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Déliberation - Decision 2022 18 avenant en plus value marche de travaux extension du groupe scolaire henri trentin lot 3
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 18 avenant en plus value marche de travaux extension du groupe scolaire henri trentin lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
DECISION N°2022-18 (Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT) Objet : Avenant en plus-value - Marché de travaux — Extension du groupe scolaire Henri Trentin - LOT 3 (Prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT) Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) ; Vu l'article L 2122-22, du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° 111-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d'attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu la décision n°2022-10 en date du 07 juin 2022 confiant les travaux du lot 3 — Traitement des façades en brique à l'Entreprise SAS SOL FACADE pour un montant de 24 000.00 € HT Considérant qu'il est demandé à l'entreprise d'ajouter des parements sur 3 faces qui n'étaient pas prévus au marché. Considérant qu'il en découle un devis en plus-value d'un montant de 1 085.00 € HT soit 1 302.00 € TTC. . % DECIDE % Article 1 : De valider le devis en plus-value proposé par l'entreprise SAS SOL FACADE, pour un montant de 1 085.00 € HT soit 1 302.00 € TTC. Article 2: De signer l'avenant en plus-value qui en découle. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret. Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à LAVERNOSE LACASSE, le 10/11/2022 Le Maire A.DELSOL Copie certifiée exécutoire par le Maire de LAVERNOSE LACASSE Compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture le Et de la publication le F REQÇU EN PREFECTURE 1 le 21/11/2022 Appliration agrite E-leq 99_DE-031-21510287: