Conseil Municipal - CM 2014 04 08

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Conseil Municipal - CM 2014 04 08 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 04 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2014

L'an deux mil quatorze, le 8 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PONS G., SUDRON F., PEYRISSAGUET J-J., PIQUEREL O., M. RABOISSON T., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G; Mmes LOURADOUR P., CHABANAT C., LAMBEY F., LEVENTOUX H., MONVILLE D., RAYNAUD D., RIGOUT CHEMARTIN D., SIMON I. ;

Excusée : Mme PLAZANET M. ;

M. Olivier PIQUEREL a été élu secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 02/ COMMISSIONS MUNICIPALES

03/ PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN 04/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

05/ COLLEGE GEORGES GUINGOUIN

06/ CONSEIL DES ECOLES

07/ MAISON DE RETRAITE - CONSEIL D’ADMINISTRATION

08/ COMITE DE JUMELAGE

09/ ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DU LIMOUSIN 10/ SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

11/ LISTES ELECTORALES

12/ ASSOCIATION DE FRESSENGEAS

13/ AMICALE DU CANTON

14/ ASSOCIATION « EVASIONS »

15/ A.R.S.S.E. (ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE DU SECTEUR D’EYMOUTIERS)

16/ A.N.E.M. (Association Nationale des Elus de la Montagne)

17/ AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE – COMMISSION LOCALE

18/ S.M.G.F. - DESIGNATION DES DELEGUES

19/ FEDERATION DES STATIONS VERTES

20/ CHEMINS DE RANDONNEE – DESIGNATION D’UN REFERENT 21/ PREVISION DES CRUES - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT 22/ CORRESPONDANT DEFENSE

1/ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Il est donné lecture des articles L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la majoration des indemnités de fonction des Maires et Adjoints. Monsieur le Maire précise que, pour Eymoutiers, ces dispositions permettent de majorer ces indemnités de 15 % au titre des communes chefs-lieux de canton et de 50 % au titre des communes classées « station touristique ».

M. PEYRISSAGUET et Mme LAMBEY ont fait part de leur souhait de ne pas percevoir d’indemnités de fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec effet immédiat :- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 43 % de l’indice brut 1015 ;

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er adjoint au maire au taux de 16,05 % de l’indice brut 1015 majoré de 15 % et de 50 % soit 26,48 % de l’indice brut 1015 ;

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints au maire au taux de 14,75 % de l’indice brut 1015 ;

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué au taux de 14,75 % de l’indice brut 1015 ;

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal au taux de 2,40 % de l’indice brut 1015 ;

- dit que les crédits nécessaires pour faire face à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2014.

2/ COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal procède à la nomination des membres des différentes commissions municipales :

COMMISSIONS PRESIDENTS MEMBRES

Economie - Emploi - Commerce –

Artisanat – Economie sociale et

solidaire – Travaux – Urbanisme -

Patrimoine

Président :

M. le Maire

Membres :

Jean-Pierre FAYE, Jean-Jacques

PEYRISSAGUET, Gérard PONS, Thierry

RABOISSON, Jean RIBOULET, Philippe

SIMON, Gilbert WERTHMANN

Affaires scolaires -Intercommunalités

(PNR, Monts et Barrages, SYDED, …)

Vice-Président(e) :

Jean-Pierre FAYE

Membres :

Hélène LEVENTOUX, Patricia LOURADOUR,

Mélanie PLAZANET, Gérard PONS, Delphine

RIGOUT CHEMARTIN, Frédéric SUDRON

Communication – Information –

Evénements – Fêtes – Cérémonies -

Jumelages

Vice-Président(e) :

Mélanie PLAZANET

Membres :

Christine CHABANAT, Hélène LEVENTOUX,

Patricia LOURADOUR, Dominique MONVILLE,

Delphine RAYNAUD, Jean RIBOULET, Isabelle

SIMON, Philippe SIMON

Villages - Biens de sections -

Agriculture - Forêt

Vice-Président(e) :

Gérard PONS

Membres :

Jean-Jacques PEYRISSAGUET, Olivier

PIQUEREL, Philippe SIMON, Frédéric

SUDRON

Culture - Petite enfance - Jeunesse Vice-Président(e) :

Patricia

LOURADOUR

Membres :

