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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 11/2024/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
AVENUE GAVROCHE
A.S VAUREAL PETANQUE
MERCREDI 07 FEVRIER 2024
DE 13H00 A 21H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 12 janvier 2024, par « l’A.S Vauréal Pétanque » sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre d’un concours de pétanque, le mercredi 07 février 2024, de 13h00 à 21h00,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d’autoriser le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l’accotement enherbé situé entre celui-ci et l’accès piéton au jardin du Belvédère, dans l’avenue Gavroche, le mercredi 07 février 2024, de 13h00 à 21h00 sous réserve de conditions météorologiques favorables,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants d’un concours de pétanque, est accordée le mercredi 07 février 2024, de 13h00 à 21h00.
ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, Îles véhicules pourront stationner dans l’avenue Gavroche, sur l’accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l’accès piéton au Jardin du Belvédère.
La circulation des piétons ne sera pas entravée. ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par « l’A.S Vauréal Pétanque » - 1, place du Cœur Battant - 95 490 VAUREAL
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 15 janvier 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
ommerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
AD duo 14
Date de notification :
LA9 RAA Mao LY
Date de mise en ligne :
MA.zal x. La 24
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à
agir.