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Arrêté - 20200716165213099
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 20200716165213099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—__
SATÈTE
DE
FOLIO
N° 2020/.......
CHATEL
ARRETE
N° 58-0720-PM
A
Réf.
: NR/AA/VC
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
route
des
Freinets,
du
n°1015
au
n°1106.
Mise
en
place
d’une
écluse
double.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1,1°
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,3°
et
R.411-26
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
la
loi
n°
809/2004
du
13/08/2004
et
notamment
son
article
140,
concernant
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
CONSIDERANT
que
la
partie
en
ligne
droite
de
la
route
des
Freinets,
située
au
niveau
du
quartier
de
Loy,
est
propice
à
la vitesse
des
véhicules,
CONSIDERANT
que
ce
secteur
est
très
fréquenté
par
les
piétons,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
règlementer
la
circulation
sur
cette
partie
de
la route
du
Roitet,
ARRETE
ARTICLE
1°
: OBJET
Sur
la
zone
située
entre
le
n°1015
et
le
n°1106
route
des
Freinets,
une
écluse
double
sera
mise
en
place.
La
circulation
sera
règlementée
comme
suit
:
>
Sens
prioritaire
: Linga-Châtel
ARTICLE
2
: INFRACTIONS
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
au
Code
de
la
Route
et
notamment
à son
article
R. 411-26.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Municipaux.
ARTICLE
4 :
—
Madame
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux,
—
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
—
Le
Service
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.