Conseil Municipal - cms municipal du 24 novembre 2016

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Conseil Municipal - cms municipal du 24 novembre 2016 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 24 novembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

à 19h00 en Mairie

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 10 novembre 2016 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.

Présents (36): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Jean LAURENT, M. Alain MILLOTTE, M. Jean-Loup METTON, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Madame Françoise DECORDE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur David CAMUS, Mme Bénédicte LORSIN-CADORET, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET

Donnant pouvoir (2) : Madame Charlotte BAELDE à Madame Marie COLAVITA

Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO

Excusés (4) : Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Madame Linda ISKER, Mme Anne BELHEUR

Absents (1) : Monsieur Pierre PERROCHEAU

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. BIN, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.

Cabinet du Maire : M. GUISY.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.2

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 septembre 2016 :

Adopté à la majorité – Abstention du groupe socialites, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET ;

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 octobre 2016 :

Adopté à la majorité – Abstention du groupe socialites, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

DECISIONS DU MAIRE PRISES AVANT LE 7 OCTOBRE 2016

Administration générale

DC 2016-268 Acceptation d'un contrat de licence de réutilisation des données publiques

Finances

DC 2016-265 Création des régies d'avances temporaires pour les classes transplantées de Montrouge Année scolaire 2016/ 2017

DC 2016-275 62e Salon de Montrouge - Demande de subvention au Conseil Régional d'Île-de-France

Marchés publics - contrats de prestations

DC 2016-270 Organisation de séjours de vacances d'été 2015 pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Lot n° 5 - Avenant de transfert (changement de délégataire). DC 2016-273 Marché de prestations de blanchisserie - Avenant n°1 au lot n°1 Blanchissage industriel

DC 2016-274 Marché de prestations de blanchisserie - Avenant n° 1 au lot n°2 Nettoyage-pressing (modification de la durée de six mois supplémentaires sans modification du montant).

DC 2016-272 Organisation de séjours de vacances d'été 2015 pour les jeunes âgés de 4 à 7 ans - Lot n° 10 - Avenant de transfert (changement de délégataire).

Manifestations - Spectacles

DC 2016-183 Contrat relatif à la projection du film 'Sherlock Holmes attaque l'Orient-Express' DC 2016-263 Contrat relatif à la conférence 'Carillon et art campanaire' DC 2016-266 Contrat établi avec l'association Levez de rideau, le spectacle se tiendra dans les locaux du jardin d’enfants les Oliviers.

DC 2016-267 Contrat de cession avec la société DECIBELS PRODUCTIONS relatif à l'organisation du concert d'Hyphen Hyphen le 10 novembre 2016 au Beffroi DC 2016-271 Convention d'achat de prestation d'intervenant relative aux visites guidées du cimetière dans le cadre des Journées européennes du patrimoine 2016 DC 2016-269 Contrat établi avec la société CCDM EURL, le spectacle se tiendra dans les locaux du jardin d’enfants Boileau

DC 2016-276 Contrat établi avec l'association Zébuline, le spectacle se tiendra dans les locaux du jardin d’enfants Jules GUESDE

DC 2016-277 Convention d'occupation ponctuelle du domaine public par l'association Le Papillon dans le cadre de l’opération « octobre rose »

DC 2016-278 Contrat d'achat de prestation culturelle à un intervenant travailleur indépendant – conférence intitulée « tu finiras sur l’échafaud » - JP Rosenczveig DC 2016-279 Acceptation d'un contrat établi avec l'association Zébuline, le spectacle se3

tiendra dans les locaux de la crèche Sylvine CANDAS ;

DC 2016-280 Acceptation d'un contrat établi avec l'association dans les bacs...à sable, le spectacle se tiendra dans les locaux de la crèche Anne DE GAULLE.

ASSEMBLEE

1 - Formation des commissions municipales

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-109

Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L. 2121-22, donne la possibilité au conseil municipal de former des commissions permanentes chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ce même article précise que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (au plus fort reste) pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il est en outre prescrit par la jurisprudence administrative que chacune des tendances représentées au sein du conseil municipal soit représentée dans chaque commission, même si cela conduit un conseiller à siéger dans plusieurs commissions différentes.

Je vous propose de procéder à la désignation des membres des trois commissions permanentes prévues par le chapitre 2, article 5 du règlement intérieur de notre assemblée : 1ère Commission : FINANCES - PERSONNEL – ADMINISTRATION 2ème Commission : TRAVAUX - URBANISME – ENVIRONNEMENT 3ème Commission : JEUNESSE - SPORTS – CULTURE – AFFAIRES SOCIALES - SANTE

Notons que, si nécessaire, les commissions peuvent se subdiviser en sous commissions pour l'étude de tâches particulières relevant de leur compétence.

Enfin, le Maire est Président de droit de chacune des commissions permanentes et, à ce titre, peut assister à toutes les réunions.

Notre assemblée comprenant 43 membres, chaque commission sera, hormis la spécificité rappelée précédemment, composée de 14 conseillers plus le Maire Président de droit.

Mme DE PABLO aurait souhaité que les trois commissions se réunissent indépendamment les unes des autres.

M. le Maire lui répond que l’organisation actuelle permet à tous les élus d’être informés des dossiers de la même manière.

1ére commission : FINANCES – PERSONNEL – ADMINISTRATION Mme Claude FAVRA – M. Thierry VIROL – M. Antoine BOUCHEZ – Mme Nicole GIBERT – Mme Liliane GRAINE – M. .Eric CASTIGN0LI – M. Jean-Loup METTON – Mme Françoise DECORDE - Mme Gwenola RABIER – Mme Marie-Sophie LESUEUR – M. Axel TIBIKA – Mme Anne BELHEUR – M. Claude DROUET -M. Boris GILLET

2éme Commission : TRAVAUX – URBANISME – ENVIRONNEMENT M. Joël GIRAULT – Mme Carole HIRIGOYEN – M. Patrice CARRE – M. Pascal HUREAU – M. Jean LAURENT – M. Alain MILLOTTE – M. Jacques DUCHESNAY – Mme Odile CABANNA – M. Karim TAKI – M. Axel TIBIKA – M. Clément FORESTIER – Mme Carmélina DE PABLO – M. Joaquim TIMOTEO - M. Boris GILLET –

3éme commission : JEUNESSE – SPORTS – CULTURE – AFFAIRES SOCIALES – SANTE : Mme Dominique GASTAUD – Mme Gabrielle FLEURY – Mme Marie-Line COLAVITA – Mme Marie-José RAMBEAU – M. Jean-Yves VERZEELE – Mme Laurence CHARREYRE – M. Patrice ONDOUA – Mme Bénédicte LORSIN-CADORET – Mme Caroline4

ESTEVENON – Mme Charlotte BAELDE – Mme Marie-Cécile MARSONE – Mme Dominique ARMANO-PELLAN – M. Paul-André MOULY - M. Boris GILLET

Sont élus à la majorité - Vote contre de l'élue Europe Ecologie les Verts

2 - Désignation d'un conseiller délégué de la Commune au sein du conseil de quartier Vieux Montrouge

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-110 et 111

Par délibération du 15 décembre 2010, la ville a mis en place des conseils de quartier et en a fixé la composition et le fonctionnement.

Pour mémoire, ces conseils ont pour missions :

• D’étudier de manière approfondie la problématique spécifique du quartier • D’éditer des rapports circonstanciés sur les sujets étudiés

• De faire remonter les idées, les souhaits et les suggestions du quartier.

Ils sont composés de neuf membres, au nombre desquels un adjoint ou conseiller délégué de quartier qui préside et anime le conseil.

L’élection à laquelle vous avez procédé le 20 octobre dernier nous conduit à devoir désigner un conseiller délégué pour siéger au conseil du quartier Le Vieux Montrouge.

En outre, afin de seconder utilement nos six conseillers délégués de quartier, pallier l’éventuel empêchement de l’un de ces conseillers et renforcer l’effectivité de l’action de ces conseils, je vous propose de désigner également des conseillers délégués adjoints.

M. MOULY souhaiterait un bilan par quartier de ce qui a été réalisé depuis 2014. M. le Maire explique que ces nouvelles désignations ont pour objectif une meilleure organisation, le bilan n’étant pas aussi positif que ce l’on aurait pu escompter.

M. GILLET appuie la demande du groupe la Gauche à Montrouge.

M. TIMOTEO réitère la demande faite par les élus qui sont intervenus juste avant lui, et ce afin de débattre des améliorations potentielles à apporter mais également de définir les modalités de restitution au Conseil.

M. le Maire lui répond que les conseils de quartier vont s’organiser et présenteront leurs propositions.

Madame Marie-COLAVITA est élue conseiller déléguée du quartier Vieux Montrouge à la majorité – Abstention du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de Gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET.

Les Conseillers délégués adjoints :

Le quartier Montrouge Est : Madame Marie-Josée RAMBEAU

Le quartier Ferry-Buffalo : Madame Marie-Cécile MARSONE

Le quartier Le vieux Montrouge : Madame Bénédicte LORSIN-CADORET Le quartier Le lion Noir : Madame Liliane GRAINE

Le quartier Jean Jaurès : Monsieur Jean-Yves VERZEELE

Le quartier Plein Sud : Madame Marie-Sophie LESUEUR

sont élus à la majorité - Abstention du groupe socialistes, Europe Ecologie les Verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET5

FINANCES

1 - Subventions de fonctionnement 2016- attributions complémentaires

Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2016-112

Régulièrement, le Conseil Municipal est appelé à examiner les demandes de subventions complémentaires ou nouvelles, émanant d’associations et d’organismes d’utilité publique basés sur Montrouge ou menant des actions sur le territoire de la commune.

Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :

Relais Enfants Parents pour la gestion du Relais Assistantes

Maternelles (avance 70% de l’exercice 2016 selon les modalités de la

convention du 13/01/2014)

34 092,00 €

Bienvenue à Montrouge (achats de flambeaux Téléthon 2016) 2 555,18 €

TOTAL GENERAL

36 647,18 €

Ces attributions seront imputées à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » et à l’article 6745 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ».

Adopté à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote M. METTON et M. VERZEELE

2 - Décision modificative n°3

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-113

Lors de nos séances du 14 avril, du 23 juin et du 29 septembre 2016, nous avons procédé aux votes du budget primitif et des décisions modificatives n°1 et n°2 de l’exercice 2016 pour la Ville de Montrouge. Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines lignes budgétaires au moyen de transferts ou annulations de crédits non utilisés, et de procéder à quelques inscriptions supplémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En matière de recettes :

• 200 000 € sont ajoutés sur le produit des droits de mutations immobilières. • 27 929 € correspondent à l’avance 2016 de la subvention de la CPAM 92 en faveur du Centre Municipal de Santé.

• 16 300 € sont inscrits au titre du remboursement par le Crédit Agricole de la pose d’un caniveau avenue Jean Jaurès.

• 14 517 € sont inscrits au titre du remboursement des frais de transport des œuvres d’art du salon itinérant des Jeunes Créateurs Européens par les villes partenaires. • 8 509 € correspondent au remboursement par l’EPT Vallée Sud Grand Paris des échéances d’intérêts des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, prises en charge par la Ville dans l’attente du transfert de l’intégralité de ce budget.

• 8 020 € correspondent à des dégrèvements fiscaux obtenus sur la taxe sur les locaux vacants versée au titre de l’exercice 2014.6

En matière de dépenses :

• 10 000 € sont ajoutés pour l’achat de pièces détachées pour les véhicules. • 8 509 € sont inscrits au titre des échéances d’intérêts des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, qui feront l’objet d’un remboursement par Vallée Sud Grand Paris. • 6 000 € sont ajoutés sur les frais de gardiennage et de sécurité du Téléthon et des manifestations du service culturel.

• 5 000 € sont ajoutés au titre des indemnités, frais de mission et de formation des élus. • 2 238 € sont ajoutés sur les frais d’annonces et insertions du service communication, suite à une erreur de comptabilisation d’un avoir sur facture, enregistré deux fois. • 500 € sont inscrits pour l’adhésion au Séminaire Robert Auzelle pour la promotion de l’art urbain.

• (-) 2 772 € sont retirés sur la ligne de dépenses imprévues de fonctionnement.

Au total, les mouvements réels de fonctionnement de la présente DM se traduisent par une hausse des charges de 29 475,00 €, et une hausse des recettes de 275 275 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En matière de recettes :

• 103 726 € correspondent au remboursement par Vallée Sud Grand Paris des échéances en capital des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, prises en charge par la Ville dans l’attente du transfert de l’intégralité de ce budget.

En matière de dépenses :

• 150 000 € sont ajoutés sur la provision pour remboursements anticipés d’emprunts. • 103 726 € sont inscrits au titre des échéances en capital des emprunts de l’ex-budget d’assainissement, qui feront l’objet d’un remboursement par Vallée Sud Grand Paris. • 56 300 € sont inscrits pour diverses réfections de trottoirs effectuées dans le cadre des chantiers des promoteurs sur le territoire de la ville.

• 38 400 € sont inscrits pour la pose de fourreaux avenue Verdier.

• 1 100 € sont inscrits pour l’achat de deux gilets pare-balle, destinés à un ASVP et à un agent de police municipale

Au total, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 349 526 € et les recettes réelles de 103 726 €.

MOUVEMENTS D’ORDRE :

Une somme de 639 095,00 € est inscrite en dépenses et en recettes d’investissement pour la régularisation d’opérations patrimoniales (transfert des frais d’études enregistrés provisoirement comme immobilisations incorporelles vers les comptes d’immobilisations corporelles correspondant aux travaux réalisés à la suite de ces mêmes études).

L’équilibre de la présente DM permet d’augmenter le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement à hauteur de 245 800 €.

M. le Maire obtient l’assentiment de l’assemblée pour voter la DM par section.

M. GILLET regrette le type de gilet pare-balles qui a été retenu et qui selon lui n’est pas assez protecteur contre les armes utilisées par les terroristes lors des attentats. M. LAURENT lui répond qu’il s’agit des mêmes que ceux actuellement portés par la Police Nationale.

