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Déliberation - 2026 N°
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h10 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le ER
1D :1090-219000882-20260701-DELIB2026049-DE
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT DU REGISTRE
du CONSEIL
TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
22/06/2026
Date d'affichage :
08/07/2026
Objet de la
délibération
N° 49
Validation de
l'enquête sur
éclairage public
SÉANCE DU 1° JUILLET 2026
RRRRRRRRIR
L'an deux mil vingt-six, le premier juillet, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Tous __les__ membres ___ présents : KARLE Jean -
BAUMGARTNER Elisa - BILGER Clarisse - BLEICHER
Mélanie - CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie -
MONCHABLON Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ
Patrick - RONDON Mickaël - TROUILLAT Dominique -
VENCK-MILLET Gabrielle
Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Jeudi
25 juin a eu lieu le dépouillement de l'enquête sur l'éclairage
public qui avait été menée à destination des foyers de la
commune.
Ont procédé au dépouillement: Sarah Grosclaude, Patrick
Perrez et Dominique Trouillat.
Le secrétariat a reçu 190 réponses.
Une (1) réponse étant "indifférente", ont donc été comptabilisés
189 réponses.
Le résultat est le suivant :
* pour un éclairage toute la nuit : 62 réponses
* pour une extinction entre 23 h et 5 h : 94 réponses
* pour une extinction entre 0 h et 3 h 30 : 33 réponses.
Au vu des résultats, le Conseil Municipal acte que l'éclairage
public sera éteint de 23 h à 5 h comme actuellement.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.