Procès Verbal - CM N°5 DU 28 AVRIL 2026 PV

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Procès Verbal - CM N°5 DU 28 AVRIL 2026 PV Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - CM N°5 DU 28 AVRIL 2026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation électronique accompagnée d’un dossier de travail adressée en date du 20 Avril 2026, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 28 Avril 2026 à 18H30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard CUENOT,

Nombre de conseillers en exercice : 11 - Quorum : 6

Présents (dans l’ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Aline DORBON, Marie ANDERLINI,

Absent(s) excusé(s) : Léa DEERY, Stéphane GABRY,

Pouvoir(s) : Stéphane GABRY a donné pouvoir à Bernard CUENOT,

Absent(s):

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article

L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2026 21 Démission de la deuxième adjointe

31 Election d’un(e) deuxième adjoint(e)

4/ Détermination du nombre de membres du CCAS

5/ Election des membres du CCAS

6/ Vente d’un terrain communal à un particulier

7! SYDEPD : intégration du groupement d’achat de pellets

8/ Entretien des espaces verts

9/ Sauvegarde informatique

10/ Aménagement du rond-point

11/ Achat de poubelles (de tri ?)

12/ Feu d'artifices

13/ Organisation de fêtes avec d’autres villages

14/ Informations diverses

14.1/ Travaux bâtiment mairie

14.2! Travaux abribus

| 4/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/remarques à apporter au procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2026.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2026.

| 2/ DEMISSION DE LA DEUXIEME ADJOINTE

Le Maire informe le conseil de la démission de la deuxième adjointe Madame Léa DEERY. Par courrier du 13 avril 2026, le préfet a accepté la demande de démission de Mme Léa DEERY de ses fonctions de 2e adjointe au maire, tout en restant conseillère municipale. La démission a pris effet dès que ce courrier a été notifié à l’intéressée, soit le 13 avril. De ce fait, cette question devra être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil, convoqué trois jours francs au moins avant celui de la réunion et dans le délai de quinze jours à compter du 13 avril 2026 (articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-14 du CGCT) soit le 28 avril dernier délai.| 31 ELECTION D’UN({E) DEUXIEME ADJOINT(E)

Le Maire rappelle au Conseil que la commune dispose actuellement de trois adjoints. Concernant le remplacement de l’adjoint démissionnaire, deux solutions s'offrent au conseil municipal :

e soit le conseil décide de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et donc de ne fonctionner qu'avec deux adjoints. Dans ce cas, le 3e adjoint actuel devient 2e adjoint. Le conseil municipal doit alors prendre une délibération pour supprimer le poste de 3e adjoint (article L. 2122-2 du CGCT).

e soit le conseil municipal procède à un vote pour élire un nouvel adjoint, sans considération de sexe. Ce nouvel adjoint occupera le poste de 3e adjoint, le 3e adjoint actuel remontant d'un rang, sauf si le conseil prend une délibération préalable au vote qui précise que l’adjoint élu prendra le poste de 2e adjoint (article L. 2122-7-2 du CGCT).

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal décide à Funanimité d’élire un Deuxième adjoint.

Un bureau de vote se met en place avec

- un Président : Bernard CUENOT

- deux assesseurs : Stéphanie JOLIAT et Virginie KHODJA

- et un secrétaire : Philippe CHAPUIS

Le Président demande aux conseillers s’il y a des candidats au poste de deuxième adjoint. Candidat : Claude ARMAND

A l'appel de son nom, chaque conseiller vote et dépose son bulletin dans lurne. Dépouillement :

- nombre de bulletins : 9

- procuration : O

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : O0

- suffrages exprimés : 8

- majorité : 5

Résultats :

- Claude ARMAND a obtenu HUIT VOIX

PROCLAMATION :

Monsieur Claude ARMAND ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé deuxième adjoint et est installé immédiatement dans ses fonctions.

4/ DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 017-2026 DU 20/03/2026

Le Maire informe le Conseil qu’il souhaiterait que le CCAS soit constitué de 12 membres : 6 membres élus et 6 membres désignés par lui-même. Et propose donc d’annuler la délibération 017-2026 et la remplacer par celle-ci.

Le Maire refait une information au Conseil sur le CCAS :

l- Principe

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Quelle que soit sa taille, chaque commune doit obligatoirement avoir un CCAS (art. L 123-4).

