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Arrêté - arrete 144 2024 st
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 144 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
lARRETE N° 144/2024/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ORANGE
17 RUE AMEDEE DE CAIX DE SAINT-AYMOUR
LUNDI 19 AOUT 2024 AU VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
MU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
CONSIDERANT la demande en date du 31 juillet 2024 par laquelle la société
{ORANGE » sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement d'un
pavillon neuf au 17 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
stationnement et de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1: La société « ORANGE » est autorisée à réaliser des travaux de
raccordement d'un pavillon neuf au 17 rue Amédée de Caix de Saint-Aymour,
du lundi 19 août 2024 au vendredi 06 septembre 2024,
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux et sur 20 mètres de part et
d'autre. La circulation automobile sera manuellement alternée. Les piétons
seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « ORANGE UCI IDF » - 4, place
Etienne François Choiseul - 78 180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
ARTICLE 4 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-il sera repris par l'entreprise à la première
demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers
travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise). ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet
1974 relatif à la signalisation temporaire, et à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du
présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 31 juillet 2024
Le Maire de Vauréal,
Rüphaë| LANTERI
Date exécutoire :
conne Ÿ 2.A0UT--2024
Date de notification :
cr. Q-2-A0UT.-2024
Date de mise en ligne :
meg 2 AQUT 2004
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois,
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en
ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.