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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 4 mars 2025
Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 1 juillet 2025
Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 7 octobre 2025 signe
Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 5 JUILLET 2022 ADOPTE LE 4 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 5 JUILLET 2022 ADOPTE LE 4 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 JUILLET
2022
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
5 juillet
2022
à
20h30,
Conseillers
présents
:
20
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs
:
6
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
26
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 29 juin
2022
Dans
le cadre
des
dispositions
de
la
Loi
2020-1465
du
10
novembre
2021 :
+
le quorum
est
ramené
au
tiers
de
l'effectif
(soit
11
présents)
e
il est
possible
pour
un
conseiller
municipal
de
porter
2
pouvoirs
Conseillers
municipaux
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Michel
SPEMENT,
Catherine
LECOMTE,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Eliane
DANH
SANG,
Lysiane
MOINAT,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Juliette
CELESTIN,
Marie-José
FERREIRA,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET,
Thierry
GALIN.
Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Murielle
WOLSKI,
pouvoir
à Vincent
CORNILLE,
Françoise
NIVESSE,
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à Virginie
DOUAT,
Bernard
HERBETTE,
pouvoir
à Claude
LEGOUY,
Isabelle
DELEPINE,
pouvoir
à
Lysiane
MOINAT
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2022
2)
SE60
-— Adhésion
de
la CC
Vexin-Thelle
3)
Budget
général
2022
—
Décision
modificative
n°1
4)
Exonération
de
la Taxe
d'aménagement
pour
les
serres
de jardin
5)
Budget
assainissement
— Versement
des
subventions
branchements
particuliers
6)
Budget
assainissement
—
Décision
modificative
n°2
7)
Rétrocession
lot 48
« Villas
du
Valois
»
8)
Demande
de
subventions
Equipement
Petite
Enfance
9)
Modification
du
tableau
des
emplois
10)
Convention
formation
au
maniement
des
armes
11)
Reversement
recettes
soirées
des
collégiens
12)
Contrat
de
partenariat
Point
relais
Info-Jeunesse
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Gérard
BELLEMERE
Madame
le
Maire
rappelle
que,
comme
cela
a
été
annoncé
par
mail
à
l'ensemble
des
Conseillers
municipaux,
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT,
Directeur
des
services
techniques,
présentera
le
Projet
d'équipement
Petite
Enfance
en
début
de
séance,
après
l'approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
dernier.
La
délibération
n°
8 sera
étudiée
dans
la
foulée.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Elle
ajoute
que
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
commencera
par
présenter
les
travaux
de
l'avenue
de
Senlis,
et les
conditions
dans
lesquelles
ils seront
réalisés.
Elle
le remercie
par
la
même
occasion.
Elle
précise
qu'a
été
remis
sur
table
un
document
« foire
aux
questions
»
concernant
ces
travaux,
qui
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
suite
aux
interrogations
de
la
population
après
les
premières
communications
du
Département,
notamment
l'interview
de
Monsieur
Luc
CHAPOTON,
Conseiller
départemental.
Suite
à
la
présentation
des
travaux
de
l'avenue
de
Senlis,
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
demande
si les
problèmes
d'inondations
à
l'intersection
des
avenues
de
Senlis
et
du
Parc
ont
été pris
en
compte.
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
répond
que
de
nouveaux
avaloirs
mieux
dimensionnés
seront
installés
durant
les
travaux.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
signale
que
le
trottoir
face
à
la
pharmacie
est
en
très
mauvais
état.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
la
matérialisation
des
voies
sera
basée
sur
l'existant
ou
si des
modifications
interviendront
: pistes
cyclables,
passages
protégés,
…
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
répond
par
la
négative,
exception
faite
de
la
mise
en
conformité
des
passages
pour
piétons,
et précise
que
certains
secteurs
de
trottoirs
seront
modifiés
conformément
à
une
délibération
prise
l'année
dernière.
Il
précise
que
40.000
€
ont
été
prévus
pour
ces
travaux,
y
compris
pour
la
protection
d'ouvrages
en
sous-sol.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
regrette
qu'il n'y
ait pas
une
vision
globale
des
travaux
à
effectuer pour
améliorer
la
circulation,
avec
par exemple
la mise
en
place
de
voies
douces.
Elle
fait part
du
manque
de
communication
et notamment
du
manque
d'anticipation
sur
ce
sujet,
surtout
pour
des
travaux
de
cette
envergure.
Elle
fait
remarquer
que,
actuellement,
les
trottoirs
sont
dangereux,
que
certains
panneaux
sont
renversés
notamment.
La
mise
en
place
de
rubalise
n'est pas
suffisante
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
en
particulier
les
personnes
âgées
ou
non-voyantes.
Elle
ajoute
que
sur l'application
mobile
de
la commune,
les
travaux
de
l'avenue
de
Senlis
ne
sont pas
indiqués.
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
assure
que
l'information
est
diffusée
depuis
6
mois
mais
que,
suite
à
l'envolée
des
coûts
de
l'enrobé,
des
discussions
supplémentaires
sur
le
procédé
ont
eu
lieu
entre
le
Conseil
départemental
et ses
prestataires.
La
dernière
réunion
avec
l’entreprise
procédant
à
la
réfection
de
la
chaussée
s'est
tenue
fin
mai,
conditionnant
ainsi le phasage
des
travaux.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
communication
a
été
effectuée
au
mieux
au
regard
des
informations
données
par le Département
et que
15 jours
ont,
peut-être,
été perdus.
Concernant
les
travaux,
l'application
de
la
ville est bien
à jour.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 DELIBERATIONS DEL2022-07-01
—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2022
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1”
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mai
2022
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
21
juin
2022,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2022,
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
1
abstention
:
Thierry
GALIN
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
afin
de
présenter
le
projet
de
Pôle
petite
enfance.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
connaître
le
nom
de
l'architecte.
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT
répond
qu'il
s'agit
du
Cabinet
dénommé
« Groupement
d'Architectes
»,
avec
pour
cotraitants
la
société
SOGETI
ingénierie
bâtiment
et
la
société
KUBE
STRUCTURE.
Monsieur
Thierry
GALIN
demande
si
des
places
de
parking
supplémentaires
sont
prévues
et
si
le
terrain
de
football
est
amené
à
disparaître
ainsi
que
la
bande
enherbée
entre
le
stade
et
le
projet
d'implantation.
