Compte-Rendu - compte rendu cm 01 02 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 02 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 02 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, F !

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 1 février 2018

{article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRÉSENTS:

Christian METAIRIE, Maire, Anne-Marie GILGER-TRIGON, Max STAAT, Carine DELAHAIE, Antoine PELHUCHE, Anne RAJCHMAN, Jean-Michel ARBERET, Sylvie SAPOVAL, Hélène PECCOLO, Ludovic SOT, Francine KETFI, Adjoint(e)s, Christiane RANSAY, Daniel BREUILLER, Catherine KLINTOE, Kamel ROUABHI, Olivier NADIRAS, Amigo YONKEU, Simon BURKOVIC, Constance BLANCHARD, Aboubacar DIABY, Sarah GANNE-LEVY, Karim BAOUZ, Nina SMARANDI, Alain CHAUMET, Maryvonne LEGOURD-ROCHETEAU, Monique POLET, Kévin VEDIE, Conseiller(ère}s municipaux{ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Juliette MANT

Dominique JACQUIN

Denis TRUFFAUT

Sophie LERICQ

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Par Constance BLANCHARD

Par Sarah GANNE-LEVY

Par Nina SMARANDI

Par Ludovic SOT

Philippe MAUGUIN, François DOUCET, Delphine LAVOGADE, Eric MARTIN

RAR1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l'unanimité des Suffrages, Madame Monique POLET est désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte.

2. Communication des décisions prises par Mon

du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

3. Pétition du collectif des habitants de la rue Germaine Tailleferre

La Municipalité a reçu une pétition du collectif des habitants de la rue Germaine Tailleferre alertant la collectivité sur les problèmes d'insécurité et de tranquillité liés principalement à des activités de trafic de drogues.

L'article 3 du règlement intérieur du conseil Municipal prévoyant qu'une question transmise au maire sur la base d'une pétition ayant reçu le soutien de 200 Arcueillais-es est inscrite à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une interruption de séance afin d'entendre les représentants des pétitionnaires.

A l'issue de cette suspension, Monsieur le Maire prononce la reprise des débats, remercie les pétitionnaires pour leur exposé et indique que des habitants de la rue Germaine Tailleferre ont été reçus par S. Sapoval. Il rappelle le travail mené avec les forces de l'ordre dans la mise en place du système de vidéo surveillance, le travail partenarial avec la police nationale à travers la cellule de veille et la volonté de la ville d'apporter toute l'aide possible aux forces de police dans leur mission de sécurité, notamment avec le travail réalisé par le service de médiation de la ville.

Les membres du Conseil municipal suivants sont intervenus : S. Sapoval, C. Delahaie, S. Ganne-Lewy, D. Breuiller, K. Baouz, M. Staat, A. Pelhuche, S. Burkovik, C. Métairie.

4. Election d'un-e adjoint-e

Par délibération en date du 10 décembre 2016, le Conseil municipal a fixé à trois le nombre de postes

d’adjoints chargés des quartiers.

Par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil municipal a fixé à dix le nombre de postes d'adjoints au Maire.

Par un courrier reçu en mairie le 11 décembre 2017, Madame Lucie Dauvergne a présenté sa démission de ses fonctions de 11°7° adjointe au maire ainsi que de son mandat de conseillère municipale. Sa démission a été acceptée par le Préfet du Val-de-Marne

Par délibération du 14 décembre 2017, Madame Monique POLET a été installée en tant que conseillère municipale.

Par ailleurs, en vertu des dispositions combinées des articles L.2122-10 et R 2121-3 du code général des collectivités territoriales, l'ordre du tableau des adjoints est déterminé par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus sur une même liste, par l'ordre de présentation sur la liste. Le Conseil municipal peut décider que les nouveaux adjoints occupent dans l'ordre du tableau les mêmes rangs que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d’élire un nouvel adjoint au même rang précédemment occupé, soit le rang 11.

Le Conseil,

Après avoir entendu ©. Métairie (rapporteur),Décide que Fadjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, l8 même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Procède à l'élection du 11ème adjoint au maire:

Est candidat : Monsieur Simon BURKOVIC

Nombre de votants : 31

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Nombre de bulletins blancs et nuls : 10

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Aobtenu : 21 voix

Monsieur Simon BURKOVIC est désigné en qualité de 11ème adjoint au maire.

5. Budget primitif 2018 - Budget principal

Le budget primitif pour l'exercice 2018 est présenté en équilibre à hauteur de 53 242 560 € décomposé en section de fonctionnement pour un montant de 48 531 9938 € et en section d'investissement pour un montant de 4 710 622 € compte tenu des opérations d’ordre.

L'élaboration du budget primitif 2018 a été effectuée conformément aux orientations politiques décidées lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2017. Dans un contexte de réformes institutionnelle et financière, la réforme de la taxe d'habitation et le renforcement de la péréquation horizontale continuent d'impacter lourdement le budget de la commune en 2018.

Dans cette période de difficultés, la ville réaffirme ses priorités notamment en direction de l'éducation, du cadre de vie où de la qualité du service public local rendu aux citoyens. Le budget proposé pour l'exercice 2018 renouvelle également les orientations en termes d'investissements

En matière de recettes, ce budget prend en compte :

- Fiscalité : la revalorisation automatique forfaitaire des bases d'imposition de 0,70% et le maintien des taux de fiscalité directe dans l'attente de la transmission des bases d'imposition par les services fiscaux ;

- L'impact de la baisse du taux d'abattement général à la base de ta taxe d'habitation ; - La poursuite de la politique active de développement des bases fiscales ; - Le développement des autres recettes de fonctionnement,

En ce qui concerne l’évolution des dépenses, le projet de budget pour l'exercice 2018 s'efforce de :

Madérer les charges à caractère général ;

Gontenir les charges de personnel :

Maîtriser les charges de gestion courante ;

Diminuer les charges financières.

Pour contenir l'effet ciseau, les actions d'amélioration de la gestion engagées depuis plusieurs années sur chaque grand poste de dépenses ont êté renforcées et une rigueur particulière a été mise en œuvre.

Aussi, des choix ont été opérés sur chaque grand poste de dépense qui sant nécessaires au maintien de l'équilibre budgétaire.

L'année 2018 est porteuse de changements structurants pour les finances des collectivités locales dévoilés dans la loi de finances 2018, avec notamment la réforme de la taxe d'habitation et ses effets en termes de perte d'autonomie fiscale.

La présentation simplifiée ci-après permet de comparer les écarts entre le BP 2017, après réajustement de la fiscalité et de la DGF.

Les recettes de gestion sont en légère hausse de 0,55 %.

Les dépenses de gestion hors intérêts de la dette augmentent de 1,85 % par rapport au budget primitif 2017.L'autofinancement ou l'épargne nette est nul, au même niveau

réajustement de la fiscalité et de la DGF.

