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Déliberation - cms des resultats 2025 de la caisse des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms des resultats 2025 de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil 523
En exercice : 23 SEANCE DU 8 AVRIL 2026 Présents : 16
Excusés :2
Absents : 0
Représentés i5
OBJET : Affectation des résultats 2025 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 2 avril 2026, le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 8 avril 2026, sous la Présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Président de la Caisse des Ecoles.
PRÉSENTS : (16) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Selma BENYAGOUB, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Monsieur Samy BOUDJERID, Madame Marie COLAVITA, Madame Catherine DE ROCHEFORT-LACOMERAIE, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Monsieur Roger GIBERT, Monsieur Sébastien GUERIN, Madame Isabelle LEMEE, Monsieur Alexandre SIMON, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZELLE, Monsieur Patrick XAVIER.
EXCUSÉS : (2) Madame Anne DUTHU, Madame Sonia HADDAR.
REPRESENTÉS : (5) Madame NYS donne pouvoir à Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Sandrine SAILLET donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Madame Emmanuelle FRIEDMANN donne pouvoir à Monsieur Samy BOUDJERID, Monsieur Fréderic LEROUX donne pouvoir à Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Marie-Geneviève HERMANY donne pouvoir à
Madame Régine VERZEELE,
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président a ouvert la séance à 18h30.
Adoption à l’unanimité des votes exprimés. AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Conformément à l'instruction comptable M57, l'exécution budgétaire de l'autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Financier Unique (CFU) 2025, et avant le vote du Budget primitif 2026 où il est
repris.
L'arrêt des comptes de l'exercice 2025 se présente comme suit :
1 - Section de fonctionnement :
+ Dépenses réelles 126 766,58 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 126 766,58 €
+ Recettes réelles 89 329,14 €
+ Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 89 329,14 €
+ Excédent 2024 73 982,49 €
+ Résultat de l'exercice 2025 -37 437,44 €
Résultat de la section de fonctionnement : 36 545,05 €
Il - Section d'investissement
+ Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
+ Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €
+ Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 0,00 €
+ Résultat d'investissement brut 0,00 €
+ Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat de la section d'investissement : 0,00 €
Aucun reste à réaliser n'a été recensé pour l’année 2025.
Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 36 545,05 euros.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement 2025, de sorte que, l'excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2026, soit de 36 545,05 euros. Le présent acte à été recu
méfecture te 2. AR 2076 ET
Rbhe le 274 70%
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1967, 28 mars 1882 et le 30 octobre 1886 modifiées, et les mesures réglementaires subséquentes,
Vu le statut de la Caisse des Écoles de Montrouge en vigueur,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la Délibération en date du 8 avril 2026, portant sur le Compte administratif 2025,
DELIBERE,
Article unique : CONSTATE et DÉCIDE de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2025, soit 36 545,05 euros, sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2026 selon les formes prescrites et à l'unanimité des votes exprimés.
Fait et délibéré en séance du 8 avril 2026
Ont signé les Membres présents
Signé par le Président