Monsieur
Nicolas
INGLÉBERT
répond
que
le
projet
comprend
la
création
de
5 places
dont
2 parkings
« dépose-minute
»,
tout
en
précisant
que,
pour
les
besoins
de
stationnement.
le
pôle
ne
fonctionnera
pas
aux
mêmes
heures
que
les
écoles
situées
à proximité.
Il précise
qu'il
existe
une
réserve
de
stationnement
sur
l'emplacement
du
futur
restaurant
scolaire.
Il
ajoute
que
le
terrain
de
football
n'est
pas
impacté,
mais
uniquement
la
bande
enherbée
mitoyenne,
et
précise
que
l'ancienne
grange
aujourd'hui
aménagée
en
logement
sera
déconstruite.
DEL2022-07-08
-
CONSTRUCTION
D'UN
EQUIPEMENT
PETITE
ENFANCE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Catherine
LECOMTE
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
a
initié
la
création
d'un
nouveau
Pôle
Petite
Enfance
destiné
à
réunir
sur
un
même
site
plus
fonctionnel
l'offre
d'accueil
de
jeunes
enfants
à
destination
des
familles
du
territoire
(Crépy-en-Valois
et
zone
d’attractivité),
en
augmentant
également
les
capacités
d'accueil
collectif
(+
13
places).
Il
Sera
construit
face
à
l’école
élémentaire
Jean
Vassal,
sur
la
parcelle
cadastrée
A1320
appartenant
à
la
Commune.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Le
projet
de
construction
prévoit
la création
d'un
Pôle
Petite
Enfance
regroupant
:
e
un
multi-accueil
de
50
places
(MAC)
e
une
crèche
familiale
de
60
places
(CF)
e
un
relais
Petite
Enfance
(RPE)
Cette
centralisation
répond
aux
besoins
d'accueil
des
familles
afin
de
leur
permettre
de
concilier
leur
vie
professionnelle
et familiale.
Elle
a
pour
objectifs :
e
de
mutualiser
les
moyens
matériels
et
humains
des
différentes
structures,
e
de
proposer
une
solution
d'accueil
aux
familles
tout
au
long
de
l'année,
avec
notamment
un
relais
d'accueil
en
multi-accueil
pour
les
enfants
accueillis
en
crèche
familiale,
en
cas
d'indisponibilité
de
l’assistante
maternelle,
e
de
faciliter
les
projets
transversaux
entre
structures,
notamment
entre
crèche
familiale
et
multi-accueil,
des
temps
de
rencontres
communs
permettant
aux
enfants
accueillis
chez
une
assistante
maternelle
de
profiter
de
temps
d’accueils
collectifs.
La
surface
totale
du
bâtiment
est
répartie
sur
870
m° :
e
694
m°
pour
le
multi-accueil
e
156
m°
pour
la crèche
familiale
e
20
m°
pour
le relais
Petite
Enfance
L'opération
comprend
la
construction
des
locaux,
y
compris
locaux
de
services
et
bureaux,
la
fourniture
du
matériel
immobilier
par
destination,
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
(VRD,
stationnements,
espaces
verts,
clôtures,
….).
L'équipement
spécifique
à
l'accueil
de
jeunes
enfants
et
à
la
mise
en
œuvre
des
repas
fera
l’objet
d'une
opération
distincte,
et
de
financements
complémentaires,
qui
seront
sollicités
ultérieurement. Pour
ce
projet,
une
attention
particulière
a été
portée :
e
à
la
fonctionnalité
des
circulations
et
à
la
mutualisation
des
espaces,
e
à
l’acoustique
dans
tous
les
espaces,
et
particulièrement
dans
les
locaux
de
sommeil
et
attenants,
°
aux
conditions
d'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
aux
solutions
énergétiques,
avec
notamment
l'implantation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques,
e
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
notamment
en
sous-sol
une
cuve
de
récupération
et
stockage
des
eaux
de
pluie
de
20
m3
avec
pompe
de
relevage
immergée
d'une
capacité
minimale
de
15m3/h.
Elle
permettra
d’arroser
les
espaces
extérieurs
et
autres
espaces
verts
de
la ville.
Compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
réglementaire
de
l'équipement,
son
classement
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
sera
de
type
R de 4°"
catégorie.
Vu
l'autorisation
de
programme
concernant
la
construction
d'un
pôle
Petite
Enfance,
ouverte
par
délibération
n°DEL2022-03-25
du
29
mars
2022,
pour
un
montant
prévisionnel
de
2.758.000
€,
Le
coût
de
l'opération
de
construction
s'établit
à ce jour
comme
suit :
e
montant
des
travaux
estimé
à
1.886.828,40
£€/HT
(valeur
06/2022,
selon
APD)
°
coût
prévisionnel
de
l'opération
: 2.291.583,40
€/HT
(intégrant
les
frais
de
concours,
de
maitrise
d'œuvre,
des
bureaux
de
contrôle
et
de
coordination
SPS,
d'assurances,
ainsi
que
l’actualisation
des
prix
et les
provisions
pour
aléas)
e
soit 2.749.900,08
€/TTC
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Différents
partenaires
financiers
sont
sollicités
pour
la
construction
de
cet
équipement
structurant
pour
notre
territoire
:
>
La
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Oise
(CAF)
intervient
au
titre
de
3
financements
différents
:
+
Plan
d'investissement
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
(PIAJE)
pour
les
50
places
en
multi-accueil
:possibilité
de
subvention
de
652.000
€,
dont
100.000
€
au
titre
de
la
qualification
à
un
label
ou
une
certification
développement
durable,
+ _
Fonds
de
modernisation
(FME)
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
pour
la
crèche
familiale:
possibilité
de
subvention
de
4.000€
par
place,
soit
240.000
€,
e_
PIAJE
pour
la
nouvelle
implantation
du
Relais
petite
enfance
(RPE)
:
possibilité
de
subvention
de
30.597
€,
au
vu
des
surfaces
dédiées.
œ
Le
Conseil
départemental
de
l'Oise
intervient
au
titre
de
l’aide
aux
communes
:
+
Construction
de
bâtiments
en
vue
de
la
création
d'un
établissement
d'accueil
pour
jeunes
enfants
:possibilité
de
subvention
au
taux
communal
de
162.000
€
pour
une
dépense
plafonnée
à
600.000
€,
ou
de
607.657
€
en
cas
de
déplafonnement
de
la
dépense
subventionnable,
+ _
Aménagement
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
au
taux
communal
bonifié
(+15%)
:possibilité
de
subvention
de
8.820
€
(dépense
plafonnée
à 400.000
€/HT),
+
Installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l'établissement
au
taux
communal
bonifié
(+10%)
:possibilité
de
subvention
de
7.400
€
(dépense
plafonnée
à
250
€/HT
par
m?).
Au
vu
de
l'autorisation
de
programme
votée,
et
de
l'échéancier
prévisionnel
des
travaux,
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
départemental
de
l'Oise
pourra
être
programmée
sur
plusieurs
exercices.
æ
L'Etat,
au
titre
de
la
DETR
-—
Priorité
4
«
Construction,
réhabilitation
et
aménagement
de
bâtiments
destinés
aux
services
publics
locaux
»,
au
taux
maximum
de
35
%
sur
une
dépense
plafonnée
à
600.000
€
:possibilité
de
subvention
de
210.000
€.
Le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
sera
établi
au
vu
des
subventions
accordées.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+
Approuver
le
programme
de
l'opération
de
construction
d'un
nouvel
équipement
Petite
Enfance,
tel
que
décrit
ci-dessus,
+ _ Autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
les
plus
élevées
possible
pour
cette
opération,
auprès
:
-
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
l'Oise,
au
titre
du
plan
d'investissement
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants
(PIAJE)
et du
Fonds
de
modernisation
(FME)
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
-
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
au
titre
de
l’aide
aux
communes,
-
de
l'Etat
au
tite
de
la
DETR
Priorité
1
«Construction,
réhabilitation
et
aménagement
de
bâtiments
destinés
aux
services
publics
locaux
» et
de
la
DSIL
le
cas
échéant,
e
Solliciter
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
afin
de
déplafonner
le
montant
de
l'assiette
Subventionnable
de
l'opération,
pour
que
la
totalité
des
dépenses
puissent
être
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
subvention
à
attribuer,
°
Préciser
que
cette
demande
de
subvention
s'accompagne
d'une
demande
de
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé
de
l'opération
antérieur
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
°
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention
à
la
réalisation
de
l'opération,
ainsi
qu'au
suivi
et
à
la
liquidation
des
subventions.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Madame
le
Maire
précise
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
en
cours
de
préparation.
Le
plan
de
financement
actualisé
fait
apparaitre
une
légère
augmentation
du
coût
des
travaux
(initialement
estimé
à
1.800.000
€/HT),
qui
pourra
à
nouveau
varier
au
stade
des
appels
d'offres
pour
le
choix
des
entreprises
et qu'il
s'agit
de
montants
maximum
de
subvention
pouvant
être
sollicités,
incluant
notamment
une
bonification
«développement
durable»
de
100.000
€
par
la
CAF,
et
le
déplafonnement
de
la
dépense
subventionnable
par
le
Conseil
départemental,
qui
sera
sollicité.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
intervient
et
précise
qu'elle
ne
s'oppose
pas
à
ce
projet
car
il
est
d'intérêt
général
mais
qu'elle
déplore
son
manque
d'ambition,
remarque
qu'elle
a
faite
en
commission
des
finances.
Elle
ajoute
que
le
bâtiment
prévu
n'est
pas
de
haute
qualité
environnementale,
ni
«bâtiment
basse
consommation
»,
et
ne
prévoit
que
13
places
supplémentaires
qui
seront
insuffisantes
alors
que
plus
de
3.000
habitants
sont
prévus
dans
les
10
prochaines
années.
Elle
souligne
également
que
le
projet
manque
de
cohérence
avec
le
PADD.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
le
projet
est
à
l'étude
et
accompagné
par
la
CAF
depuis
environ
4
ans,
notamment
sur
ce
point
des
places
à
ouvrir.
Elle
rappelle
que
les
effectifs
scolaires
sont
en
baisse,
et
qu'il
faut
aussi
prendre
en
compte
l'accueil
assuré
par
les
assistantes
maternelles
indépendantes.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
que
c'est
justement
la
CAF
qui
finance
les
places
supplémentaires
de
crèche.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
le
projet
est
travaillé
en
anticipant
les
problématiques,
en
concertation
avec
toutes
les
équipes
intervenant
dans
nos
structures.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
pense
que
ce
sera
un
beau
projet
mais
rappelle
qu'il
n'est
prévu
ni
cantine,
ni
cuisine.
Une
telle
infrastructure
aurait
pu
libérer
le
Château
de
Géresme.
Mais,
néanmoins,
il votera
pour
ce
projet.
Madame
le
Maire
infirme
ce
propos
et
précise
qu'il
est
prévu
un
pôle
restauration
dans
quelques
années.
Francis
LEFEVRE
précise
que
cela
fait
plus
de
8
ans
que
le
sujet
du
restaurant
scolaire
est
abordé.
Il
estime
que
le
pôle
restauration
aurait
pu
être
intégré
au
projet
et,
que
cette
intégration
future
générera
des
frais
supplémentaires
alors
qu'une
mutualisation
des
moyens
techniques
aurait
pu
être
réalisée.
Il
ajoute
que
l'emplacement
sera
dénaturé
et
que
l’on
perd
de
l'espace
vert.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-02
-
SYNDICAT
D'ENERGIE
DE
L'OISE
SE60
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
DEL2018-02-05
du
21
février
2018
approuvant
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
électricité
et
services
associés
du
SE60,
Vu
la
délibération
DEL
2018-07-05
du
4
juillet
2018
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
« maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
énergies
renouvelables
»,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle,
en
date
du
8
décembre
2021,
sollicitant
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles
:
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 +
Travaux
neufs
d'éclairage
public
non
liés
aux
travaux
sur
le
réseau
électrique
+ _
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SE60
adoptée
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle,
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
CGCT,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
sur
cette
adhésion.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+ __ Approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
Vexin-Thelle
au
SE60.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
1 abstention
:
Thierry
GALIN.
DEL2022-07-03
-
BUDGET
GENERAL
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif
de
l'exercice,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
du
Budget
primitif 2022,
FONCTIONNEMENT
:
1)
Finances :
Recettes
et
dépenses :
La
notification
du
produit
fiscal
et
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
2022
génèrent
les
recettes
supplémentaires
suivantes
:
e
+215.157
€
pour
la taxe
foncière
et
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
e
+277.222
€
pour
les
allocations
compensatrices
liées
à
la taxe
foncière,
e
+
7.246
€
pour
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Soit
au
total
: +
499.625
€.
En
dépenses,
20.000
€
sont
ajoutés
dans
le
cadre
des
indemnités
éventuelles
qui
pourraient
être
versées
aux
titulaires
de
marché
suite
à
la
hausse
du
prix
des
matières
premières.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
est
abondé
de
332.295
€
passant
de
2.078.910
€
au
budget
primitif
à
2.411.205
€.
2)
Service
population
:
Dépenses
:
200
€
pour
des
frais
de
pressing
et
230
€
pour
l'acquisition
d’une
pince
à
pièce
d'identité
sont
ajoutés.
3)
Cabinet
du
Maire :
Dépenses : Plusieurs
prestations
seront
mises
en
place
lors
de
la commémoration
de
l'accident
de
Beaune
(40ème
anniversaire)
: 1.000
€
sont
prévus
à
cet
effet.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 4)
Direction
des
ressources
humaines :
Recettes
:
L'agent
mis
à
la
disposition
de
la
société
Canal
Seine
Nord
Europe
est
maintenant
en
détachement.
La
recette
relative
à
la
refacturation
auprès
de
la
société
est
diminuée
de
30.000€.
5)
Service
Patrimoine :
Dépenses
et
recettes :
Un
montant
complémentaire
doit
être
versé
dans
la
cadre
de
la
restitution
de
véhicules
qui
étaient
en
location
(51.000
€)
mais
des
pénalités
pour
retard
de
livraison
de
nouveaux
véhicules
seront
également
titrées
(35.100
€).
6)
Direction
de
l'Education
:
Dépenses: Les
révisions
prévues
en
2022
pour
les
marchés
liés
à
l’alimentaire
devraient
générer
une
augmentation
de
prix
de
l'ordre
d'au
moins
20%.
En
prévision,
la
ligne
budgétaire
afférente
est
abondée
de
100.000
€.
7)
Direction
Sports-Animation-Jeunesse
:
Dépenses: Lors
de
sa
séance
du
17
mai
2022,
le
Conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
à
Stella
AKAKPO.
Pour
2022,
son
montant
s'élève
à
1.725
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
transférés
du
chapitre
65
au
chapitre
67.
INVESTISSEMENT
:
1)
Opérations
d'investissement :
Recettes
et dépenses
:
Opération
100
«
Bâtiment
»
: Une
subvention
d'un
montant
de
60.000
€,
attribuée
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
a
été
notifiée
à
la collectivité
depuis
le vote
du
budget.
Opération
106
«
Informatique
»
:2.000
€
sont
ajoutés
en
dépenses
et
recettes
pour
l'acquisition
d'une
borne
«
Information
Relais
»
à
la
Maison
des
Ressources
qui
fera
par
ailleurs
l'objet
d'un
remboursement
par
le
Centre
régional
Information
Jeunesse
des
Hauts-de-France.
Opération
108
«
Matériels
et
véhicules
» :
La
ligne
budgétaire
est
abondée
à
hauteur
de
30.000
€
pour
l'achat
d'un
camion
d'occasion.
Opération
111
«Economie
d'énergie
» :
35.000
€
sont
ajoutés
pour
notifier
les
tranches
conditionnelles
du
marché
relatif
au
remplacement
des
chaudières.
2)
Finances
:
Recettes
:
Comme
vu
précédemment,
le
virement
de
la
section
fonctionnement
est
abondé
de
332.295
€.
Le
montant
de
l'emprunt
d'équilibre
est
diminué
de
327.295
€,
passant
de
1.900.000
€
au
budget
primitif
à
1.572.705
€.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Approuver
les
ajustements
suivants :
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 FONCTIONNEMENT Recettes Chapitre
Libellé
Mouvement
Produits
de
services,
du
domaine
et ventes
70
diverses
- 30
000,00
13
Impôts
et
taxes
215
157,00
74
Dotations,
subventions
et participations
284
468,00
17
Produits
exceptionnels
395
100,00
Total
504
725,00
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
152
430,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- 1
725,00
67
Charges
exceptionnelles
21
725,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
332
295,00
Total
504
725,00
INVESTISSEMENT Recettes Opération
100
Bâtiments
60
000,00
Opération
106
Informatique
2
000,00
021
Virement
de
la
section
d'investissement
332
295,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
- 327
295,00
Total
67
000,00
Dépenses Opération
106
Informatique
2
000,00
Opération
108
Matériels
et véhicules
30
000,00
Opération
111
Economie
d'énergie
35
000,00
Total
67
000,00
e_
Confirmer
le
montant
de
la
subvention
2022
attribuée
au
Volley
Ball
Club
de
Crépy-en-
Valois
d’un
montant
de
813
€
(déjà
inscrits
au
budget).
Madame
Josy
CARREL-TORLET
et
Monsieur
Francis
LEFEVRE
remercient
pour
la
grande
lisibilité
et compréhension
du
document.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
3
abstentions :
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET. Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 DEL2022-07-04
-
EXONERATION
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
LES
SERRES
DE
JARDIN Rapporteur
: Claude
LEGOUY
La
loi
de
Finances
2022
a
ouvert
la
possibilité
pour
les
collectivités
d'exonérer
de
taxe
d'aménagement
les
serres
de
jardin
personnelles
à
usage
non-professionnel
faisant
l'objet
d'une
déclaration
préalable.
Cela
concerne
les
serres
d’une
superficie
de
5
m?
à
20
m*
et
dont
la
hauteur
de
plafond
est
inférieure
où
égale
à
1,80
m.
Les
serres
de
5
m2
non
soumises
à
déclaration,
le
sont
de
fait
et
celles
des
exploitations
agricoles
liées
à
la
production,
de
plein
droit.
Cette
exonération
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable
et
vise
à
encourager
la
récolte
personnelle
de
fruits
et
de
légumes,
les
circuits
courts
et
la
réduction
des
déchets.
Le
seuil
de
20
m2?
permet
de
s'assurer
qu’elles
ne
sont
pas
en
concurrence
avec
le
secteur
agricole
et
que
leur
production
est
limitée
à
la
consommation
personnelle.
La
perte
de
recettes
liées
à
cette
exonération
est
compensée
par
une
majoration
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'actuellement,
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
due
pour
les
serres
est
calculé
sur
une
base
taxable
de
820
€/m°
Et
le
taux
est
de
5%.
Elle
prend
pour
exemple
une
serre
de
15
m2
le
montant
de
la
taxe
serait
de
615
€
(820
x
15
x
5
%).
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
souhaite
connaître
le nombre
de
foyers
concernés.
Madame
le Maire
révond
qu'un
seul
habitant
a effectué
une
déclaration
en
10
ans.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Exonérer
de
taxe
d'aménagement
les
serres
de
jardin
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
ci-dessus,
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-05
-
VERSEMENT
DES
AIDES
AUX
PARTICULIERS
POUR
LES
BRANCHEMENTS
AU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
les
délibérations,
n°
DEL2018-10-11,
DEL2019-03-29
et
DEL2020-05-09
approuvant
la
mise
en
place
du
dispositif
d'aides
aux
particuliers
pour
les
branchements
au
réseau
d'assainissement
des
avenues
et
quartiers
cités
ci-après,
La
commune
a
réalisé
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
de
l'avenue
Pasteur,
de
l'avenue
Sadi-
Carnot,
ainsi
que
la
création
d'un
réseau
d'assainissement
pour
le
quartier
Mermont-Hazemont.
A
cette
occasion,
les
particuliers
peuvent
bénéficier
d'une
aide
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-
Normandie
(AESN)
pour
la
mise
en
conformité
de
leur
branchement
sur
le
réseau
d'eaux
usées. Cette
aide
est
plafonnée
à
3.000
€
par
branchement.
Cela
concerne,
pour
les
trois
opérations
susvisées,
un
total
potentiel
de
177
branchements.
Pour
percevoir
l'aide
financière,
chaque
particulier
doit,
dans
un
premier
temps,
déposer
un
dossier
comprenant
un
devis
et
un
engagement
à
effectuer
les
travaux
dans
les
2
ans
qui
suivent.
10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Une
fois
les
travaux
réalisés
et
la
facture
payée,
le
particulier
en
demande
le
remboursement
via
l’aide.
Un
contrôle
de
conformité
positif
doit
être
joint
à
cette
demande.
La
commune
intervient
en
qualité
de
mandataire
de
l'AESN
pour
la
constitution
du
dossier,
le
contrôle
de
la
conformité
et
le
versement
de
la
subvention.
Vu
le
montage
financier
de
l'opération,
une
caisse
d’avances
a
été
créée
sur
le
budget
annexe
Assainissement.
Les
crédits
afférents
sont
chaque
année
inscrits
au
budget.
A
ce
jour,
94
dossiers
ont
été
traités,
certains
restant
en
attente
de
traitement
par
l'AESN,
avec
des
délais
pouvant
être
longs.
Afin
de
ne
pas
retarder
les
versements
aux
particuliers,
il est
proposé
de
donner
délégation
au
Maire
pour
verser,
par
décision,
sous
forme
d'avance,
les
aides
dues
aux
particuliers
selon
les
justificatifs
fournis
et
dans
la
limite
de
3.000
€.
La
liste
des
adresses
éligibles
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
I
peut
également
arriver
que
certains
particuliers
dont
l'adresse
est
éligible
ne
bénéficient
pas
de
l'aide
au
raccordement
suite
à
un
changement
de
propriétaire,
ou
ne
la
perçoivent
pas,
ou
pas
en
totalité,
en
fin
de
programme,
faute
de
crédits,
l'AESN
fonctionnant
par
enveloppes
limitées. Dans
ce
cas,
il
est
proposé,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
particuliers
concernés,
que
la
Commune
se
substitue
à
l'AESN
et
prenne
en
charge,
une
fois
le
refus
de
l'Agence
de
l'Eau
notifié,
le
montant
de
l'aide
qui
aurait
dû
être
versée
soit
en
totalité,
soit
sous
forme
de
complément. Il
est,
en
effet,
dans
l'intérêt
de
la
Commune
qu'un
maximum
de
raccordements
soient
conformes,
afin
d'assurer
un
taux
de
collecte
des
eaux
usées
optimal,
et
la
rentabilité
du
système
d'assainissement
communal.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°_
Approuver
le
versement
sous
forme
d'avance,
par
Décision
du
Maire,
des
aides
dues
aux
particuliers
pour
leurs
branchements
au
réseau
d'assainissement,
dans
la
limite
des
adresses
listées
en
annexe,
et
selon
les
justificatifs
fournis
dans
la
limite
de
3.000
€,
+
Approuver
la
substitution
de
la
Commune
dans
les
cas
où
l'Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
ne
verserait
pas
le
montant
de
l’aide
attendue.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DÉL2022-07-06
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Rapporteur
:Claude
LEGOUY
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif
de
l'exercice,
Considérant
la
délibération
relative
au
versement
des
aides
aux
particuliers
pour
les
branchements
au
réseau
d'assainissement
et
la
possibilité
pour
la
Commune
de
se
substituer
à
l'Agence
de
l'Eau
dans
le
cas
d'un
refus
partiel
ou
total
de
versement
de
l'aide.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
ajustements
suivants
:
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
67-6742
|
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
+
30
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
- 30
000,00
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Virement
de
la
section
d'investissement
- 30
000,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
23-2315
|
Installations,
Matériel
et
outillages
techniques
- 30
000,00
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
cela
concerne
la
séparation
avec
les
eaux
pluviales,
et
si
le
préjudice
éventuel
a
été
estimé.
Madame
le
Maire
confirme
que
cela
concerne
la
mise
en
séparatif
des
réseaux.
L'objectif
est
que
les
habitants
soient
remboursés
plus
rapidement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-07
-
RETROCESSION
DU
LOT
N°48
- RESIDENCE
«
VILLAS
DU
VALOIS
»
Rapporteur
:Virginie
DOUAT,
Maire
Vu
la
demande
de
l'ASL
LES
VILLAS
DU
VALOIS,
par
courriers
des
17
février
2017
et
21
décembre
2022,
en
vue
de
rétrocéder
à
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
le
lot
n°48,
constitué
de
la
parcelle
cadastrée
BE282,
supportant
notamment
un
bassin
de
rétention,
un
cheminement
piéton,
des
espaces
verts,
l'éclairage
public
et
5
places
de
stationnement,
Considérant
que
cette
rétrocession
du
lot
n°48
a
été
adoptée
par
l'Assemblée
générale
des
copropriétaires
de
l'immeuble
ASL
LES
VILLAS
DU
VALOIS,
réunie
le
samedi
25
septembre
2021, Vu
le
plan
de
division
établi
par
géomètre,
joint
en
annexe,
indiquant
les
surfaces
cédées
sous
teinte
verte,
pour
une
surface
totale
de
4.019
m°,
parcelle
BE282,
Vu
le
dossier
des
ouvrages
exécutés,
transmis
par
l'ASL
LES
VILLAS
DU
VALOIS,
en
date
du
3 juin
2022,
S'agissant
d'une
rétrocession
de
terrains
destinés
à
être
incorporés
dans
le
Domaine
public
communal,
l'acquisition
s'effectuera
moyennant
l'euro
symbolique.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Décider
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
n°
BE282
pour
une
surface
totale
de
4.019
m2,
auprès
de
l'ASL
LES
VILLAS
DU
VALOIS,
représentée
par
CENTURY
21
VANDOME
IMMOBILIER
-
Madame
Marie
VANDOME,
ou
toute
autre
personne
physique
à qui
elle
aura
donné
procuration,
°
Préciser
que
les
frais
de
notaire,
ou
tout
autre
acte
nécessaire
à
la
rétrocession
sont
à
la
charge
de
l'ASL
LES
VILLAS
DU
VALOIS,
e _
Confier,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
rédaction
des
actes
à
l'Office
notarial
« Claire
MALDERET-HOFFMANN,
Samuel
MORIN-ELIND,
Jean-Baptiste
VALETTE,
Notaires
associés
»,
sis
62
avenue
Levallois-Perret
à
Crépy-en-Valois,
e
Donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
à
intervenir,
ou
donner
procuration
pour
le
faire,
ainsi
que
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
cette
affaire.
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Monsieur
Thierry
GALIN
demande
où
se
situe
la parcelle.
Monsieur
Michel
SPEMENT
lui
indique
qu'elle
est
située
juste
avant
le
centre
aquatique
(de
l’autre
côté
de
la rue
de
la sablonnière).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-09
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Vincent
CORNILLE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Considérant
l'arrivée
à
son
terme
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
Environnement-Développement
durable
et
l'intérêt
de
recruter
l'agent
afin
de
pérenniser
ses
fonctions
de
Chargé
d'animation
environnement,
Considérant
le
départ
en
retraite
d'un
agent
du
service
Voirie-Manifestations-Cimetières
et
la
nécessité
de
le
remplacer,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
:
°
1
poste
à
temps
complet
de
Chargé
d'animation
environnement
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial,
e
1
poste
à
temps
complet
d’Agent
VRD
sur
les
cadres
d'emplois
d'adjoints
techniques
territoriaux
et
d'agents
de
maîtrise
territoriaux.
L'incidence
financière
relative
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondant
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-10
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
RESSOURCES
DE
FORMATION
AU
MANIEMENT
DES
ARMES
-
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
modifiée,
relative
aux
polices
municipales,
Vu
les
articles
L.511-5,
R.511-21
et
R.511-22
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
que
les
formations
d'entraînement
des
agents
de
Police
municipale
détenteurs
d'une
autorisation
de
port
d'arme
sont
organisées
sous
l'égide
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT),
et
encadrées
par
un
moniteur
en
maniement
des
armes
(MMA)
de
la
Police
municipale,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
CNFPT
ne
permet
pas
l'organisation
de
sessions
de
formation
au
maniement
des
armes
lorsque
l'effectif
des
participants
est
inférieur
à
6
agents,
Considérant
qu'il
n’est
pas
possible
de
libérer
simultanément
6
agents
du
service
de
Police
municipale
pour
participer
à
ces
formations,
sans
remettre
en
cause
la
continuité
de
service,
Considérant
dès
lors
l'intérêt
de
regrouper
les
séances
de
tir
avec
des
agents
d'un
service
de
police
municipale
d’une
autre
collectivité
afin
:
e
de
disposer
du
minimum
de
6
participants,
+
de
mettre
en
commun
les
MMA
des
deux
collectivités
pour
assurer
l'encadrement
de
ces
séances,
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Considérant
le
protocole
d'accord
entre
la
commune
de
Crépy-en-Valois
et
le
stand
de
tir
de
Lizy-sur-Ourcq
(place
Verdun-77440
Lizy-sur-Ourcq),
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
des
ressources
de
formation
et
de
moniteurs
en
maniement
des
armes
avec
la Ville
de
Nanteuil-le-Haudouin.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-11
-
REVERSEMENT
DES
RECETTES
DES
SOIREES
DES
COLLEGIENS
AU
PROFIT
D'ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Cécilia
RUGALA
La
Ville
organise
deux
soirées
des
collégiens
en
janvier
et juin
au
profit
d'une
association.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
le
reversement
à
l'association
de
la
recette
collectée
lors
de
cette
manifestation
(entrées,
buvette,
etc.),
dans
la
limite
de
1.000
€.
Il est
précisé
que
le
reversement
se
fera
par
l'émission
d'un
mandat
de
paiement
à
l'appui
d’un
récapitulatif
des
sommes
encaissées
sur
la régie.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le
reversement
de
la
totalité
des
recettes
des
soirées
des
collégiens,
dans
la
limite
de
1.000
€,
à l'association
choisie
pour
chaque
édition,
e
Autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2022-07-12
-
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CRIJ
HAUTS-DE-
FRANCE
- POINT
RELAIS
INFO
JEUNESSE
Rapporteur
: Sylvain
DUBOIS
Considérant
l'expérimentation
actuellement
menée
sur
le territoire
de
la
Région
des
Hauts-de-
France
concernant
l'implantation
de
«
points
relais
info
jeunesse
»
destinés
à
la
diffusion
d'informations
qualifiées
à
destination
des
publics
jeunes
concernant
les
diverses
thématiques
de
la
vie
courante
: études,
emploi,
formation,
logement,
vie
pratique,
transports,
engagement,
sports
et
loisirs,
mobilité
internationale.