! Analyse des écarts

entre le BP 2017+ DM1 (résjustement fiscalité et DGF) et le BP 2018

que celui du budget primitif 2017 après

Budget Fri

Budget Ean 2017 Pam Ecait | exprimé

4 æ Péajusterent || 2018

LOGF et Fiscal

Produit des contibulions directes (TH - TE : TFNE) 57853 À asie | 463 268 Méiropols du Grand Paris : Alibutions compensation TP + DSC 18515 13515 o

Droit de mutation 630 750 120 19.08 Dotation SPS versée par la Métropole 6978 6078 o

Dotetion Globale de Fanctionnement 1 290 1260 o

Dotetion de Solidarité Urbaine 205 103 02 | 4076 Autes dotations et subventions 3306 3029 | 277 | -838

Paricipalions des usagers 2842 agir 75 264

Autres recettes de fonctionnement 1499 +484 48 1,00

Recettes réelles de gestion[1] sens [| 38362 | 264 Es

fChaiges à caractère générat ES 8238 96 A4 Enveloppe bilan mi-mandat o 200 200

(Charges de personnel 28 681 23075 | 284 120 (Régime indemniaire o 300 300

FPIC et FSRIF 720 72 72 10.00 Subventions aux associations 955 952 El osi Jautres subventions et participations 2092 2049 43 -206 Fonds de compensation des charges territoriales (FOOT) 9686 9656 o

Déponses impréwes o 150 150

(suites dépenses de fonctionnement [hors intérêts de la dette) 95 74 1 22,11

Total des dépenses réelles de gestion (2) 45582 |] 46426 | 54 Ts

[ Epargne de gostion {3=1-2} 2636 1956 -580 [22287 |

Frals financiers {4} s60 457 103 Ï 18,38 |

L Epargne brute (8=3-4) 1976 +459 477245 |]

Remboursement de capital (6) 1263 1409 | 464 | .2354

Epargne nett ou Autofnancement (56) = 7 #3 9 43 | ‘0000

Dépenses réelles d'investissement {©} 425 Gare [ss

Autres dépanses d'ineslissemont ( Dotalion pour écoles à 15 14 4 PPI- récurrents par nature 1464 1338 | -126

PPI - opérations annuelles 1118 76$ -353 PPI- opérations pluriannuelles 1608 180 | -1428 Acquishion 118- 120, rue Camille

Desmouïine o 15 15

Recettes réellos d'investissement [d} 4130 sai 569

EVA Es0 ET 150

Autres recettes {taxe aménagement, amendes de police...) ent +62 -49

Subventions nouveaux investissements 934 sea

Recettes CRU 535 o 536

Emprunt 1800 1050 +150 Emprunt pour acquisition 118 - 129, rue Camille Desmoulins o 915 15

SOLDE 62 0

L'analyse des écarts avec le budget primitif 2018 est effectuée entre le BP 2017 complété du réajustement de la fiscalité, des allocations compensatrices TH — TF et de ia DGF ainsi que le Fonds de Péréquation desressources Intercommunales et Communales et le Fonds de Solidarité Région Ile-de-France qui ont été votés dans le cadre du budget supplémentaire 2017 au conseil municipal du 22 juin 2017,

L= Légère hausse des dépenses et recettes courantes de fonctionnement

Le budget primitif 2018 a été élaboré conformément aux orientations et sur l'ensemble des chapitres

En recettes :

- Fiscalité directe locale (TH -TF - TENB) : Revalorisation forfaitaire automatique des valeurs locatives de 0,7 % {Loi de Finances 2017) et l'impact de la baisse du taux de l'abattement général à la base de la TH. Maintien des taux de la fiscalité, soit un produit fiscal de 18 316 K€

Ce produit fiscal sera modifié en cours d'exercice en fonction des informations transmises par les services fiscaux,

-_ Attribution compensation pour sa partie représentant l'AC et la DSC de 2018 : 13 515 K€;

-__ Dotation Solidarité Urbaine et de cohésion urbaine : 108 KE ;

- Dotation Globale de Fonctionnement : maintien au niveau de 2017, soit : 1 290 KE ;

- _ Dotation suppression part salaires (SPS) versée par la Métropole du Grand Paris : 6 996 K€.

En dépenses :

+ Evolution des charges de personnel : 2,47%. Cette évolution inclut une nouvelle enveloppe affectée au régime indermnitaire de 300 KE :

- Projection de la dette avec Un taux de 2% sur 20 ans appliqué sur l'encours à taux variable ;

+ Contribution au Fonds de Solidarité Région Ile de France (FSRIF) : 531 K€;

- Contribution au Fonds de Péréquation Recettes Intercommunales et Communales (FPIC) : 261 K€. - Crédits dédiés au bilan du mi-mandat : 200 K€.

11 = Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à : 47 033 KE {y compris les intérêts de la dette)

La proposition de ce budget primitif exprime une augmentation des dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette et hors travaux fait en régie de 0,55%, soit 264 KE.

Les charges à caractère général s'élèvent à 8 238 K€ (hors travaux faits en régie pour 150 K€ pris en compte dans la PPI en opérations récurrentes et hors enveloppe mi-mandat de 200 K€), elles diminuent de 1,14 % soit de 95 KE par rapport à 2017.

Les suppressions ou réajustements de crédits sont principalement :

- 50 KE frais d'électricité tous bâtiments,

- 40 KE réajustement des ateliers thématiques dédiés aux rythmes scolaires, - 36 K€ entretien des espaces verts d'OPALY,

- 30 K€ étude sur le régime indemnitaire,

- 30 KE frais de séjour été,

- 20 K€ évaluation de la réforme des rythmes scolaires,

- 20 KE entretien divers hors contrats,

- 15 K€ programme hors les murs — fête de la ville -- O' Quai d'Arcueil, 14 KE frais alimentation élections,

13 K€ projet social des quartiers,

8 K€ gratuité scolaire,

- 7 K€ maintenance machines à voter,

- 7 K€relations internationales.

Des crédits ont été réajustés à la hausse ou financent des actions nouvelles, parmi lesquels on peut citer :

- 129 KE frais de repas scolaires,

- 35 KE maintenance de 4 stations vélos,

- 18 K€ assistance pour étude des risques psycho sociaux,

- 25 K€ étude prospective sur les finances de la ville,

Les charges de personnel d'un montant de 24 275 K€ augmentent de 2,47% soit de 584 KE par rapport au BP 2017, et de 1,20% (hors enveloppe additionnelle consacrée au régime indemaitaire).

La diminution dés ressources impose d'infléchir la tendance à la hausse de la masse salariale. Cette stabilisation est difficile à atteindre en raison de la progression mécanique des salaires qui résuite duglissement vieillesse technicité {GVT} et de la mise en œuvre de la réforme

des Parcours Professionnels, carrières et rémunération {PPCR).

La poursuite de cette réforme est reportée en 2019 en ce qui concerne la refonte

des grilles indiciaires, les modifications relatives aux règles d'avancement étant

maintenues en 2018 Le GVT intègre donc les

etfets des mesures de la réforme des PPCR mises en œuvre en 2017, en

termes

La rémunération d'heures supplémentaires nécessaires au fonctionnement

des services a été évaluée à 151 K€, en diminution par rapport à 2017, et le

montant versé au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été estimé

à 89 K€.

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à

ses agents d'un bien ou d'un service (participation employeur aux repas du

personnel, bons vestimentaires, logements et véhicules) et leur impact budgétaire représente 125 K€ pour la pañticipation employeur au repas du personnel

(chapitre 011} et 26 KE en ce qui concerne les bons vestimentaires {chapitre

012).

De plus, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

doit devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart

des primes et indemnités existantes.

Une provision 300 K€ est prévue au chapitre 012 — charges de personnel

- pour la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire visant également

à reconnaître les sujétions et à préserver l'attractivité de la collectivité.