Christine CHABANAT, Jean-Pierre FAYE,

Dominique MONVILLE, Mélanie PLAZANET,

Delphine RAYNAUD, Isabelle SIMON

Cinéma

Membres :

Jean-Pierre FAYE, Daniel PERDUCAT

Buchou - Tourisme - Sport - Vie

associative

Vice-Président(e) :

Frédéric SUDRON

Membres :

Christine CHABANAT, Frédérique LAMBEY,

Dominique MONVILLE, Mélanie PLAZANET,

Delphine RAYNAUD, Delphine RIGOUT

CHEMARTIN, Isabelle SIMON, Philippe SIMONAffaires sociales – Solidarité -

Personnes âgées – Anciens

combattants – Histoire locale

Vice-Président(e) :

Jean RIBOULET

Membres :

Frédérique LAMBEY, Hélène LEVENTOUX,

Gérard PONS, Delphine RAYNAUD, Delphine

RIGOUT CHEMARTIN, Frédéric SUDRON,

Gilbert WERTHMANN

Finances

Vice-Président(e) :

Gilbert WERTHMANN

Membres :

Jean-Pierre FAYE, Frédérique LAMBEY, Jean-

Jacques PEYRISSAGUET, Mélanie

PLAZANET, Gérard PONS, Thierry

RABOISSON, Philippe SIMON, Jean

RIBOULET.

Logement - Accueil des nouveaux

habitants –Environnement -

Economies d’énergie - Agenda 21

Vice-Président(e) :

Philippe SIMON

Membres :

Jean-Pierre FAYE, Frédérique LAMBEY,

Gérard PONS, Delphine RIGOUT

CHEMARTIN, Gilbert WERTHMANN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces propositions.

3/ PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- Monsieur Gérard PONS en qualité de délégué titulaire,

- Monsieur Jean-Jacques PEYRISSAGUET en qualité de délégué suppléant,

pour le représenter au Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin.

4/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner la commission d’appel d’offres qui sera amenée à siéger à tous les appels d’offres du mandat. Il rappelle que le Maire est, de droit, le président de cette commission et qu’il est assisté par des élus désignés par l’assemblée délibérante, en son sein, au nombre de 3 (3 titulaires et 3 suppléants).

Après avoir procédé au vote, conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités locales, ont été proclamés élus à l’unanimité :

Membres titulaires :

- M. PONS Gérard

- M. RABOISSON Thierry

- M. WERTHMANN Gilbert

Membres suppléants :

- Mme LAMBEY Frédérique

- M. SIMON Philippe

- M. SUDRON Frédéric

5/ COLLEGE GEORGES GUINGOUIN

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Pierre FAYE comme membre titulaire et Madame Hélène LEVENTOUX comme membre suppléant pour le représenter au Conseil d’Administration du Collège d’Eymoutiers.6/ CONSEIL DES ECOLES

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Pierre FAYE en qualité de délégué titulaire, et Madame Hélène LEVENTOUX en qualité de délégué suppléant pour le représenter au Conseil des Ecoles Primaire et Maternelle.

7/ MAISON DE RETRAITE - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Christine CHABANAT et Monsieur Frédéric SUDRON pour le représenter au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.

8/ COMITE DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mesdames Christine CHABANAT, Frédérique LAMBEY, Hélène LEVENTOUX, Mélanie PLAZANET et Delphine RAYNAUD, Messieurs Daniel PERDUCAT et Jean RIBOULET, pour le représenter au Comité de jumelage.

9/ ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DU LIMOUSIN

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mesdames Christine CHABANAT et Roswitha FARGEAS, Monsieur Gérard CHAMPAUD, pour le représenter au sein de l’Association des Communes Jumelées du Limousin.

10/ SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Philippe SIMON comme délégué titulaire, Monsieur Jean-Jacques PEYRISSAGUET comme délégué suppléant pour le représenter au Syndicat Départemental d’Electrification de la Haute-Vienne.

11/ LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité ses représentants au sein des commissions de révision des diverses listes électorales :

LISTES ELECTORALES TITULAIRES SUPPLEANTS

POLITIQUES Mélanie PLAZANET Frédéric SUDRON

PRUD’HOMMES Mélanie PLAZANET Jean RIBOULET

CHAMBRE D’AGRICULTURE Gérard PONS Olivier PIQUEREL

CHAMBRE DE COMMERCE Mélanie PLAZANET Frédéric SUDRON

CHAMBRE DES METIERS Mélanie PLAZANET Frédéric SUDRON

12/ ASSOCIATION DE FRESSENGEAS

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Messieurs Frédéric SUDRON, Alain COUDRIER, Paul MACHEFER, Pierre-Alain POUTOUT, et Thierry TRUMEAU pour le représenter à l’association de Fressengeas.

