unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2242 Mise en oeuvre Item 2 du 1 article L211.7 du code environnement convention EPTB Lez CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2242 Mise en oeuvre Item 2 du 1 article L211.7 du code environnement convention EPTB Lez CCVH Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2242 Mise en oeuvre Item 2 du 1 article L211.7 du code environnement convention EPTB Lez CCVH)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Eau et assainissement, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020

MISE EN CEUVRE RECURRENTE DE L'ITEM 2 DU I DE L'ARTICLE Ll l 1.7

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CONVENTION SUBSEQUENTE EPTB LEZ ET CCVH.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose

MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur

Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois

SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette

CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel

REQUIRAND

M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,

Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur

Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene

GARRO

Quorum: 24 Presents : 34 l'/otants : 37 Pour 37

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence en matiere de Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP') ;

VU la deliberation n°224/ du Conseil communautaire en date du 24 fevrier 2020 relative a la delegation de de la competence Gemapi a /'EPTB du Lez ;

CONSIDERANT que l'entretien des cours d'eau du bassin versant du Lez contribue a la protection

des biens et des personnes notamment dans les secteurs urbanises mais aussi, ameliore le

fonctionnement physique des cours d'eau. En effet, l'accumulation de bois morts et d'obstacles

(embacles, ... ) est un facteur d'aggravation des inondations lors des crues,

CONSIDERANT que des 2004, apres l'approbation du premier SAGE par Monsieur le Prefet, la CLE

s'est fortement investie sur cette problematique, du fait d'un non entretien generalise des cours

d'eau avec beaucoup d'arbres morts obstruant le lit des cours d'eau,

CONSIDERANT que la CLE a donc souhaite des 2004 une etude diagnostic des cours d'eau et une

programmation d'intervention, il s'agissait de la I ere etude de mise en reuvre du programme d'actions

du SAGE,

CONSIDERANT que cette etude appelee « plan de gestion » a permis, notamment, de definir sur les

principaux cours d'eau des communes du bassin un programme d'intervention avec des travaux de

desembaclement, de restauration et d'entretien,

CONSIDERANT que les travaux realises ont permis de degager le lit mineur du cours d'eau et de

realiser des operations preventives sur la vegetation des berges afin de contribuer au bon

ecoulement des cours d'eau et a la reduction du risque inondation dans les traversees urbaines

notamment,

CONSIDERANT que ce plan de gestion, defini sur dix-neuf communes, a complete le programme

etabli par la Communaute de communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) sur les cours d'eau

d'interet communautaire situes sur le Nord du bassin. La somme des deux programmes a constitue

un outil coherent et pertinent de programmation des travaux a l'echelle du bassin versant,

CONSIDERANT que jusqu'a present, le SYBLE avait un r61e de coordination et d'assistance aupres

des communes pour les phases administratives, reglementaires et techniques, les travaux de mise en

reuvre etant realises sous ma1trise d'ouvrage communale,CONSIDERANT que cette coordination permettait d'aboutir a une action efficace depuis la

programmation [usqu'a la realisation et la reception des travaux,

CONSIDERANT que depuis le I er janvier 2018 dans le cadre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prevention des lnondations), les EPCI FP exercent a titre obligatoire les missions

visees aux 1 °, 2, 5 et 8 du I de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement,

CONSIDERANT qu'un nouveau plan pluriannuel d'intervention a ete finalise et sera operationnel en 2020,

CONSIDERANT qu'un EPCI peut transferer ou deleguer a un EPTB l'ensemble des missions relevant

de la cornpetence GEMAPI ou certaines d'entre elles en totalite ou partiellement,

CONSIDERANT que cette delegation globale ou partielle peut etre realisee au profit de cet EPTB

sur tout ou partie du territoire de l'EPCI ou au profit de plusieurs syndicats situes sur deux parties

distinctes de ce territoire,

CONSIDERANT que dans le but de mener une action coordonnee a l'echelle du bassin versant du

Lez, les EPCI souhaitent deleguer une partie des missions visees aux 1 °, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.

