Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 4 AVRIL 2022

-------------

Date de convocation : 30 mars 2022

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, HAVEZ T, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, STRAQUADANIO M,

FOUACHE J.C, HALLÉ X.

Absents excusés : MOCQ J(Procuration à MENCACCI P), DESCHEEMAKER C(Procuration à LEDENT T) Secrétaire de séance: Mme HAVEZ T.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022 : Approuvé à l'unanimité

2 – Présentation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 de la Commune La présentation du compte administratif 2021 a été faite par Monsieur LEDENT Thierry, premier adjoint et s’établit comme suit :

- Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent respectivement à 604 841,44 € et 656 947,89 € soit un excédent de 52 106,45 €.

- Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent respectivement à 267 505,87 € et 368 581,54 € soit un excédent de 101 075,67 €.

- Soit un excédent global de 153 182,12 €

M. le Maire sort de la salle. M. LEDENT Thierry, premier adjoint fait procéder au vote, Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion établi par le Trésorier est identique au compte administratif.

3 - Affectation du résultat 2021 au budget de la commune

Le résultat du compte administratif de la commune de l’exercice 2021 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 203 260,82 € et un excédent d’investissement de 68 336,32 € ; d’autre part la section d’investissement présente des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 297 558,44 € et en recettes pour 131 610,00 €. Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

 Compte 1068 : 97 612,12 €

 Compte 002 : 105 648,70 €

4 – Les taux d’imposition communaux La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales entraine l’intégration de la taxe foncière départementale dans la taxe foncière communale Les taux d’imposition sur le Foncier sont votés et restent stables, à savoir :

o Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 34,12 % (14,83 % Taux Communal auquel s’ajoute 19,29 % Taux Départemental)

o Taux de la Taxe sur le Foncier non Bâti : 47,78 %

5 –Budget Primitif 2022

5-1 Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 792 273,70 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 535 935,35 €

Le budget primitif 2022 est adopté à l’unanimité.2

5-2 Demandes de subventions au titre du Fonds de Concours Communautaire

Réaménagement square « Charles de Gaulle » - Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – programme 246

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux cités en objet pour un montant total de 170 610,74 € ht soit 204 732,89 € ttc et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet de travaux de Réaménagement du Charles Square De Gaulle - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération………………………..170 610,74 €

 ADVB 2021 (Département du Nord)……………76 995,00 €

 FCIS (Douaisis Agglo)…….……….....................44 300,00 €

 FDC (Douaisis Agglo)……………………….......15 000,00 €

 Autofinancement……..……………………..........34 315,74 €

Aménagement aire de stationnement angle rue Martial Détournay et route de Douai : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – Aménagement d’un parking angle route de Douai et rue Martial Detournay – programme 255

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux cités en objet pour un montant total de 70 002,00 € ht soit 84 002,40 € ttc et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet d’Aménagement d’un parking à l’angle de la route de Douai et de la rue Martial Detournay.

- SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération………………………..70 002,00 €

 FCIS (Douaisis Agglo)…….………...................32 601,60 €

 FDC (Douaisis Agglo)……………………….....18 700,00 €

 Autofinancement……..……………………........18 700,40 €

Vidéo protection : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – Programme 252 - videoprotection (phase 2 et 3) et Aire de jeux Square de Gaulle résidence Auteuil Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de la Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église ont été effectués. Ce programme va donc se poursuivre en 2022 à savoir :

* Phase 2 : Sécuriser les entrées du village

* Phase 3 : Rapatriement des flux des caméras autonomes (cimetière et Stade) * Sécuriser le parc de jeux, le local (abri de jardin) du square De Gaulle et du stade. L’objectif étant de mettre en place une solution durable de vidéosurveillance et de bénéficier d’une surveillance diurne et nocturne.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet de poursuivre l’installation de la vidéoprotection - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

*Montant Hors Taxe de l’opération…………………………......50 948,21 € *Demande Dispositif soutien videoprotection(Région) 30%...........12 408,00 €3

* Demande FIPD – Appel à projet 2022 (Etat) 30%........................12 408,00 € * FDC (Douaisis Agglo)………………………...............................10 000,00 € *Autofinancement 70%……..……………………..........................16 132,21 €

Bloc sanitaire modulaire stade André Hallé - Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux cités en objet pour un montant total de 30 000,00 € ht soit 36 000,00 € ttc et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet de Bloc sanitaire modulaire stade André Hallé.

- SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération……………………… 30 000,00 €

 FDC (Douaisis Agglo)………………………....15 000,00 €

 Autofinancement……..…………………….......15 000,00 €

Mobilier Ecole communale - Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – Achat Mobilier pour l’école communale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux cités en objet pour un montant total de 10 000,00 € ht soit 12 000,00 € ttc et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le projet d’achat de mobilier pour l’école communale.

- SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors Taxe de l’opération………………………..10 000,00 €

 FDC (Douaisis Agglo)……………………….......5 000,00 €

 Autofinancement……..……………………..........5 000,00 €

5-3 associations: L'ensemble des subventions est relevé de 1%.

COMITE DES FETES 3 308,00 ESMH (Etoile Sportive Municipale Haméloise) 1 333,00 LES COPAINS D'HAMEL 224,00 AC HAMEL (Anciens Combattants Hamel) 64,00 CLUB DE L'AMITIE 253,00 AMICALE POMPIERS ARLEUX 37,00 ASS.DELEGUES DEP EDUCATION NATION 108,00 INSTITUT RECHERCHES CANCER 40,00 AMICALE DONNEURS SANG ARLEUX 85,00 RADIO SCARPE SENSEE-94,1 185,00 NORD SOLIDARITE 68,00 SECOURS CATHOLIQUE 118,00 AMDG (0,61 €/803hab) Association Mandataire de Gestion des Emplois Familiaux 494,00 PREVENTION ROUTIERE 53,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 79,00 ASSOCIATION CHIENS GUIDES D'AVEUGLES 124,00 CHAMBRE DES METIERS 107,00 MILLE ET UNE ATTENTIONS (soins palliatifs) 118,00 TOUCH ZEN ASSOCIATION 162,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 287,00 FOYER DE VIE RAYON VERT 108,00 CLUB CŒUR ET SANTE DOUAI 162,00 ASSOCIATION DEUXIEME VIE PÈRE FABRE 156,00 GROUPEMENT DES CHASSEURS D'HAMEL 204,00 GRENOUILLES JARDINIERES 202,00 CLOWN DE L'ESPOIR 202,004

5-4 Etat des emprunts: Deux emprunts sont en cours. Le montant de l’échéance annuelle est de 20265,76 €.

5-5 Reconduction du Contrat d’entretien d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’entretien de l’éclairage public a été passé avec la S.G.E OLCZAK à compter 8 avril 2019. Ce contrat peut être reconduit par périodes successives d’un an pour une durée maximale de deux ans.

Monsieur le Maire propose donc sa reconduction à compter du 9 avril 2022 pour une durée d’un an. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

6 – Commission Communale d’Action Sociale

Le Conseil Municipal exerce directement les attributions d’aide sociale et rappelle : - Les conditions d'attribution des bons de pain ou de charbon : être âgé de 70 ans, vivre seul ou avec son conjoint, être non imposable, adultes titulaires de l'AAH.

- Les bons de marchandises : délivrés au 14 juillet et 11 novembre d’une valeur de 10 €, il faut être âgé de 70 ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-23 en date du 29 juin 2020, il a été décidé l’arrêt de ces avantages sociaux repris ci-dessus aux nouvelles personnes qui pourraient en bénéficier, ainsi que les bons de marchandises délivrés au 14 juillet et 11 novembre de chaque année, mais de continuer à les octroyer aux personnes qui en bénéficient à ce jour.

- Les colis de Noël des Anciens : les personnes âgées de plus de 65 ans et inscrites sur la liste électorale peuvent en bénéficier. La collecte des enveloppes de la semaine des personnes âgées a rapporté 135,00 € en 2021

7 – Point Jeunesse

- Présentation ALSH Pâques : Du 11 au 22 avril 2022, 58 enfants inscrits la première semaine, 56 la seconde. L’équipe d’animation proposera un projet pédagogique autour d’animations de groupes et des sorties (piscine, cit’loisirs à Arras et activités equestres).

- Présentation de la chasse aux œufs : Le samedi 16 avril 2022 entre 10h et 12h au plateau sportif et espace vert.

- Recrutement annuel d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires ; CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 précitée ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier la délibération 2021-66 en date du décembre 2021 afin de prévoir la rémunération pour la fonction de direction adjointe diplômée BAFD ou équivalent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels en référence au grade d’adjoint d’animation échelle C1 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.

Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrats à durée déterminée pour une période de six mois maximum pendant une même période de douze mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Ces agents assureront les fonctions d’animateurs diplômés BAFA ou équivalent, Stagiaires BAFA ou équivalent ou non diplômé à temps complet ou à temps non complet à hauteur de 35 h 00 minutes hebdomadaires.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 343, comme suit : * Directeurs/trices adjointes diplômés/ées BAFD ou équivalent: 100 % de l’indice Brut 367 et Majoré 343. * Animateurs/trices diplômés/ées BAFA ou équivalent: 82 % de l’indice Brut 367 et Majoré 343. * Animateurs/trices stagiaires BAFA ou équivalent : 50 % de l’indice Brut 367 et Majoré 343.

* Animateurs/trices non diplômés/ées : 30 % de l’indice Brut 367 et Majoré 343. * Astreintes de nuitées camping : 35 € par nuit

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.5

8 – Changement de locataires au Marais des Bruyères N°10.

9 – Questions diverses :

 Les élections présidentielles sont prévues les 10 et 24 avril 2022 de 8h00 à 19h00 à la salle de l’ancienne mairie.

 Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022 de 8h00 à 18h00 à la salle de l’ancienne mairie.

 Présentation des différentes manifestations à venir :

- Fête de la Randonnée : Dimanche 8 mai – 32ème édition

- Cérémonie du 8 mai 1945 : à 18h00

- La fête des mères : le samedi 28 mai après-midi cabaret avec spectacle musical - Fête communale : Samedi 18 et dimanche 19 juin – jeux forains et animations pour enfants - Fête omnisports : Dimanche 26 juin – Course Cycliste

- Brocante – Exposition artisanat d’art et journée « Peintres dans la rue » : Samedi 2 juillet et dimanche 3 juillet

- Boules et Billons : Samedi 9 juillet et dimanche 10 juillet

- Jeudi 14 juillet Repas champêtre le midi organisé par L’ESMH avec animation musicale, Spectacle musical le soir et feu d’artifice.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30