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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 212 8 mai marbache defile du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans le cadre du défilé de la cérémonie du 8 mai 1945 à Marbache
2019-02-212 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 23 février 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Adjoint au Chef de Brigade.
Vu l'organisation du défilé dans certaines voies de la commune (Marbache) dans le cadre de la cérémonie du 8 mai 1945,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
C ARRÊTE |
Article 1 : Le mercredi 08 mai 2019 le défilé de la cérémonie du 8 mai 1945 empruntera l'itinéraire suivant :
Départ de la Mairie à 11h15 = rue Clémenceau = rue Aristide Briand = Monument aux Morts = Place des Maréchaux.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit place des Maréchaux le mercredi 08 mai 2019 de 07h00 jusqu'à la fin de la cérémonie.
Article 3 : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation
provisoire restent à la charge de la commune de Marbache. Le cortège respectera l'itinéraire prévu,
circulera sur la partie droite de la chaussée et sera fermé par un véhicule serre file qui fera usage de ses feux de détresse et / ou d'un gyrophare orange.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article _5 : Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES:
Pompey, le 17 avril 2019
Mairie de Marbache | Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président Affichage / Presse de la Communauté de Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame ROBIN (Marbache)
Publié et notifié le 17 avril 2019