211-7 du Code de l'environnement a l'EPTB Lez,

CONSIDERANT qu'une convention cadre par EPCI permet de definir et d'organiser l'exercice

delegue a l'EPTB Lez,

CONSIDERANT que des conventions d'application dite « subsequentes » fixe le contenu technique

et financier des missions exercees par l'EPTB et seront etablies pour chaque EPCI,

CONSIDERANT que ces conventions subsequentes a adopter en fonction des besoins peuvent etre

relatives a la mise en reuvre d'actions dite « d'assistance a maltrise d'ouvrage » qui sont susceptibles

d'etre repetees d'une annee a l'autre, et d'actions dites « de maltrise d'ouvrage » correspondant a un

besoin specifique delimite dans l'espace et dans le temps,

CONSIDERANT que la convention proposee est une convention subsequente pour la gestion pluriannuelle des cours d'eau dans le cadre de l'item 2 entre la Communaute de communes Vallee de

l'Herault et l'EPTB Lez dans la continuite des actions mises en reuvre sur le territoire,

CONSIDERANT qu'elle a pour objet d'organiser conformement aux stipulations de la convention

cadre conclue entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'EPTB, le contenu des

missions qui seront ainsi deleguees de maniere pluriannuelle concernant les missions 2° du I de

l'article L. 211-7 du Code de l'environnement : l'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal,

lac ou plan d'eau,

CONSIDERANT qu'en particulier, l'EPTB pour le compte de la Communaute de communes Vallee

de l'Herault realise et met en reuvre les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau sous

DIG dans le cadre du plan pluriannuel d'intervention,

CONSIDERANT que l'EPTB exerce les missions d'assistance a maltrise d'ouvrage et d'expertise dont

le perimetre, les objectifs et le contenu sont precises dans la convention subsequente ci-jointe,

CONSIDERANT qu'en cas de modification des engagements des parties, des avenants pourront etre

proposes,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la convention subsequente ci-annexee entre l'EPTB Lez et la

Communaute de communes Vallee de l'Herault pour la mise en reuvre recurrente de l'item 2 du I de

l'article L2 I 1.7 du Code de l'Environnement;

- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces y afferentes, - d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2242 le 26/02/2020

Publication le 26/02/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/02/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 145 l 5-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETConvention de delegation de competence Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondation (GEMAPI)

Convention subseguente entre CCVH et l'EPTB du Bassin du Lez relative a 1a mise en ceuvre « recurrente » de l'ltem 2 du I de l'article L. 211-7 du code de l'Environnement

ENTRE

CCVH, representee par Monsieur XXXXXXXX, son President en exercice dument habilite a l'effet de la presente par une deliberation du Conseil (METROPOLITAIN) du (DATE) et, designee ci-apres par « CCVH »,

D'UNEPART

ET

L'Etablissement Public Territorial du bassin du LEZ (EPTB LEZ), represente par (NOM, PRENOM), son President en exercice dument habilite a l'effet de la presente par une deliberation de son Comite syndical du 17 novembre 2017, et designe ci-apres « EPTB LEZ »:

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1Tables des matleres

Tables des matieres 2 Preambule 3 ARTICLE 1 - CADRE JURIDIQUE 4 ARTICLE 2 - OBJET 4 ARTICLE 3 - COMPETENCES DELEGUEES 4 ARTICLE 4 -ROLE DE L'EPTB LEZ 5 ARTICLE 5 - PERIMETRE DE LA DELEGATION 5 ARTICLE 6 - MISSIONS DE LA DELEGATION 5 ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DE LA CCVH 7 ARTICLE 8 - DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION 7 ARTICLE 9 - OBJECTIFS ET INDICATEURS 7 9.1 - Objectif s a atteindre 7 9.2 - Indicateurs d'atteinte des objectif s 8 ARTICLE 10 - Execution financiere de la presente convention 8 10.1 - Montant de la delegaiion 8 10.2 - Modalites d'etablissement et de reglement 12 10.3 - Realisation des travaux d'urgence et financement 12 ARTICLE 11 - MODIFICATION 12 ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES 12

2Preambule

Vu la loi n°2014-58 en date du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Metropoles (MAPTAM);

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique (NOTRe);