. La péréquation horizontale est renforcée à travers la progression

du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale

{FPIC), mis en place en 2012 et vient compléter un dispositif

Pour notre commune, l'ensemble de ces deux contributions évoluent de

10 % par rapport à 2017 soit une estimation de progression de 24 K€ pour le

FPIC et 48 KE pour le FSRIF au titre de 2018.

. Les subventions versées aux associations s'élèvent à 952 KE

L'engagement de la collectivité envers le monde associatif est réaffirmé

et l'enveloppe destinée aux subventions aux associations reste stable.

Les crédits proposés permettent d'attribuer des subventions à de nouvelles

associations et de procéder à certains réajustements en fonction des projets présentés.

. Les autres subventions et participations se montent à 2 049

KE, l'enveloppe restant stable par rapport à 2017. Ce poste budgétaire tient

compte des subventions à verser au CCAS pour 606 K€ et à l'espace Jean

Vilar pour 340 K€ ainsi que les portages fonciers conventionnés avec

le syndicat d'action foncière (SAF94) pour 62 KE.

. Le Fonds de compensation des charges territoriales {FCCT)

est maintenu au même niveau que celui de 2017, soit 9 696 KE.

. Les intérêts de la dette s'élèvent à 457 KE, ils diminuent de 18,38%

soit 103 K€ par rapport au BP 2017, conséquence des décisions prises en

2017 de ne pas contractualiser l'emprunt de 1 800 KE pour les investissements

2017 et de rembourser par anticipation le capital restant dû de 3 prêts pour

un montant de 800 K€

. Les autres dépenses sont réduites de 21 K€ par rapport au BP 2017.

Il — Les recettes réelles de fonctionnement se montent à 48 382 K€Les recettes sont en légère hausse par rapport à 2017 de 0,55%.

° Produit de la fiscalité directe (TH — TF ménages) et TF (entreprises) estimé à 18316 K€.

Dans l'attente de la transmission, par les services de l'Etat, des bases prévisionnelles et de la compensation du dégrèvement qui résulte de la réforme de la taxe d'habitation, le produit fiscal est estimé de façon globale.

En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, la taxe d'habitation {TH) impèt de rendement perçu par les communes et leurs EPCI est progressivement allégée pour environ 80% des foyers au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

Cet objectif serait atteint de manière progressive sur 3 ans. En 2018 et 2019, la cotisation TH, restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera abattue de 30% puis de 65%. Ce nouveau dégrévement concernera les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

De façon à préserver l'autonomie financière des collectivités, l'Etat prend en charge les dégrèvements, dans là limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.

La ville a fait le choix de ne pas recourir à une augmentation des taux depuis 2004 et, lors de sa séance du 21 septembre 2017, le conseil municipal a voté la baisse du taux d'abattement général à ta base de 15% à 10% sur la taxe d'habitation qui générera un produit fiscal supplémentaire estimé à 400 K€ .

Le produit de la fiscalité directe locale tient également compte de l'impact des décisions prises antérieurement concernant :

la suppression de l'exonération de 2 ans de la taxe foncière depuis le 1° janvier 2016,

la majoration de 20% de TH sur les résidences secondaires décidée en 2016 ;

l'abattement de 30% de la TFPB sur les logements sociaux en application de la signature du

contrat de ville en 2015 pour une durée de 3 ans.

la revalorisation automatique des valeurs locatives à com pter de 2018

La loi de finances 2017 a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels en fonction du dernier taux d'inflation constaté. Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Ainsi en 2018, les valeurs locatives seront valorisées en fonction de l'inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017

Îl'est précisé qu'en cas déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée (coefficient maintenu à 1}. Pour information, le taux d'inflation de novembre 2016 s'établit à 0,5%, celui de novembre 2017 de 1,2%, soit un écart de 0,70%.

Le produit de la fiscalité directe représente 37,80% des ressources réelles de fonctionnement,

. Reversement par la Métropole de l’Attribution de Compensation {AC) : 13 515 KE, soit 27,90% des ressources réelles de fonctionnement.

. Dotation Globale de Fonctionnement : 1 290 K€ maintenue au même niveau que celui de 2017

En 2018, une nouvelle contribution au redressement des finances publiques sous forme de baisse des

dotations ne sera pas demandée

Pour mémoire, entre 2012 et 2017, la commune aura perdu 2 657 K€ au titre de la DGF soit 67%, ce qui représente en 2017, 5% des recettes réelles de fonctionnement.

. Dotation de solidarité urbaine (DSU) : la ville a perçu en 2017 une dotation de 205 KE.

Compte tenu du potentiel financier de la collectivité et de son impact dans le caïcul de la dotation, la prudence a été de mise pour 2018 en inscrivant 50% du montant perçu en 2017 soit 103 K€. Autres dotations et subventions participations reçues : elles diminuent de 277 KE par rapport à 2017, avec notamment la baisse des compensations de l'Etat {109 K€) et le réajustement de la participation de la CAF pour les rythmes scolaires et les accueils de loisirs primaire et primaire (150 K€).

En contrepartie, l'inscription de 26 K€ concernant l'accord national avec la CPAM

. Participation des usagers : 2 917 K€ en hausse de 75 K€ notamment due à l'optimisation des

recettes du centre de santé de 50 K€.

. Les autres recettes s'élèvent à 1 484 KE soit une diminution de 10 K€ par rapport à 2017.

W - Situation de l'endettement de la commune :

L'encours au 1er janvier 2018 s'élève à 16 470 KE {hors emprunt de 1 050 K€ à contracter pour les

investissements de 2018 et hors emprunt de 915 K€ à contracter pour l'acquisition du 118 - 120 rue Camille Desmoulins).

L'application de la charte Gissier depuis 2010, qui consiste à classer l'ensemble des prêts des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l'encours, révèle pour Arcueil un encours à taux fixe el taux variable à hauteur de100% (« scorét »),

V- Les investissements pour 2018 :

Comme pour l'ensemble des collectivités locales, le lien entre l'évolution des ressources, la baisse de l'épargne brute et la volonté de ne pas augmenter l'endettement conduit à étaler les investissements dans le temps.

Les ressources pour financer les investissements de l'année 2018 se décomposent comme suit

+ Autofinancement structurel O0 KE

- Subvention ANRU : nouveau cenire de santé au Chaperon Vert 584 KE

- Recettes propres (FCTVA, taxe aménagement, amendes de police) 662 KE = Emprunt pour les travaux et équipements 1 050 K€

Emprunt pour acquisition 118 — 120 rue Camille Desmoulins 915 KE

Total 3211kK€

Ces ressources vont permetire de financer les dépenses décrites ci-après pour un montant équivalent. Il convient d'indiquer que le montant de l'emprunt a été inscrit en fonction des besoins pour équilibrer la section d'investissement et non plus sur la base de 1 800 KE par an

. Les investissements récurrents : 1 338 K€

Cette catégorie regroupe les dépenses liées à l'entretien courant, à la mise en conformité (réseau électricité.) du patrimoine et au renouvellement du mobilier,

Ces dépenses sont maintenues au niveau qui fut le leur les années précédentes.

Elles permettent de garantir l'entretien et le renouvellement du parc de matériels {au sens le plus extensif) de la commune dans de bonnes conditions.

