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Arrêté - 20190509114020017
Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 20190509114020017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FOLIO
N°
2016/.............
ARRETE
N°129-
1116
- PM
se
Réf.
: NR/AA/VC
Arrêté
modificatif
interdisant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
ses
dépendances.
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R.412-51
et
R.412-52,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
les
articles
99
et
100
relatifs
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité,
VU
l'arrêté
municipal
n°17/2011
du
24 février 2011,
pris pour
le même
objet,
CONSIDERANT
l'augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d'aluminium
sur
la voie
publique
et ses
dépendances,
CONSIDERANT
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons,
CONSIDERANT
que
la consommation
de
boissons
alcooliques
en
réunion,
favorise
et
occasionne
des
nuisances
sonores,
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
les
doléances
des
riverains,
CONSIDERANT
les
interventions
effectuées
par
les
services
de
police
municipale
et
de
gendarmerie
pour
ces
motifs,
CONSIDERANT
la nécessité
de
compléter
le précédent
arrêté,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
La
consommation
d'alcool
sera
interdite,
de
16
heures
à
5
heures,
durant
les
périodes
allant
du
15
décembre
au
30
avril
et
du
1° juillet
au
31
août,
sur
les
voies
publiques
suivantes
et sur
leurs
dépendances
(trottoirs,
accotements.….) :
Route
du
Centre,
sur
toute
sa
longueur
e
Route
de Vonnes,
depuis
son
intersection
avec
la route
du
Linga jusqu'au
n°232
Route
de
Thonon,
depuis
son
intersection
avec
la route
du
Linga
et jusqu'à
son
intersection
avec
la
route
de
La
Béchigne
e
Route
du
Petit-Châtel,
depuis
son
intersection
avec
la
route
de
Thonon
jusqu'au
n°29 e
Route
du
Linga,
depuis
son
intersection
avec
la
route
de
Thonon
jusqu'au
Chemin
de
l'Etringa
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
lors
des
fêtes
locales
et
des
pots
d'accueils
organisés
par
les associations
autorisées
par
la commune
ou
lorsque
la rue
est
en
zone
piétonne. ARTICLE
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3:
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°17/2011
du
24
février
2011,
pris
pour
le même
objet.
ARTICLE
4 :
—
Madame
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
CHATEL,
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ABONDANCE,
—
Le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
à
THONON-LES-BAINS,
pour
contrôle
de
la légalité.
Fait
à CHATEL,
le 07
novembre
2016.
Nicolas
RUBI
Maire
de
CHATEL.
Par
délégation
Le
fer Adjoint Franck
MARCHAND,