Vu la loi n°2017-1838 en date du 30 decembre 2017, relative a l'exercice des competences des collectivites territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prevention des inondations (loi Fesneau);

Vu le Code Ceneral des Collectivites Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 1111-8, L. 5211-1 et suivants, L. 5711-1 et suivants, L. 5211-61 et R. 1111-1;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12;

Vu les statuts en vigueur de CCVH;

Vu les statuts en vigueur de l'EPTB LEZ;

Vu la deliberation n°(NUMERO) du (DATE) du conseil communautaire de la CCVH approuvant la signature de la convention cadre relative a la delegation de competence Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) relative aux missions visees aux 1 °,2°, 5° et 8° du I de l' article L. 211-7 du code de l'environnement;

Vu la deliberation n°4 du 4 fevrier 2020 du comite syndical de l'EPTB LEZ approuvant la signature de la convention cadre relative a la delegation de competence Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) relative aux missions visees aux 1 °, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement;

Vu la deliberation n°(NUMERO) du (DATE) du conseil de CCVH approuvant la signature de la presente convention ;

Vu la deliberation n°5 du 4 fevrier 2020 du comite syndical de l'EPTB LEZ approuvant la signature de la presente convention;

Considerant que depuis le 1 er janvier 2018, les Etablissements Publics de Cooperation Intercommunale a Fiscalite Propre (EPCI-FP) exercent a titre obligatoire les missions visees au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement correspondant a la competence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations » (GEMAPI);

Considerant qu'en vertu des dispositions des articles L. 213-12 du code de l'environnement et de l'article L. 5211-61 du CGCT, un Etablissement Public de Cooperation Intercommunale a Fiscalite Propre (EPCI-FP) peut deleguer a un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) l'ensemble des missions relevant de la

3competence GEMAPI, ou certaines d'entre elles, en totalite ou partiellement; que cette delegation totale ou partielle peut etre realisee au profit de cet EPTB sur tout ou partie du territoire de l'EPCI-FP ou au profit de plusieurs syndicats situes chacun sur des parties distinctes de ce territoire; qu'une telle delegation obeit aux modalites prevues aux deux derniers alineas de l'article L. 1111-8 du CGCT ;

Considerant que de maniere a prendre en compte les consequences Iiees au transfert des missions relevant de la GEMAPI et afin de permettre a l'EPCI-FP de structurer cette competence en adequation avec les enjeux de son territoire, l'EPCI-FP souhaite deleguer par convention a l'EPTB les missions visees aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

Considerant qu' a cette fin, le conseil communautaire de la CCVH et le comite syndical de l'EPTB ont respectivement approuve, par deliberations n°(NUMERO) en date du (DATE) et n°4 en date du 4 fevrier 2020, une convention cadre en vue de permettre a l'EPTB d'exercer par delegation, sur tout ou partie du perimetre de l'EPCI-FP les missions visees aux 1 °, 2°, 5° et 8° du I de l' article L. 211-7 du code de l'environnement;

Considerant que la presente convention subsequente a pour objet d' organiser, conformement aux stipulations de la convention cadre conclue entre la CCVH et l'EPTB LEZ, le contenu des missions qui seront ainsi deleguees de maniere pluriannuelle concernant les missions 2 mentionnees a l' article ci-dessus a l'EPTB.

ARTICLE 1 - CADRE JURIDIQUE

La presente convention est une convention subsequente a la convention cadre conclue entre les parties.

Dans le silence de la presente convention, les stipulations visees dans la convention cadre s' appliquent aux parties.

En cas de conflit entre les stipulations de la presente convention et celles de la convention cadre, les stipulations de la convention cadre s' appliquent.

ARTICLE 2 - OBJET

La presente convention a pour objet, conformement a la convention cadre conclue entre CCVH et l'EPTB LEZ, de preciser le contenu des missions deleguees de maniere recurrente visees aux 2° du I de l'article L. 211 7 du code de l'environnement deleguees a l'EPTB.

