition Ecologique avec l’installation de différents équipements (jeux, terrain d’évolution sportive
et aménagement du plan d’eau).
Les travaux de renforcement des berges sont prioritaires, ils doivent être envisagés en 2025 pour la
sécurisation du plan d’eau du Locheur.
Un devis a été demandé à l’entreprise LAFOSSE. Celui-ci est d’un montant de 69 967.59 € H.T.
Une subvention au titre du Contrat de territoire peut être sollicitée.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Plan d’eau du Locheur : travaux de réfection des berges
Dépenses
En € - H.T
Recettes
En € - H.T
Travaux 69 967,59
Conseil
départemental :
contrat de territoire
27 987 40 %
Autofinancement 41 980,59 60 % 2
Madame MALBEC demande une précision sur la date d’intervention. Monsieur le Maire précise que
les travaux devront être réalisés sur la période de l’automne.
Monsieur GODARD demande le montant prévisionnel du projet dans sa totalité. Monsieur le Maire
évoque une enveloppe de 129 000 euros. Néanmoins, la définition du projet sera travaillée par la
commission Environnement – Développement Durable.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération.
Délibération :
Considérant le Rapport du Maire présentant le projet de renforcement des berges du plan d’eau du
Locheur ;
Considérant le plan de financement comme suit :
Considérant l’offre présentée par l’entreprise LAFOSSE ;
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires au
financement de ce projet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis 12502037 de l’entreprise LAFOSSE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie (pouvoir de Josiane LECUYER), FRENEE Anais (pouvoir de Christian
VENGEONS), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques
(pouvoir de ALEXANDRE Yves), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER
TOTAL 69 967,59 TOTAL 69 967,59 100%
Plan de financement prévisionnel :
Plan d’eau du Locheur : travaux de réfection des berges
BESOINS
En € - H.T
RESSOURCES
En € - H.T
Travaux 69 967,59
Conseil
départemental :
contrat de territoire
27 987 40 %
Autofinancement 41 980,59 60 %
TOTAL 69 967,59 TOTAL 69 967,59 100% 3
Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
Modification des horaires de l’éclairage public : modification et adaptation sur certains secteurs de la commune
Délibération 2025-02-02
Monsieur le Maire présente son rapport.
Suite à des demandes de plusieurs habitants de la commune concernant la prolongation de la plage d’éclairage public en période hivernale pour des raisons de sécurité et de confort dans les hameaux de la commune, il est demandé au Conseil de prolonger l’ouverture des plages des hameaux de Val d’Arry
jusqu’à 22 h 00. Actuellement, la coupure est faite à 21 h00 sur l’ensemble de la commune sauf le centre bourg de Noyers-Bocage qui est éclairé jusqu’à 23h00.
Il est proposé au Conseil Municipal de décaler l’heure d’extinction de 21h à 22h00 sur l’ensemble de la commune hors centre bourg de Noyers-Bocage qui restera éclairé jusqu’à 23 h 00.
L’article L2212-2 du CGCT stipule que l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du
Maire mais une délibération est nécessaire pour en définir les conditions.
Madame GILETTE demande si ces changements concernent que la programmation hivernale ou bien toute l’année. Le Maire précise que cette programmation est prévue pour l’année entière.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération.
Délibération :
Considérant la nécessité d’adapter les horaires de l’éclairage public en prenant en compte la sécurité des usagers de la voirie et la protection des biens et des personnes,
Décision : 19 POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité,
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu à partir du 1e mars 2025 de 22h00 à 6H00 sur les secteurs suivants :
o Noyers-Bocage : tous les lieux-dits
o Missy : toute la commune
o Tournay-sur-Odon : toute la commune
o Le Locheur : toute la commune
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de la mesure
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie (pouvoir de Josiane LECUYER), FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS),
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques (pouvoir de
ALEXANDRE Yves), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : DAVID Frédéric 4
ABSTENTION : Néant
Personnel : création emploi permanent – deux postes d’ATSEM
Délibération 2025-02-03 ET Délibération 2025-02-04
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire général.
Deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade mais les postes actuels ne peuvent pas leur permettre d’accéder à ce nouveau grade. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer deux nouveaux postes. Les anciens postes seront supprimés après avis du comité social territorial.