- Budget participatif (citoyenneté) 190 KE

- Travaux faits en régie 150 KE

- Ville comestible 50 K€

- _ Mise en conformité, en sécurité 36 K€

- Travaux dans logements de la ville 30 KE

- Renouvellement quinguennal informatique 123 K€

- Mobilier et matériel spécifique des services 290 KE

- Imprévus bâtiments 90 K€

- Véhicules 190 K€

- Cadre de vie 60 K€

- Urbanisme : raccordement ERDF 40 KE

- Maîtrise énergétique 50 K€

- Renouvellement Autocom différents sites 10 KE

- Etude diagnostic du parc privé de la ville 30 K€.. Les opérations annuelles : 765 KE

Sont regroupées ici les opérations de moyenne envergure dont le financement est assuré annuellement. Cependant, certains petits Programmes pluriannuels

figurent également dans cette catégorie (différentes tranches de peinture

dans une école, Par exemple). Les travaux consistent donc soit en du très gros

entretien, soit en une amélioration, soit en une transformation. I! convient de préciser

que, conformément aux orientations de l'Exécutif, les propositions

pour 2018 sont limitées aux travaux incontournables ou à la mise en œuvre de

décisions déjà prises.

Les programme d'investissement pour l'année 2018 est présenté ci-dessous pour un montant total de : 765 KE.

Cette enveloppe permet de :

- Poursuivre les améliorations dans les écoles :

30K€ Maternelle P. Kergomard : Changement du revêtement vert dans la cour,

33 K€ Maternelle P. Kergomard : reprise partielle de la partie basse de la cour en gazon

synthétique, 20 K€ Ecole Olympe de Gouges : travaux d'étanchéité,

215 K€ Ecole H. Barbusse : réfection de la cour.

= Continuer à investir dans les équipements dédiés à la petite enfance :

80,6 K€ Crèche Marie Claude Vaillant Couturier : installation d'un store extérieur dans le patio (côté gymnase) — changement des meubles de change

- comblement du sol suite à l'affaissement dans la partie centrale

sous le revêtement Souple du patio — traitement de la fissure au mur de la salle

de vie des grands,

- Renforcer les services à la population et préserver le patrimoine :

28K€ Centrale géothermie : prolongement du mur anti bruit,

40 K€ Tous bâtiments : désamiantage et démantèlement des chaudières,

30 K€ Foyer G. Mocquet : création d'un garage à vélos,

130 K€ Maison des sportifs : remplacement des châssis vitrés sur l'ensemble du

bâtiment — remise en peinture de la grande salle et du bureau,

45 KE Aménagement espace extérieur Rue Berthollet et secteur J. Macé (plan Vigipirate), S0K€ Espace J. Gonzalez : installation de barnes pour parc véhicules électriques,

S3K€ Rénovation du nymphée,

80 K€ Rue Montmort : remontage dé la porte.

, Les opérations pluri annuelles : 180 KE

Les opérations sont présentées ci-dessous Pour un montant total de 180 KE, classées selon leur statut {reconduction de crédits, poursuite du financement

d'une opération ou nouvelle opération).

En dépenses :

50 K€ AMO pour une nouvelle affectation du centre de santé Mai Politzer 130 K€ Effort espaces publics et plan vert.

Cette enveloppe permet de financer divers petits aménagements ne dépendant pas du territoire Grand Orty Seine Bièvre (GOSB) ou d'interventions sur les espaces plantés

dans le cadre du plan vert.

En recettes :

585 K€ Nouveau centre de santé au Chaperon Vert : solde de la subvention de J'ANRU

. Opération d'urbanisme :

915 KE financement provisoire par emprunt de l'acquisition de garages et d'un pavillon situés 118 — 120, rue Camille Desmoulins.PRESENTATION CROIBEE PAR FONCTION VUE D'ENSEMBLE

EUDGET PRIMITIF 2018

w 5 7 7 F 7 5 < FFC opérations | Senices | Sécurttot Jecssigneme] curure | sporot |inonemiens | rom action son généraux | saine | nt. Jeunesse |" socie Heonamaue Hbaité veatitabtes | adminisirstions | publiques | Formation etsanté Publiques sasronnemt

VESTSSEMENT

DEFORES Irene cle Er 57 TE Sa] AT] SO Ha) HU 17450] 752 Equipement municipaux 5 680] 281500] ao) 50] 600 1734504 o] 308145 Qu. ron municipaux (00 4 dl 4 û 4] 4 ] a pélatons francres Dépenses | 4e à L : sv red Lronte 0 10009)

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FONCTIONNEMENT

Fonapensr esters PEROU EST GNT TOO SP SAT TE] 2600] Jen 620 Hat Foi recanes ae rexviier FT A Ré Tee) en sn ie FNPNT Ne et on] Hien aau

Îlest proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2018 - Budget principal.

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur), JM. Arberet, S. Ganne-Lévy, C. Blanchard, S. Burkovic, M. Staat, C. Métairie, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 voix contre (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI), 2 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE- LEVY),

Le budget primitif pour l'exercice 2018 est adopté par chapitre en dépenses et en recettes par le Conseil municipal comme suit en annexe.

Le budget primitif pour l'exercice 2018 s'équilibre en recettes et dépenses à : 53 242 560 €

Section de Fonctionnement 48 531 938 €

Section d'investissement 4 710 622€,

6. Budget Primitif 2018 - Budget Annexe Espace Jean Vilar

L'obligation d'un budget annexe résulte de l'assujettissement de ses recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Budget annexe Espace Jean Vilar voté selon l'instruction M4 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 511 375 € contre 503 160 € en 2017 soit une augmentation de 2%.

Pour 2018, la contribution de la commune à l'équilibre du budget a été atténuée par une augmentation des recettes de 20 000 € afin de résorber le résultat prévisionnel excédentaire cumulé de l'année 2017 Le réajustement des crédits de recettes par la reprise du résuitat excédentaire de l'année n - 1 sera proposé dans le cadre du budget supplémentaire 2018.

Ce budget est composé des éléments suivants :

Dépenses d'exploitation : 511375 €

* Charges de personnel : 376162€

Frais de gestion courante :

. Locations et transports de films 42 000 € * Frais de communication 16 500 €

. Frais d'entretien du matériel 3 500 €

. TSA- SACEM 14 000 €

10‘ Information affiches

2000 € . Animations

8000 € . Autres (Téléphone - EDF- Affranchissement,

fournitures } 48213€

Recettes d'exploitation :

511375€

. Subvention du CNC Fédération nationale du film français, Canal +

êt de l'Union Européenne 33 400 €

. Subvention Communale 340 460 €

. Vente de places 1931

115€ , Publicité

3 200 € . Location de la salle

3 200 €

Îlest proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget primitif 2018 — Budget annexe Espace Jean Vilar

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur), JM. Arberet, S. Ganne-Lévy, C. Blanchard, S. Burkovic, M. Staat, C. Métairie, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 voix contre (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Espace Jean Vilar est adopté par chapitre par le Conseil Municipal soit en recettes et en dépenses pour la somme de : 511 375 €,

Section d'exploitation :

Recettes 511375€

Dépenses 511 375€

Section d'investissement :

Recettes 0€

Dépenses 0€

7. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017 - Budget annexe Crédit-Bail

Immobilier

Les résultats de la gestion 2017 résultent de :

Solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement de 1 496,59 €

En dépense :

199 657,99 € de remboursement de l'encours financier de la levée d'option d'achat concernant le commerce financé par le solde d'exécution excédentaire de l'année 2016 d'un montant de 198 161 140 €.

Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2.652,69 €

En dépense : 71 106,56 €

49 803,09 € d'indemnité de levée d'option d’achat,

5 100,69 € de fluides et de taxe foncière,

16 202,78 € d'échéance du 1° semestre 2017 d'échéance du crédit-bait

En recette : 73 759,25 €

17 828,81 € de loyers et charges locatives,

470,00 € de remboursement de taxe foncière,

56 460,44 € de résultat excédentaire 2016 réporté.

Ces résultats seront repris dans le cadre du vote du budget primitif 2018 lors du conseil

Municipal du 1° février 2018.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'année 2017 — Budget annexe Crédit Bail Immobilier.

fiAprès avoir entendu L. Sot {rapporteur), JM. Arberet, S. Ganne-Lévy, C. Blanchard, S. Burkovic, M. Staat, C. Métairie, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 voix contre (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve les résultats de l'exercice 2017 justifiès à l'appui d'une fiche de calcul et d'une balance établies par l'ordannateur et attestées par Madame la Trésorière Principale du Nord Val de Bièvre, comme sui :

Résultat d'exploitation reporté : 2 652,69 €

Solde d'exécution reporté : - 1 496,59 €

8. Budget Primitif 2018 - Budget annexe Crédit - Bail Immobilier - 2, rue Cauchy à Arcueil

Le budget annexe Crédit Bail Immobilier du 2 rue Cauchy à Arcueil est voté selon l'instruction M 4 est équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 4 151,46 €.

L'obligation d'un budget annexe résulte de l'assujettissement de ses recettes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La reprise des résultats de l'exercice 2017 d'un montant de 2 652,69 € en section d'exploitation et de — 1 496,59 € en section d'investissement contribuent à l'équilibre du budget.

LA SECTION D'EXPLOITATION : 2 654,87 €

Les recettes d'exploitation sont composées :

«2.652,69 € de reprise anticipée du résultat d'exploitation de l'année 2017 e 2,18 € de régularisation de TVA.

Les dépenses d'exploitation sont liées :

° 1 496,59 € d'opération d'ordre concernant le virement vers la section d'investissement qui ne génère pas de flux de trésorerie,

+ 1,65 € de régularisation de TVA.

+ 1 156,63 € de dépenses imprévues.

LA SECTION D'INVESTISSEMENT. 1 496,59 €

Les recettes d'investissement sont constituées :

° 1 496,59 € d'opération d'ordre concernant le virement de la section de fonctionnement qui ne génère pas de flux de trésorerie.

Les dépenses d'investissement sont liées :

+ - 1496,59 € de reprise anticipée du résultat d'investissement de l'année 2017

l'est proposé au Conseil municipal d'adopter le Budget Primitif 2018 - Budget annexe Crédit Bail Immobilier — 2 rue Cauchy

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur), JM. Arberet, S. Ganne-Lévy, C. Bianchard, S. Burkovic, M. Staat, C. Métairie, D. Breuiller,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 voix contre (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Crédit-Bail Immobilier est adopté par chapitre par ie Conseil Municipal soit en recettes et en dépenses pour la somme de : 4 151,46 € réparti comme suit

12Section d'exploitation :

Recettes 2 654,87 €

Dépenses 2 654,87 €

Section d’Investissement :

Recettes 1 496,59 €

Dépenses 1 496,59 €

9. Approbation dans le cadre du budget primitif 2018 des subventions et participations versées,

Dans te cadre du budget primitif 2018, il est voté de façon individualisée l'attribution de subventions ou de participations.

Le montant total des subventions st participations s'élève à 2 009 360 € en section de fonctionnement

Les principales subventions ou participations sont les suivantes

En fonctionnement :

Participation aux frais de fonctionnement du Lycée Darius Milhaud 38 900 € Subvention au Centre Communal d'Action Sociale — Prestations aides à domicile 233972€ Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 372071€ Subvention au Comité d'Action Sociale et Culturelle 67 925€ Subvention à la Crèche Parentale Arc en Ciel 70 000 € Subvention au COSMA 192 402 € Subvention à la Mission Locale Innovam 61 750€ Cofinancement aide à l'emploi (Théâtres, COSMA...) 6 000 € Subvention au Budget annexe Espace Jean Vilar 340 460 € Subvention de fonctionnement de la Maison des Solidarités 209 000 €

Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter le montant des subventions et participations versées

Après avoir entendu L. Sot (rapporteur), K. Baouz, A.M. Gilger, S. Ganne-Lévy, K. Vedie, C. Delahaie, C. Métairie

Les Conseillers municipaux suivants, ne prennent pas part au vote :

- K. Védie et C. Delahaie (Femmes solidaires)

- K. Rouabhi (Arcueil Village)

- À. Younkeu {Vision Nova}

- S. Ganne-Levy (AJA}

Le Conseil,

Par 27 voix pour, 4 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE-LEVY, Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI) :

Approuve l'attribution de subventions aux organismes extérieurs suivants : Union départementale syndicats CFDT et Union locale Syndicat CGT

Par 27 voix pour, 2 voix contre (S. Ganne-Levy, D.Jacquin), 2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi) : Approuve l'attribution de subventions à l'organisme extérieur :Hébron France

Par 28 voix pour, 2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi) :

Approuve les montants des subventions aux organismes extérieurs suivants : AJA, Vision Nova, Arcueil Village.

Par 27 voix pour, 2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi) :

Approuve le montant de subventions à l'organisme extérieur : Femmes solidaires

Par 29 voix pour, 2 abstentions (D. Truffaut, N. Smarandi) :

Approuve les montants des autres subventions tels qu'ils figurent en annexe de la délibération.

Dit que tes dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif 2048 à hauteur de 2 009 360 €.

1310 Approbation de la convention avec l'association Arc-En-Ciel relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018

La loi du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par l'Association ARC-EN-CIEL,

L'association ARC-EN-CIEL gère une crèche parentale de 18 places, située 6, place des musiciens, 84110 ARCUEIL.

Cet établissement est agréé par le Conseil Départemental du Val de Marne.

La ville d'Arcueil considère que par cette activité, l'association remplit une mission d'utilité publique et qu'il est naturel qu'elle apporte son soutien à l'action développée qui contribue à répondre aux besoins d'accueil de la petite enfance sur la commune.

ILest donc proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 70 000 euros à cette association pour l'année 2018 et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association ARC-EN- CIEL pour l'année 2018.

Après avoir entendu JM. Arberet (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 31 voix pour,

Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d’Arcueil et l'association ARC-EN-CIEL pour l'année 2018.

41. Approbation de l'avenant à la convention avec l'association COSMA relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son cbjet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permetire la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné.

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par l'Association COSMA.

En effet, l'association COSMA gère un club ornnisports de plus de 2000 adhérents. Ce club sportif est agréé par le Ministère de la Jeunesse et Sports et de la Vie Associative (agrément du 29/04/69).

La Ville d'Arcueil considère que par ses activités, l'association remplit une mission d'utilité publique.

I! est donc proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 194 402 euros à cette association pour Pannée 2018 et d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens du 28 février 1992 entre la Ville et l'association COSMA pour l'année 2018.

