Déliberation - cms financier unique 2025 de la caisse des ecoles 08 04

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Déliberation - cms financier unique 2025 de la caisse des ecoles 08 04 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Déliberation - cms financier unique 2025 de la caisse des ecoles 08 04)Thèmes du document : Banque, Famille, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION

CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE

NOMBRE DE MEMBRES :

Composant le Conseil ï 23

En exercice : 23 SEANCE DU 8 AVRIL 2026 Présents : 16

Excusés 2

Absents : 0

Représentés :5

OBJET _: Compte Financier Unique 2025 de la Caisse des Écoles

Sur convocation adressée le 2 avril 2026, le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 8 avril 2026, sous la Présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Président de la Caisse des Ecoles.

PRÉSENTS : (16) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Selma BENYAGOUB, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Samy BOUDJERID, Madame Marie COLAVITA, Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Monsieur Roger GIBERT, Monsieur Sébastien GUERIN, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Alexandre SIMON, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZELLE, Monsieur Patrick XAVIER.

EXCUSÉS : (2) Madame Anne DUTHU, Madame Sonia HADDAR.

REPRESENTÉS : (5) Madame NYS donne pouvoir à Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Sandrine SAILLET donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Emmanuelle FRIEDMANN donne pouvoir à Monsieur Samy BOUDJERID, Monsieur Fréderic LEROUX donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Marie-Geneviève HERMANY donne pouvoir à Madame Régine VERZEELE,

Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président a ouvert la séance à 18h30.

Adoption à l'unanimité des votes exprimés.LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L.2121-14 et L.2121-21,

Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des écoles, spécialement les lois des 10 avril 1867, 28 mars 1882 et 30 octobre 1886 modifiés, et les mesures réglementaires subséquentes,

Vu les statuts en vigueur de la Caisse des écoles de Montrouge,

Vu le Compte Financier Unique pour l'exercice 2025,

Considérant que l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le “compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents”,

Considérant dès lors que le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion,

Le conseil d'administration de la Caisse des écoles délibère sur le compte financier unique de l'exercice 2025 :

1° - Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme suit :

ip . Libellé ne _. Dépenses Total.

Charges à caractère général 126 766,58 €

Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €

Autres charges de gestion courante 0,00 € 126 766,58 €

Charges exceptionnelles (annulations

67 de titres sur exercices antérieurs) 0,00 €

Chapitres nm libellé ln Recettes

70 Produits des services 0,00 €

74 Dotations et pañicIpalEne 0,00 € 89 329,14 €

75 Autres produits de gestion courante 89 329,14 €

77 Produits spécifiques 0,00 €

Les charges générales chapitre 011 se répartissent comme suit :

6065 Livres 7 049,25 €

6068 Autres matières et fournitures 18 063,90 €

611 Contrats prestations de services 75 133,31 €

6188 Autres frais divers 927,50 €

6232 Fêtes et cérémonies 24 542,59 €

6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 046,49 €

627 Services bancaires (frais de Carte Bleue) 3,54 €

Total 011 Total charges à caractère général 126 766,58 €Les recettes du chapitre 75 se répartissent comme suit :

756 Libéralités reçues (quêtes à mariage) 6 709,14 €

756 Libéralités reçues (souscriptions) 2 620,00 €

757361 Collectivité de rattachement 80 000,00 €

Total 75 Autres produits de gestion courante 89 329,14 €

La section d’Investissement en recettes comme en dépenses est à zéro.

DELIBERE,

Article 1% : CONSTATE l'identité de la valeur de la comptabilité de la Caisse des écoles avec les indications du Compte de gestion du Receveur relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 2 : CONSTATE aucun reste à réaliser sur l'exercice 2025,

Article 3 : ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Financier Unique 2025 tel que figurant en annexe, selon les formes prescrites,

Article 4 : ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 à l'unanimité des votes exprimés.

Le présent acte a été reçu

n sréfecture le LT AR. 2026

bles le 27 AR 20%

Fait et délibéré en séance du 8 avril 2026

Ont signé les Membres présents

Signé par le Président

Etienne LENGEREAU