13/ AMICALE DU CANTONLe Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean RIBOULET et Mademoiselle Mélanie PLAZANET pour le représenter à l’Amicale du Canton.

14/ ASSOCIATION « EVASIONS »

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mesdames Mélanie PLAZANET, Christine CHABANAT et Frédérique LAMBEY, et Monsieur Jean RIBOULET pour le représenter au sein de l’association Evasions d’Eymoutiers.

15/ A.R.S.S.E. (ASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE DU SECTEUR D’EYMOUTIERS)

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Patricia LOURADOUR, Messieurs Gérard PONS et Gilbert WERTHMANN, pour le représenter au sein du Conseil d’Administration de l’A.R.S.S.E. (Association pour la réinsertion Sociale du Secteur d’Eymoutiers).

16/ A.N.E.M. (Association Nationale des Elus de la Montagne)

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Thierry RABOISSON pour le représenter à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

17/ AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE – COMMISSION LOCALE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner :

• en tant que représentants du Conseil municipal :

- Daniel PERDUCAT

- Jean-Pierre FAYE

- Gérard PONS

- Jean RIBOULET

- Frédéric SUDRON

• en tant que personnalités qualifiées au titre du patrimoine culturel : - Monsieur Guillaume MARTIN - Pays d’art et d’histoire de Monts et Barrages - Monsieur Roland PASQUET

• en tant que personnalités qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux : - Monsieur Didier AUCLAIR - Agent immobilier à Eymoutiers

- Monsieur Christophe DANTONY - Entrepreneur de maçonnerie à Eymoutiers

18/ S.M.G.F. - DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les délégués chargés de représenter les sections et la forêt communale. Il rappelle que le Maire en est membre de droit. Le Conseil Municipal délibère et désigne à l’unanimité les délégués chargés de représenter les sections et la forêt communale au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière :

• Section de la Roche : ………………………………. Monsieur Christian CHEYPE • Section de la Rue : …………………………………. Monsieur Hubert MORNET • Section de Bussy : ………………………………….. Monsieur Jean-Claude GARNICHE • Section de Gervais : ………………………………... Monsieur Gilbert CHEMARTIN• Section de Souffrangeas : …………………………. Madame Christine CHABANAT • Section de Bêthe : ………………………………..…. Monsieur Michel GLANGEAUD • Section de la Vedrenne : …………………………… Monsieur Jean-Jacques PEYRISSAGUET • Section de Lachaud-St-Clair : …………………...…. Monsieur Philippe SIMON • Section de la Vedrenne et la Chapelle : …………... Monsieur André DUMONT • Section du Lac : ……………………………………... Monsieur Roger JABET • Forêt communale : ………………………………….. Monsieur Gérard PONS

19/ FEDERATION DES STATIONS VERTES

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Frédéric SUDRON pour le représenter à la Fédération des Stations Vertes.

20/ CHEMINS DE RANDONNEE – DESIGNATION D’UN REFERENT

Le Conseil Municipal délibère et désigne Monsieur Philippe SIMON en qualité de référent des chemins de randonnée de la Commune auprès du Relais Info Services du secteur Monts et Barrages.

21/ PREVISION DES CRUES - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT

Le Conseil Municipal délibère et désigne Monsieur Eric BEYRAND, responsable des services techniques, en tant qu’observateur de crue auprès du Service de Prévision des Crues Vienne Thouet.

22/ CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne Monsieur Daniel PERDUCAT, Maire, comme correspondant en charge des questions de défense.

VINGT-DEUX DELIBERATIONS APPROUVEES,

Le Conseil Municipal,

PERDUCAT D. FAYE J.P. PONS G. LOURADOUR P.

SUDRON F. PEYRISSAGUET J-J. PIQUEREL O. RABOISSON T.

RIBOULET J. SIMON P. WERTHMANN G. CHABANAT C.LAMBEY F. LEVENTOUX H. MONVILLE D. RAYNAUD D.

RIGOUT

CHEMARTIN D.

SIMON I.