Après avoir entendu À. Chaumet (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions {Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens du 28 février 1992entre la Ville d’Arcueil et l'association COSMA pour l'année 2018.

1412 Approbation de la convention avec l'association Arcueil Village relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018

La loi du 42 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention à pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice concerné.

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par l'Association « Arcueil Village ».

Depuis l'année 2009, l'association s'est engagée dans des programmes d'animations des rues Emile Raspail et Cauchy et a su démontrer au travers de ses animations et les actions menées, son dynamisme. Ces animations ont contribuées aux échanges et à la mixité des flux d'usagers sur l'espace public.

En 2016, l'association s’est fixée pour objectif d'améliorer, de développer et de défendre les commerces, de créer et fédérer du lien entre les commerçants en développant des animations sur toute la ville.

Elle assume à ce titre une mission d'intérêt local qu'il convient de reconnaître et de soutenir.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 33 500 euros à cette association et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association Arcueil Village pour l'année 2018.

Après avoir entendu K. Rouabhi (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Kamel ROUABHI),

Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Arcueil et l'Association Arcueil Village pour l'année 2018.

13 Approbation de la convention avec l'association CASC des agenis titulaires et non titulaires relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention à pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par l'Association « Comité d'Action Sociale et Cuiturelle des fonctionnaires titulaires et non titulaires et de ses établissements publics».

Les objectifs poursuivis par cette association s'intégrent dans le cadre des prestations d'action sociale offertes par la Ville, conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui consacre le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux, et s'articulent autour de deux thèmes prioritaires :

- établir Un esprit d'entraide, de motivation et la création de liens d'amitié et de solidarité entre ses

membres,

- permettre au plus grand nombre d'accéder à des prestations à caractère sportif, socio-culturel où culturel.

Pour 2018, la subvention s'élève à 67 925€.

Il est donc proposé au Conseil municipal de verser une subvention 67 925 euros à cette association et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association CASC pour l'année 2018.

15Après avoir entendu A. Rajchman {rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRÜFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Arcueil et l'Association Comité d'Action Sociale et Cufturelle des fonctionnaires titulaires et non titulaires et de ses établissements publics (CASC) pour l'année 2018.

14 Approbation de la convention entre la Ville et l'Association Mission Locale INNOVAM

concernant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2018

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant

d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné.

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par la mission Locale INNOVAM

La Mission locale INNOVAM a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes 16/25 ans sortis du système scolaire et relevant des communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif.

La ville d'Arcueil considère que par cette activité, l'association remplit une mission d'utilité publique et qu'il est naturel qu'elle apporte son soutien à l’action développée qui contribue à répondre aux besoins des jeunes sur la commune.

C'est pourquoi, || est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 61 750 euros à cette association pour l'année 2018 et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et la mission locale INNOVAM pour l'année 2018.

Après avoir entendu H. Peccolo (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 28 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Arcueil et la Mission locale INNOVAM pour l'année 2018

15 Approbation de ia convention avec le Conseil Syndical des Terrasses d'Arcolia, concernant l'attribution d'une aide financière relative à la sécurisation du parking souterrain sise 8 allée Simone de Beauvoir

Comme précisé dans le Contrat Intercommunal de Sécurité, les différents organismes de gestion du

patrimoine immobilier ont un « rôle de coproduction pour une meilleure sécurité dans les quartiers »

L'avenant N° 2 au Contrat Intercommunal de Sécurité, approuvé au Conseil Municipal du 6 novembre 2003, a pour objectif de permettre le développement du partenariat avec les bailleurs et les ensembles de

copropriétés, sur le territoire du Contrat Intercommunal de Sécurité. Un des objectifs énoncés concerne la sécurisation des parkings souterrains.

Dans ce cadre, la Ville a décidé de créer un « fonds d'aide local à la sécurisation des parkings

souterrains ».

16Le Conseil Syndical des Terrasses d'Arcolia, suite à des problèmes récurrents de sécurité constatés dans le parking souterrain, a formulé une demande d'aide financière.

Les travaux ci-dessous seront réalisés :

- Installation d'Une caméra à l'entrée du parking extérieur.

- Installation d'un enregistreur numérique pour caméra IP.

- Installation d'un disque dur spécial pour vidéosurveillance.

- Mise en place d'un onduleur.

- Installation d'un coffre-fort pour la protection de l'enregistreur vidéo.

- Déplacement, passage de câble Cat 6, sous tube, goutotte, raccordement de Noyau.

- Paramétrage, mise en service du dispositif et formation.

L'aide financière proposée s'élève à 460 euros, soit 15% du coût total des travaux estimé à 3064.60 euros. L'aide financière est versée une fois les travaux réalisés, sur présentation des factures.

Pour information, les modalités d'attribution de l'aide financière sont les suivantes :

La détermination de l'aide financière est définie après étude du projet, le montant attribué ne peut excéder

15.000 euros, l'aide apportée est limitée à 15% du coût total, seul un projet par an et par parking peut être

considéré.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Conseil syndical des Terrasses d'Arcolia concernant l'attribution d'une aide financière relative à la sécurisation du parking souterrain sise 8 allée Simone de Beauvoir.

Après avoir entendu S. Sapoval (rapporteur), C.Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve la convention avec le Conseil Syndical des Terrasses d’Arcolia, concernant l'attribution d'une aide financière relative à la sécurisation du parking souterrain sise 8 allée Simone de Beauvoir.

46 Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-:22 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui dui a été donnée.

17 Approbation de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne n° 2014700718 d'objectifs et de financement dans le cadre de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires 2017 - "Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE ou les ALSH"

Afin de mieux répondre aux besoins des publics et aux spécificités des territoires en matière d'enfance et de jeunesse, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a [lancé en 2015, un appel à projets dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoires » auquel la ville, par son service petite enfance, a répondu au titre de l'axe prioritaire n°1 intitulé « Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans tes établissements d'accueil du jeune enfant »

Même s'il ne s'agit pas d'un dispositif pérenne, le dispositif « Fonds Publics et Territoires» est une opporunité pour la ville de pouvoir développer et qualifier son projet d'accueil des enfants en situation de handicap ou souffrant d’une pathologie particulière, inscrit dans le projet d'établissement des deux crèches municipales.

En effet, la prise en compte des problématiques spécifiques à ce type d'accueil, qui génère des surcoûts, n'est pas abordée par les dispositifs financiers « classiques » et pérennes de la Caisse d'Allocations Familiales.

Le projet présenté par la ville à titre expérimental pour ses crèches municipales couvre les années 2016 et 2017 et vise à développer quantitativement et qualitativement l'offre d'accueil d'enfants déjà bénéficiaires de

17l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou relevant d'un PAI (projet d'accueil individualisé) lorsque celui-ci est établi en réponse à un handicap ou à une pathologie particulière, autour d'une démarche pédagogique inclusive, prenant en compte la spécificité de leurs besoins

Il vise plusieurs objectifs :

- Prendre en compte collectivement la spécificité de cet accueil,

- Mettre les parents au cœur du projet d'accueil de leur enfant,

- Favoriser le maintien ou la reprise d'une activité professionnelle des parents, - Individualiser au mieux ia prise en charge de lenfant dans le groupe et veiller à sa bonne intégration,

- Préparer en douceur Fintégration de l'enfant à l'école maternelle au, s'il y a lieu en établissement spécialisé, et accompagner les parents dans cette préparation,

- Développer les échanges et le partenariat avec les services spécialisés,

Ce projet mobilise également des moyens d'action diversifiés :

- Conduite d'actions d'appui à la parentalité tenant compte des besoins d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents et de leurs préoccupations spécifiques. - Sensibilisation de tous les agents et formation des professionnels encadrant les enfants, - Renfort de professionnels accueillant pour accroître la disponibilité de l'adulte et faire que le temps d'accueil soit riche et adapté pour l'enfant.

Ge projet a été validé par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne ce qui a permis l'octroi d'une subvention de 13 440 € pour l'année 2016.

La présente convention concerne l'octroi d'une nouvelle subvention annuelle pour la poursuite de cette action en 2017 à hauteur de 15 000 €.

Ces financements couvrent 80% des dépenses engagées par la ville dans le cadre de ce projet (recrutement en CDD d'un agent titulaire d'un Cap petite enfance pour renforcer les équipes encadrant les enfants, interventions d'une psychomotricienne auprès des professionnels sur l'année scolaire 2016/2017, augmentation des heures d'intervention du médecin et de la psychologue des crèches, frais de formation des agents).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne n° 2017007168.

Après avoir entendu JM. Arberet {rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions {Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDE,

Approuve la convention d’objectifs et de financement n°201700718 présentée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne.

18 Approbation du versement de la subvention de la ville d'Arcueil pour le projet Normandie du collège Dulcie September

Le cadre du voyage

Le collège Dulcie September organise un voyage en Normandie du 12 au +6 février 2018 pour 50 élèves de gère

Ce voyage de 5 jours sera l'aboutissement du travail réalisé en classe par les élèves de troisième dans le cadre d'un Enseignement pratique inter disciplinaire (EPI}, à savoir l'anglais, l'histoire, l'EPS et l'éducation. Ce voyage poursuit des premiers objectifs.

Ce voyage poursuit des objectifs pédagogiques et de vivre ensemble.

Ce voyage s'inscrit dans le cadre du programme d'histoire de 3ème qui consacre une partie conséquente à la période 1939-1945 au niveau mondial et français, Les objectifs pédagogiques visés par ce voyage sont de découvrir des lieux de mémoire fondamentaux et de rendre concret un événement historique majeur de

18l'histoire contemporaine. Ce séjour en Normandie a aussi pour but de sensibiliser la jeune génération aux sacrifices faits par les générations précédentes,

Pour l'histoire/géographie, les visites suivantes sont prévues: Les plages du débarquement, Pégasus Bridge, le cimetière allemand et le cimetière américain, le Mémorial de Caen.

Pour l'anglais, il s'agira de suivre la trace des anglosaxons en Normandie (Pégasus Bridge, Arromanches, cimetières) ce qui répond aux objectifs d'étude des civilisations

Pour l'EPS, les activités suivantes sont programmées : découverte du char à voile, jeux de plage, gym douce et relaxation, Une pratique sportive quotidienne afin de favoriser l'apprentissage pour les élèves peu sportifs.

Pour l'éducation musicale, une découverte des orgues de Douvres-la-Délivrande et de la cathédrale de Bayeux est organisée.

Ce voyage fera l'objet d'écritures et de dessins dans le carnet de l'EPI.

Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant une ouverture sur un environnement culturel et dans le cas présent sur des lieux de mémoire.

Ce voyage a également pour objectifs de :

- mobiliser les élèves au travail en concrétisant leurs apprentissages,

- Améliorer la réussite des élèves au brevet en approfondissant leurs connaissances,

- permettre aux élèves de s'extraire du cadre habituel (familial, quartier, amis...), - permettre aux professeurs et aux élèves d'avoir une vision différente de leurs personnalités respectives, - renforcer la cohésion du groupe classe et du niveau troisième.

Ce voyage fera l'objet d'écritures et de dessins dans un carnet de voyage.

Les dépenses pour ce projet s'élève à 12 88 0€, dont 880 € {coût pour les 5 accompagnateurs) pris en charge par le collège. Soit un coût pour les 50 élèves de 10 250€.

Afin de diminuer la part des familles, le foyer s'engage à participer à hauteur de 650€ et le collège sollicite la ville pour une subvention de 1 100€.

Par conséquent la participation des familles s'élèvera à 205€ au lieu de 227 €.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d’une subvention pour le projet Normandie du collège Dulcie September.

Après avoir entendu H. Peccolo (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Décide de verser une subvention de 1 100 € au collège Duicie September pour le voyage en Normandie du 12 au 16 février 2018.

19 Approbation de la modification du tableau des effectifs autorisés : suppressions et créations de postes.

Transformations dans le cadre de la vacance de postes au sein du service bâtiments ateliers travaux et au sein du service petite enfance :

Un agent, adjoint au responsable du service bâtiments ateliers travaux et tituiaire du grade d'attaché, est parti à la retraite. Il à été remplacé dans le cadre d'une mutation interne par un agent du service bâtiments ateliers travaux qui est sur le grade d'agent de maîtrise principal.

Un agent, directeur des crèches municipales et titulaire du grade d’attaché, a quitté la collectivité par voie de mutation externe. || sera remplacé par un directeur de crèche détenant le grade d'éducateur de jeunes enfants.

En conséquence, il convient de transformer des postes afin de procéder à la nomination des agents, à savoir :

19- un poste d'attaché en un poste d'agent de maîtrise principal

- Un poste d'attaché en un poste d'éducateur de jeunes enfants

Transformation d’un poste dans le cadre d'un détachement pour stage suite à un reclassement médical :

La Commission Administrative Paritaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne, ayant émis, en sa séance du 17 octobre 2017, un avis favorable au changement de filière d'un agent passant de la filière animation à la filière administrative. Ainsi, il convient de transformer un poste afin de procéder à l'intégration de l'agent sur ce nouveau grade, à savoir :

- Transformation d'un poste d'adjoint d'animation en un poste d'adjoint administratif

Suppression de postes dans le cadre d'une gestion maîtrisée des effectifs :

Dans un souci de cohérence de l'action publique et en poursuivant une gestion maîtrisée des effectifs, la collectivité s'est questionnée lors des réunions budgétaires sur le maintien de certaines missions ou activités, sur l'organisation de certains services de la ville et sur {a définition du nouveau besoin en ressources humaines. C'est pourquoi, il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs autorisés, à savoir la suppression :

- d'un poste d'adjoint administratif en lien avec la réorganisation de la direction des systèmes d'information

- d'un posté d’attaché suite au recrutement d'un collaborateur de cabinet

- d'un poste d'adjaint technique relatif à ta réorganisation du service cadre de vie

- d'un poste d’adjoint administratif principal de 1%° classe au vu de la réorganisation des activités du secrétariat des élus.

Transformation d’un poste dans le cadre de la promotion interne des attachés territoriaux :

La Commission Administrative Paritaire (C.A.P) du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G) de la Petite Couronne, en sa séance du 22 novembre 2017, a dressé la liste d'aptitude pour l'accès par voie de promotion interne au grade d'attaché territorial. Cette liste est dressée en tenant compte :

- des modalités d'application des quotas fixés par chaque statut particulier :

- des classements de l'ensemble des fonctionnaires proposés qui sont effectués au vu de critères de sélection définis et adoptés par la C.A.P.

