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Compte-Rendu - CR CM Registre 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM 9 juin
Compte-Rendu - CR CM Registre 10 juin
Document publié le Lundi 10 juin 2019 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Registre 10 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/36
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,
Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS – Madame Liliane GUILLOTREAU - Monsieur Didier AVERSENG – Madame Hélène BRUNEAU – Monsieur Claude PLAUT - Monsieur Bruno SIRE - Monsieur Denis BASSI - Monsieur Pascal RAULLET - Madame Sophie BOUSCASSE - Madame Stéphanie CALAS –Madame Isabelle PAYSAN -Monsieur Laurent PLAS - Monsieur Patrice CAZES
Formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Monsieur Serge SOUBRIER (pouvoir donné à Monsieur Didier AVERSENG) – Monsieur Amador ESPARZA (pouvoir donné à Monsieur Claude PLAUT)
Etaient excusées : Madame Catherine ILLAC – Madame Delphine ROGER - Madame Alexandra CAMPIGNA - Madame Brigitte RUDELLE
Monsieur Claude PLAUT a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur Bruno SIRE s’étonne d’une convocation aussi tardive pour un conseil municipal fixé un jour férié. Il regrette aussi que la convocation ne comporte aucune explication sur les raisons de l’urgence. Il demande à ce que dans les cas similaires les convocations à venir comportent un minimum de justification.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2019.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Date Numéro de la
décision
Objet de la décision
02/04/2019 25/2019 Marché avec l’entreprise Onet de Labège pour la surveillance du festival Gragna’Mômes 2019 pour un montant HT de 605,12€
02/04/2019 26/2019 Marché avec l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Garonne de Colomiers pour la délivrance d’une formation VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/37
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
aux gestes de premiers secours à destinations des associations
gragnaguaises (10 personnes) pour un montant de 650€
09/04/2019 27/2019 Marché avec l’entreprise 7 d’Armor de Vannes pour la fourniture de produits anti tag pour un montant HT de 275,95€
10/04/2019 28/2019 Marché avec l’entreprise Jardigreen de Toulouse pour la fourniture de pièces détachées pour la tondeuse ETESIA pour un montant HT
de 779,69€
19/04/2019 29/2019 Marché avec l’entreprise Evoluprint de Bruguières pour l’édition de la graine d’infos de mai en 900 exemplaires pour un montant HT de
165€
19/04/2019
30/2019
Marché avec l’entreprise Adapei 79 d’Aiffres pour la fourniture de
2 sangles pour la réparation du pont de singe (jeu de l’école
maternelle) pour un montant HT de 74,72€
24/04/2019 31/2019 Marché avec l’entreprise Mefran Collectivités de Florensac pour l’achat de 6 bancs pour un montant HT de 1 134€
25/04/2019
32/2019 Marché avec l’entreprise Lahille de Saint-Jean pour la réparation des 3 bâches du préau du foyer rural pour un montant HT de 975€
03/05/2019 33/2019 Marché avec l’entreprise Toulze de Castelmaurou pour le fleurissement d’été pour un montant HT de 99,95€
16/05/2019 34/2019 Marché avec l’entreprise Embalmag de St Sauveur pour l’acquisition de matériel de nettoyage pour un montant HT de
168,44€
17/05/2019 35/2019 Marché avec l’entreprise Médiatechnic Finance de Balma pour l’acquisition d’une sonorisation pour un montant HT de 1 883,50€
20/05/2019 36/2019 Marché avec l’entreprise Cavitou de Verfeil pour le prêt d’une sonorisation pour la fête de l’école pour un montant TTC de 400€
20/05/2019 37/2019 Marché avec la SCP Cazaux de Monstastruc-la-Conseillère bornage et division cadastrale avant cession (parcelle ZA4p) pour un
montant HT de 790€
23/05/2019 38/2019 Marché avec l’entreprise Toulze de Castelmaurou pour le fleurissement de murs de soutènement de la commune pour un
montant HT de 888,64€
24/05/2019
39/2019 Marché avec l’entreprise Evoluprint de Bruguières pour l’édition du guide des associations 2019/2020 pour un montant HT de 1423,73€