Toutefois, les alinéas 5 et suivants de l'article L 123-5 offrent la faculté aux communes de transférer tout ou partie de leur compétence sociale à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Le centre d'action sociale est alors intercommunal (CIAS). Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Il- Procédure

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion {art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123- 10). Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale (art. L 123-6).

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS. Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au minimum de 8 et au maximum de 16 :

- entre 4 et 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- entre 4 et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ; un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; un représentant des personnes handicapées ;

un représentant d'associations qui œuvrent dans lé domaine de l'insertion.

ll n'est pas fixé de nombre minimum de membre du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration (art. L 26-6), on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule sa délibération n° 017-2026 du 20 mars 2026, et fixe le nombre de membres du CCAS à 12 soit 6 membres élus et 6 membres désignés par le Maire.

5/ ELECTION DES MEMBRES DU CCAS -— ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 018-2026 DU 20 MARS 2026

Le Maire rappelle au Conseil que les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8).

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.

Pour information, le maire est président de droit du CCAS (art. R 123-7). Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l'absence du maire (art. L 123-6).

CONSIDERANT que les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. CONSIDERANT que le vote est secret.

CONSIDERANT que chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats (art. R 123-8). CONSDIERANT que si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. VU l'article R 123-8

Le Conseil Municipal laisse 20 minutes aux conseillers pour constituer des listes de 6 membres.

Un bureau de vote se constitue avec :

- un Président : Yves VUILLEMIN

- deux Assesseurs : Stéphanie JOLIAT et Virginie KHODJA

- un Secrétaire : Philippe CHAPUIS

Le Président demande si une liste se porte candidate.

Liste candidate : CCAS DE LAISSEY EN MOUVEMENT composée de : - Claude ARMAND

- Léa DEERY

- Yves VUILLEMIN

- Aline DORBON

- Guillaume MILLE

- Marie ANDERLINI

Chaque conseiller à l'appel de son nom vote et vient déposer son bulletin dans l’urne. Il est procédé au DEPOUILLEMENT :

- Nombre de bulletins dans l'urne : 9

- Nombre de procuration : O0

- Nombre de bulletins nuls : O0

- Nombres de bulletins blancs : 0

- Nombres d'exprimés : 9

- Majorité absolue : 5

RESULTATS :

- Nombre de voix pour la liste CCAS DE LAISSEY EN MOUVEMENT : 9PROCLAMATION :

Est élue à l’unanimité des votants la liste CCAS DE LAISSEY EN MOUVEMENT ET SONT INSTALLES IMMEDIATEMENT

- Claude ARMAND, en qualité de membre du CCAS

- Léa DEERY, en qualité de membre du CCAS

- Yves VUILLEMIN, en qualité de membre du CCAS

- Aline DORBON, en qualité de membre du CCAS

- Guillaume MILLE, en qualité de membre du CCAS

- Marie ANDERLINI, en qualité de membre du CCAS

Le Conseil Municipal à lunanimité,

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

| 6/ VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A UN PARTICULIER ET DM 1

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Le Maire informe le Conseil qu'il a été sollicité par M. et Mme AYECH domiciliés à Laissey 13 Impasse Malle Planche qui souhaiteraient acheter un terrain communal attenant à leur propriété, la parcelle AB41 « À MALLE PLANCHE » d’une surface de 310 ares. Ce terrain est classé en « prés ». La Commune ne fera rien de ce terrain qui est enclavé et qui permettrait par contre de faire une belle propriété à M. et Mme AYECH qui ont trois enfants.

Vu le terrain et son emplacement, le Maire propose au Conseil un prix de 3 € le m?, ce qui fait la parcelle à 930 €, les frais de notaire à la charge de M. et Mme AYECH. L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la vente de la parcelle AB41 « À MALLE PLANCHE » de 310 ares à M. Mme Saber et Rim AYECH domiciliés 13 Impasse Malle Planches 25820 LAISSEY,

- fixe le prix à 3 € le mètre carré soit 930 € pour la totalité de la parcelle, - valide la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à cette vente par M. et Mme AYECH - autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette transaction immobilière sans autre délibération. - valide là DM N° 1 du BUDGET COMMUNAL 2026 comme suit: ouverture du chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisation » pour 930 €.

| 7/ SYDED : INTEGRATION DU GROUPEMENT D'ACHAT DE PELLETS Le Maire informe de la proposition faite par le SYDED d'intégrer le groupement de commandes créé en 2022 pour l'achat de granulés bois servant de combustible.