ARTICLE 3 - COMPETENCES DELEGUEES

CCVH delegue a l'EPTB LEZ sur une fraction de son territoire, la competence prevue au 2 de l'article du I de l'article L. 211 7 du CE, l'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau. Au titre de la delegation de cette competence, l'EPTB LEZ

4engagera sur le perimetre defini a l'article 5 de la presente convention les actions de toute nature presentant un caractere d'interet general ou d'urgence. En particulier, l'EPTB pour le compte de CCVH realise et met en ceuvre les travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau sous DIG dans le cadre de plan pluriannuel d'intervention (PPI).

L'EPTB exerce, dans le cadre de la presente convention, les missions suivantes : - Elaboration et mise en ceuvre d'un programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau, - Surveillance et suivi des operations de restauration et d'entretien des cours d'eau, - Suivi des operations post crue,

- Surveillance des cours d'eau en NIC,

- Suivi administratif et financier,

Le programme preoisionnel des eiudes et travaux jigure en annexes N° 1, 2, 3, 4 et 5 de la presenie convention.

ARTICLE 4 - ROLE DE L'EPTB LEZ

Dans le cadre des delegations de competences partielles definies dans la convention cadre et la presente convention subsequente, l'EPTB Lez exerce les missions d' assistance et d'expertise dont le perimetre, les objectifs et le contenu sont precises ci-apres.

ARTICLE 5 - PERIMETRE DE LA DELEGATION

Le cout total des travaux d'entretien correspond a la gestion de 14 cours d'eau sur 4 communes, avec 27 trorn;ons identifies, dont :

• 13 trorn;ons en NIC pour un lineaire de berges de 22,5 km;

• 6 trorn;ons avec un entretien tous les 4 ans pour un lineaire total de berges de 11,5km;

• 3 trorn;ons avec un entretien tous les 2 ans pour un lineaire total de berges de 5,6km • 5 trorn;ons avec un entretien tous les ans pour un lineaire total de berges de 7,9km.

Soit 47.5 km lineaire de berges de cours d'eau (22.5 km en NIC surveillance et 25 km en travaux programmes) faisant actuellement l' objet d'un depot de renouvellement de Declaration d'Interet General (DIG). L'ensemble de ce lineaire est consigne dans une carte annexee (annexe 1).

Le perimetre de delegation relative a l'intervention exceptionnelle sur les cours d'eau suite a une crue majeure, concerne ce meme perimetre.

ARTICLE 6 - MISSIONS DE LA DELEGATION

L'EPTB Lez exerce, dans le cadre de la presente convention, les missions suivantes :

5• Elaborer le plan d'intervention pluri annuel et les dossiers reglementaires en vue de l'obtention des DIG. L'EPTB Lez accompagnera la CCVH pour la mise en ceuvre reglernentaire de I'Enquete Publique (affichages, parutions presse, constat d'huissier, reponses au commissaire enqueteur ... ) ;

• Assurer la coordination et la planification des travaux a l'echelle du bassin versant du Lez sur le territoire de la CCVH, conformement au PPI valide et aux arretes de DIG afferents ;

• Communiquer mensuellement le planning actualise a la CCVH ;

• Assurer la redaction du modele de convention d' autorisation de passage aux proprietaires riverains et du projet de courrier d' accompagnement. Fournir le fichier des adresses non fusionne Excel en vue de l'envoi des courriers et projets de convention par la CCVH, veille a la reception des conventions et au traitement des donnees, Pour cela, l'EPTB Lez aura autant d'echanges que de besoin avec les proprietaires riverains ;

• Assurer la preparation, le suivi technique et financier des travaux jusqu' a leur parfait achevement. En particulier, l'EPTB Lez effectuera l'estimation prealable des travaux sur la base des bordereaux de prix des marches de la CCVH, etablira les ordres de service sur la base des marches publics de la CCVH, de leurs bordereaux de prix et des diagnostics effectues par les agents de l'EPTB Lez. II veillera au respect par l'entreprise de l'ensemble des conditions d'intervention et assistera la CCVH pour l' attestation du service fait et la reception des travaux. L'EPTB Lez signalera dans les meilleurs delais toute evolution technique et financiere de la condition d'execution des travaux en fournissant les justifications. II pourra proposer des evolutions dans l'execution des travaux dans l' optique de leur optimisation technico-financiere. L'EPTB Lez conviera la CCVH, les communes, les services de police de l'eau, les partenaires financiers et au besoin les associations et proprietaires aux reunions de demarrage et de suivi des chantiers.

