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Arrêté - 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 09 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 14/03/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 14/03/2022
Affiché le 2-0
ID : 074-217400639-20220314-ARTT_09_0322-AU
MAIRIE DE FOLIO N° 2022/..........
c H À T E L ARRETE N° 09-0322- PM
ii Réf, : NR/AA/VC
ARRETE MODIFIANT LES LIMITES DE L’AGGLOMERATION
DE CHATEL
Le Maire de la Commune de CHATEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1 et L.2213-
1-1°
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-2-1°, R.411-2, R.411-8 et R.411-25,
VU le décret n° 54-724 du 10 Juillet 1954 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et notamment les articles 1°, 44 et 225,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'avis favorable émis par Le Chef d’Arrondissement des Routes Départementales de THONON-LES-BAINS, en date du 04 novembre 2015,
VU l'arrêté municipal n°128-1115-PM du 06 novembre 2015 portant modification des limites
de l’agglomération de CHATEL,
CONSIDERANT l’augmentation du trafic routier sur la RD 230,
CONSIDERANT le manque de visibilité à l'approche du centre technique municipal,
CONSIDERANT la nécessité de réduire la vitesse des véhicules à proximité de cette
infrastructure,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les limites d'agglomération sur la commune de
CHATEL, notamment sur la RD 230, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Sur le territoire de la Commune de CHATEL, les limites de l’agglomération situées sur les routes départementales R.D. 22, R.D. 228 et R.D. 230, sont fixées conformément aux indications du tableau ci-après : Envoyé en préfecture le 14/03/2022
Reçu en préfecture le 14/03/2022
VOIES CONCERNEES AGGLOMERATION DEF] Affiché le me
1D : 074-217400639-20220314-ARTT_09_0322-AU
du P.R. 48+220 R.D. 22 CHATEL ER Die
du P.R. 8+880 R.D. 228 A CHATEL au P.R. 124565
du P.R. 0+000 R.D. 230 CHATEL AU PR. 24040
ARTICLE 2 :
L'origine et l'extrémité de l'agglomération seront matérialisées par les panneaux
réglementaires du type EB 10 (entrée) et EB 20 (sortie).
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°128-1115-PM du 06 novembre 2015.
ARTICLE 4 :
— Madame le Directeur Général des Services Municipaux,
— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ABONDANCE, — Le Service de Police Municipale,
— Monsieur Le Chef d’Arrondissement des Routes Départementales de THONON-LES-BAINS,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation est transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de THONON-LES-BAINS.
Fait à CH
Nicolas RUBIN,
Maire de CHATEL
EL, le 03 mars 2022.