Compte-Rendu - compte rendu ca du ccas du 04 06 18

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu ca du ccas du 04 06 18

Compte-Rendu - ca ccas 24 11 16 compte rendu pour affichage

Compte-Rendu - ca ccas 24 11 16 compte rendu pour affichage

Déliberation - releve de deliberations ca ccas 250814

Déliberation - releve de deliberations ca ccas 250814

Compte-Rendu - cr ca ccas 17 12 18

Compte-Rendu - cr ca ccas 17 12 18

Compte-Rendu - 2022 07 19 compte rendu

Compte-Rendu - 2022 07 19 compte rendu

Convocation - convocation ca du ccas 04 11 2025

Compte-Rendu - compte rendu ca du ccas du 04 06 18 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ca du ccas du 04 06 18)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Éducation, CA du CCAS du 4 juin 2018 – Compte rendu

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 4 JUIN 2018

COMPTE RENDU

Le Quatre Juin Deux Mille Dix Huit, le Conseil d’Administration du Centre Communal

d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.

Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h01 en présence de :

Mesdames :

Julie MAGNEA DELABALLE, Patricia LOUIS-GAVET

Messieurs :

Joël GULLON, Frédéric RAYMOND, Karim OUCHEMOUKH, Robert MATHIAN,

Gilbert MARGUET

Excusé(e)s :

Ghislaine VERGNET,

Marie-Thérèse ROBERT,

Pedro JERONIMO,

Joëlle BEHAL,

Joël GALLI.

Représenté(e)s :

Ghislaine VERGNET représentée par Frédéric RAYMOND,

Joëlle BEHAL représentée par Joël GULLON,

Pedro JERONIMO représenté par Robert MATHIAN.

Participaient également à la séance :

• Mme Brunon Sylvie, Directrice du CCAS

La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.

La séance est levée à 18h35.CA du CCAS du 4 juin 2018 – Compte rendu

M. le Président fait l’appel.

Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 5 avril 2018 est approuvé à l’unanimité

01. Création d’un Comité Technique commun entre la VILLE de La Côte Saint André et

le Centre communal d’action sociale (CCAS)

Rapporteur : M. le Président

Le Président précise aux membres du Conseil d’Administration que l’article 32 de la loi N°84-

53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité

employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité

territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un Comité

Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à

condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble

des agents de la collectivité et du C.C.A.S de La Côte Saint-André ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats aidés au 1er

janvier 2018 :

Commune = 56 agents éligibles,

C.C.A.S.= 14 agents éligibles, Effectif global 70 agents

Permettent la création d’un Comité Technique commun.

Le Président propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de

la commune et du C.C.A.S.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil d’Administration

approuvent à l’unanimité la création d’un Comité Technique commun entre la VILLE de

La Côte Saint André et le Centre communal d’action sociale (CCAS)

02. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à la Ville de

La Côte Saint André – CCAS et décision du recueil de l’avis des représentants de la

collectivité

Rapporteur : M. le PrésidentCA du CCAS du 4 juin 2018 – Compte rendu

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8, 12 et 26,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble

des agents de la collectivité et du C.C.A.S de La Côte Saint André ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 2 mai 2018, soit

6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 70 agents, dont 60.00% de femmes et 40.00%

d’hommes.

Après en avoir délibéré,

1- Fixe, à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

2- Décide, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

3- Décide, le recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil d’Administration

approuvent à l’unanimité la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité

Technique à la Ville de La Côte Saint André – CCAS et décision du recueil de l’avis des

représentants de la collectivité

03. Modification du règlement intérieur de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement)

Rapporteur : M. le Président

À partir du mois de juillet 2018, la restauration de l’ALSH extrascolaire sera assurée par un

traiteur, hormis pour les sorties à la journée, lors desquelles un pique-nique sera fourni par les

parents.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur 2017/2018 de la façon suivante :

Page 2 : ARTICLE 2- Fonctionnement de l’ALSH -

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire du mercredi et des temps périscolaires

(matin, midi et soir) est organisé dans les locaux de l’école publique de la Côte Saint-André.CA du CCAS du 4 juin 2018 – Compte rendu

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement peut être organisé dans d’autres locaux municipaux

pendant les périodes de vacances.

capacité d'accueil

1) horaires 2) horaires d'accueil arrivées 3) horaires d'accueil départs 3 -5 ans 6 à 11 ans organisation

du temps de

repas

périscolaire

7h30/8h20 A tout moment 10 28

Restauration

scolaire

11h45/12h15 A tout moment jusqu'à 12h15 40 42

16h30/18h00

15h30/18h

(vendredi)

A tout moment

jusqu'à 18h00 20 28

NAP 15h30/16h30 (sauf Vendredi) 70 110

mercredis

11h30/12h30

11h30 ou entre

13h30 et 14h00

A tout moment

jusqu'à 12h30 10 14 traiteur gestion

Pôle Social -

Scolaire

11h30/18h00 entre 17h30 et

18h00 8 12 13h30/18h00

petites vacances 13h30/18h00

Entre 8h00 et 9h30

ou entre 13h30 et

14h00

entre 11h30 et

12h15 ou entre

17h00 et 18h00

16 24 traiteur Pique-nique à

fournir par la

famille lors

des sorties

journées été 13h30/18h00

entre 11h30 et

12h15 ou entre

17h00 et 18h00

16 24

Page 4 : ARTICLE 3 - Fonctionnement de l’ALSH -

Vous pouvez inscrire vos enfants d’une demi-journée à une semaine complète d’accueil.

• Les dates de début d’inscription sont proposées avec le programme,

• Pour les non côtois, l’inscription est possible, sous réserve des places disponibles, une

semaine après la date de démarrage des inscriptions pour les côtois.

• Un enfant inscrit à une sortie à la journée doit obligatoirement être inscrit au moins à

une autre demi-journée.

• Toute inscription est possible au cours des vacances, la veille avant 12h.

• L’inscription au repas est à faire sur le portail famille 48h ouvrables à l’avance

ALSH Vacances - Tarification – page 5

Le tarif est déterminé par le quotient familial selon tableau ci-dessous (En Euros):CA du CCAS du 4 juin 2018 – Compte rendu

TEMPS DE

REPAS ½ JOURNEE

Pour

1 enfant Pour 1 enfant Pour 2 enfants Pour 3 enfants

< 305 2,76 1,96 3,34 4,68

305-457 3,30 2,56 4,13 5,81

458-610 4,15 3,67 6,46 9,48

611- 762 4,98 4,34 7,79 11,13

763 -915 5,63 4,96 9,02 13,04

916- 1219 5,80 5,51 10,12 14,70

>1220 5,88 6,08 11,25 16,38

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les membres du Conseil d’Administration

approuvent à l’unanimité la modification du règlement intérieur de l’ALSH (Accueil de

Loisirs Sans Hébergement)