•Rendre compte en permanence a la CCVH (diffusion des comptes rendus de chantier, des fiches d'intervention post-crues, organisation d'une reunion mensuelle d' avancement... ).

• Organiser et animer les reunions des commissions de suivi. Le programme des travaux sera evalue et revu chaque annee lors de la commission de suivi du mois de juin. Ce programme sera communique par la CCVH aux differentes communes avant le demarrage de la periode de travaux.

•Assister la CCVH pour le smv1 des travaux d'urgence en post-crue (desembaclement ... ) - cf annexe 3

•Assister la CCVH pour le suivi des actions particulieres (cf annexe 5) • Assurer la surveillance preventive des cours d'eau contre les risques d'embacles sur les secteurs identifies NIC (cf Annexe 4),

• Assurer un controle des points strategiques a fort risque d'embaclement apres chaque crue importante

6ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DE LA CCVH

La CCVH s'engage a mettre tous les moyens pour la realisation des travaux du PPI valides sous DIG:

- Deposer les dossiers reglementaires du PPI et assurer la mise en ceuvre (suivi de l' enquete publique...) et regler les frais afferents a l'enquete publique, - Rediger et suivre les dossiers de demandes de subvention

- Prendre toutes les dispositions necessaires pour s' assurer que les entreprises retenues pour la realisation des travaux respectent les conditions d'execution de la DIG

- Assurer la redaction des pieces techniques et administratives des marches a bons de commande, le suivi administratif et financier des marches, le controle du service fait et le paiement des entreprises

- Transmettre a l'EPTB une copie des pieces de marche de travaux

- Participer autant que necessaire aux differentes reunions organisees par l'EPTB en lien avec la preparation, le suivi et l'execution des travaux du PPI

- Associer l'EPTB aux differentes reunions en lien avec la preparation, le suivi et l' execution des travaux du PPI pour les chantiers suivis directement par les services delaCCVH

- Repondre dans les meilleurs delais pour validation de toute evolution significative des conditions administratives, techniques ou administratives d'execution des marches de travaux

- Fusionner et envoyer les conventions d' autorisation de passage pour les travaux aux proprietaires riverains

• Rediger et suivre les dossiers de demandes de subvention

ARTICLE 8 - DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION

La presente convention prend effet a compter de la date de sa signature jusqu' au 31 decembre 2026. Elle fera l'objet d'une procedure de revision au cours de l'annee 2022 qui se concretisera le cas echeant par la conclusion d'un avenant approuve par les deux parties.

ARTICLE 9 - OBJECTIFS ET INDICATEURS

9. 1 - Objectifs a atteindre

L'EPTB LEZ met tout en CEuvre dans le respect des enjeux des equilibres naturels pour atteindre les objectifs suivants :

- Realiser les travaux de restauration et d'entretien sur les cours d'eau delegues selon la programmation du PPI valide,

- permettre l'ecoulement naturel des eaux et contribuer au bon etat ecologique ; - participer a la prevention des risques lies aux crues.

- lutter contre les especes invasives;

79.2 - lndicateurs d'atteinte des objectifs

CCVH et l'EPTB LEZ s'entendent communement sur les indicateurs suivants :

Etat d' avancement du programme de travaux :

- Lineaire de travaux realises en fonction du total prevu dans le PPI ou du programme

annuel prevu et valide par la commission de suivi

- Nombre d'interventions ponctuelles hors entretien programme du PPI; - Nombre d'intervention urgence (imprevus) realisee hors entretien programme du PPI; - Nombre de secteur NIC expertise annuellement;

- Taux de realisation financier de la convention;

- Respect de l'enveloppe budgetaire validee en commission de suivi I'annee n-1.

ARTICLE 10 - Execution flnanclere de la presente convention

10.1 - Montant de la delegation

Le remboursement de la mission confiee par la CCVH a l'EPTB LEZ est compose de deux volets:

- Le premier correspondant aux missions exercees par les agents de l'EPTB correspondant et etabli en fonction du temps passe d'un point de vue technique et administratif pour repondre aux objectifs de la presente convention

- Le second correspondant aux montants des depenses en etudes et travaux realises sur le territoire de la CCVH.

La repartition entre ces deux volets sera calculee selon les modalites suivantes :

1 - Mise en ceuvre du programme de travaux du PPI - 2020 a 2025 :

Les depenses sont prises en charges par la CCVH sur la base du programme d'actions defini dans le PPI valide annuellement par la commission de suivi.

La remuneration annuelle de l'EPTB correspond a 10% des depenses des travaux du PPI. Cf annexe 2 - Tableau de mise en CEuvre des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau delegues programmes au PPI valide sous DIG de 2020 a 2025.

2 - lntervention post crue :

Une reserve financiere (deja definie dans le PPI + 10% du cout moyen annuel) sera provisionnee annuellement en complement du cout des operations de restauration ou d'entretien programmes au PPI.

La remuneration annuelle de l'EPTB correspond a 10% des depenses des travaux post crue.

Cf annexe 3 - Tableau de provision des travaux post crue entre 2020 et 2025.

Ainsi, la CCVH interviendra si necessaire pour pallier a des situations exceptionnelles type crues non previsibles ou situation d'urgence telles que decrites dans la convention cadre intervenir en direct ou a demander une action complementaire a celle deleguee a

8l'EPTB LEZ, dans le cadre de la presente convention subsequente recurrente, en application de la convention-cadre.

Apres reception du mail d'intervention, l'EPTB LEZ et la CCVH etabliront d'un commun accord une premiere estimation de ces interventions d' urgence par simple echange de courriers electroniques, A defaut d' accord dument constate et acte par echanges de courrier sur cette premiere estimation l'intervention d'urgence deleguee, l'EPTB ne pourra intervenir. A l'issue de cette intervention d'urgence, son montant sera definitivement fixe et regle dans la limite de 50% a la hausse ou a la baisse.

3 - La surveillance des cours d'eau delegues du PPI inscrit en NIC de 2020 a 2025 :

La surveillance des cours d'eau sous DIG inscrits en NIC permettra a CCVH une intervention non programmee en cas de necessite.

Pour cela une surveillance annuelle sera realisee par l'EPTB LEZ et donnera lieu l' annee N a un rapport d'expertise par secteur de cours d'eau. La commission pourra ainsi validee une intervention l'annee N+l sur les secteurs problematiques. Le cout de surveillance NIC par secteur est chiffre a 250€/ an.

La remuneration annuelle de l'EPTB correspond au nombre de secteur NIC expertises annuellement.

Cf annexe 4 - Tableau de provision des travaux post crue avec remuneration entre 2020 et 2025.

Remuneration des agents de l'EPTB LEZ (compris frais de fonctionnement) pour conduire:

1 - La mise en ceuvre des travaux programmes du PPI de 2020 a 2025 :

Son montant est arrete a 10%du montant des travaux defini au PPI valide et autorise sous DIG et presente en annexe N°2.

Pour l'annee 2020 le montant de la remuneration est de 10 168 €.

Pour l' annee 2021 le montant de la remuneration est de 5 823 €.

Pour l' annee 2022 le montant de la remuneration est de 4 755 €.

Pour l' annee 2023 le montant de la remuneration est de 3 804 €.

Pour l' annee 2024 le montant de la remuneration est de 9 445 €.

Pour l' annee 2025 le montant de la remuneration est de 5 701 €.

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025

TRAVAUX

RESTAURATION

ENTRETIEN PPI 101685€ 58 232€ 47 552€ 38045€ 94448€ 57005€

REMUNERATION

EPTB 10168€ 5823€ 4 755€ 3804€ 9445€ 5 701€

9Soit sur la duree de la convention de 6 ans, une estimation previsionnelle de l' ordre de 39 697 € soit 6 616 € en moyenne annuelle.

