Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025

Déliberation - Liste deliberations du 23 juin 2025

Déliberation - Liste deliberations du 23 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022

Procès Verbal - 2025CM088 PJ Proces Verbal CM du 26 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JUIN 2025

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 10

Pouvoirs : 3

Date de convocation : 18 juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-trois juin à dix-huit heures, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, ORT D, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X. Absentes excusées : RÉMY C.L (Procuration à MENCACCI P), HAVEZ T, THOORIS A (Procuration à LEDENT T), DÉPART P (Procuration à HALLÉ J.L),

Secrétaire de séance : Mme MOCQ J.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 : Approuvé à l'unanimité

2 - Point sur les travaux

DCM 2025- 32 : Aménagement de sécurité croisement RD47 et Allée des Bruyères

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renforcer la sécurité au carrefour de l’allée de bruyères avec la route Départementale 47 par un marquage au sol des passages piétons et la pose d’un panneau BTR de type AB priorité à droite en venant de Tortequesne, clignotant en alimentation solaire.

Une proposition de l’entreprise T2E Signalisation et équipement urbain a été faite pour un montant de 3295 € ht soit 3954 € ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise T2E

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 – programme 200. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 33 : Demande de mission de présentation du dossier pédagogique portant sur la boucle de promenade autour du village

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une étude cadre de vie a été effectuée en juin 2014 et que parmi les orientations d’aménagement il y avait une boucle de promenade faisant le tour du village. En 2014, l’analyse avait mis en avant que la constitution d’une boucle de promenade cohérente et sécurisante était tributaire de la valorisation de la carrière de sable et de la création d’une connexion vers la source.

La fin de l’exploitation de la carrière est arrivée, Monsieur le Maire propose de mettre en place ce sentier de découverte et de confier une mission de réalisation de contenus visuels et numériques, à vocation éducative et environnementale, à destination du public local et touristique à un cabinet d’étude.

Le cabinet DARLOY Environnement Conseil a été sollicité pour cette mission qui consiste à : - La création des 12 panneaux pédagogiques (rédaction + graphisme)

- Conception du dépliant 5 volets – carrière d’Hamel

- Frais de déplacement, coordination et réunions

L’offre remise par le cabinet DARLOY Environnement Conseil est la suivante :

Poste Montant

- Création des 12 panneaux pédagogiques

(rédaction + graphisme)

3570 €2

- Conception du dépliant 5 volets –

carrière d’Hamel

1150 €

- Frais de déplacement, coordination et

réunions

390 €

Total 5110 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de retenir l’offre du cabinet DARLOY Environnement Conseil de Douai pour un montant de 5 110 € ttc. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 34 : Achat de chaises pour la salle des fêtes du foyer rural

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler l’ensemble des chaises de la salle des fêtes du foyer rural.

Une proposition pour un ensemble de 250 chaises a été faite par la Société Comat et Valco Equipements pour un montant de 8900 € ht soit 10 680 € ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE du renouvellement de l’ensemble des chaises de la salle des fêtes du foyer rural. - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 – programme 200. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 35 : Demande de mission d’étude de faisabilité de mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures du préau de l’école primaire et de la salle des fêtes du foyer rural

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite réaliser une étude sur les possibilités de mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toitures du préau de l’école primaire et de la salle des fêtes du foyer rural. Une remise de prix a été faite par le bureau d’études SAS DET pour un montant de 3000,00 € ht soit 3 600,00 € ttc pour la phase Faisabilité et de 900,00 € ht soit 1080,00 € ttc pour la phase Travaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’offre du bureau d’études SAS DET pour un montant de 3000,00 € ht soit 3 600,00 € ttc pour la phase Faisabilité et de 900,00 € ht soit 1080,00 € ttc pour la phase Travaux

- DIT que le projet sera inscrit au budget 2025 – article 617 : études

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3 - Point financier

DCM 2025- 36 : Association FITNESS Hamel – subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une demande de subvention exceptionnelle de l’Association FITNESS Hamel liée à des difficultés financières rencontrées suite à l’annulation de diverses manifestations.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € pour cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association FITNESS Hamel. - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune – Article 65748 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.3

DCM 2025- 37 : Demande d’appel de contribution financière du CLIC DU DOUAISIS – Année 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une demande de subvention du CLIC DU DOUAISIS, qui intervient au quotidien sur les 64 communes du Douaisis. C’est un service gratuit d’information, de conseil, d’orientation et d’accompagnement destiné aux personnes âgées de plus de 60 ans , aux personnes en situation de handicap sans critères d’âge et à leurs aidants.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 310 € pour cette année correspondant à une participation annuelle de 0,40 € par habitant base INSEE RP2021 pour 775 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 310 € au CLIC DU DOUAISIS. - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune – Article 65748 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 38 : Modifications budgétaires - Décision modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget Primitif de la commune approuvé le 31 mars 2025

Monsieur le Maire propose d’approuver les opérations d’ajustement de crédits budgétaires comme suit :

Section Fonctionnement - DEPENSES

BP 2025 DM 1 Crédits modifiés

Chapitre 014 7391112

Dégrèvement de

taxe d’hab. sur les

logements vacants

0 € + 799,00 € 799,00 €

Chapitre 65 65748 – Autres

personnes de droit

privé

12 287,00 € + 810,00 € 13 097,00 €

Chapitre 011 615231 – Voiries 55 000,00 € - 1609,00 € 53391,00 €

Adopté à l’unanimité.

