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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 novembre 2016
Compte-Rendu - CR CM Registre 14 novembre
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Registre 14 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/89
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,
Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS – Monsieur Didier AVERSENG – Madame Hélène BRUNEAU - Monsieur Serge SOUBRIER - Monsieur Amador ESPARZA - Monsieur Bruno SIRE – Monsieur Denis BASSI - Madame Catherine ILLAC - Monsieur Pascal RAULLET - Madame Sophie BOUSCASSE - Monsieur Laurent PLAS Formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Stéphanie CALAS (pouvoir donné à Monsieur Daniel CALAS) - Monsieur Patrice CAZES (pouvoir donné à Monsieur Laurent PLAS)
Etaient excusés : Madame Liliane GUILLOTREAU - Monsieur Claude PLAUT - Madame Delphine ROGER - Madame Isabelle PAYSAN – Madame Alexandra CAMPIGNA - Madame Brigitte RUDELLE
Madame Hélène BRUNEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2019.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Date Numéro de la
décision
Objet de la décision
24/10/2019 83/2019 Marché avec l’entreprise Ambiance Montessori de Bruguières pour la fourniture de jeux et matériels pour l’école maternelle pour un
montant HT de 79,08€
24/10/2019 84/2019 Marché avec l’entreprise Sedi Equipement d’Uzès pour la fourniture de papier pour la mairie et l’école pour un montant HT
de 638,40€
24/10/2019 85/2019 Marché avec l’entreprise Jeff de Bruges de Labège pour l’achat de chocolats de Noël pour le personnel communal pour un montant
TTC de 320€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/90
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
24/10/2019 86/2019 Marché avec l’entreprise SEPR pour deux insertions de l’avis d’ouverture d’une enquête publique (modification n°3 du PLU)
dans le journal d’annonces légale la Voix du Midi pour un montant
HT de 762,60€
28/10/2019 87/2019 Marché avec l’entreprise Evolupirnt de Bruguières pour l’édition d’affiches dans le cadre de l’organisation de l’enquête publique
relative à la modification n°3 du PLU pour un montant HT de
161,67€
28/10/2019 88/2019 Marché avec l’entreprise O2Pub pour deux insertions de l’avis d’ouverture d’une enquête publique (modification n°3 du PLU)
dans le journal d’annonces légale la Dépêche du Midi pour un
montant HT de 939,42€
31/10/2019 89/2019 Marché avec la librairie Privat de Toulouse pour l’achat de livres pour la bibliothèque municipale pour un montant HT de 690,43€
07/11/2019 90/2019 Marché avec l’entreprise CWA Enterprise de Charbonnières les Bains pour l’abonnement annuel à l’application mobile
PanneauPocket (système d’alerte et d’information des habitants)
pour un montant HT de 191,67€
07/11/2019 91/2019 Marché avec l’entreprise Subra Henry de Toulouse pour la fourniture de matériels divers (savon, gants...) pour les agents
d’entretien et de restauration pour un montant HT de 167,46€
Point n°3 : Rapport du délégataire assainissement 2018
Délibération n°2019/86 :
Vu la présentation du rapport annuel de gestion du service public de l’assainissement 2018 par l’entreprise VEOLIA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel de gestion du service public de l’assainissement 2018.
Point n°4 : Tarifs assainissement 2020
Délibération n°2019/87 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour et 3 abstentions (Madame Sophie BOUSCASSE, Monsieur Laurent PLAS et Monsieur Patrice CAZES) : - d’augmenter les redevances d’assainissement à percevoir pour l’année 2020, à savoir la redevance forfaitaire fixe par branchement et la redevance au prorata des mètres cubes d’eau comptabilisés au compteur du réseau d’adduction d’eau potable pour tous les usagers du réseau d’assainissement ;
- de fixer à 5% le taux d’augmentation des tarifs en vigueur en 2019. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/91
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Point n° 5 : Autorisation de signature d’un marché
Délibération n°2019/88 :
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché suivant : Travaux de raccordement des eaux usées du futur lycée au réseau d'eaux usées communal
- Entreprise retenue : SCAM TP de Garidech
- Montant global HT du marché : 84 619€
Et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Point n°6 : Attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires Délibération n°2019/89 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’école sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la communauté de communes. Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2018/2019, l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux communes possédant un groupe scolaire de 50€ par enfant et de 40€ supplémentaires pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible.
Vu l’article 1609 nonies C-V du code général des impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges,
Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014,
Vu le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n°2013- 595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,
Vu l’arrêté du 2 août 2013 fixant le taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré,
Vu la délibération n°2019-09-073 de la communauté de communes des Coteaux du Girou en date du 26 septembre 2019,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation : VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/92
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2019 et d’inscrire au budget le montant relatif à cette attribution de compensation.
Point n°7 : Modification d’une durée hebdomadaire de travail
Délibération n°2019/90 : En raison de l’ouverture deux classes élémentaires depuis septembre 2018 et de la création d’une nouvelle salle de restauration maternelle, une réorganisation du service « Entretien et cantine » a été engagée.
Ainsi, il apparaît nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’agent technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’agent technique territorial en la portant de 28,25/35ème à 30/35ème à compter du 1er janvier 2020.
Point n°8 : Dénomination d’une voie créée
Délibération n°2019/91 : Dans la cadre de l’opération de construction de l’ALAE/ALSH de Gragnague, une nouvelle voie de desserte sera créée. Il appartient au Conseil Municipal de dénommer celle-ci.
Il est proposé les noms suivants :
- Allée des petits artistes
- Rue des petits chérubins
- Rue des moulins
- Rue de l’autan
- Impasse de la Tour (en vu de la prolongation future de la voie jusqu’à la rue de la Tour)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer la nouvelle voie de desserte du futur ALAE/ALSH : Impasse de la Tour.
Point n°9 : Décisions modificatives
Le Conseil Municipal souhaite examiner ce point à l’ordre du jour lors de la prochaine séance du conseil municipal.
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 2015
FONDS
D’AMORCAGE
ANNEE SCOLAIRE
2018/2019
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 2019
GRAGNAGUE -88 980,05 € 26 730€ - 115 710,05€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/93
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Numéro d’ordre des délibérations :
2019/86 Rapport du délégataire assainissement 2018
2019/87 Tarifs assainissement 2020
2019/88 Autorisation de signature d’un marché
2019/89 Attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires
2019/90 Modification d’une durée hebdomadaire de travail
2019/91 Dénomination d’une voie créée
6 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°2019/86 à 2019/91. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/94
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Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
FEUILLE DE PRESENCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 NOVEMBRE 2019 A 18H30
NOM EMARGEMENT
Monsieur Daniel CALAS Présent
Madame Liliane GUILLOTREAU Excusée
Monsieur Didier AVERSENG Présent
Madame Hélène BRUNEAU Présente
Monsieur Serge SOUBRIER Présent
Monsieur Claude PLAUT Excusé
Monsieur Amador ESPARZA Présent VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/95
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Bruno SIRE Présent
Monsieur Denis BASSI Présent
Madame Catherine ILLAC Présente
Monsieur Pascal RAULLET Présent
Madame Sophie BOUSCASSE Présente
Madame Delphine ROGER Excusée
Madame Stéphanie CALAS Pouvoir à Daniel CALAS
Madame Isabelle PAYSAN Excusée
Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée
Madame Brigitte RUDELLE Excusée VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2019/96
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 14 novembre 2019
Date de la convocation : 31 octobre 2019
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h30
Date de l’affichage : 15 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Laurent PLAS Présent
Monsieur Patrice CAZES Pouvoir à Laurent PLAS