M. MOULY informe que le groupe de la gauche à Montrouge n’ayant pas voté le Budget Primitif s’abstiendra pour la DM.

Adopté à la majorité - Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET ne prend pas part au vote7

AMENAGEMENT URBAIN

1 - 29/31 rue de la Vanne - acquisition d'une emprise foncière appartenant à la SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-114

En vertu d’un Permis de Construire accordé le 26 mars 2012, Franco-Suisse a réalisé au 29-31 rue de la Vanne une opération immobilière comprenant quatre bâtiments à usage d’habitation libre, un bâtiment à usage de logements locatifs sociaux, et une salle multisport.

Cette opération prévoit en outre la rétrocession à la Ville d’une emprise foncière de 1228 m² destinée à être aménagé par la Ville en voirie nouvelle reliant la rue de la Vanne et l’aqueduc de la Vanne, conformément à un emplacement réservé prévu au POS et reconduit au PLU approuvé le 27 septembre 2016.

Par un courrier en date du 20 septembre 2016, la Ville a proposé à Franco-Suisse l’acquisition de ladite emprise au prix de 184 000 euros, basé sur un avis de France Domaine en date du 23 mai 2016.

Cette proposition a obtenu l’accord de Franco-Suisse par un courrier en date du 29 septembre 2016.

Je précise que Franco-Suisse s’est engagée à prendre à sa charge les travaux de démolition-reconstruction du mur de clôture en mitoyenneté avec la copropriété du 27 rue de la Vanne.

Je vous invite donc à accepter l’acquisition auprès de la « SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE » d’une emprise foncière cadastrée section Q numéro 65, d’une superficie de 1228 m², au prix de 184 000 euros hors taxe et hors frais.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

1 - Recensement rénové de la population - Rémunération du personnel chargé des opérations

Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2016-115

En application de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité, la Ville doit organiser chaque année les enquêtes annuelles de recensement de la population. La Ville doit mettre en œuvre, pour la préparation et la réalisation de ces enquêtes, des moyens humains, matériels et financiers.

A cet effet, il est nécessaire de constituer une équipe municipale d’encadrement, chargée du bon déroulement et du contrôle des opérations, de recruter les agents recenseurs et de fixer la rémunération de tous ces intervenants.

Pour le personnel d’encadrement chargé du bon déroulement des opérations, je vous propose de fixer une enveloppe d’un montant maximum de 850€ à répartir. Pour les agents recenseurs, je vous propose la rémunération suivante :8

Objet Taux de rémunération

Nombre

prévisionnel de

rémunérations à

verser

Coût

estimatif

Rémunération par habitant 2€ 3 950 7 900€ Rémunération par logement 1,10€ 2 000 2 200€ Supplément par agent suivant la qualité du travail

réalisé 100€ 12 1 200€ Supplément pour l’adjoint du coordonnateur

communal 180€ 1 180€ Total 11 480€

Adopté à l'unanimité

ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS

1 - Convention d'objectifs pluriannuels avec l'Association Enfants-Parents pour la gestion du Relais d'Assistantes Maternelles de Montrouge

Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2016-116

Par délibération en date du 18 mai 2005, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de gestion d’un Relais Assistantes Maternelles par l’Association Enfants-Parents, et de son subventionnement suivant convention.

Pour mémoire, je vous rappelle que le Relais Assistantes Maternelles a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants au domicile d’assistantes maternelles agréées de la commune

Le projet initial du Relais Assistantes Maternelles de l’Association Enfants-Parents avait été présenté par l’instance gestionnaire le 24 septembre 2005, approuvé par la commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine le 3 novembre 2005 et entériné par la Ville de Montrouge et le Conseil Général des Hauts de Seine.

Vu les actions proposées par l’Association, le Conseil Municipal avait approuvé le 29 septembre 2010 une première convention d’objectifs pluriannuels pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013. Une deuxième convention d’objectifs pluriannuels avait été également approuvée par le Conseil municipal, le 19 décembre 2013, pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2016.

Un nouveau contrat de projet a été signé le 9 septembre 2016 entre le RAM de Montrouge et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine, avec l’objet pour le RAM de poursuivre sa mission initiale et de consolider les actions précédemment menées pour les 4 prochaines années, avec les objectifs suivants :

- Développer l’information tant en direction des parents que des professionnels - Proposer un cadre de rencontres et d’échanges de pratiques professionnelles - Agir en partenariat avec le service Petite Enfance de la Ville, les services de la PMI et de la CAF

Cette convention de financement, qui assure au RAM le versement de la prestation de service a été conclu du 1er mars 2016 au 29 février 2020.

Pour la Ville de Montrouge, la présente convention d’objectifs pluriannuels prévoit les conditions dans lesquelles la commune apporte son soutien à l’association et précise le droit à une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant sera arrêté chaque année par le Conseil Municipal.

