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Arrêté - Arrete du Maire N° 70 2023 DU 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N° 70 2023 DU 12.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
-AaUaU| ac
ARRETE
DU
MAIRE
Ÿ
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
998
AVENUE
DE
TOULOUSE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2218-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
131-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
Route ;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
-
VU
la
Loin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
-
VU
Ia
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2010
;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l'article
4.2
;
-
VU
la
demande
présentée
le
27
mars
2023
par
la
SASU
EVOBOIS
CONSTRUCTION,
représentée
par
Monsieur
VERSANNE
Nicolas
—
04,
Allée
du
Près
de
la
Rosière
—
33650
LA
BREDE,
-
_
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
rénovation
de
la
couverture
du
toit
au
Bar-PMU
L'Hexagone,
sis
au
998
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
pour
la
période
du
17
au
24
avril
2023
sur
une
durée
de
07
jours,
nécessitant
le
stationnement
d’un
échafaudage
ainsi
le
stationnement
de
deux
véhicules
de
chantier,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement,
et
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
SASU
EVOBOIS
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
échafaudage
et
de
deux
places
de
stationnement
pour
des
véhicules
de
chantier,
au
998
Avenue
de
Toulouse
à
Cadaujac,
du
17/04/2023
au
24/04/2023
sauf
les
dimanches
et
sur
une
durée
d’une
journée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
des
travaux
et
un
cheminement
pour
les
piétons
sera
prévu
à
cet
endroit.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
191 janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
SASU
EVOBOIS
CONSTRUCTION.
En
cas
d'urgence,
la
société
SASU
EVOBOIS
CONSTRUCTION
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 07.86.35.39.82.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- __
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le gérant
de
la SASU
EVOBOIS
CONSTRUCTION
-— LA
BREDE,
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
des
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
- _
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
-de
CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr