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Conseil Municipal - CM 16 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 10 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/10/2019
Séance du 16/10/2019
L’an deux mille dix-neuf, et le seize octobre à dix-neuf heures quarante-cinq minute, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.
Présents : Mme ROUMEJON Solange, FERNANDEZ Véronique, GAILLARD Anne-Marie, JULLIEN Marie, FAURE Arline, PAULIN Evelyne, Mrs PIALOT Bernard, CHAY Gilles, GLAS Pascal, GARCIA Grégory, SCHMISSER Roland, THOULOUZE Philippe, ABELLAN Pierre, PIALOT Ludovic,
Absents : Mr DESCAMPS Thomas, Mmes HOURTAL Eloïse, LAURENT Syham. Mr DUPRET Gaël procuration à Mme FERNANDEZ Véronique
Mr RENSON Luc procuration à Mme FAURE Arline
Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance
Lecture et approbation du compte rendu du 25/09/2019
PREEMPTION PARCELLE SECTION C N°291 APPARTENANT A MME CANONGE
JACQUELINE NEE SERMAND
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir, en exerçant le droit de préemption, les parcelles section C N° 291 d’une contenance de 800m2 au lieu-dit Les CADENETS ET PERRIERES moyennant la somme totale de 10.000 € appartenant à Madame SERMAND Jacqueline épouse CANONGE.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 5 abstentions, l’Assemblé décide :
-L’acquisition des parcelles section C N° 291 d’une contenance de 800m2 au lieu-dit Les CADENETS ET PERRIERES moyennant la somme totale de 10.000 € appartenant à Madame SERMAND Jacqueline épouse CANONGE
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant et notamment l’acte notarié correspondant.
CONVENTION DE SERVITUDE A INTERVENIR ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitude à intervenir entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle B N°221 et B N°222 sises à Poulvarel Est moyennant la somme de 50 euros.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette convention de servitude à l’unanimité.
Autorise Mr le Maire à signer la-dite convention, les servitudes ainsi que tout document s’y rapportant.
REGLEMENTATION ET TARIFICATION DU COLUMBARIUM
Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur du Columbarium qui précise les modalités d’acquisition, d’utilisation et de reprise des cases du columbarium du cimetière Communal. Le prix d’une case de columbarium est fixé à 650 euros pour une période trentenaire.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention le Conseil Municipal :
- accepte le règlement intérieur
- Fixe la tarification à 650 pour trente ans répartie 2/3 pour la commune et 1/3 pour le CCAS.
Autorise Mr le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’admission en non- valeur pour des titres irrécouvrables présentée le trésor Public d’Aramon
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Décide d’admettre en non-valeur la somme de 90.80 € correspondant aux titres : N° 458-2015 (3.20€) 323-2014 (32.00€) 165-2018 (28,00€) 107-2018 (27.00€) 298-2016 (0.60€) -Dit que cette somme sera imputée au compte 6541.
-Autorise monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
FIN DE LA SEANCE 20H05.