Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 14 juin 2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 juin 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 juillet 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Franois — conseil municipal du 5
juin 2026
Commune de Franois
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU DU5
JUIN 2026
Etaient présents : Mesdames DELESSARD Martine, GILLET Françoise,
SIMON BOUVRET Geneviève,
ICHOU
Samera,
HAMDAN
Julie,
LECLERC
Bénédicte
(présente jusqu’au
point
4),
PRALON Marine Messieurs BOURGEOIS Émile, LORY Jean-Pierre, MOUTON Patrice, BAULIEU Jean- Louis, DUMORTIER Florent, JOLY Jérôme, COUDRY Sébastien, PONS François Absents excusés : Monsieur LAPOUGE Damien donne pouvoir à PONS François Madame DUBOIS Cécile donne pouvoir à DELESSARD Martine Madame TANNIERES Brigitte donne pouvoir à LORY Jean-Pierre Monsieur HOUSSIN Thomas Nombre de conseillers : Nombre de Conseillers Municipaux présents :
15 jusqu’au point 4 — 14 à partir du point 5
Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 3 Nombre de Conseillers Municipaux votant : 18 jusqu’au point 4 — 17 à partir du point 5 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :
19
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur Patrice MOUTON ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée. Date de convocation : 1" juin 2026Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 ORDRE
DU
JOUR :
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Elections sénatoriales — désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants Etat des décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Attribution du marché de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation énergétique du groupe scolaire Création d’un boulodrome couvert,
d’un espace
d’activités multigénérationnel
et
d’un parking — Modification de l’estimation des travaux et du plan de financement Désignation du représentant au sein de la SPL Mobilité Entretien des espaces verts — Avenant à la convention avec les CDET Convention de mise à disposition de bois sur pied à l'ONF
10) Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
lus
eI tinent
en
termes
d'efficacité
de
>
proximité et de solidarité
Divers : . Questions diversesFranois — conseil municipal du 5 juin 2026 La séance ouverte, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M MOUTON Patrice est désigné pour remplir cette fonction.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 21
avril 2026
est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux. Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières à formuler sur ce document. Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, 1/ ELECTIONS
SENATORIALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-05-22-00007 pris en date du 22 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire dans chaque commune du département du Doubs en vue des élections sénatoriales ; Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers municipaux de la commune concernée. Trois situations d’incompatibilité font obstacle à l’exercice des fonctions de délégué communal : l’absence de nationalité française ; le cumul avec certains mandats électifs (conseiller
départemental,
conseiller
régional
ou
député)
;
l’exercice
de
fonctions
militaires en activité. Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune concernée Dans les communes de moins de 9 000 habitants,
le nombre de délégués est fixé en
fonction de l’effectif légal du conseil municipal. Cet effectif est de cinq délégués dans les conseils de dix-neuf membres. Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (composée alternativement d’un candidat de chaque sexe) suivant le système de la représentation
3Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste). Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (R.
142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Composition du bureau électoral Le bureau est présidé par monsieur le Maire. Il comprend également : - les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin - les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin Il s’agit de :
-
_ BAULIEU Jean-Louis
-
_
GILLET Françoise
-
__ PRALON Marine
-
_ HAMDAN Julie
1 liste est déposée et enregistrée : La liste FRANOIS est composée de :
Délégués titulaires
LORY Jean-Pierre ICHOU Samera MOUTON Patrice SIMON BOUVRET Geneviève COUDRY Sébastien
O ©O O©O O O
Délégués suppléants
o
DELESSARD Martine
o
BOURGEOIS Emile
o
LECLERC Bénédicte
Il est procédé au vote au scrutin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-
Nombre de bulletins :
18
-
Bulletins blancs ou nuls : 0
-
Suffrages exprimés :
18
Ont obtenu : - liste FRANOIS :
18 voixFranois — conseil municipal du 5 juin 2026 Sont donc désignés :
. Titulaires :
o
LORY
Jean-Pierre
ICHOU Samera MOUTON Patrice SIMON BOUVRET Geneviève COUDRY Sébastien
O © O O
. Suppléants :
o
DELESSARD Martine
o
BOURGEOIS Emile
o
LECLERC Bénédicte
Le procès-verbal de l’élection a été dressé et signé par les membres du bureau. 2/ ETAT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL Délibération du Conseil Municipal 2026/054 Conformément à
l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal a, par délibération du 30 mars 2026, donné délégation au maire pour accomplir différents
actes
de
gestion
courante pendant la durée
de
son mandat.
La
présente délibération a pour objet d'informer le Conseil municipal des décisions prises par la maire dans le cadre de ses attributions déléguées En matière financière : acceptation de plusieurs devis, à savoir : UGAP — 2 bureaux pour les conseillers — mairie : 1 430,47 € T.T.C. JEANNERET — calculatrices pour élèves de CM2 : 460,80 € T.T.C. AVIPUR -— Maîtrise de rongeurs — groupe scolaire : 443,08 € T.T.C. CDEI — Enlèvement dépôt sauvage pneus : 2 760,00 € T.T.C. SIMAT ENERGIE -— Désembouage circuit chauffage — bât. 4 rue de l’Eglise : 4 729,08 €
T.T.C.
APAVE — Contrôle buts handball : 324,00 € T.T.C. CDEI — entretien de la Noue — proximité rond-point RD7S : 2 760,00 € T.T.C. SBI — Porte entrée — logement de la Poste : 3 645,73 € T.T.C. ACCROS LOISIRS — Pose sol souple aire de jeux — rue Champey : 4 288,42 € T.T.C. SIEVO — réparation poteau incendien°42 :
1 764,74 € T.T.C.
GEB FRANCE -— avis technique sur fissures balcon — 4 r de l’Eglise : 990,00 € T.T.C. BISONTINE DE PEINTURE -— création d’une fenêtre — bureau adjoints :
1
842,00 €
LTÉE SARL DIFFUSHOTEL — 2
friteuses : 3 986,40 € T.T.C.
ARTHUR CONCEPTION CREATION — brasero : 1 500,00 € T.T.C. ALPES CONTROLES — Contrat contrôle technique — boulodrome : 2 760,00 € T.T.C. ANS — contrat mensuel — licence pare-feu : 82,80 € T.T.C. ANS — contrat mensuel - infogérance : 48,00 € T.T.C. ANS — contrat mensuel - sauvegarde locale et externalisée :
144,19 € T.T.C.Franois — conseil municipal du 5
juin 2026
DETECTION TOPO SERVICES — plan topographique cimetière :
1 380,00 € T.T.C.
NICOLAS TRAITEUR — repas formation 29 avril 2026 :
179,96 € T.T.C.
ALPES CONTROLES — Contrat SPS — construction boulodrome : 2 760,00 € T.T.C. GLOBAL SIGNALISATION -— rail de guidage pour personnes malvoyantes : 378,00 € T.T.C. COMAFRANC — éclairage tableaux classes — groupe scolaire : 312,43 € T.T.C. MANZONI — débroussailleuse :
1
078,80 € T.T.C.
ANS — vidéoprojecteur + Ecran — école maternelle :
1 049,81 € T.T.C.
En
matière
d’urbanisme :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal des réponses apportées à des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : La commune n’a pas fait jouer son droit de préemption pour les demandes concernant les biens suivants :
-
1
appartement situé au 2 grande rue — section AA 58
-
1 maison située au 52 route de la Belle Etoile — section BC 15
-
1 maison située au Chemin de Saint Joseph — section BC 114
-
1 maison située au 3 route de Chemaudin — section AE 2
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation du conseil
3/ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2027 Rapporteur : Emile
BOURGEOIS
Délibération du Conseil Municipal 2026/055 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au tirage au sort des jurys d’assise pour l’année 2027. En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
13
mars
2026
relatif au
tirage
au
sort
des jurés
d’assises pour l’année 2027, les communes de plus de
1300 habitants sont appelées à
procéder publiquement au tirage au sort,
à partir de la liste électorale, un nombre de
noms triple de celui déterminé par la clé de répartition démographique. Le nombre de jurés pour la commune de Franois est fixé à 2, donc 6 noms seront tirés au sort. (Ne
doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 au cours
de l’année civile 2027) Le tirage au sort est effectué. À l’issue de ce dernier, les 6 noms suivants ont été tirés :
e
Suzanne ARANDA
e
Marie CHARDENOUX
e
James CAULIEZ
e
Christophe REBIAHI
e
Alperen KAHRIMAN
e
Claude GERMAIN
Le Conseil prend acte de ces informations.Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 4/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Rapporteur : Patrice
MOUTON
Délibération du Conseil Municipal 2026/056 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2026 portant création, fonctionnement et composition de la CLECT ; Considérant que la CLECT intervient lors de chaque nouveau transfert de charges résultant d’un transfert de compétence, la reconnaissance d’un intérêt communautaire ou la validation du coût des services communs ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de Franois de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de cette commission ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide : de désigner comme représentant titulaire : M. MOUTON Patrice et comme représentant suppléant : Mme HAMDAN Julie pour siéger au sein de la Commission Locale d ‘Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Grand Besançon Métropole. 5/ ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE Rapporteur : Jean-Pierre
LORY
Délibération du Conseil Municipal 2026/057 Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2025 validant la liste des 4 candidats admis à proposer une offre ; VU le règlement de consultation VU le procès-verbal de la Commission d’ Appel d'Offres réunie le 19 mai 2026 CONSIDÉRANT que 4 offres ont été reçues dans les délais fixés pour la remise des offres : AACT+, Maitrise d'architecture, AD+ et Michel Kruzic Architecte EI ;Franois
—
conseil municipal du 5
juin 2026
CONSIDÉRANT qu’après analyse des candidatures et des offres, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à
l’attribution du marché au profit de : Maitrise
d’architecture CONSIDÉRANT que cette offre a été classée première au regard des critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
e
le prix des prestations : 60%
e
la valeur technique : 40%
CONSIDÉRANT que le montant pour le 1° marché subséquent de l’accord cadre s’élève à
:
e
Montant HT : 23
100,00 €
e
Montant TTC :27 720,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE
1.
De suivre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de rénovation énergétique du groupe scolaire à Maitrise d'architecture sis 6, place de loi — 25110 BAUME-LES-DAMES.
2.
D'approuver 1° marché subséquent de l'accord cadre pour un montant de 23 100,00 É HT. D'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de la CAO du 19 mai 2026
4.
D'autoriser Monsieur le Maïre à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à Son exécution.
5
6/
CREATION
D’UN
BOULODROME
COUVERT,
D’UN
ESPACE
D’ACTIVITES
MULTIGENERATIONNEL
ET
D'UN
PARKING
-
MODIFICATION
DE
L’ESTIMATION
DES
TRAVAUX
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Rapporteur : Jean-Pierre LORY Délibération du Conseil Municipal 2026/058 Par délibération 2026/06 du 26 janvier 2026, les membres du Conseil Municipal avaient approuvé
le
projet
de
création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activité
multigénérationnel
et
d’un
parking.
Ils
avaient
approuvé
l’estimation
du
coût
des
travaux et du plan de financement prévisionnel et autorisé monsieur le maire a déposé des dossiers de demandes de subvention. Suite à des avis de la Direction Départementale des Territoires relatifs à l’accessibilité et la sécurité, le projet a été complété sur les points suivants :
-_
Eclairage du cheminement d’accès PMR
-
Panneau et passage piéton devant le boulodrome couvert
-
Clôture de protectionFranois — conseil municipal du 5 juin 2026 De
plus,
des
missions
d’études
géotechniques
et
des
missions
de
contrôle
SPS
\et
techniques ont été chiffrées pour un montant de 9 940,00€ HT. Des subventions peuvent être sollicitées afin de financer une partie des travaux auprès de plusieurs financeurs :
>
La Préfecture dans le cadre du dispositif de la DETR
>
Le Département du Doubs dans le cadre du dispositif C@p25
>
Grand Besançon Métropole dans le cadre du fonds climat
>
La région dans le cadre dans le dispositif « Aménagement sportif du territoire »
La commune étudie les demandes de subvention qui peuvent être déposées dans le cadre d’autres dispositifs De ce fait, le montant du projet a été réévalué et s’élève aux montants suivants :
Halle multigénérationnelle
Parking
couverte
boulodrome
Travaux
376 334.00
35 518.00
|236 947.00
103 869.00
MO
45 160.00
4262.00
|28 434.00
12 464.00
Etudes
9 940.00
938.00
|6 258.00
2 744.00
431 434.00
40 718.00
|271 639.00
119 077.00
Le plan de financement prévisionnel modifié se présente de la façon suivante :
DEPENSES
RECETTES
Programme prévisionnel
de travaux HT
Travaux
376 334.00 €
Etat - DETR (20% part boulodrome couvert)
53 971.60
€
12.51%
Maitrise d'œuvre
45
160.00
€
Département P@C 25 (30% part boulodrome couvert plafond dep 200000€
60 000.00 €
Etudes
9 940.00 €
Département P@C 25 (20% part boulodrome couvert supp au plafond de dep 200000€ soit sur 231 434
46 286.80 €
24.64%
GBM - Fonds climat (25,6% de la part boulodrome + espace ludique)
46 446.00 €
10.77%
Région Bourgogne Franche Comté dispositif aménagement sportif du territoire. Plafond à 20 000€
20 000.00 €
Total subvention
206 704.40 €
47.91%
Participation communale
224 729.60 €
52.09%
Total travaux HT
431 434.00 €
Total financement HT
431 434.00 €Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents et
représentés, - approuve la nouvelle estimation du coût des travaux établi par le maitre d'œuvre, - approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il a été modifié - autorise monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention dans la cadre de la DETR,
du plan P@C25 et du fonds climat et de la Région Bourgogne
Franche Comté - autorise monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention dans la cadre d’autres dispositifs - autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier 7/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
SPL
MOBILITE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Rapporteur : Emile BOURGEOIS Délibération du Conseil Municipal 2026/059 Vu
la
délibération
du
23
mai
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
commune de Franoïs à adhérer à la SPL Mobilité Bourgogne Franche-Comté Vu les statuts de la SPL MBFC en vigueur, Considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de franois au sein des instances de gouvernance de la société suite aux élections municipales Le
conseil
municipal,
invité
à
se prononcer
sur
la
désignation
du
représentant
du
conseil municipal : Désigne à main levée M. Emile BOURGEOIS comme représentant à l'assemblée des actionnaires de la SPL Mobilité Bourgogne Franche-Comté 8/ ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC LES CDEI Rapporteur : Martine DELESSARD Délibération du Conseil Municipal 2026/060 Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, l’avenant à la convention établi par les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d'Insertion (CDED relative à l’exécution d'interventions
sur
le
patrimoine
mineur
bâti,
la
voirie
et
les
espaces
verts
de
la
commune. Etant donné l’augmentation des fluides (carburants et huiles) utilisés pour le transport et l’utilisation des machines thermiques, les CDET proposent un avenant à la convention signée en janvier 2026
10Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 Cet avenant annexé à la délibération, notifie les augmentations de coûts. Les prestations seront réalisées pour un montant forfaitaire journalier de 520 € pour les travaux divers et 592 € pour la tonte avec gros matériel soit une augmentation de 15 euros par journée. L’avenant prévoit également une
actualisation trimestrielle
des tarifs en fonction de
l’évolution des tarifs Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
l’avenant
à
la
convention 2026. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et
représentés :
>
approuve les termes de l'avenant à la convention 2026 entre la commune de Franois et CDET
>
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
9/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BOIS SUR PIED À L’ONF Rapporteur : Florent DUMORTIER Délibération du Conseil Municipal 2026/061 Monsieur le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur la
signature d’une convention établie avec l'ONF pour la mise à disposition de bois sur pied à l'ONF. Cette
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition. La convention précise les engagements de l'ONF quant à l’exploitation et la vente des bois sur pied, notamment :
>
La rédaction des cahiers des charges,
-
La passation des marchés avec des entreprises,
>
Le suivi et la réception des chantiers,
>
La vente des produits
La commune quant à elle, s’engage à mettre à disposition sur pied à l'ONF les produits listés à l’annexe C en vue d’une vente par contrat d’approvisionnement Il est également précisé que la commune s’acquitte auprès de l'ONF du montant des charges d’exploitation. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés : - approuve les termes de la convention établie avec l'ONF annexée à cette délibération, - et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
11Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 10/
MOTION
POUR
REAFFIRMER
LA
NECESSITE
DE
MAINTENIR
L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L’ECHELON TERRITORIAL
LE
PLUS
PERTINENT
EN
TERMES
D’EFFICACITE,
DE
PROXIMITE ET DE SOLIDARITE Délibération du Conseil Municipal 2026/062 >
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi »
dans l’exercice de certaines politiques
publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ; Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal et régions »
;
Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens- consommateurs ; Considérant
l’existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d’urbanisme
et
d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ; Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté
pour
le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à
titre dérogatoire la
compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à condition de s'en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d'entre eux ; Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
et
d’eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l’apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements climatiques ; Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre
de
la transition écologique pour
le
compte
de leurs membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.
12Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 ESTIMENT D
Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ; Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ; Consternant que
l’on puisse
envisager
de bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d’investissement ambitieux pour répondre
aux besoins
de
leurs territoires
et aux
enjeux nationaux.
DEMANDENT AU GOUVERNEMENT >
De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ; De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ; De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues
au titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution de
leurs moyens
au
bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.
Conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents et représentés d’approuver les termes de la motion ci-avant ;
13Franois — conseil municipal du 5 juin 2026 QUESTIONS DIVERSES
>
Trésorerie au 3 juin 2026 : 479 436,99€
>
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
réunion
avec
le
groupement « maitrise architecture » le 30 juin à 9h dans le cadre du projet des travaux de rénovation énergétique du groupe ;
>
Prochains conseils municipaux : Vendredi 26 à 14h Lundi 6 juillet à 20h
Liste des délibérations du 5 juin 2026
N°2026/054 : Etat des décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil N°2026/055
: Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027
N°2026/056 :
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) N°2026/057 :
Attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif à
la rénovation
énergétique du groupe scolaire N°2026/058 :
Création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activités
multigénérationnel et d’un parking — Modification de l’estimation des travaux et du plan de financement N°2026/059 : Désignation du représentant au sein de la SPL Mobilité N°2026/060 : Entretien des espaces verts — Avenant à la convention avec les CDEI N°2026/061
: Convention de mise à disposition de bois sur pied à l'ONF
N°2026/062 :
Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelle
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d’efficacité, de proximité et de solidarité
Le Maire,
Le secrétaire,
Émile BOURGEOIS.
Patrice MOUTON EE
|
14