Un agent, au sein du service Action Sociale et Retraités { secteur Action Sociale, est ainsi inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché territorial. H occupe actuellement le grade d'assistant socio-éducatif principal. I convient dès lors de transformer ce poste afin de procéder à la nomination de cet agent sur le grade d'attaché.

Ilest proposé au Conseit municipal de se prononcer sur la transformation de l'ensemble de ces postes.

Après avoir entendu A. Rajchman {rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

20Approuve la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit :

Grade Suppressions Créations

Fitière administrative

Atiaché 3 1

Adjoint administratif principal de î

1" classe

Adjoint administratif Î Î

Filière animation

Adjoint d'animation 1

Filière technique

Agent de maîtrise principal 1

Adjoint technique 1

Filière médico-sociale

Educateur de Jeunes Enfants 1

Assistant socio-éducatif principal 1

e du Directeur

Le véhicule dit «de fonction» appartient à la collectivité et est mis à la disposition permanente et exclusive d'un agent où d'un élu « pour les nécessités de service », La Ville prend en charge les dépenses liées à l'utilisation du véhicule notamment carburant, révision, réparation, assurances. L'article 34 de la loi n°2018-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique codifié à l'article L 2123-18-1- 1 code général des collectivités territoriales prévoit que « selon des conditions fixées par délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie »

Cette mise à disposition représente un avantage en nature soumis À imposition et cotisations sociales.

Par ailleurs, l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié fixe la liste des emplois fonctionnels pouvant bénéficier d'un véhicule pour nécessité absolue de service.

Par délibération du 2 février 2017, le Conseil municipal a décidé d'attribuer au Directeur général des services un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service. Il est proposé de reconduire cette décision pour l'année 2018.

Après avoir entendu A. Rajchman (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve la mise à disposition d'un véhicule de fonction au Directeur général des services pour nécessité absolue de service pour l'année 2018 et au plus tard jusqu'au premier conseit municipal de 2019.

21 Approbation du barème de rémunération des formateurs

Depuis 2016, le taux de cotisation obligatoire versé au CNFPT pour la formation du personnel par les collectivités territoriales est de 0,9 % de la masse salariale. Auparavant, ce taux était de 1 %.

En conséquence, le conseil d'administration du CNFPT a délibéré pour redéfinir les priorités de son activité et de son partenariat avec les collectivités territoriales. L'impact de cette baisse de cotisation porte

essentiellement sur la formation continue. Ainsi le nombre de journées de formation intra sur cotisation a

fortement diminué.

atC'est pourquoi, il est proposé un partenariat de co-financement pour les formations organisées en Intra

{pour les seuls agents de la collectivité) où en Union (pour les agents de plusieurs collectivités associées)

pour des actions non prises en charge dans le cadre de la cotisation annuelle avec le CNFPT.

La collectivité prévoit d'organiser certaines formations en Intra, inscrite au plan de formation, pour

lesquelles la ville prévoit de recruter des formateurs occasionnels soit en partenariat avec le CNFPT, soit

avec d’autres organismes, le barème retenu de la rémunération des intervenant(e)s est celui appliqué par le

CNFPT, pour des sessions en Intra ou en Union, selon les modalités suivantes

Niveaux | Nature de l'intervention Unité | Salaire Brut

Niveau Intervention de type exposé simple, un temps 1

g d'échanges, sans mise en situation Heure 38,80 €

d'apprentissage.

Niveau Intervention mettant en œuvre des pédagogies | 1 50, 45 €

2 actives. Heure ’

- Interventions pédagogiques complexes, type

formation/action/développement pour

Niveau |lesquellks les savoirs sont développés | 1 62,09 €

3 conjointement avec les apprenants, avec | Heure "

production de réflexions, d'outils, de conseils,

- Interventions à caractère expérimental.

- Interventions soumises à de fortes contraintes

du marché (rareté de l'intervenant, renommé),

Niveau - Interventions nécessitant une analyse | 1

4 préalable à l'action en raison de la complexité | Heure

de l'action liée à un environnement

professionnel sensible.

83,13 €

Les tarifs sont indexés sur le barème de rémunération déterminé par le point d'indice de la fonction publique.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d'approuver le barème de rémunération des formateurs.

Après avoir entendu À. Rajchman {rapporteur}, C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Décide d'appliquer le barème de rémunérations proposé par le CNFPT dès lors qu'il s'agira de recruter un formateur pour animer des formations intra ou en union de collectivités, selon les modalités suivantes :

Salaire Niveaux Nature de l'intervention Unité brut

Intervention de type exposé simple avec un

Niveau 1 | temps de questions-réponses, mais sans mise en 1h 38,80 €

Situation d'apprentissage

Intervention mettant en œuvre des pédagogies

actives (mises en situation, travaux seuls ou en ‘h

groupe, cas pédagogiques et autres exercices 50,45 €

d'application, analyses de pratiques.)

- Interventions pédagogiques complexes du type

formation-action, formation-développement, où

les savoirs sont élaborés conjointement avec les

apprenants, avec production de réflexions et

d'outils, et apports de conseils.

- Interventions à caractère expérimental.

- Interventions soumises à de fortes contraintes

du marché (rareté du profil de l'intervenant, renom de

celui-ci).

Niveau 4 | - Interventions nécessitant une analyse de 1h 98,13€

situation préaiable à l'action en raison de la

complexité du dispositif lié à un environnement

professionnel sensible.

Niveau 2

Niveau 3 1h

62,09 €

222 Approbation du compte rendu de gestion pour le périmètre d'intervention du SAF 94 « Jaurès - Lénine »

Le conseil municipal du 9 novembre 2017 a approuvé le compte rendu de gestion établi par le SAF pour le périmètre « Jaurès-Lénine»,

Le compte rendu de gestion faisait apparaitre un solde de 17 798,63 euros en faveur de la ville.

Par courrier en date du 14 novembre 2017, la Présidente du SAF indique à la ville que c'est par erreur que le compte rendu indiquait que le solde revenait à la ville

En effet, le comité syndical du SAF a modifié les règles de gestion patrimoniale par une délibération du 19 novembre 2012 indiquant que « sauf dispositions Spécifiques définies en accord avec la collectivité, la gestion locative du patrimoine sera prise en charge par le syndicat qui en supportera les dépenses et procédera pour son compte au recouvrement des recettes ».

Cette modalité de gestion vise à permettre au SAF de constituer des fonds propres facilitant l'acquisition des biens.

Elle est reprise à l’article 12 de la convention de portage foncier signée avec la ville d'Arcueil le 17 juillet 2015 pour les biens sis 34 avenue Lénine et 35 et 35bis avenue Jean-Jaurès.

Aussi, il convient d'annuler la délibération du 9 novembre 2017 et d'approuver le compte rendu de gestion modifié qui fait apparaître un solde de 17 798,63 euros en faveur du SAF,.

Après avoir entendu M. Staat (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Denis TRUFFAUT, Madame Nina SMARANDI),

Approuve le compte rendu de gestion du portage foncier dans le périmètre « Jaurès Lénine » en date du 4 janvier 2018 annexé à la délibération qui annule et remplace,

à compter de son entrée en vigueur, la délibération du 9 novembre

2017.

Séance levée à 23h45

Le Maire

Christian METAIRIE La secrétaire de séance

Madami nique POLET

/

NÉDET

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