Madame GILETTE demande un vote séparé pour chaque emploi. En effet, elle ne souhaite pas prendre part au vote sur un poste, car elle a un lien de parenté avec un agent concerné.
Monsieur le Maire soumet la délibération.
Délibération : Délibération 2025-02-03
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Agent territorial spécialisé dans les écoles
maternelles (ATSEM)
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE La création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM)
(tous grades de la dite-catégorie) à temps non-complet soit 31.00/35ème , pour assurer les missions
d’assistance technique et éducative à l’enseignant à compter du 01/03/2025.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie (pouvoir de Josiane LECUYER), FRENEE Anais (pouvoir de Christian
VENGEONS), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques (pouvoir de
ALEXANDRE Yves), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC
Béatrice, MOTTIN Christelle, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
Délibération : Délibération 2025-02-04
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34 ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ; 5
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Agent territorial spécialisé dans les écoles
maternelles (ATSEM)
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE La création d’un emploi d’Agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles (ATSEM) (tous
grades de la dite-catégorie) à temps non-complet soit 28,75/35ème , pour assurer les missions
d’assistance technique et éducative à l’enseignant à compter du 01/03/2025.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie (pouvoir de Josiane LECUYER), FRENEE Anais (pouvoir de Christian
VENGEONS), GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques
(pouvoir de ALEXANDRE Yves), LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELLETIER Philippe (pouvoir de Jacky GODARD), PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
Questions diverses
a) Village d’avenir :
Une présentation du cabinet « Rouge Vif » a été faite au cours d’un Conseil extraordinaire le lundi 27
janvier 2025 sur l’étude de revitalisation et de restructuration du centre bourg de Val d’Arry (Noyers-
Bocage). La commune de Val d’’Arry dispose d’un contexte démographique favorable et d’une
attractivité qui doit être prise en compte pour définir son avenir pour les prochaines décennies.
L’accompagnement de l’Etat sur le dispositif « Villages d’Avenir » nous permettra de prévoir le
développement de Val d’Arry en conjuguant l’urbanisation et le cadre de vie afin de construire une
commune qui accueillera des services de qualité et surtout des commerces de proximité et où les
habitants pourront vivre dans un cadre de vie agréable.
C’est ce qui sera proposé dans le contexte d’un forum citoyen le 20 mars 2025 où seront présentés les
enjeux de la commune et les hypothèses qui pourront être débattues pour préparer Val d’Arry à
aborder les années 2030 dans des conditions favorables.
Monsieur LEMIERE demande le moyen de communication choisi pour informer les citoyens de ce
forum. Monsieur le MAIRE précise qu’un boitage sera fait, avec une mise en ligne sur le site internet
de la commune, Facebook et Panneau Pocket.
b) Extension Médiathèque
Le cabinet d’Architecture HEDO Architectes a été retenu en avril 2024 pour assurer la maîtrise d’œuvre
de l’extension de la médiathèque, depuis cette date, des réunions préparatoires se sont tenues avec
les architectes et les cabinets de contrôles pour réaliser l’Avant Projet Sommaire et arrêter des
scénarios afin de définir précisément la mission donnée à l’architecte. L’objectif de déposer notre
dossier avant le 30 avril 2025 à la Direction Régionale de l’Action Culturelle pour bénéficier d’un
financement de Dotation générale de Décentralisation, va être tenu. Nous sommes sur un projet qui
mobilisera les deux niveaux actuels du presbytère pour répondre aux besoins d‘espaces
supplémentaires pour la Médiathèque d’une part ; mais nous aurons également une modification du 6
projet culturel de la Médiathèque qui s’ouvrira sur l’ensemble du public de la commune : des enfants,
aux adultes en passant par les adolescents avec une offre culturelle qui évoluera progressivement.
Monsieur le Maire présente les premiers éléments du diagnostic.
Monsieur LEMIERE demande si un projet sans étage sera préparé. Monsieur le Maire informe que le
projet nécessite de l’espace et que l’étage doit être utilisé. Le RDC ne suffisant pas. Monsieur LEMIERE
demande un contre-projet sans étage pour étudier les coûts supplémentaires. Monsieur ALEXANDRE
répond qu’un projet sera fait.
c) Bilan financier de la Nouvelle Mairie :
Le Secrétaire général présente un bilan provisoire financier.
Bilan financier
Dépenses Recettes
En € - H.T En € - H.T
Maitrise d'œuvre et
co-contractant 87 108,16
ETAT:
DETR 400 000 29%
Travaux 1 210 338,69 Conseil départemental : Contrat de territoire 115 515 8%
Révision 48 138,74 SDEC : panneaux photovoltaïques 62 400 4%
Mobilier, Matériel et
coût lié à l'installation 41 879.66 La Poste
Autofinancement 809 550 58%
TOTAL 1 387 465,25 TOTAL 1 387 465,25 100%
Monsieur DAVID Frédéric demande le détail des ventes des bâtiments communaux afin de mettre en
perspective le montant de l’autofinancement.
Madame MALBEC demande si les panneaux photovoltaïques fonctionnent bien. Cela est confirmé
par le Secrétaire général en lien avec le SDEC.
4) distribution du courrier
Madame MOTTIN interpelle sur la non-distribution des courriers. Elle a été interpellée à plusieurs
reprises par des habitants n’ayant pas reçu les vignettes crit’air du fait de la mauvaise adresse sur la
carte grise.
Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera fait à l’ensembles des habitants : rappel des sites fiables
pour être à jour sur l’ensemble des organismes et un badge donné aux habitants pour mettre le
numéro sur la boite aux lettres.
5) Ramassage sac jaunes 7
Madame GILETTE interpelle sur le fait que des sacs jaunes n’ont pas été ramassés sur Tournay-sur-
Odon, certainement en lien avec les travaux d’enfouissement des réseaux. Monsieur le maire informe
qu’une communication a été faite pour Route de la Vallée via Panneau Pocket et site internet. Madame
GILETTE demande l’organisation pour vendredi prochain ; un enclos sera fait et un boitage sur les 10
maisons concernées.
6) bornes incendie
Madame DAVID a une interrogation sur la localisation des bornes incendie par la Mairie. Monsieur le
Maire l’informe que la commune a un outil pour le recensement : MAPEO. Toutes les bornes y sont
répertoriées.
7) stationnement Route de bretagne
Monsieur GODARD interpelle de nouveau sur les problèmes de stationnement Route de Bretagne. Il
doute que la communication soit lue car rien n’a changé. Le stationnement sur la Route de Sourdeval
n’est pas respecté non plus. Monsieur le Maire propose un courrier plus ciblé pour les stationnements
récurrents et dangereux.
8) Point commission scolaire
Madame LECUYER présente les travaux de la Commission scolaire :
- Effectif rentrée prochaine stable – 235 élèves en prévision.
- Budget : demande de reconduction des mêmes montants de crédits et des sorties scolaires (piscines,
parlement). Dans l’enveloppe des 5 000 €, il sera proposé l’achat d’un ordinateur etr des vélos.
- Des arrêts maladies à la cantine ont perturbés le début d’année.
- Projet Rollers (financé par Familles Rurales) et Zumba : financé par APEMINO et Familles Rurales.
- Mise en place d’un règlement « bonne conduite ».
- Projet extension école : l’étude de faisabilité indique qu’une construction à l’étage est possible mais
avec un système sur pilotis car la structure ne supporterait pas un nouvel aménagement.
- Projet du Conseil des enfants : installation de boites à livres ; collecte de jeux en avril.
9) Date de commission
Commission Vie communale : mardi 25 février à 20h00 – Tournay-sur-Odon
Commission Travaux Urbanisme : Mardi 4 mars à 20h00 – Noyers-Bocage
Commission Gestion de l’eau et assainissement : Jeudi 13 mars 20h00 – Noyers-Bocage
Commission Environnement : Lundi 31 mars 20h00 – Le Locheur
10) Agenda
Le samedi 15 mars à 9h00 est prévu le Nettoyage de printemps. Le point de rendez-vous est à la
base de Loisirs du Locheur.
Prochain conseil municipal : le 10 mars.
Séance est clôturée à 21h35.