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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 238derogationbruitcpmterre plein du port signe 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Ref,
201 524 Berger-Levrautt
(1209)
PTE
La Trinité-sur-fMer SARTAGHE SUD
2026-238
DEROGATION TEMPORAIRE A
L’ARRETE MUNICIPAL
N°2025-101
REGLEMENTATION RELATIVE A
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
Terre-plein du port
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R.623-2,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de
l'article premier du cade de la santé publique et notamment ses
articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-
30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles
propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de
voisinage,
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l'arrêté
du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits
de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à La
lutte contre Les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à La lutte contre Les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu Uarrêté municipal 2025-101 du O6 juin 2025 portant
règlementation relative à la lutte contre Le bruit,
Vu la demande de La Compagnie des Ports du Morbihan,
représentée par Monsieur Marc de GHELLINCK, son Directeur du
port de La Trinité-sur-Mer, de poursuivre jusqu’au 21 juillet, Le
chantier de modernisation des infrastructures du port,
Vu les conditions météorologiques exceptionnelles liées à la
canicule de La semaine 26 ayant contraintes à l'arrêt du chantier,
Considérant qu’il est nécessaire de finaliser les travaux de
revêtement définitif sur l’emprise du terre-plein technique du
port
ARRETE
La Compagnie des Ports du Morbihan est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants dans le
cadre du chantier de modernisation des infrastructures du port jusqu’au 21 juillet 2026 (sauf samedi et
dimanche), pour une durée estimée à 4 jours.
ARTICLE DEUXIEME : À ce titre, il est fait dérogation à l'arrêté n°2025-101 du 06 juin 2025 portant
règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
M. Le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale
-__ Les services techniques
-__Le service communication
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 06 juillet 2026