Une convention est proposée qui a pour but :

- de mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation permettant d'obtenir des offres de fournitures compétitives

- Faciliter et sécuriser pour les adhérents du groupement, l'ensemble de la procédure d'achat correspondantes

|Résumé de la Convention :

- Objet : mutualiser la passation d’accords-cadres pour la fourniture de granulés bois - Durée : illimitée

- Chaque membre peut se retirer du groupement quand il le souhaiïte par lettre avec accusé réception mais son accord-cadre en cours ira jusqu’à son échéance sachant qu'un accord cadre peut atteindre 4 ans maximum.

- Membres : que des personnes morales de droit public

- Coordonnateur du groupement : le SYDED

- Comité de suivi : le SYDED), le SIED70 et HABITAT 25 ayant les besoins les plus importants qui a les missions suivantes : recenser les besoins, élaborer la présente convention, élaborer les dossiers de consultations, analyser les offres, participer au CAO, suivre le groupement en termes d'exécution des marchés

- Rôle des adhérents : transmettre au coordinateur les pièces justificatives à son adhésion, répondre dans demandes pour définir les besoins, valider les documents établis par le coordinateur, assurer la bonne exécution de l’accord-cadre, informer le coordonnateur de tout litige. - Dispositions financières : le SYDED prend à sa charge les frais occasionnés au titre de ses missions. La personne publique de droit privé assume l'exécution de son accord-cadre. - Litiges : procédure de négociation amiable avant toute procédure contentieuse au Tribunal administratif de Besançon.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le recours au groupement de commandes pour l’achat de granulés de bois - Accepte l’ensemble des termes de la convention constitutive du groupement - Autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution - Accepte de régler les commues dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées pour le compte de la Commune et s’engager à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune.

| 8/ ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le Maire rappelle au Conseil que Sylvain part en retraite le 31 mai 2026 et qu'il a demandé deux devis pour la prestation d'entretien des espaces verts de la commune comme vu lors du dernier conseil.

Il présente les deux offres reçues comme suit.

- MARTINENGHI PAYSAGES de LAISSEY :

LIBELLE FORFAIT HT FORFAIT TTC NB HEURES

TARIF

HORAIRE

HT

TARIF

HORAIRE

TTC

Tonte de talus à l'aide d'une

débroussailleuse comprenant la

coupe + ramassage + évacuation

des déchets verts.

Forfait 1 journée de 8 heures.

360 432 45 54

Taille d'arbustes comprenant la

mise en forme, entretien,

ramassage et évacuation des

déchets verts.

Forfait 1 journée de 8 heures.

280 336 35 42

Travaux élagages d'arbres en

hauteur à l'aide de technique de

grimpe avec harnais comprenant la

coupe des branches, le mise en

sécurité du chantier, le nettoyage et

l'évacuation des déchets verts.

Forfait 1 journée de 8 heures.

450 540 56.25 67.5- AURELIEN A VOTRE SERVICE de L'ECOUVOTTE

TARIF FORFAIT NB

LIBELLE TTC HEURES ie -

Entretien des espaces verts de la Commune de Laissey. Entretien de la voirie et des différents espaces verts : tonte, débroussaillage, taille, soufflage…

Forfait journée de 10 heures y compris main

d'œuvre, matériels, essence, consommables. 350 10 35 Déplacement offert.

Forfait demi-journée y compris main d'œuvre,

matériels, essences, consommables. 220 5 44 Déplacement offert.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- retient comme prestataire pour l'entretien des espaces verts, l'offre qu’il considère la mieux- disante à savoir l'offre de l’entreprise AURELIEN A VOTRE SERVICE. - autorise le Maire à accepter le devis et à le notifier à l’entreprise.

| 9/ SAUVEGARDE INFORMATIQUE

Le Maire informe le Conseil sur la nécessité de sauvegarde externalisée et d'adresse mail nominative pour le maire et la secrétaire.

Le Maire a donc demandé deux devis pour la même prestation de cybersécurité : - nom de domaine internet : laissey.fr

- antivirus sur poste

- coffre-fort de mots de passe sur un poste

- boite aux lettres électroniques : 1 de 50 GO et 2 nominatives de 2 GO et une générique : mairie@laissevy.fr

- Espace de stockage externalisé de 80 GO

Il présente les deux offres comme suit :

L'Ad@t a fait une proposition de pack cybersécurité stater pour un montant de 1027.14 € TTC comprenant :

Abonnement annuel : 432.95 € HT 519.54 € TTC

Frais de mise en service : 423 € HT 507.60 € TTC

À ce devis il faudrait ajouter 88 € pour 40 GO de sauvegarde externalisé en plus soit un abonnement annuel de 432.95 + 88 = 520.95 € HT soit 625.14 € TTC.