De ce fait, la Ville entend poursuivre son engagement en faveur du domaine d'action de9

l'Association et confirmer sa volonté de poursuivre un partenariat pluriannuel avec le relais assistantes maternelles, qui présente un intérêt local dans le secteur de la petite enfance à Montrouge.

Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver la convention d’objectifs pluriannuels entre la Ville de Montrouge et le Relais Assistantes Maternelles de l’Association Enfants Parents, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, et à prendre toutes mesures s’y rapportant.

M. MOULY demande à avoir connaissance de toutes les sommes versées par la Ville à l’association Enfant Parents ainsi que le budget de cette association dont le budget prévisionnel est établi à l’action, ce qui ne permet pas d’avoir une lecture claire de la totalité de l’aide totale apportée par la ville à cette entité.

Mme FAVRA rappelle les objectifs principaux de cette association qui sont d’offrir un lieu de médiation et maintenir les relations entre les enfants et les parents incarcérés. M. GILLET a sensiblement le même questionnement que M. MOULY. Mme FAVRA souligne que la Ville soutient cette association depuis une vingtaine d’années.

Adopté à l'unanimité

2 - Régie Unique Enfance - Mise en place opérationnelle du Prélèvement Automatique

Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2016-117

Le conseil municipal du 25 juin 2015 a approuvé la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des prestations rendues par les services de la Petite Enfance, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports. Pour sa mise en place opérationnelle il convient de formaliser :

• Un nouveau règlement intérieur relatif aux inscriptions et à la fréquentation desdites

activités, soumises au Quotient Familial.

• Un règlement financier.

• Un contrat de prélèvement (mandat SEPA).

Afin de faciliter les démarches des familles montrougiennes et de prévenir au mieux les impayés des factures émises par la Régie Unique, le prélèvement automatique des factures sera proposé comme moyen privilégié de règlement.

La modernisation des outils de pointage, écrans tactiles pour la petite enfance, tablettes pour les activités péri et extrascolaires et la migration sur la dernière version du logiciel de facturation Concerto OPUS, permettent désormais la mise en place opérationnelle de ce nouveau mode de paiement.

Actuellement, les redevances des usagers sont réglées en espèces, par chèques bancaires, carte bancaire, paiement en ligne sur l’Espace citoyens, et chèques emplois services universels (CESU).

La mise en place du prélèvement automatique à date régulière, permettra de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La date de prélèvement automatique correspondra à la date limite fixée pour l’échéance du paiement pour tous les autres modes de règlement. Celui-ci s’effectuera au 5 de chaque mois ou au premier jour ouvré qui suit cette date. La facturation s’effectuera à mois N+2,10

pour exemple le mois de décembre sera facturé début février. Le détail des consommations figurera sur la facture. Il est entendu que la facture vaut avis d’échéance Un règlement financier et contrat de prélèvement (mandat SEPA) seront proposés aux familles montrougiennes qui pourront, en acceptant le prélèvement automatique, voir sa mise en œuvre pour la facture du mois de décembre 2016.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir approuver le règlement intérieur, le règlement financier, le contrat de prélèvement (mandat SEPA) et d’autoriser, le Maire à prendre toutes les dispositions s’y rapportant.

M. TIMOTEO se fait confirmer que le prélèvement automatique sera proposé mais pas imposé et demande les modalités et le calendrier des éventuelles régularisations d’erreurs de facturation.

M. le Maire précise que la procédure prévoit que la rectification se fasse sur la facturation du mois suivant la constatation.

M. GILLET avait les mêmes questions que M. TIMOTEO auxquelles s’ajoute celle de connaitre le taux actuel des impayés.

Mme DE PABLO pose la question des frais de rejet et retard.

M. le Maire leur répond que ces données sont difficiles à fournir dans l’immédiat et elles seront communiquées ultérieurement, après études.

Adopté à l'unanimité

AFFAIRES DIVERSES

1 - Désignation du représentant de la Commune au conseil d'établissement de l'école élémentaire Raymond Queneau

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-118

L’élection à laquelle vous avez procédé le 20 octobre dernier nous conduit à devoir accomplir la désignation d'un nouveau représentant de notre conseil municipal.

Il convient que nous désignions, pour l’école élémentaire Raymond Queneau, celui qui, à mes côtés ou ceux de mon représentant, siègera au conseil d’école. Pour mémoire, le Code de l’Education, dans son article D 411 – 1, prévoit dans chaque établissement un conseil d’école qui est composé notamment :

• du directeur (président),

• du maire ou son représentant

• d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

• des maîtres de l’école et des maîtres remplaçants,

• d’un des maîtres du réseau d’aides spécialisées,

• des représentants des parents d’élèves

• du délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

Mme DE PABLO annonce que le groupe de la gauche n’étant pas représenté, ne prendra pas part au vote.

