Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM Registre 8 juillet
Compte-Rendu - CR CM Registre 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM Registre 10 juin
Compte-Rendu - CR CM Registre 28 octobre
Compte-Rendu - CR CM Registre 9 décembre
Compte-Rendu - CR CM Registre 2 octobre
Compte-Rendu - CR CM Registre 14 novembre
Compte-Rendu - CR CM Registre 26 juin
Compte-Rendu - CR CM Registre 24 février 1
Compte-Rendu - CR CM 9 juin
Compte-Rendu - CR CM Registre 13 janvier
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Registre 13 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/1
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de Gragnague,
Etaient présents : Monsieur Daniel CALAS – Monsieur Didier AVERSENG – Monsieur Serge SOUBRIER - Monsieur Claude PLAUT - Monsieur Amador ESPARZA - Monsieur Bruno SIRE – Monsieur Denis BASSI - Madame Catherine ILLAC - Monsieur Pascal RAULLET - Madame Sophie BOUSCASSE - Madame Stéphanie CALAS - Monsieur Laurent PLAS
Formant la majorité des membres en exercice
Etait représentée : Madame Hélène BRUNEAU (pouvoir donné à Monsieur Didier AVERSENG)
Etaient excusés : Madame Liliane GUILLOTREAU - Madame Delphine ROGER - Madame Isabelle PAYSAN – Madame Alexandra CAMPIGNA - Madame Brigitte RUDELLE - Monsieur Patrice CAZES
Monsieur Denis BASSI a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2019.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur Daniel CALAS donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation par Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Date Numéro de la
décision
Objet de la décision
03/12/2019 97/2019 Marché avec l’entreprise O2Pub de Toulouse pour la souscription annuelle à l’option « demande de devis » dans le cadre de la
dématérialisation des marchés publics pour un montant HT de 85 €
03/12/2019 98/2019 Marché avec l’entreprise Fournié Grospaud Réseaux de Bourg Saint Bernard pour la réparation du coffret prises marché de la Place
Bellegarde pour un montant HT de 97,50€
05/12/2019 99/2019 Marché avec l’entreprise Immac Store de Roissy-en-France pour le remplacement du poste informatique du serveur de la mairie pour
un montant HT de 1 494,55€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/2
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
10/12/2019 100/2019 Marché avec l’entreprise Chimie Distribution Audoise pour l’achat de peinture au sol pour un montant HT de 615,60€
12/12/2019 101/2019 Marché avec l’entreprise Lacroix Signalisation de Saint Herblain pour l’achat de panneaux de rue et de numéros de rue pour un
montant HT de 295,40€
Point n°3 : Autorisation de signature d’un avenant à un marché
Délibération n°1/2020 :
Monsieur le Maire rappelle que le lot 2 (charpente couverture mur ossature bois serrurerie) du marché de travaux de l’extension de la cantine scolaire a été attribué à l’entreprise Ecoabois de Lavernose Lacasse pour un montant de 63 965,84€ HT. Les quantités nécessaires à la réalisation du local des poubelles s’avèrent plus importantes que celles prévues au marché initial. Cela entraîne une plus-value de 3 580€ HT, soit une augmentation du marché de 5,6%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant présenté, d’autoriser M. Le Maire à signer ce dernier et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
Point n°4 : Demande de subvention
Délibération n°2/2020 :
La commune de Gragnague souhaite procéder en 2021 à l’installation d’un poste de relèvement route des Coteaux.