AZYLIS propose un devis pour une prestation identique à 1246.22 €TTC répartis comme suit : Abonnement annuel : 739.10 € HT 886.92 TTC

Frais de mise en service : 300 € HT 360 € TTC

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- choisit comme prestataire pour la mise en place d’une cybersécurité l'ADAT, offre la mieux- disante,

- valide l'offre telle que présentée ci-dessus

- autorise le maire à signer le devis et à le notifier à l’entreprise choisie

]

| 10/ AMENAGEMENT DU ROND-POINT

Le Maire informe qu'un artiste, Monsieur Christophe LOIGEROT, a fait de la publicité de ses œuvres directement sur le mail de la commune et que son travail a retenu toute son attention. Il a donc immédiatement contacté Monsieur LOIGEROT pour fixer un RDV. Le Jeudi 16 Avril 2026, Bernard, Guillaume et Titi rencontraient Monsieur LOIGEROT et lui faisaient part de leur envie de créer une vraie identité à la Commune, identité en lien avec son passé industriel et minier et ce au rond-point de la Commune, lieu central et idéalement situé puisque qu'au carrefour des routes qui mènent à Roulans, à Deluz et à Champlive. L'idée : un chariot minier + une pince. Afin de respecter les contraintes techniques et la circulation autour du rond-point, les dimensions ont été pensées de manière adaptée :

- diamètre total de l'implantation : entre 2.50m et 3 m maximum - chariot de mineur compact et proportionné

- tenaille ou pince monumentale d’une hauteur entre 3.50 m et 4 m

- implantation centrée garantissant la visibilité tout en conservant une marge de sécurité pour le passage des véhicules et notamment des poids lourds.

COUT TTC : 8500 € tout compris sauf « minerai de fer/cailloux/pierres » dans et autour du chariot. Ci-dessous les propositions de l'artiste intégrées dans le paysage :Option 1 : Héritage Industriel Option 2 : Style ModerneL'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal trouve sur la photo n° 1 qua la sculpture apparait trop massive, ce qui peut poser éventuellement un problème de visibilité sur le rond-point. Il est demandé que l’artiste redimensionne son œuvre et de faire une proposition moins imposante. De plus, quelques conseillers municipaux mettent en avant l’aspect « soviétique » de l’œuvre. ils pensent qu’il serait utile de se laisser du temps afin que d’autres propositions puissent être examinées. Et pourquoi pas solliciter un forgeron habitant Laissey. Le point est donc ajourné.

| 11/ ACHAT DE POUBELLES (DE TRI ?) Le Maire informe le Conseil du souhait d'installer une/des poubelles de tri dans le village et pour commencer à l'aire de jeux. Trois catalogues sont consultés :

- ADEQUAT

- COMAT ET VALCO

- DIRECT URBAIN

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité choisit un modèle de poubelle de tri du catalogue URBAIN DIRECT. Modèle VIRGINIS page 283 référence 813202 pour un montant de 373.79 € HT.

|

| 12/ FEU D'ARTIFICES Le Maire informe de l'achat de feu d'artifices pour le 12 juillet. Deux propositions sont faites, un feu de 9 minutes pour 999 € TTC ou un feu de 8 minutes pour 899 €. Feu d'artifices chez PREVOST. L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal vote : - 6 voix pour le feu de 9 minutes à 999 €

- 3 voix pour le feu de 8 minutes à 899 €

C'est le feu d’artifice de 9 minutes à 999 € qui sera commandé chez PREVOST, le maire est autorisé à passer la commande.

13/ ORGANISATION DE FETES AVEC D’AUTRES VILLAGES

Le Maire informe le Conseil qu'il a rencontré Liliane JOURNOT, nouvelle Maire de DELUZ, et qu'ils ont émis l’idée de réorganiser ensemble des manifestations comme le 14 juillet. Pas pour cette année mais d’y réfléchir d'ores et déjà pour les années à venir.

Le Maire demande au Conseil de réfléchir sur cette idée de mutualisation de certaines manifestations avec Deluz et/ou Roulans.