M. GILLET a la même position.

Monsieur Jean-Yves VERZEELE est élu l'unanimité.11

2 - Modification du siège de la Métropole du Grand Paris

Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2016-119

Par décret 2015-1212 du 30 septembre 2015, le siège de la Métropole du Grand Paris (MGP) a été fixé 19 rue Leblanc à Paris. Le déménagement du siège de la MGP au 15 avenue Pierre Mendès-France, 75013 PARIS, dans des locaux sous-loués auprès de la Caisse des Dépôts, nécessite la modification du lieu du siège (étant entendu que le Conseil de la MGP continuera de se réunir dans l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France).

Or, la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que la modification du siège de la MGP nécessite une délibération des communes membres, à la suite de la délibération du conseil métropolitain du 30 septembre dernier. La décision de modification sera ensuite prise par arrêté du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris.

C’est pourquoi il convient que notre assemblée délibérante se prononce sur cette modification du siège de la MGP.

Adopté à l'unanimité

3 - Remboursement des frais liés à l'enlèvement et la mise en fourrière indus d'un véhicule

Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2016-120

Le véhicule de Monsieur Pierre ROUVEIROLLES a été mis en fourrière le jeudi 4 août 2016 par les agents de la Police Municipale. Ce véhicule était stationné sur un parking situé au 110, avenue Aristide Briand et obstruait la livraison d'un commerce.

Or, après analyse, il s'est avéré que ce parking est situé sur un domaine privé et non public. La mise en fourrière de ce véhicule n'avait donc pas lieu d'être.

Il vous est donc proposé de rembourser Monsieur ROUVEIROLLES pour les frais totaux occasionnés qui s'élèvent à 147,76 € TTC.

Adopté à l'unanimité

4 - ZCR à Paris - avis du conseil municipal

Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2016-121

La ville de Paris entend créer une zone à circulation restreinte (ZCR) pour une durée de 5ans, en application du décret 2016-847 du 28 juin 2016.

Conformément à l’article 13 de ce décret et les modalités de consultation qui en découlent, une étude présentant l’objet des mesures, justifiant leurs nécessitées et exposant les bénéfices environnementaux escomptés a été réalisée par AIRPARIF et est soumise pour avis simple aux communes limitrophes.

A l’issue de cette consultation, la ville de Paris mettra en œuvre une ZCR selon les modalités suivantes :

- Une première étape avec un arrêté de voirie imposant une restriction de circulation à compter du 01/01/2017 aux véhicules particuliers à essence ou diesel immatriculés avant le 01/01/1997, aux utilitaires légers à essence ou diesel immatriculés avant le 01/01/1997, aux poids lourds immatriculés avant le 01/10/2001 ainsi qu’aux deux roues motorisés immatriculés avant le 01/06/2000.

- Une deuxième étape imposant une restriction de circulation à compter du 01/07/2017 aux12

véhicules particuliers à essence immatriculés avant le 01/01/1997 et diésel immatriculés avant le 01/01/2001, aux utilitaires légers à essence immatriculés avant le 01/10/1997 et diésel immatriculés avant le 01/01/2001, aux poids lourds à essence immatriculés avant le 01/10/2001 et diésel immatriculés avant le 01/10/2006 ainsi qu’aux deux roues motorisés immatriculés avant le 01/06/2000.

L’interdiction de circulation portera sur l’ensemble des 160kms de voirie parisienne hors périphérique, tous les jours de 8h00 à 20h, hors week-end.

429 639 véhicules sur la première étape puis 405 440 de plus sur la deuxième étape seront touchés par cette mesure sur un total de 6 815 851 véhicules immatriculés sur les 8 départements de la petite et grande couronne.

Le résultat attendu de ces mesures est une diminution de 5% des émissions de dioxyde d’azote Nox et de 3% des particules fines puis après juillet 2017 une diminution de 15% de Nox et 8 % de particules fines.

La ZCR devrait de même entrainer des diminutions de pollutions en dehors de Paris mais dans de moindres proportions compte tenu des reports probables de trafics des véhicules les plus polluants vers les communes limitrophes. Ces reports n’ont pas été estimés dans l’étude.

A l’évidence, la ville de Paris s’estime le fer de lance dans la lutte contre la pollution atmosphérique. En foi de quoi, incarnant le camp du bien, elle s’estime fondée à prendre seule les décisions qui impactent l’ensemble de la métropole. Et ceci depuis au moins 2001. Les exemples sont légion. L’impact de ces décisions sur le niveau de pollution est pour l’instant largement incantatoire et peu probant. L’augmentation des bouchons compensant assez largement la réduction du nombre de véhicules en circulation dans Paris. Les chiffres annoncés sont bien souvent contestables et tout ceci révèle le caractère dogmatique de la politique suivie.