Considérant
l'intérêt
d'associer
la
Maison
de
Ressources
de
Crépy-en-Valois
à
cette
expérimentation,
en
proposant
au
public
concerné
un
accès
facilité
à
des
informations
fiables
actualisées
et
exhaustives,
élaborées
par
le
Centre
régional
information
jeunesse
(CRIJ
Hauts-
de-France), Une
borne
interactive
sera
installée.
La
Commune
en
fera
l'acquisition
mais
ce
matériel
sera
intégralement
remboursé
par
le CRIJ
dans
le cadre
de
la convention
proposée.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
l'implantation
d'un
«
point
relais
info
jeunesse
»
au
sein
de
la
Maison
de
Ressources
de
Crépy-en-Valois,
équipé
des
matériels
nécessaires
à
la
consultation
des
ressources
mises
à disposition
par
le CRIJ
Hauts-de-France,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
CRIJ
Hauts-de-France,
pour
une
durée
de
3
années,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Madame
la
Sous-préfète
de
Clermont
a
visité
ce
jour
la
Maison
de
Ressources,
et
espère
obtenir
prochainement
la
labellisation
«
France
Service
».
Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
remarquer
que
le
dernier
paragraphe
fait
référence
à
des
documents
qui
n'ont
pas
été
joints
à
la
convention.
Elle
ajoute
que
l'objet
de
la
convention
est
imprécis
puisqu'il
y
est
écrit
« elle
précise
de
façon
non
exhaustive
les
droits
et
obligations
des
deux
cocontractants
» et,
donc,
nécessite
un
avenant
si
il est
constaté
une
évolution
des
droits
et
des
obligations.
Elle
souhaite
savoir
qui
sera
le
référent,
le
nom
du
responsable,
et
également
qui
assurera
la
maintenance
du
matériel.
Madame
le Maire
répond
que
Monsieur
Thomas
MAZUR
sera
le référent.
Monsieur
Sylvain
DUBOIS
précise
que
le
CRI
assure
la
maintenance
du
matériel.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
que
ce
point
doit
être
inscrit
dans
la
convention.
Au
vu
de
la
rédaction
de
la
convention
proposée,
elle
s'abstiendra
pour
le
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
proposition
du
rapporteur.
7
abstentions
:
Murielle
WOLSKI,
pouvoir
à
Vincent
CORNILLE,
Vincent
CORNILLE,
Pascal
FAYOLLE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à
Francis
LEFEVRE,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Thierry
GALIN. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17/05/2022
39/2022
—
MARCHE
22FCS03
—-
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
COUCHES
JETABLES
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
la
société
LES
CELLULOSES
DE
BROCELIANDE
à
PLOERMEL
(56800)
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
couches
pédiatriques
jetables
par
application
des
prix
unitaires
du
bordereau
des
prix
aux
quantités
réellement
exécutées,
avec
un
maximum
de
75.000
unités
pour
les
trois
premières
années
et
100.000
unités
pour
la
dernière
année.
La
durée
maximum
de
l'accord-cadre
est
de
4
ans.
40/2022
—
AVENANT
N°1
—
ACCORD-CADRE
20AC17
-
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
NICOLETTA
BON
et
la
société
ELOY,
titulaires
du
lot
n°6
de
l'accord
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
d'entretien
des
bâtiments,
afin
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires.
Le
surcoût
est
de
15.000
€/HT/an,
portant
le
montant
annuel
du
marché
à
115.000
€/HT
(+15
%).
41/2022
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
LE
GROUPE
MONITEUR
à
ANTONY
(92160)
pour
une
formation
«
Fonds
européens
structurels
d'investissements
2014/2020
: comment
accéder
aux
fonds
FSE
et
DEFER
et
monter
vos
projets
territoriaux
»
au
profit
d’un
élu,
d'une
durée
de
3
jours
pour
un
montant
de
1.902
€/TTC.
42/2022
—
TARIFS
BAL
DE
PROMOTION
DES
LYCEENS
ET
BAL
DES
COLLEGIENS
A
compter
de
l'édition
2022,
les
tarifs
pour
les
boissons,
entrées
et
animations
diverses,
des
manifestations
suivantes,
sont
fixés
comme
suit
:
BAL
DE
PROMOTION
DES
LYCEENS
Entrées
3 €
Boissons
1 €
Photos
1 €
BAL
DES
COLLEGIENS
Entrées
2€
Boissons
1 €
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 43/2022
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Une
convention
est
signée
avec
la
Fondation
des
Apprentis
d'Auteuil
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
municipal
sis
17
rue
Jeanne
d'Arc
à
Crépy-en-Valois,
pour
une
durée
de
12
mois,
à
compter
du
1°
avril
2022.
La
redevance
d'occupation
mensuelle
est
de
350
€,
auxquels
s'ajoute
une
participation
mensuelle
aux
fluides
de
150
€.
44/2022
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Une
convention
est
signée
avec
l'association
AU
FIL
DE
L'AUTOMNE
pour
la
mise
à
disposition
de
la Maison
des
Anciens
le samedi
(14h-18h),
à compter
du
1° septembre
2021,
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
45/2022
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECURITE
-— FEUX
DE
LA
SAINT-JEAN
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
24
juin
2022,
pour
un
montant
de
283,50
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants. 46/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
SARL
ATLANTIC
PROD
à
SAINT
NAZAIRE
(44600)
pour
la
représentation
d'un
spectacle
le
31
juillet
2022
au
Parc
Sainte-Agathe,
pour
un
montant
de
950
€/TTC.
4712022
— ANIMATION
JUMPIN’'RACE
Une
convention
est
signée
avec
la
société
ANIM'EVENTS
à
SAINT-MAXIMIN
(60740)
pour
l'organisation
d’une
course
à
obstacles
le
samedi
11
juin
2022,
pour
un
montant
de
6.000
€/TTC.
48/2022
—
MARCHE
21FCS09
-
LOCATION
ET
INSTALLATION
D’UNE
PATINOIRE
Le
marché
de
fournitures
courantes
et
services
conclu
avec
la
société
EVENT
GESTION
TECHNIQUE
à
CHAUMONT
(89500),
est
reconduit
pour
l'édition
2022
pour
la
location
et
l'installation
d’une
patinoire
en
glace
naturelle
pendant
6
semaines
à
la
période
de
Noël,
pour
un
montant
annuel
de
56.000
€/HT.