2- Les interventions imprevues entre 2020 et 2025 (10% des travaux annuels):

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025

TRAVAUX

RESTAURATION

ENTRETIEN PPI 101685€ 58 232€ 47 552€ 38045€ 94448€ 57005€

PROVISION

POSTCRUE 10168€ 5823€ 4 755€ 3804€ 9445€ 5 701€

REMUNERATION

EPTB POST CRUE 1017€ 582€ 476€ 380€ 944€ 570€

Pour l' annee 2020 le montant de la remuneration est de 1 017 €.

Pour l' annee 2021 le montant de la remuneration est de 582 €.

Pour l' annee 2022 le montant de la remuneration est de 476 €.

Pour l' annee 2023 le montant de la remuneration est de 380 €.

Pour l' annee 2024 le montant de la remuneration est de 944 €.

Pour l' annee 2025 le montant de la remuneration est de 570 €.

Cf annexe 3 -Tableau de provision des travaux post crue sur les cours d'eau en delegation EPTB entre 2020 et 2025

3 - La surveillance des cours d'eau delegues du PPI inscrit en NIC de 2020 a 2025 :

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025 .. .. ..

REMUN ERATION

EPTB NIC 2875 3000 3000 3000 3000 3000

Pour l' annee 2020 le montant de la remuneration est de 2875 €.

Pour l' annee 2021 le montant de la remuneration est de 3000 €.

Pour l' annee 2022 le montant de la remuneration est de 3000 €.

Pour l' annee 2023 le montant de la remuneration est de 3000 €.

Pour l' annee 2024 le montant de la remuneration est de 3000 €.

Pour l' annee 2025 le montant de la remuneration est de 3000 €.

Cf annexe 4 - Programmation de la surveillance des cours d'eau NIC delegues de 2020 a 2025

10Ces montants pourront etre reactualises en cours d'execution de la convention.

Tableau recapitulatif de 1a remuneration EPTB LEZ de 2020 a 2025

2020 2021 2022 2023 2024 2025

REMUNERATION

EPTB TRAVAUX

10168€ 5823€ 4 755€ 3804€ 9445€ 5 701€ RESTAURATION

ENTRETIEN

PROGRAMMES

REMUNERATION

EPTB TRAVAUX 1017€ 582€ 476€ 380€ 944€ 570€

POSTCRUE

PROVISIONNES

REMUNERATION 2875€ 3000€ 3000€ 3000€ 3000€ 3000€

EPTB NIC

TOTAL 14060€ 9405€ 8231€ 7185€ 13389€ 9271€

L'echeancier previsionnel des depenses concernant l'Item 2 est recapitule ci-dessous :

2020 2021 2022 2023 2024 2025

TRAVAUX

RESTAURATION

101685€ 58 232€ 47 552€ 38045€ 94448€ 57005€ ENTRETIEN

PROGRAMMES

TRAVAUX POST

CRUE

PROVISIONNES 10168€ 5823€ 4 755€ 3804€ 9445€ 5 701€

TOTAL 111853€ 64055€ 52307€ 41849€ 103893€ 62 706€

Au total, l'ensemble des depenses previsionnelles couvrant 1a mise en ceuvre de l'ltem 2 pour le compte de 1a CCVH sur le territoire de l'EPTB LEZ, s'elevent sur 1a duree de 1a convention a 436 663 € HT soit 523 995 € TTC de travaux et 61 541 € de remuneration de l'EPTB LEZ pour 1a mise en ceuvre, soit un montant previsionnel annuel de 10 256 € (Reste a Charge a verser a l'EPTB LEZ).

En cas de depassement de ce montant previsionnel annuel de plus de 5% a l'issue des decisions prises par la commission de suivi, un avenant a la presente convention devra

11etre conclu, sans attendre la procedure de revision prevue en 2022. II en ira de meme en cas de depassement de plus de 15% de l'estimation revisee intervenant avant la fin de la presente convention.

10.2 - Modalites d'etabllssernent et de reglement

Le montant forfaitaire sera verse a l'EPTB Lez chaque annee, au plus tard le 31 mars de I'annee N sur la base d'un titre etabli par l'EPTB.

10.3 - Realisation des travaux d'urgence et financement

Pour pallier a des situations exceptionnelles type crues non previsibles ou situation d'urgence telles que decrites dans la convention cadre, la CCVH veillera a intervenir en direct ou a demander une action complementaire a celle deleguee a l'EPTB Lez, dans le cadre de la presente convention subsequente.

