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Déliberation - 2024 19 Demande de subvention ADVB 2024 amenagement cimetieres
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Demande de subvention ADVB 2024 amenagement cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2024-19
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD , Maire, en suite de convocation en date du douze avril deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE, et Marie PELINI.
Absents excusés : France CATOEN, Denise DESCAMPS, Thomas BIDEAU et Thierry PICK.
Absente : Maëlle VILLE
Pouvoirs :
- Madame CATOEN donne procuration à Madame MAZINGARBE,
- Madame DESCAMPS donne procuration à Monsieur METTA,
- Monsieur BIDEAU donne procuration à Madame PELINI,
- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
OBJET : Demande de subvention au titre de l’aide Départementale aux Villages et Bourgs pour l’aménagement des deux cimetières communaux – site patrimonial de l’Eglise St Pierre.
Bouvines est une commune rurale de taille modeste (750 habitants) et aux moyens financiers limités.Sa particularité est liée à l’histoire et plus particulièrement à la fameuse bataille qui s’y déroula en 1214. Le site de la bataille est classé et protégé. L’église Saint Pierre qui domine le village est classée Monument Historique. Elle renferme vingt et un vitraux également classés qui confèrent un attrait touristique bien réel (plusieurs milliers de visiteurs par an).
Soucieuse de valoriser ses atouts et de remédier à certains aspects dégradés, la commune a engagé un réaménagement du centre bourg et souhaite mettre en valeur ses deux cimetières communaux.et, notamment, améliorer l’accessibilité.
Les travaux d’aménagement sont évalués à 32 740. 00 € HT.
Ce programme d’investissement pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 16 370. 00 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord pour le programme d’investissement portant sur l’aménagement des deux cimetières communaux ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet : Aménagement des cimetières communaux
Quantité PU HT Total HT Total TTC
Espace cinéraire du nouveau cimetière 1 8 740.00 € 8 740.00 € 10 488.00 €
Rénovation de l'ossuaire communal
et reprise des concessions funéraires 1 24 000.00 € 24 000.00 € 28 800.00 €
32 740.00 € 39 288.00 €
SUBVENTION
DEMANDEEE Montant
Assiette d'application de la subvention
Département : ADVB 16 370.00 € 50% Totalité du projet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d’adopter le projet d’aménagement des deux cimetières communaux.
Article 2 : d’arrêter le plan de financement joint et l’inscription au BP 2024.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord pour financer cette opération, à hauteur de 16 370. 00 € HT.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
Article 5 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 06 mars 2025