Procès Verbal - 1764762585 pv du 12 09 2025

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Procès Verbal - 1764762585 pv du 12 09 2025 Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764762585 pv du 12 09 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS-VERBAL

DU 12 SEPTEMBRE 2025

Le vendredi 12 septembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Fabrice CUVIER, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Fabrice CUVIER, Gérard TRÉCUL, Isabelle LAVIE, Fabien MASSON, Brigitte PISTRE, Joël DESTOUCHES, Murièle GIROUX, Marion LE BARS, Mireille LEROY, Betty MORICE,

Etaient absents : Agnès de PÉTIGNY (donnant pouvoir à Betty MORICE), Dominique BEQUIGNON (donnant pouvoir à Gérard TRÉCUL) et Romain TAILLANDIER. Murièle GIROUX est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/09/2025

Date de publication : 12/09/2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 20/06/2025, à l’unanimité,

2. Assainissement collectif-travaux de prolongement du réseau rue du 19 mars 1962,

M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’avant-projet émis par le cabinet d’étude BFIE en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du réseau d’assainissement rue du 19 mars 1962 depuis le croisement de la RD 123/3 en montant vers le local technique.

L’estimation financière est de 98 370€ HT soit 118 044€TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le plan de financement suivant :

Montant opération en HT 98370.00€

FDI 29 511.00€ 30% du HT DETR 19 674.00€ 20% du HT AELB 0.00€ Non subventionnable Reste à charge 49 185.00€ 50%

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

• approuve l’avant-projet d’extension du réseau d’assainissement collectif, • autorise le Maire à solliciter les subventions et retient le plan de financement, • autorise le lancement du marché en procédure adapté.

3. Assainissement collectif : approbation du rapport technique et financier de 2024,

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Le rapport est consultable en Mairie.

4. Assainissement collectif – créances éteintes ;

Monsieur le Maire présente l'état des créances éteintes dressé par le Service de gestion comptable pour le budget Assainissement collectif s’élevant à 9.03€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'inscrire cette somme en créances éteintes pour ce budget.

5. Assainissement collectif – décision modificative 1,

Monsieur le Maire présente l'état des provisions proposé par le Service de gestion comptable pour le budget Assainissement collectif s’élevant à 322€. Or, à l’imputation correspondante, il n’est prévu que 88€. C’est pourquoi, M. Le Maire propose la décision budgétaire modificative suivante :

Imputation Sens Libellé Montant en € 6817 D Provision pour dépréciation + 266 673 D Titres annulés sur exercices antérieurs - 266 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’approuver cette décision budgétaire modificative du budget annexe correspondant.

6. Village en fête à Frazé-tarifs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes manifestations qui se dérouleront le samedi 20/09/2025 lors des journées du patrimoine, notamment un dîner. Il propose les tarifications suivantes :

-Repas adultes :16€

-Repas enfant -12 ans :8€

-Bouteille de vin rouge : 8€

-Verre de vin rouge : 1€

-Bouteille de vin rosé : 8€

-Verre de rosé : 1€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces tarifs dont la perception des recettes se fera par la régie communale.

7. Communauté de communes Terre de Perche- retrait du groupement de commande pour le marché de travaux de voirie communale

Suite à la délibération n°2022/50 du 25 novembre 2022, le Conseil municipal a adhéré pour la période 2023-2026 au groupement de commandes pour un marché public de travaux par accord-cadre, relatif à l’entretien de la voirie communale pour la période 2023- 2026.

Or, le Conseil municipal n’est pas satisfait des tarifs et prestations réalisés par l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire interroge donc le Conseil municipal sur la possibilité de retrait de ce groupement avant la fin de la période comme cela est permis à l’article 7 de ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de se retirer dugroupement de commandes au 31/12/2025.

8. Arrêté du Maire,

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2025/18 du 28 mars 2025 du vote du budget primitif 2025, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 39 203.96 euros

- section d’investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 19 996.29 euros

Par arrêté du 09/09/2025, Monsieur le Maire décide de procéder au virement de crédits suivants afin de rembourser du FCTVA au budget communal :

Section Imputation Chapitre Montant

Investissement 2188 21 -656.00

Investissement 10222 10 +656,00

9. Divers,

• Travaux d’aménagement des jardins de la Passerelle : M. le Maire fait état des courriers et échanges avec des riverains du chantier qui craignent une atteinte à leur intimité par le public fréquentant les jardins. Des nouveaux aménagements ont été prévus pour tenir compte des observations de ces riverains.

• France ruralités revitalisation : la commune souhaiterait faire bénéficier les entreprises s’installant à Frazé des avantages fiscaux déclinés par ce dispositif puisque Frazé est classé en ZRR+. Or, la compétence sur la fiscalité des entreprises revient à la Communauté de communes Terre de Perche qui n’a pas souhaité statuer sur ces dispositifs.

• Les Houdraises : afin de permettre le bon écoulement des eaux pluviales des Houdraises, la commune fera profiler le fossé lorsque le propriétaire de l’ancienne ligne de chemin de fer aura procédé à l’élagage et nettoyage de sa parcelle dégagent ainsi l’espace pour remettre en état le fossé.

• Banquet du 11 novembre : le Conseil propose d’agrémenter le banquet d’une animation musicale. Contact à prendre avec un musicien.

• Vitesse dans la descente de la salle des fêtes : décision de mise en place d’une limitation à 30Km/h(arrêté municipal et signalisation).

• Vitesse sur la RD n°124/3 en venant de Montigny-le-Chartif : demande à la subdivision de la mise en place d’un passage piétons en agglomération. • Courrier de la Préfecture indiquant le refus de prise en charge de l’aménagement du pourtour de la salle des fêtes par le DSEC pour éviter un nouvel épisode d’inondation de la salle.

• RD n°15: la bande de roulement s’abîme dans les bois entre Frazé et Chassant ; Signalement fait auprès de la subdivision,

• RD n°368/1 : demande auprès de la subdivision de Thiron-Gardais de mise en place de calcaire de chaque côté de la voie entre le Calvaire et la Charcuterie du Champ de Mars.

• Micro-folie : inauguration du Musée numérique à la Passerelle le 16/09 avec les officiels.

• Travaux voirie 2026. Une tournée des chemins a été réalisée ; demande de chiffrage pour une portion des voies communales du Cormier et des Petites Fleuveries.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h