Le montant prévisionnel de ce projet s’élève à 70 500€ HT se décomposant comme suit : 3 500€ HT de maîtrise d’œuvre et 67 000€ HT de travaux.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Pour mener à bien ce projet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’opération d’installation d’un poste de relèvement route des Coteaux, sont plan de financement prévisionnel ainsi que son montant global de 70 500€ HT (maîtrise d’œuvre et travaux) ;
- De solliciter l’inscription de ce projet à la programmation 2020 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et l’aide financière la plus élevée possible ;
Coût prévisionnel Total HT Recettes publiques Autofinancement
Maîtrise d’œuvre : 3 500 €
Travaux : 67 000€
CD 31 : 21 000 € Commune : 49 500€
70 500€ 21 000€ 49 500€ VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/3
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
- De mandater monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
Point n°5 : Dépenses d’investissement avant vote du BP 2020
Délibération n°3/2020 :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.1612-1, que jusqu’à adoption du budget, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A la demande du comptable public, la délibération n°101/2019 du conseil municipal relative au budget assainissement doit être précisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager les dépenses d’investissement pour un montant maximal correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
Compte 2031 : 10 000.00 €
OP 12 : 8 250.00 €
Compte 2315 : 85 000.00 €
OP 12 : 5 000.00 €
Délibération n°4/2020 :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.1612-1, que jusqu’à adoption du budget, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A la demande du comptable public, la délibération n°102/2019 du conseil municipal relative au budget communal doit être précisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager les dépenses d’investissement pour un montant maximal correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
- Compte 202 : 5 000.00 €
- Compte 2031 : 5 000.00 €
OP 60 : 1 034.40 €
- Compte 2051 : 500.00 €
- Compte 21531 : 4 500.00 €
- Compte 2183 : 1 000.00 € VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/4
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
- Compte 2188 : 10 000.00 €
- Compte 2313 : 18 540.60 €
OP 55 : 20 000.00 €
- Compte 238 OP 53 : 165 440.00 €
- Compte 458158 OP 58 : 5 000.00 €
- Compte 458162 OP 62 : 15 500.00 €
Point n°6 : Servitude de passage
Délibération n°5/2020:
Dans le cadre de la vente d’un terrain cadastré A 348, A 352 et A 354p d’une superficie totale d’environ 4 295m² situé 55 Impasse du Ruisseau, la commune est sollicitée afin que soit établie une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée A 608, propriété de la commune, au profit du terrain cadastré A 348, A 352 et A 354p et ainsi créer un accès au terrain à vendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention (Madame Catherine ILLAC) d’autoriser l’établissement d’une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée A 608 au profit du terrain cadastré A 348, A 352 et A 354p et d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Point n°7 : Convention financière avec la Région Occitanie
Délibération n°6/2020 :
La Mairie de Gragnague envisage la création d’infrastructures et d’équipements liés à l’implantation du lycée de Gragnague. Ces travaux conduits par la Mairie de Gragnague étant induits par l’implantation du lycée, la Région Occitanie participera au co-financement de cette opération.
Par délibération en date du 28 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de convention financière avec la Région Occitanie. Suite à l’enquête publique et aux observations du commissaire enquêteur, des travaux supplémentaires seront conduits par la commune avec un financement de la Région. La convention doit intégrer ces modifications. Le projet de convention fixant les modalités de participation de la Région modifié est présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention fixant les modalités de participation de la Région modifié et d’autoriser M. le Maire à le signer ainsi que tout document relatif à ce dossier. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/5
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Numéro d’ordre des délibérations :
1/2020 Autorisation de signature d’un avenant à un marché
2/2020 Demande de subvention pour l’installation d’un poste de relèvement - CD31 3/2020 Dépenses d’investissement avant vote du BP 2020 – budget assainissement 4/2020 Dépenses d’investissement avant vote du BP 2020 – budget communal
5/2020 Servitude de passage
6/2020 Convention financière avec la Région Occitanie
6 délibérations ont été prises lors de la séance du Conseil Municipal, n°1/2020 à 6/2020. VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/6
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
FEUILLE DE PRESENCE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
13 JANVIER 2020 A 18H30
NOM EMARGEMENT
Monsieur Daniel CALAS Présent
Madame Liliane GUILLOTREAU Excusée
Monsieur Didier AVERSENG Présent
Madame Hélène BRUNEAU Pouvoir à Didier AVERSENG
Monsieur Serge SOUBRIER Présent
Monsieur Claude PLAUT Présent
Monsieur Amador ESPARZA Présent VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/7
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Bruno SIRE Présent
Monsieur Denis BASSI Présent
Madame Catherine ILLAC Présente
Monsieur Pascal RAULLET Présent
Madame Sophie BOUSCASSE Présente
Madame Delphine ROGER Excusée
Madame Stéphanie CALAS Présente
Madame Isabelle PAYSAN Excusée
Madame Alexandra CAMPIGNA Excusée
Madame Brigitte RUDELLE Excusée VILLE DE GRAGNAGUE 31 380 PAGE N°2020/8
REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Lundi 13 janvier 2020
Date de la convocation : 6 janvier 2020
La séance débute à 18h30 et se termine à 19h
Date de l’affichage : 14 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Le Maire,
Daniel CALAS
Monsieur Laurent PLAS Présent
Monsieur Patrice CAZES Excusé