28/05/2019 40/2019 Marché avec l’entreprise Métropole Equipements d’Ennery pour la fourniture de 4 barreaux de hutte à grimper (parcours de santé) pour
un montant HT de 888,64€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/38
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
04/06/2019 41/2019 Marché avec l’entreprise Ikea de Toulouse pour l’acquisition de 20 chaises pour un montant HT de 857€
04/06/2019 42/2019 Marché avec l’entreprise Atout Confort de Garidech pour le déplacement d’une goulotte à l’accueil de la mairie pour un
montant HT de 375€
06/06/2019 43/2019 Marché avec l’entreprise Atout Confort de Garidech pour la reprise du câblage électrique du préfabriqué de chantier des travaux de la
cantine pour un montant HT de 876,34€
06/06/2019 44/2019 Marché avec l’entreprise Inmac Wstore de Roissy-en-France pour l’acquisition d’une tour d’ordinateur pour un montant HT de 577€
Point n°3 : Caractère urgent de l’ordre du jour de la séance
Délibération n°2019/36 : Monsieur le Maire invoque l’urgence de la tenue d’une réunion du Conseil Municipal.
Il explique qu’un avis d’audience à victime dans le cadre de la procédure concernant Monsieur Stéphane CARAVATI l’invitant à se présenter le 12 juin 2019 devant le tribunal correctionnel de Toulouse lui a été adressé, qu’il souhaite donner suite à cette affaire devant la justice et se faire représenter par un avocat.
Pour cela, conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil municipal l’autorisant à ester en justice au nom de la commune est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de se prononcer favorablement à l’examen de l’ordre du jour tel mentionné dans la convocation en date du 7 juin 2019 en raison de l’urgence du traitement du dossier ;
Point n°4 : Autorisation de Monsieur le Maire d’ester en justice au nom de la commune Délibération n°2019/37 :
Considérant la procédure judiciaire lancée par Monsieur le Maire de la commune de Gragnague à l’encontre de Monsieur Stéphane CARAVATI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- autoriser Monsieur le Maire à se porter civile au nom de la commune et à défendre les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire visée ci-dessus devant le tribunal de Grande Instance de Toulouse en sollicitant les services de la SCP d’avocats CANTIER et associés, avocats au barreau de Toulouse, 5 rue du Prieuré (31000 TOULOUSE) ; - dire que Monsieur le Maire pourra, si cela s’avérait nécessaire, faire appel et exercer tout recours en cassation ;
- dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’avocat seront inscrits à l’article 6227. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/39
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
Numéro d’ordre des délibérations :
2019/36 Caractère urgent de l’ordre du jour de la séance
2019/37 Autorisation de Monsieur le Maire d’ester en justice au nom de la commune
2 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°2019/36 à 2019/37. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/40
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
FEUILLE DE PRESENCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
10 JUIN 2019 A 18H30
NOM EMARGEMENT
Monsieur Daniel CALAS Présent
Madame Liliane GUILLOTREAU Présente
Monsieur Didier AVERSENG Présent
Madame Hélène BRUNEAU Présente
Monsieur Serge SOUBRIER Pouvoir à Didier AVERSENG
Monsieur Claude PLAUT Présent
Monsieur Amador ESPARZA Pouvoir à Claude PLAUT VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/41
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Bruno SIRE Présent
Monsieur Denis BASSI Présent
Madame Catherine ILLAC Excusée
Monsieur Pascal RAULLET Présent
Madame Sophie BOUSCASSE Présente
Madame Delphine ROGER Excusée
Madame Stéphanie CALAS Présente
Madame Isabelle PAYSAN Présente
Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée
Madame Brigitte RUDELLE Excusée VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/42
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 10 juin 2019
Date de la convocation : 7 juin 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 11 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Laurent PLAS Présent
Monsieur Patrice CAZES Présent