Cette demande se reglera par simple echange de courriers electroniques. A defaut d'accord dument constate et acte par echanges de courrier l'intervention d'urgence deleguee a l'EPTB Lez ne pourra intervenir.

A l'issue de cette intervention d'urgence, son montant sera definitivement fixe et regle sur la base d'un titre de recettes emis par l'EPTB Lez.

ARTICLE 11 - MODIFICATION

Toute modification de la presente convention se fait par avenant approuve par chacune des assemblees deliberantes de la CCVH et de l'EPTB.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES

La presente convention sera transmise en Prefecture et notifiee aux services concernes ainsi qu'aux tresoriers et assureurs respectifs de l'EPCI-FP et de l'EPTB.

Fait-le (DATE), a (LIEU).

PourCCVH

(SIGNATURE)

Pour l'EPTB LEZ

(SIGNATURE)

12ANNEXES : PROGRAMME PREVISIONNEL DES ETUDES ET TRAVAUX

ANNEXE 1 - Carte du perimetre de delegation des cours d'eau sur le territoire de l'EPCI CCVH

Plan Pluriannuel d'lnterventions des cours d'eau

du bassin du Lez

Delegation d'intervention ou de surveillance

sur les cours d'eau PPI sous DIG - CCVH

Legende

- Cours d'eau PPI

- Cours d'eau hors PPI

- EPTBLez

communaute de communes Vallee de l'Herault

N

+ Soo,ce E tude PP I 2018 E ccel Cartograph1e EPTB Lez 2018 ---===Km

4

13

0 2ANNEXE 2 - PROGRAMMATION PPI (ITEM2) DES TRAVAUX (hors NIC et actions particulieres) SUR LES COURS D'EAU EN DELEGATION EPTB SUR 6 ANS SUR EPCI CCVH

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025

CAR2 3679 2453 2453

DAMl 8552 8552

FTMl 3997 3997 3997

GAR4 10331 10331

GAR5 3971 3971

GAR6 15696 15696

LPRA 2435 2435 2435 2435 2435 2435

Ml 14345 14345 14345 14345 14345 14345

Mlbis 10408 10408

POU2 5 218 5 218 5218 5 218 5 218 5 218

PSSl 4615 4615 4615 4615 4615 4615

PSS2 4983 4983 4983 4983 4983 4983

RMAl 16898 16898

RMA2 15957 15957 15957

RESTAURATION AVANT NIC

PRAl 7236

1 1

r 101 685 r 58 232 47 552 r 38 045 94448 57005

14ANNEXE 3 - TABLEAU DE PROVISION DES TRAVAUX POST CRUE SUR LES COURS D'EAU EN DELEGATION EPTB ENTRE 2020 ET 2025

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025

TRAVAUX

RESTAURATION

ENTRETIEN PPI 101685€ 58 232€ 47 552€ 38045€ 94448€ 57005€

PROVISION

POSTCRUE 10168€ 5823€ 4 755€ 3804€ 9445€ 5 701€

REMUNERATION

EPTB POST CRUE 1017€ 582€ 476€ 380€ 944€ 570€

ANNEXE 4 - PROGRAMMATION DE LA SURVEILLANCE DES COURS D'EAU NIC DELEGUES DE 2020 A 2025

ld Troncon 2020 2021 2022 2023 2024 2025

(ASC)GARl 250 250 250 250 250 250

CARl 250 250 250 250 250 250

CBR 250 250 250 250 250 250

CORl 250 250 250 250 250 250

COU3 125 125 125 125 125 125

COU3 125 125 125 125 125 125

GAR02 250 250 250 250 250 250

GARl 250 250 250 250 250 250

GAR2 250 250 250 250 250 250

GAR3 250 250 250 250 250 250

POUl 250 250 250 250 250 250

PRAl 125 125 125 125 125

PRA2 125 125 125 125 125 125

PRAD0l 250 250 250 250 250 250

r 2875 r 3000 r 3000 r 3000 r 3000 r 3000

15