Arrêté - 2019 02 622 defile de la saint nicolas

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Arrêté - 2019 02 622 defile de la saint nicolas Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 622 defile de la saint nicolas)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Héyariementde COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments — Pompey (54 340) Arrondissement de Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

Arrêté du Président

Portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du défilé de la Saint Nicolas à Marbache

2019-02-622 TN

Le Président de la Communauté de Commune du Bassin de Pompey

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1.

Vu le Code de la route.

Vu le Code de la voirie routière

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie.

Vu l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service.

Vu l'arrêté du 14 mai 2019, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de

Brigade.

Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,

Vu la demande de Madame Pierrette ROBIN, agissant pour le compte de la MJC, tendant à obtenir l'autorisation

d'occuper le domaine public dans le cadre du défilé de la Saint Nicolas, dans certaines rues de la commune de

Marbache, le dimanche 08 décembre 2019 à 17h00,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,

ARRÊTE

Article 1 : Le dimanche 08 décembre 2019 à partir de 17h00 : la MJC de Marbache est autorisée à occuper le domaine public, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons, dans le cadre de l’organisation du défilé de la Saint Nicolas, dans certaines rues de la commune de Marbache, selon le parcours suivant :

- Départ et progression du défilé : en bas de la place du 8 mai 1945 chemin de la Fontaine à Vie © rue du Mercy © rue Clémenceau ® rue des 4 Fils Aymon ® voie de Liverdun.

- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans les rues suivantes de 15h00 à 19h00 : > rue du Pont

> rue des 4 Fils Aymon (entre la rue du Pont et la voie de Liverdun)

> voie de Liverdun

æ place du 8 mai 1945

Article 2: L'itinéraire devra être scrupuleusement respecté, le cortège devra impérativement emprunter ces rues en apportant le moins de gêne possible. Le personnel accompagnant ce cortège, devra être muni de dispositifs réfléchissants afin d'être visible des usagers de la route. La circulation sera réglementée ou même interrompue vde façon ponctuelle selon les circonstances, à l'initiative de la Police Intercommunale seront mis à disposition pour assurer l'ouverture et la fermeture de route, du cortège.

Article 3 : Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :

- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent. |

- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation

sur le territoire de la commune et à prendre les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 5 : M. le commandant de la Brigade de FROUARD et la Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pompey le 04 novembre 2019

Destinataires :

Mairie de Marbache Pour et par délégation du Pr Recueil des actes administratifs de la Communauté de Com Bassin de Pompe

ésident

Affichage / Presse

Monsieur le Commandant de la

Brigade autonome de Frouard

La Police Intercommunale du Bassin de Pompey

Madame Pierrette ROBIN (MJC)

Publié et notifié le 04 novembre 2019