4 - Point jeunesse

DCM 2025- 39 : Tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2025.

Monsieur le Maire rappelle l’Assemblée qu’il y a lieu de définir les tarifs de l’accueil de loisirs de juillet 2025 (du lundi 7 au vendredi 25 juillet) à savoir :

Inscription à la semaine – restauration possible au prix de 3 € par repas et par enfant.

du 7 au 11 juillet 2025

5 jours de

fonctionnement

du 15 au 18 juillet2025

4 jours de

fonctionnement

du 21 au 25 juillet2025

5 jours de

fonctionnement

QUOTIENT

FAMILIAL

De 0€ à 369€ 13,50 € 13,50 € 13,50 €

De 370€ à 499€ 19,50 € 19,50 € 19,50 €

De 500€ à 700€

inclus 24,00 € 24,00 € 24,00 €

Plus de 700 42,00 € 42,00 € 42,00 €

Restauration possible au

prix de 3€ le repas 15€ pour 5 jours 15€ pour 5 jours 15€ pour 5 jours4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

DCM 2025- 40 : Tarifs des campings de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs :

- Pour les campings :

* Du 7 au 11 juillet au Camping Au Parc d’Ohlain (Grands 10-14 ans) : 50 € * Du 21 au 22 juillet au Stade municipal André Hallé à Hamel (Petits 4-6 ans) : 25 € * Du 22 au 25 juillet au Stade municipal André Hallé à Hamel (Moyens 6-9 ans) : 35 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5 – Tableau des effectifs 2025 – Création de postes

DCM 2025- 41 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et fixant la rémunération.

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles) en qualité d’adjoint d’Animation contractuel, grade de catégorie C.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 10 mois allant du 1er septembre 2025 au 5 juillet 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DCM 2025- 42 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et fixant la rémunération.

L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1er août 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions d’agent d’entretien en qualité d’adjoint technique, grade de catégorie C.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1er août 2025 au 31 juillet 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.5

6- Convention d’occupation des équipements communaux pour les associations hameloises

DCM 2025- 43 : Convention de mise à disposition d’installations communales à titre gratuit non prévue dans le cadre d’une utilisation générale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’établir une convention avec les associations communales ou extérieures fixant les conditions d’utilisation ponctuelle non prévues dans le cadre d’une utilisation générale.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition d’installations communales à titre gratuit non prévue dans le cadre d’une utilisation générale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de la convention de mise à disposition des installations communales à titre gratuit non prévue dans le cadre d’une utilisation générale annexé à la présente délibération. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7- Lotissement Deauville – Numérotation des logements NOREVIE

DCM 2025- 44 : Résidence Deauville – Construction de 26 logements NOREVIE – Mise en place de la numérotation.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire présente le projet de numérotation du lotissement « Deauville » concernant les 26 logements NOREVIE.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;

- APPROUVE la numérotation du lotissement « Résidence Deauville » concernant les 26 logements NOREVIE, conformément aux documents annexés à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires.6

8- Marais des Bruyères

DCM 2025- 45 : Annulation de location de parcelle au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2025 : N°105.

DCM 2025- 46 : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2026 : N°105.

9- Demande d’avis pour une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation à Gouy sous Bellonne

DCM 2025- 47 : Demande d’avis du conseil municipal pour une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est saisi d’une demande d’avis concernant un dossier d’enregistrement soumis à consultation du public pour une demande d’exploitation d’une unité de méthanisation sise chemin du petit pavé, sur le territoire de la commune de Gouy sous Bellonne (62112) par la société BIOENERGIE DE LA MOTTE.

Ce dossier est tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Gouy Sous Bellonne du 10 juin au 11 juillet 2025 inclus conformément à l’arrêté.

Nous avons été destinataire d’une clé USB reprenant ce dossier dont nous avons pris connaissance et sur lequel nous devons émettre un avis.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui précise que la commune ne subit aucune nuisance directe,

- DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par la société BIOENERGIE DE LA MOTTE.7

10- Questions diverses

Bilan des festivités et manifestations à venir :

- La fête des mères : le samedi 24 mai après-midi – Spectacle Luc le chansonnier. - Fête communale : Samedi 14 et dimanche 15 juin – concours tir à la carabine - jeux forains et animations pour enfants.

Dimanche 15 juin -12h - Repas champêtre le midi organisé par L’ESMH avec animation musicale. - Fête omnisports : Samedi 21 et Dimanche 22 juin

Concours de pétanque et Concours de billons – Course cycliste annulée

- Exposition artisanat d’art et journée « Peintres dans la rue » : Dimanche 6 juillet - Samedi 12 juillet Concours de pétanque

- Lundi 14 juillet Remise des récompenses et diplômes (travail et scolaires) au foyer rural à 17h00. A partir de 18 h 00 au stade André Hallé - Restauration rapide, buvette et animation musicale - 22h00 feu d’artifice.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h00

J.MOCQ J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL