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Procès Verbal - PV succinct 13 fév 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 13 fév 2020)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LE
Plessis:
Bobinson A'epit We
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le treize février à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil
Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le sept
février, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
se sont réunis au nombre de vingt-cinq à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS :
EN RETARD EXCUSEE :
ABSENTS EXCUSES :
N’A PAS PRIS PART AU VOTE :
J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. FOISY, F. TOUADI, C.MARE-DUGUER, E.
DUBOIS, C. PELTIER, F.DUCHESNE A. LARREGLE, C. AUMONT, P.
PEMEZEC, C. HAYS, A. CHEVRIE, F. JAN-EVANO, C. PECRIAUX, S.
DESMANGLES, S. PALUMBO ROUGER, A. NEDJAR, J. MALARDEL, M.
HENAINE, B. MAUBRAS, C. FAGUETTE, C. LEROY, J-F. PAPOT.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre
de TRENTE CINQ.
L. OWENS en retard excusée est arrivée à 19h44 et avait donné pouvoir
à B. BLOT.
B. ROBIN absente excusée avait donné pouvoir à P. PEMEZEC,
C. HAMIAUX absent excusé avait donné pouvoir à F. TOUADI,
J-E. STEVENON absent excusé avait donné pouvoir à A. CHEVRIE,
M. ORLANDO absente excusée avait donné pouvoir à A. LARREGLE,
V. TEISSIER absente excusée avait donné pouvoir à J. PERRIN,
C. VASSELIN absent excusé avait donné pouvoir à C. PECRIAUX,
C. DONIGUIAN absent excusé avait donné pouvoir B. FOISY,
I. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à M.
HENAINE,
©. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à J. MALARDEL.
S. ROUGER PALUMBO n’a pas pris part au vote des points 9 à 14.
Secrétaire de séance :
J. MALARDEL
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 13 février 2020 - PV succinct Page 1sur4 1- Appel Nominal
2- Désignation du Secrétaire de séance
Secrétaire de Séance : J. MALARDEL
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
3- Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 18 décembre 2019
Vote : 31 POUR - 4 ABSTENTIONS
4- Finances - Garantie d'emprunt à Hauts-de-Seine habitat pour l'acquisition de 5 logements
locatifs —- Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
5- Finances - Réitération de garantie d'emprunt à Hauts-de-Seine habitat —- Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
6- Urbanisme -— Parc des Sports - Signature d’un avenant au Bail à Construction à intervenir
avec le Racing Rugby Plessis-Robinson -— Autorisation
Vote : 32 POUR - 3 ABSTENTIONS
7- Urbanisme - Tennis - Dépôt de toute autorisation d'urbanisme - Autorisation
Vote : 32 POUR - 3 ABSTENTIONS
8- Urbanisme - Patrimoine Communal — Parc Technologique - Projet SOPIC 14 voie d’lgny -
Convention de rétrocession des voies et espaces communs - Approbation et autorisation
de signer
Vote : 31 POUR - 4 CONTRE
9- Urbanisme - Patrimoine communal - Acquisition d’un bien (lot de copropriété) — 66 rue
Bernard Iské — Autorisation
Arrivée de L. OWENS à 19h44
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : UNANIMITE (34 POUR)
10- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession de lots de copropriété sis 86 rue Bernard
Iské (chambre n°3 - lot 289) — Autorisation
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : 30 POUR - 4 CONTRE
11- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession d’un lot de copropriété sis 86 rue Bernard
Iské (chambre n°4 -— lot 290) — Autorisation
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : 30 POUR - 4 CONTRE
12- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession de lots de copropriété sis 3 square des
Tilleuls (chambres n°1 et n°2 - Lots 102-103) — Autorisation
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : 30 POUR — 4 CONTRE
DE EP
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 13 février 2020 — PV succinct Page 2 sur 4 13- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession d’un lot de copropriété sis 49 rue Bernard
Iské (chambre n°10 - lot 109 ) - Autorisation
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : 30 POUR — 4 CONTRE
14- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession de lots de copropriété sis 60 rue Bernard
Iské (chambre n°3 - lot 33) - Autorisation
S. ROUGER PALUMBO ne prend pas part au vote de ce point
Vote : 30 POUR — 4 CONTRE
15- Enseignement - Frais de scolarité - Convention financière à intervenir avec la Commune
de Vanves - Approbation et autorisation de signer
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
16- Finances communales - Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs -
Année 2019 — Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
17- Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -
Approbation
Vote : UNANIMITE (35 POUR)
18- Questions diverses
Intervention de J. PERRIN puis de P. PEMEZEC
19- Décisions
Signature du Tr Nr OR Numéro de décision LLUTTS
Décision acceptant le marché de travaux de
rénovation de l'Hôtel de Ville du Plessis
DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-101 Robinson 20/12/2019 23/12/2019
Lot 2 — Peinture - Sols souples / Lot 7 —
Métallerie / Lot 8 - Couverture
Approuvant la convention de mise à
disposition d’un chien affecté au service de la | 24/01/2019 24/01/2019
Police Municipale du Plessis-Robinson
Approuvant la convention de mise à
disposition d’un chien affecté au service de la | 24/01/2019 24/01/2019
Police Municipale du Plessis-Robinson
Portant modification des modes de
DECISION 2019-108 COMPTA-REGIE recouvrement de la régie de recettes 02/12/2019 02/12/2019 « GUICHET UNIQUE ESPACE FAMILLE »
Portant modification des produits de
l’encaisse et de la suppression du fonds de
caisse, de la régie de recettes au service des
Affaires Générales pour divers encaissements
et taxes relatifs à la gestion et au bon
fonctionnement du cimetière communal
Approuvant les tarifs des activités du service
jeunesse pour les vacances de Noël 2019
Décision acceptant le marché de maîtrise
d'œuvre pour la construction des terrains de
tennis enterrés et extérieurs, au Plessis-
Robinson
RE EEE EE EE Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 13 février 2020 — PV succinct Page 3 sur 4
DECISION 2019 - 102 - POLICE
MUNICIPALE
DECISION 2019 - 103 - POLICE
MUNICIPALE
DECISION-COMPTA-REGIE-2019-112 27/12/2019 27/12/2019
DECISION 2019-113 - PCS - JEUNESSE 26/12/2019 26/12/2019
DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-114 17/01/2019 17/01/2019 Décision acceptant l'appel d'offres ouvert
relatif à la fourniture et la livraison de fleurs,
plantes et produits phytosanitaires- LOT 1:
DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-115 Plantes annuelles, condimentaires, 15/01/2020 15/01/2020
aromatiques et amusantes, bisannuelles et
chrysanthèmes, suspensions- Lot 2 : Bulbes;
Lot 3: Produits Phytosanitaires-
Fixant les tarifs du parking souterrain du Cœur de Ville 02/01/2020 02/01/2020 DECISION 2019-116 - PARKING - Tarifs
exercice du droit de sanction, 66 rue bernard LL 23/12/2019 23/12/2019
iské DECISION 2019-117 - urbanisme
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
EEE EEE EE ©
Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 13 février 2020 — PV succinct Page 4 sur 4