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Arrêté - Arrete du Maire N° 72 2023 DU 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N° 72 2023 DU 12.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
auaujac
ARRETE DU MAIRE
’
REMPLACEMENT
DE
POTEAUX
SUR
ACCOTEMENT
DU
N°
59
AU
N°
145
RUE
DE
MILLEFLEURS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L 116-1
à 8,
L
141-1,
L 41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route ;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe
VU
la
demande
présentée
le
07
avril
2023
par
la
société
SOGETREL
représentée
par
Mme
CANADELL
Alice
—
06,
Chemin
de
la Canave
33650
MARTILLAC.
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
GIRONDE
TRES
HAUT
DEBIT
représentée
par
M.
BERNARDET
Alain
—
22,
Rue
du
Château
d'Eau
33731
BORDEAUX,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remplacements
de
poteaux
sur
accotement,
du
n°
59
au
n°
145
Rue
de
Millefleurs
à
Cadaujac,
prévus
le
02
mai
au
02
août
2023
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
11/04/2023
et
le
31/05/2023,
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés
et
sur
une
durée
de
30
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
manuellement.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
48f
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SOGETREL.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SOGETREL
sera
joignable
au
numéro
suivant
:05.57.96.18.21.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
SOGETREL
-
MARTILLAC,
- _
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ve.
Le Maire, certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte;informe
que
le présent
ar
\ 2
Giron2”
€ peut faire l'objet d’ufrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX, qui peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.ff,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification,
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville
de
|
Le 43
avr
2073
cadaujac
À
Monsieur
le
Maire
f
À SOGETREL 6 Chemin
de
la
canave
33650
Martilac
N/
Réf.
:
FG/BT/RP/MID
DÉCLARATION
D'INTENTION
DE
COMMENCEMENT
DE
TRAVAUX
contact
:CANADELL
ALICE
Références
déclaration
XCA
17_PA_105107_
TRO80-DPV-31810259
Date
de
votre
déclaration
12/04/2023
pate
de
votre
GER
TRAVAUX
A
RÉALISER
Emplacement
:Rue
de
Millefleurs
33140
Cadaujac
Nature
:PLANTATION
ET
REMPLACEMENT
POTEAU
Nas
=
te
prévue
pour
le
commencement
des
travaux
:
13/03/2023
Date
p
p
Fin
probable
des
travaux
:
Réponse
:AVIS
FAVORABLE
Il conviendra
de
se
conformer
aux
prescriptions
indiquées
sur
:
Le
règlement
communal
de
voirie
(voir
www.mairie-cadaujac.fr
rubrique
cadre
de
vie-urbanisme)
Oo
Le
règlement
départemental
de
voirie
O
Voie
privée
(non
concernée
par
procès
verbaux
de
visite)
instruire
les
DICT
obligatoires
auprès
des
fournisseurs
de
réseau.
Remettre,
immédiatement,
en
état,
les
voiries
et
trottoirs
après
intervention,
A
cet
effet,
vous
devrez
prendre
rendez-vous
avec
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
pour
établir
les
Procès
Verbaux
de
visite
avant
et
a
rès
travaux.
Contacts
:Monsieur
REGLAT
06.45.61.00.53
—
Mairie
de
CADAUJAC
au
05.57.83.82.00
7
(M
f1
À
di
,
T
©
y
0 2
tel
de
Ville
-
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
05
57
83
82
00
05
57
83
82
01
Amairie@mairie-cadaujac.fr