Procès Verbal - 1618991325 pv du 09 04 2021

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Procès Verbal - 1618991325 pv du 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1618991325 pv du 09 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2021

Le vendredi 09 avril 2021 à 20h le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabrice CUVIER, Dominique BEQUIGNON, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Betty MORICE (en visio- conférence car cas contact Covid), Agnès de PÉTIGNY, Romain TAILLANDIER, Olivier VALY,

Étaient absents excusés : Mireille LEROY (donnant pouvoir à Murièle GIROUX), Fabien MASSON (donnant pouvoir à Romain TAILLANDIER).

Dominique BEQUIGNON est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/04/2021

Date de publication : 12/04/2021

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 02/04/2021, à l’unanimité,

2. Vote des taux des taxes communales,

Mme le Maire présente l’état de notification des bases d’imposition pour 2021.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Ces recettes sont compensées intégralement et de façon pérenne par le transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties rendant ainsi neutre ce transfert pour les contribuables.

Afin de rendre effective cette compensation de la suppression de la taxe d’habitation, il convient que les communes délibèrent sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties agrégé (taux départemental 20.22 % + taux communal).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les taxes foncières de la façon suivante :

 TFB 33.26 % (13.04% - taux communal 2020 + 20.22 % - département)

 TFNB 29.34 % (inchangé).

3. Budget communal 2021,

Mme le Maire présente le projet du budget communal pour 2021 s’équilibrant comme suit :

Section investissement :

Recettes : 394 709€

Dépenses : 394 709€

Section de fonctionnement :

Recettes : 798 218€

Dépenses : 798 218€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget communal pour 2021.

4. Budget annexe « Commerce et hébergement » 2021,

Mme le Maire présente le projet du budget annexe pour 2021 s’équilibrant comme suit :

Section investissement :

Recettes : 713 644€

Dépenses : 713 644€2

Section de fonctionnement :

Recettes : 77 470€

Dépenses : 77 470€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2021.

5. Budget annexe «Service public d’assainissement» 2021,

Mme le Maire présente le projet du budget annexe pour 2021 s’équilibrant comme suit :

Section investissement :

Recettes : 84 086€

Dépenses : 84 086€

Section de fonctionnement :

Recettes : 24 790€

Dépenses : 24 790€

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget annexe pour 2021.

6. Cimetière –révision des tarifications

Considérant les travaux à prévoir suite à la fin de la procédure de relevés des concessions abandonnées ou expirées, Mme le Maire demande la révision de la tarification des concessions du cimetière restées inchangées depuis 2014.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les montants suivants :

Prix des concessions et des emplacements des champs d'urne :

 Temporaire de 50 ans : 550€  Temporaire de 30 ans : 330€

Prix de la superposition (pour le 3ème emplacement) : 150€

Location du caveau provisoire :

Gratuité pour les 10 premiers jours ouvrables, puis payant pour 10€ par jour.

7. Assainissement collectif –révision des tarifications,

Vu les diagnostics en cours sur le réseau d’assainissement collectif démontrant la nécessité de lancer une nouvelle tranche de réhabilitation du réseau public d'assainissement, Mme le Maire propose la révision des diverses tarifications datant de 2014, aidant ainsi au paiement des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les tarifs suivants à compter du 01/07/2021 :

 Taxe forfaitaire annuelle de raccordement : 50€ par abonné,  Redevance d'assainissement : 1.10€ /m3.

8. Remboursement de locations de salle des fêtes,

Location LECOMTE Jérôme :

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M. et Mme Lecomte Jérôme demeurant 5 bis le Boulay 28120 Vieuvicq, sollicitant le remboursement de la location de la salle des fêtes prévue du 17 au 18/04/2021 suite à report puis annulation de l’événement.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de procéder au remboursement, soit 300€.

Location de LANGLOIS Vincent:

Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de M.et Mme LANGLOIS Vincent demeurant le 9 la Grande Bodardière à Unverre, sollicitant le remboursement de la location de la salle des fêtes prévue du 17 au 18/07/2021 suite à report puis annulation de l’événement.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de procéder au remboursement, soit 300€.3

9. Communauté de communes Terres de Perche-modification des statuts pour prise de compétence « mobilité »,

Madame le Maire informe le Conseil municipal que lors de sa séance du 23 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes Terres de Perche afin d’ajouter la compétence Mobilité à ses statuts.

Madame le Maire fait une présentation du projet au Conseil municipal.

La décision de modification des statuts par le conseil communautaire est soumise à l’approbation des Conseils municipaux des communes membres selon les règles de la majorité qualifiée. Il est ainsi proposé aux conseillers d’approuver une nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, la modification des statuts de la CDC afin d’y intégrer la compétence Mobilité afin qu’elle devienne « autorité organisatrice de la mobilité locale » sur son périmètre.

En revanche, l’ensemble des services de transports actuellement mis en place par la Région Centre Val de Loire ne seront pas repris par la Communauté de communes mais maintenus par le Conseil régional.

10. Arrêté du maire,

Commerce et hébergement - remplacement du lave-vaisselle de la cuisine

Vu le CGCT et notamment l’article L 1618-1, L 2122-22 et r 1618.1,

Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération en date du 23/05/2020,

Le lave-vaisselle de la cuisine est hors service. Pour le remplacer, Mme le Maire a sollicité plusieurs devis et par arrêté du 22/02/2021, a retenu celui de FRICOM de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un montant HT de 3 936€ soit 4 723.20€ TTC

Cette dépense sera imputée au 2188 : autres immobilisations corporelles du budget annexe « Commerce et Hébergement ».

11. Divers

JDP 2021 : première réunion d’organisation des festivités prévue le 15/04/2021 à 18h15 en mairie. Une randonnée à vélo dans le cadre des « Echappées de la Loire à Vélo » sera organisée à Frazé le samedi 18/09/21 avec un parcours de 18km.

Réunion de la commission « sécurité et stationnement » : 22/04/2021 à 18h. MSAP de Thiron-Gardais : présence d’un agent des impôts pour aider à remplir les déclarations de revenus tous les mercredis après-midi sur RDV.

Problème de respect des limites séparatives et dangerosité d’approcher trop près des vallées par certains agriculteurs. Un courrier leur sera adressé afin de remédier au problème et de reposer les bornes.

Curage de la vallée limitrophe avec Mottereau : faire un courrier au propriétaire du Pavillon afin qu’il enlève une vieille clôture pour permettre le curage.

PNRP : Mme le maire fait un point sur les communes souhaitant adhérer au Parc dans le cadre de la révision du périmètre : aucune des communes d’Eure-et-Loir ayant sollicité cette adhésion ne peut être retenue mais elles pourront solliciter le statut de « commune associée » qui va être intégré aux statuts du Parc.

Frazé est passé à la télévision sur France 3 Région Centre pour un sujet concernant les résidents secondaires venant se confiner dans le Perche.

Consolidation des berges de l’étang de la Cayenne à réaliser, en cours de chiffrage. Cimetière : la toiture du préau a été complétement refaite en régie par les employés communaux, qui sont félicités pour la qualité de cette réalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.