Procès Verbal - cm pv du 2023 08 22 version conseiller modifié

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Procès Verbal - cm pv du 2023 08 22 version conseiller modifié Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv du 2023 08 22 version conseiller modifié)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

Procès-verbal de la séance du 22 août 2023

L'an deux mille vingt-trois le 22 août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Jean- Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE- HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT.

Absents excusés : Mme et MM. Elisabeth ALGANS, Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Sylvie CAZENAVE), François DAMIAN-PICOLLET, Claude DUFRÉCHOU (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Francis HUNAULT (procuration à Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE), Céline MIURA (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Prathap RAVI (procuration à M. Philippe DUBEDOUT).

Secrétaire de séance : Céline CAUHAPÉ

La séance est ouverte à 19h07.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2023

Le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NÉANT

TARIFS DE LA CANTINE

Délibération N°2023-08-22-01

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.

Les tarifs actuels sont les suivants :

- 3,95 € pour les enfants

- 4,40 € pour les adultes

Compte tenu des tarifs du prestataire retenu pour le marché de restauration, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’à nouvel ordre :

- 3,95 € pour les enfants

- 4,40 € pour les adultes

Les tarifs appliqués sont légèrement supérieurs aux prix du prestataire afin de prendre en compte l’achat du pain et les frais de structure.

Madame le Maire présente rapidement le chef cuisinier qui va occuper la cuisine à la rentrée. Il s’agit de Monsieur Jean- Philippe CASTÉRAN. Il travaillait jusqu’à présent comme chef cuisinier à l’EHPAD de Sauvagnon. Cela fait plusieurs années qu’il travaille pour API Restauration. Le chef s’est montré très intéressé par la mise en œuvre des repas intergénérationnels. Ces derniers feront l’objet d’une délibération dans les prochains mois.

Madame Françoise JAMBU-BEVERNAGE indique qu’elle vote pour la délibération mais souhaiterait la mise en place du tarif au quotient familial.

Madame le Maire précise que cette question a déjà été abordée au sein de la commission des affaires scolaires mais que cette mise en place ne faisait pas l’unanimité. Par ailleurs, nous restons dans l’attente de données de la part le la CAF sur le quotient familial des familles navaillaises. Le sujet sera de nouveau mis à l’ordre du jour lors de la prochaine commission.

Monsieur Jean-Philippe GRANGÉ remercie Madame le Maire de ne pas augmenter les tarifs pour cette nouvelle année scolaire. Par ailleurs, il demande à combien de tranches de pain ont droit les enfants par repas. Madame le Maire lui répond qu’habituellement les enfants peuvent avoir deux tranches de pain.Page 2

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’à nouvel ordre :

• 3,95 € pour les enfants

• 4,40 € pour les adultes

SUBVENTIONS ANNUELLES AUX COMITES D'ANIMATION

Délibération N°2023-08-22-02

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la somme de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles- Angos et la somme de 1 400 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos au titre des subventions annuelles.

Corinne LAUGA étant membre du bureau du Comité d’Animation de Navailles-Angos, cette dernière ne prend pas part au vote.

Madame le Maire précise que la subvention du CAQA augmente de 400€ cette année afin de prendre en compte l’augmentation du prix de la location du chapiteau, historiquement pris en charge par la municipalité. La présidente de l’association a fourni la facture justifiant du tarif.

Par ailleurs, Madame le Maire précise que le CANA dans le cadre des fêtes du village a procédé à l’achat de viande fraîche et au paiement des musiciens de l’apéritif du 15 août pour le compte de la commune. Afin de rembourser ces frais engagés, une délibération sera prise pour le versement d’une subvention exceptionnelle.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au Comité d’Animation de Navailles-Angos et de 1 400 € au Comité d’Animation du Quartier d’Angos,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Délibération N°2023-08-22-03

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique au Conseil qu’un certain nombre d’écritures de régularisation budgétaire sont nécessaires. Pour les dépenses d’investissement, il s’agit d’ajouter 150 € au compte 165- dépôts et cautionnement reçus afin de reverser la caution des locataires du 52 rue du Bourg. En section de fonctionnement, il s’agit d’inscrire 11 744 € au compte 739118 – Autres reversement et restitutions sur contributions directes. Cette somme vient en déduction des avances mensuelles de fiscalité directe locale et est due par les communes ayant procédé à une hausse du taux de leur taxe d’habitation entre 2017 et 2019.

Afin d’équilibrer ces dépenses nouvelles, il est proposé d’inscrire 15 000 € au titre de la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) d’un terrain situé chemin Laborde. Cette recette supplémentaire permet d’ajuster le montant du FCTVA et de réduire le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

La section d’investissement est ainsi portée à 913 359,06 €.

La section de fonctionnement reste inchangée.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°2 suivante pour le budget principal :Page 3

CREATIONS D’EMPLOIS

Délibération N°2023-08-22-04

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps non complet pour la période de l’année scolaire 2023-2024.

Cette création a pour objectif d’assurer le renfort ponctuel aux services cantine et garderie.

Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15 heures pour un des emplois et 12 heures pour les deux autres emplois. Ces emplois seraient créés pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 (fin de l’année scolaire).

Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 367. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires et les agents contractuels par délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 modifiée.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - la création de trois emplois non permanents à temps non complet d'adjoints techniques, pour le période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, représentant 15 heures de travail par semaine en moyenne pour l’un et 12 heures de travail par semaine en moyenne pour les deux autres.

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367.

AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT DES EAUX LUY-GABAS-

LEES POUR LE CONTRÔLE DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE –

ANNEES 2023 A 2027

Délibération N°2023-08-22-05

Rapporteur : Madame la 2ème adjointe

Madame le Maire informe le conseil que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL) a renouvelé sa proposition de partenariat pour la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie avec les communes de son territoire, partenariat

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 150.00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -11 744.00

10222 (10) : FCTVA -3 106.00

1348 (13) : Autres - 168 15 000.00

Total dépenses : 150.00 Total recettes : 150.00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -11 744.00

739118 (014) : Autres revers. et restit. sur contrib. directes 11 744.00

Total dépenses : 0.00 Total recettes : 0.00

Total Dépenses 150.00 Total Recettes 150.00

Dépenses Recettes

DM 2 - DM2 - 22/08/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENTPage 4

approuvé par délibération du comité syndical n°16-2023 du 22 juin 2023. Ce partenariat prend la forme d’un groupement de commande pour la réalisation des contrôles des poteaux et bouches d’incendie pour les années 2023 à 2027.

Elle précise que la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie reste une compétence communale et que le recours au partenariat proposé par le SELGL a pour objectif l’optimisation des conditions technico-économiques de la réalisation de ces contrôles. Chaque commune reste libre d’organiser le contrôle de ses Points d’Eau Incendie comme elle le souhaite.

Elle donne lecture du projet de convention de groupement de commande qui fixe les modalités administratives, techniques et financières qui y sont associées. Il y est notamment précisé que :

• Le SELGL est désigné coordonnateur du groupement. Dans ce cadre, il est chargé : o De la passation et de l’exécution d’un contrat de type accord-cadre à bon de commande pour la réalisation du contrôle des poteaux et bouches incendie sur le territoire où il est compétent : ▪ Rédaction du Dossier de Consultation ;

▪ Analyse et attribution du contrat ;

▪ Emission des bons de commande et encadrement administratif, suivant besoins recueillis auprès des communes ;

o De la rédaction d’une convention de partenariat avec chaque commune souhaitant adhérer au groupement de commande.

• Chaque commune est chargée de l’exécution des prestations qui la concernent : o elle définit et informe le SELGL des commandes qu’elle souhaite faire réaliser ; o elle assure le suivi de la réalisation sur le terrain, la réception et l’admission des prestations ; o elle assure le paiement au titulaire du marché.

Dans ce cadre, Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet de partenariat.

Madame Sandrine MASSÉ précise que ce partenariat avec le syndicat de l’eau existe de longue date. La SATEG, titulaire du dernier marché, remet un rapport annuel sur l’état des installations. Monsieur Christophe MÉRIOT demande si les bouches sur les bâches incendies sont prises en compte dans ce marché. Madame Sandrine MASSÉ indique qu’elles sont volontairement exclues de ce marché car il existe un trop grand nombre de références, ce qui ne permet pas au prestataire de faire une offre intéressante. Une demande de devis peut néanmoins être formulée au marché.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat, ci-annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à engager les prestations qui y sont associées.

PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil des dates des prochaines réunions du conseil municipal : 29 septembre 2023, 20 octobre 2023, 17 novembre 2023 et le 8 décembre 2023.

- Les fêtes du quartier d’Angos ont lieu ce week-end du 25 au 27 août 2023.

- Les fêtes du village se sont déroulées le week-end précédant le 15 août 2023 sous un climat paisible et familial. Madame Corinne LAUGA précise que le comité a eu de bons retours et les gens avaient l’air content.

- Madame le Maire informe le conseil que les cafés du Maire qui se tiennent depuis le 1er samedi matin d’août rencontrent un bon succès. Les gens se rencontrent, échangent et apportent des informations pertinentes à Madame le Maire.

- Madame Françoise JAMBU-BEVERNAGE indique à Madame le Maire que le nombre important de camions qui passent ces derniers jours en direction du site à gravats d’Angos constitue une nuisance.

- Madame le Maire précise qu’elle a vérifié auprès de la CCLB dans quel cadre ces camions venaient déposer des gravats. Il s’agit de l’entreprise COLAS implantée à Serres-Castet qui intervient actuellement sur le chantier de la fac. Ces dépôts sont encadrés par une convention passée avec la CCLB.

Madame le Maire propose de voir avec la CCLB pour solliciter le Conseil Départemental en charge de l’entretien de la route de Bournos (RD206).Page 5

- Enfin, Madame le Maire indique que le Département a procédé à un comptage avec relevé de la vitesse sur la RD206 dans le secteur du lotissement des Pyrénées du 27 juin au 3 juillet 2023. Sur cette période, 8928 véhicules sont passés dans les deux sens. La moyenne est de 1423 véhicules par jour ouvré. 85% des véhicules roulaient à moins de 62km/h dans le sens Morlàas/Navailles-Angos et à moins de 67 km/h dans le sens Navailles- Angos/Morlàas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h58.

FIN