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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis280 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Économie et finances,
x
METZ
DECISION 280 / 2025
PORTANTVENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANTque l'état du véhicule FIAT FIORINO immatriculé AH-715-FK, transféré par la Ville de Metz à la Métropole de Metz par délibération du Bureau Métropolitain du 11 février 2019, ne permet plus son utilisation par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule FIAT FIORINO immatriculé AH-715-FK, dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le _\о [06/2925
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £2 3 ©
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