49/2022
—- MARCHE
22FCS06
— TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Un
marché
est
conclu
avec
la SARL
EASE
à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
(02200)
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
et
sept
mois
pour
un
montant
annuel
de
21.141
€E/HT
et
des
prestations
à
bons
de
commande
pour
des
besoins
ponctuels
pour
un
montant
maximum
de
85.000€/HT
sur
la durée
du
marché.
50/2022
—
MARCHE
22FCS05
-
FOURNITURE
DE
CARBURANT
ET
FIOUL
DOMESTIQUE
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
la société
CAMPUS
ILE-DE-FRANCE
à
VILLERON
(95380)
pour
une
durée
maximum
de
quatre
ans
et
un
montant
annuel
maximum
de
300.000
€/HT.
51/2022
—
AVENANT
N°2
—
MARCHE
19513
—- ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
Un
avenant
est
signé
avec
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
à
OLIVET
(45160),
pour
la
mise
à jour
annuelle
du
patrimoine
assuré
et la réindexation
de
la
prime.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 54.778,77
€/TTC
pour
l'année
2022.
52/2022
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Une
subvention
d'un
montant
de
7.920
€
soit
80%
du
coût
de
l'opération
(9.900
€/TTC),
est
sollicitée
auprès
de
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
pour
l'organisation
du
projet
«
Essaie-toi
aux
sports
extrêmes
» consistant
en
la mise
en
place,
le 31
juillet 2022,
d'un
village
olympique
labellisé
Paris
2024,
composé
de
6
ateliers.
53/2022
— AVENANTS
N°1
—
MARCHE
21717
-
MAISON
DE
RESSOURCES
Des
avenants
sont
signés
avec
les
entreprises :
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 e
SOTRAFRAN
(lot
n°1),
montant
de
l'avenant
- 2.100
€/HT
(- 8,09
%)
portant
le
montant
du
marché
à 23.850
€/HT
e
MAW
(lot
n°2),
montant
de
l'avenant
+ 500,37
€/HT
(+
1,65
%)
portant
le
montant
du
marché
à 30.781,37
€/HT
e
COPEAUX
ET
SALMON
(lot
n°4),
montant
de
l'avenant
+
443,59
€/HT
(+
2,58
%)
portant
le
montant
du
marché
à
17.607,39
€/HT
e
BTEC
(lot
n°6),
montant
de
l'avenant
+
1.156,04
€/HT
(+
5,63
%)
portant
le
montant
du
marché
à 21.674,76
€EIHT
54/2022
—
AVENANT
N°1
—
MARCHE
21AOOFCS05
-—
ACHAT
DE
MATERIEL
ADMINISTRATIF,
SCOLAIRE
ET
PEDAGOGIQUE
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Un
avenant
est
conclu
pour
substituer
la
société
CYRANO
HAUTS-DE-FRANCE
ayant
acheté
la société
PAPETERIE
LA
VICTOIRE,
en
qualité
de
titulaire
du
lot n°2
du
marché.
55/2022
—
MARCHE
22710
- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
CHAUDIERES
Un
marché
est
conclu
avec
la
SARL
ERIC
SALMON
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
un
montant
de
101.490,68
€/HT,
comprenant
:
e
une
tranche
ferme
à 59.403,65
€/HT
e
une
tranche
optionnelle
1 à
24.140,93
€/HT
e
une
tranche
optionnelle
2
à
17.946,10
€/HT
Les
tranches
optionnelles
peuvent
être
affermies
dans
les
18
mois
suivant
l'origine
du
délai
d'exécution
de
la tranche
ferme.
:
56/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Compagnie
de
la
Fortune
—
Théâtre
en
soi
à
SERY-MAGNEVAL
(60800),
pour
une
représentation
d'un
spectacle
«
Le
dernier
rêve
du
vieux
chêne
»
le
dimanche
18
septembre
2022
dans
le
quartier
historique,
pour
un
montant
de
738,50
€/TTC,
auquel
s'ajoutent
les
repas
pour
2
personnes.
57/2022
—
MARCHE
20AC17
— TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
Le
marché
de
travaux
d'entretien
des
bâtiments
est
reconduit
d'une
année
à
compter
du
1*
août
2022
avec
les
entreprises
suivantes
:
e
SOTAFRAN
et
STB
(lot
1)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
150.000
€/HT
COBAT
et ROQUIGNY
(lot 2)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
100.000
€
HT/an,
RSP
et
KUBICKI
(lot 3)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
80.000
€
HT/an,
BATON
ET
FILS
et
UTB
(lot 4)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
90.000
€
HT/an,
PLOMBERIE
DU
VALOIS
(lot 5)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
80.500
€
HT/an,
ELOY
et NICOLETTA
BON
(lot 6)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
115.000
€HT/an,
SMC
et
RSP
(lot 7)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
150.000
€
HT/an,
SMC
et
ERRM
(lot 8)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
50.000
€
HT/an.
58/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
CONTES
D'HALLOWEEN
Un
contrat
est
signé
avec
la
Compagnie
clair
obscur
à
CHENOVE
(21300)
pour
une
représentation
d'un
spectacle
«
Post-apothicaire
»
par
le
groupe
Vénère
gumaine
le
vendredi
28
octobre
2022
au
le
Musée
de
l’archerie
et
du
Valois,
pour
un
montant
de
1.652
€/TTC,
auquel
s'ajoutent
les
repas
et
l'hébergement.
59/2022
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Compagnie
Pile-poil
et compagnie
à ASNIERES
(92600)
pour
une
représentation
d'un
spectacle
«
Professeur
biscoto
»
le
vendredi
8
juillet
2022
dans
le
parc
Sainte-Agathe
pour
un
montant
de
1.253,90
€/TTC.
60/2022
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECURITE
POUR
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
le
21
juin
2022,
pour
un
montant
de
201,60
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants.
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 61/2022
—- CONCOURS
PHOTO
«
FETE
DU
PARC
DE
GERESME
»
Le
concours
photo
organisé
lors
de
la
«
Fête
du
parc
de
Géresme
»
le 22
mai
2022
est
doté
de
bons
d'achat
achetés
auprès
de
la
société
JAMA
à
MILLAU
(12100)
pour
un
montant
total
de
650
€/TTC.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
informe
que
le
prochain
Conseil
se
déroulera
début
octobre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h13.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
4
octobre
2022
Françoise
NIVESSE
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
18
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20221004-DEL2022-10-01-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022