Beaucoup de Conseillers préfèrent que la fête du 14 juillet reste une fête communale spécifique à Laissey. Mais n’est pas contre une organisation mutualisée de certains événements avec Deluz et/ou Roulans, à réfléchir.

| 14/ INFORMATIONS DIVERSES |

| 14.1/ TRAVAUX BATIMENT MAIRIE Le Maire fait un point d'avancement des travaux du bâtiment MAIRIE. Ceux-ci avancent à un rythme irrégulier, empêchés par des retards récurrents des entreprises.

|

| 14.2/ TRAVAUX ABRIBUS Le Maire informe le Conseil de travaux supplémentaires réalisés à l'abribus par l'entreprise CFCM afin d'être tranquille : repise complète des bas de pentes + réfection des anciens coffres + habillage des bandeaux en préfa alu. Devis = 5706 € TTC - Facture finale = 7638 € TTC - Différence : 1932 € TTC Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

|

14.3/ TRAVAUX ACCES COUR MAIRIE

Le Maire présentera le devis TROUILLOT TP pour le réaménagement de l’entrée « cour mairie » pour un montant de 3400 € HT — 4080 € TTC.

Le Conseil pense qu'il faudra réfléchir à Futilisation de la cour entre la crèche et la mairie ultérieurement mais il faut bien dans un premier temps réaménager le trottoir trop haut devant l'entrée de la cour.

Le Conseil Municipal valide à Funanimité le devis TROUILLOT TP pour ces travaux.

]}14.4/ CONCERT LES TROMPES DE CHASSE

Le Maire fait un point sur ce spectacle d’une grande qualité qui a rassemblé 180 personnes en l’église de Laissey.

Les recettes se sont montées à 765 €.

Le bénéfice est plus élevé que prévu, la Commune n'aura à payer que 220 € au lieu des 400 € prévu. Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

| 14.5/ REPRESENTATION THEATRALE Le Maire rappelle au conseil le spectacle du Vendredi 29 Mai 2026 à la salle des fêtes de Germaine et Marcel « Non Monsieur je n’ai plus 20 ans ». Entrée gratuite. Coût pour la municipalité : 650 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

|

14.6/ FRELONS ASIATIQUES

Le Maire informe le Conseil que les frelons asiatiques sont de retour et en grande force. Il est nécessaire que les personnes ayant vu des nids préviennent la Maire qui fera suivre auprès du réfèrent pour faire intervenir un professionnel.

Un maximum d'information doit être faite sur la nécessité de prévenir la Maire en cas de détection de nid de frelons sur la Commune. Information sur le panneau LED et sur Campagnol.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 21 H 15.

Fait à Laissey, le 28 Avril 2026,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laissey

Affichage le : 30 Avril 2026

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

Le Secrétaire de séance élu,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

=

DELIBERATION LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL ” x 0 MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

DEMISSION DE LA DEUXIEME ADJOINTE LEA DEERY

031-2026 | ELECTION D'UN DEUXIEME ADJOINT - CLAUDE a x :

032-2026 |PETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU 0 x 0

033-2026 | ELECTION DES MEMBRES DU CCAS 9 0 0034-2026 VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A UN ADMINISTRE 10

035-2026 SYDED - INTEGRATION DU GROUPEMENT D'ACHAT POUR LES GRANULES DE BOIS 10

036-2026 CHOIX ENTREPRISE POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 10

037-2026 CHOIX ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE CYBERSECURITE 10

AMENAGEMENT DU ROND-POINT - SCULPTURE EN

ACIER — POINT AJOURNE

ACHAT POUBELLES DE TRI POUR AIRE DE JEUX 10

ACHAT FEU D'ARTIFICE

ORGANISATION DE FÊTES AVEC D'AUTRES VILLAGES

POINT SUR LES TRAVAUX MAIRIE

POINT SUR LES TRAVAUX ABRIBUS PLACE DE LA

GARE

TRAVAUX ACCES COUR CRECHE/MAIRIE 10

POINT SUR LE CONCERT DES TROMPES DE

CHASSES

SPECTACLE DU 29 MAI PROCHAIN

FRELONS ASIATIQUESDÉPARTEMENT

a DE

ARRONDISSEMENT

_BRUME.LES. DATES

EPCI à fiscalité propre :

rm CCD

Effectif légal du conseil municipal

AA. ne

COMMUNE :

LAISSEY

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

* Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

NOM ET PRÉNOM

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Date de

naissance

unes SE le Conseiller candidat communautaire

{en chiffres)

19.09.60..145..02../226

1gc£.20..1/16..02.2016

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29.M.S2.|45..22.1802%

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