Hélas nous sommes amenés en première couronne à supporter les conséquences de ces initiatives solitaires. Puisque les pollutions refoulées de Paris viennent augmenter celles de la petite couronne, dans la plus parfaite indifférence de ses édiles.

Bien évidemment la pollution atmosphérique nous concerne tous et l’échelon le plus large doit être recherché dans la réflexion, et l’action énergique nécessaire. Ainsi, nous pouvons rappeler, en nous inscrivant dans une volonté de réflexion plus globale, que la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit la compétence de lutte contre les pollutions et la Région la compétence transport. Ce que la ville de Paris ne peut ignorer.

Nous n’avons pas grand-chose à attendre de la formulation d’un avis à la ville de Paris. En effet, nous avons récemment pu prendre la mesure de la sensibilité particulière de ses dirigeants quant à la démocratie participative, et l’avis des citoyens exercé dans le cadre d’une enquête publique. De cet avis il est tenu le plus grand compte quand celui-ci est conforme à l’avis de la personne publique posant la question…Dans le cas contraire hélas, les acteurs sont dénigrés et leur avis est tout simplement écarté.

Pour toutes ces raisons, il vous est donc proposé de vous prononcer défavorablement à ce projet.

M. TIMOTEO remarque que la question de la ZCR, voire celle plus générale des véhicules qui circulent avec des énergies d’origine fossile est une question de santé publique. C’est à Paris que les concentrations de dioxyde d’azote, largement liées au trafic routier, sont les plus élevées d’Ile de France. Les valeurs limites de ces concentrations sont largement13

dépassées. Et il rappelle que la France a fait l’objet d’une procédure de contentieux de la cour européenne pour le non-respect des limites des particules émises. Il regrette la tonalité du rapport présenté et note que seuls 2% des kilomètres de Paris intramuros vont être touchés à la première phase auxquels s’ajouteront 3% à la seconde, soit un total de 5% des kilomètres de voierie parisienne qui seront concernés par cette restriction de circulation et essentiellement les grands axes. Ce ciblage devrait permettre à terme de diminuer de 15% les émissions de dioxyde d’azote sur la zone concernée. Par ailleurs cela concernerait, pour toute l’Ile de France, 430 000 véhicules qui seraient interdits pour la première phase et environ 405 000 pour la seconde, soit à chaque fois 6% du parc automobile francilien. Tous ces véhicules ne circulent pas forcément à Paris, ni même en petite couronne, et peuvent ne circuler que le week-end et ne seront donc pas concernés par cette limitation qui ne se fait qu’en semaine entre 8h et 20h. Si cette compétence relève bien de celles de la Métropole du Grand Paris, celle-ci ne sera opérationnelle qu’après l’adoption du plan climat-air-énergie. Et par ailleurs il ne voit pas en quoi cette mesure viendrait interférer avec les compétences de la Région Ile de France qui concernent les réseaux de transport des voyageurs.

Il aurait souhaité que les cartes de concentration de la pollution liées au trafic routier soient présentées afin de démontrer que la concentration maximale de la pollution se fait sur Paris intramuros et en particulier sur certains quartiers.

Il soutient les propositions qu’il juge ambitieuses et salutaires de la Ville de Paris.

M. le Maire lui répond que s’il est évident que la lutte contre la pollution est le souci de tous, il regrette que la Ville de Paris délibère sans tenir compte de la banlieue, car cette zone à circulation restreinte s’arrête au périphérique. Il estime que la Ville de Paris méprise les villes de banlieue avec lesquelles elle ne discute pas alors que la pollution concerne également la petite et la grande couronne. L’enjeu est donc que la réflexion se fasse sinon à l’échelle de Région au moins à l’échelle de la Métropole, alors que la Ville de Paris fait cavalier seul, raison pour laquelle il est proposé de se prononcer défavorablement sur ce projet.

Mme DE PABLO estime regrettable de remettre en cause une enquête menée par Airparif qu’elle juge digne de confiance.

M. le Maire corrige, il ne s’agit pas de remettre en cause une étude d’Airparif mais de donner un avis sur la ZCR que veut établir la ville de Paris.

M. GILLET remercie Mme HIRIGOYEN de lui avoir fournis les documents qui lui ont permis se faire une opinion. Il a noté dans cette étude un manque de rigueur sur les résultats prospectifs annoncés. Il se demande pourquoi Montrouge cherche à s’opposer à cette décision au lieu de proposer des solutions et il demande si la Ville aurait les moyens d’obtenir et financer cette étude d’Airparif. Cet avis lui paraissant strictement politique il se prononcera contre.

M. le Maire lui répond qu’en votant contre la décision de Paris Montrouge envoie le message que cette question ne pourra se régler uniquement à l’échelle de Paris. M. HIRIGOYEN intervient pour signifier que dans un autre domaine également, les Vélib’, Paris agit seule, et sa décision est lourde de conséquences financières pour les villes limitrophes.

Adopté à la majorité

Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET14

QUESTIONS DIVERSES

M. DROUET intervient concernant la menace de fermeture du bureau de la poste de l’avenue de la Marne, ce qui concernera de nombreux montrougiens, et souhaite présenter un vœu contre la fermeture de ce bureau de poste

M. le Maire, acquiesce, il s’agit effectivement d’un sujet important dont la ville vient d’être saisie par courrier de la Direction de la Poste conformément au contrat tripartite entre la Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, les communes doivent se prononcer sur les projets de fermeture et d’évolution des bureaux de poste. Il propose donc que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra le 15 décembre prochain. Il a chargé M. Patrice CARRE d’étudier ce dossier.

M. TIMOTEO à son tour intervient sur le sujet pour manifester son inquiétude si le bureau venait à fermer de voir de nombreux montrougiens de ce quartier, âgés ou ayant des difficultés à se déplacer, privés d’un accès à ce service public de proximité. Il dénonce par ailleurs les méthodes par lesquelles les employés concernés ont été informés du projet.

Mme DE PABLO demande ce qu’il en est de l’accueil de réfugiés sur la commune, ne serait-ce que quelques familles, par obligatoirement dans des logements sociaux, mais par exemple chez des particuliers qui disposeraient de places chez eux. M. le Maire lui répond que la ville n’a pas de surfaces disponibles pour accueillir les personnes.

M. TIMOTEO estime que l’on ne peut pas réduire la question de l’accueil des réfugiés uniquement à l’insuffisance des disponibilités dans le parc social locatif de la ville qui ne constitue pas la seule voie de solutions.

M. le Maire lui répond que les associations montrougiennes se mobilisent autant qu’ailleurs sur un sujet auquel nous sommes tous sensibilisés.

M. VIROL intervient pour préciser que, concernant MONTROUGE HABITAT, les réfugiés ne sont juridiquement pas éligibles au logement social.

M. GILLET demande s’il est prévu d’installer une caméra sur le passage entre la coulée verte et la rue de la Vanne.

M. le Maire lui répond que lors de la réunion pour le choix des emplacements des nouvelles caméras, il avait été proposé d’en installer une à cet endroit.

M. GILLET rapporte les inquiétudes de montrougiens concernant la désynchronisation des feux tricolores sur l’avenue Jean Jaurès au niveau du Haut Mesnil qui est potentiellement dangereuse pour les piétons. Il fait également état de la piètre qualité de ce qui est servi en restauration scolaire notamment pour la viande et le poisson que les enfants ne consomment plus.

Il revient sur la fermeture du bureau de Poste avenue de la Marne pour se féliciter de l’inscription du vœu à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. HUREAU se penchera sur le problème des feux désynchronisés. Mme GASTAUD rappelle qu’il y a des représentants de parents d’élèves en commission des menus et regrette de ne pas avoir eu ces informations lors de ces réunions de travail ce qui aurait permis au service compétent de réagir auprès du prestataire comme cela a été fait lorsqu’elle a eu connaissance du souci avec la viande.

Elle souligne cependant que les problèmes se posent essentiellement au niveau élémentaire, les mêmes repas servis en maternelle sont mieux accueillis et davantage consommés, ce qui pose question.

Puis M. GILLET fait une déclaration :15

« Si nous sommes réunis ici, dans cette assemblée, c’est parce que nous sommes tous démocrates. Vous pouvez le constaté chaque jour, la Démocratie est attaquée et menacée, au-delà de nos frontières et même en Europe.

En Turquie la liberté d’expression et la liberté d’information sont aujourd’hui muselées. Je vous propose Monsieur le Maire, chers collègues, de mettre à l’ordre du jour de notre prochain Conseil Municipal une motion de soutien à la romancière turque Asli Erdogan. Je vous propose également d’émettre un avis de notre assemblée à destination du Conseil de l’Europe pour que ce dernier exige du président turc le respect des traités internationaux, fondateurs du Conseil de l’Europe notamment, dont la Turquie est signataire. De même aux instances de l’Union Européenne, pour qu’elle ait la même exigence plutôt que de geler les négociations en cours avec cet Etat voisin.

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie d’en débattre. » M. le Maire lui répond que le Conseil Municipal traite des affaires de Montrouge.

M. MOULY demande quand un préau sera installé dans la cour de RENAUDEL ; M. le Maire, qui a visité les lieux avec les services techniques, a effectivement constaté qu’un préau est nécessaire, le système de barnums n’étant pas satisfaisant. Il sera donc installé au plus tard début janvier 2017.

M. GIRAULT confirme, le devis définitif pour cette installation a été reçu et validé, et à la question de M. TIMOTEO sur les installations actuelles il répond que les barnums qui avaient souffert des gros coups de vent ont été correctement remis en place.

La séance s'achève à 20 h 45.