Conseil Municipal - conseil municipal 2 avril 2023 vfinale

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Conseil Municipal - conseil municipal 2 avril 2023 vfinale Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2 avril 2023 vfinale)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

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Ordre du jour :

Installation du Conseil municipal.

Délibérations :

➢ Élection du Maire ;

➢ Détermination du nombre d’adjoints ;

➢ Election des Adjoints ;

➢ Lecture de la charte de l'élu local ;

➢ Délégations consenties au Conseil Municipal à Monsieur le Maire

*********************

L’an deux mille vingt-trois le deux avril à dix heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GARABOS, 1ERAdjoint sortant de Loupiac, lequel a procédé à l'installation

Étaient présents : Patrick Expert, Bernadette Cardon, Antoine Dos Santos, Christine Cartier, Bruno Garabos, Benjamin Sac, Cendrine Utiel, Jean Franck Lovo, Aurélie Colson Cantau, Pierre Tourré, Marie Laure Bagur, Lionel Chollon, Hélène Cordier et Patrick Castel.

Absent représenté : Sylvie Auchère, ayant donné pouvoir à Jean Franck Lovo

Absent : néant

Secrétaire de séance : SAC Benjamin

Date de convocation : 29 Mars 2023

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers présents : 14

**************************************

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2023

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INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno GARABOS, 1ERAdjoint sortant, qui, après avoir procédé à l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare Mesdames et Messieurs, EXPERT Patrick, CARDON Bernadette, DOS SANTOS Antoine, CARTIER Christine, GARABOS Bruno, AUCHERE Sylvie, SAC Benjamin, UTIEL Cendrine, LOVO Jean Franck, CANTAU COLSON Aurélie, TOURRE Pierre, BAGUR Marie-Laure, CHOLLON Lionel, CORDIER Hélène, CASTEL Patrick installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

ÉLECTION DU MAIRE

M. EXPERT Patrick, prend la présidence de la séance en tant que doyen d’âge du nouveau conseil municipal pour mettre en œuvre l’élection du Maire. Il fait l’appel des présents, constate que le quorum est atteint. Il procède à la mise en place du bureau de vote avec M. SAC Benjamin comme secrétaire, Cendrine Utiel et Marie Laure Bagur comme assesseurs.

Il fait la lecture des articles du code général des collectivités locales fixant les conditions des élections des maire et adjoints ainsi que des conditions de non élogibilité.

Après un appel à candidature, un candidat est proposé :

Patrick Expert pour la liste Alliance pour Loupiac

Déroulement du vote :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'urne son bulletin de vote où le nom du candidat est écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

• Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• Bulletins nuls : 0

• Suffrages exprimés : 12........... et 3...... bulletins blancs

• Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

• Patrick Expert...................................... : 12... voix

Patrick Expert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Patrick Expert remercie l’équipe sortante pour avoir mené à bien l’élection municipale, malgré un contexte difficile marqué par les démissions d’élus et l’absence, partiellement remplacée, d’une des deux secrétaires de mairie.

Il marque sa gratitude pour la confiance que les membres de son équipe lui confirment. Il s’engage à respecter dès à présent un des engagements de la campagne : remettre le conseil municipal en ordre de marche. En tant que président de cette instance, il veillera particulièrement à ce que les idées de chacun puissent être exprimées dès lors que c’est avec respect et dignité.

ÉLECTION DES ADJOINTS

• Choix du nombre d'adjoints.

Monsieur EXPERT Patrick explique que la commune peut disposer, vu sa population, d’un à quatre adjoints au maire au maximum. La gestion des services et le développement de la commune nécessitent une répartition de la charge de travail des élus, par délégation, sur quatre postes d'adjoints.

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Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide par vote à main levée, par 12. voix pour et 3. abstentions qu’il comptera 4 adjoints.

• Election des adjoints au maire

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Après un appel à candidature, Monsieur le Maire constate que Bruno Garabos, Bernadette Cardon, Antoine Dos Santos et Christine Cartier ont déposé une liste de quatre noms dans cet ordre. Monsieur le Maire précise que, dans l’organisation qu’il compte mettre en place, tous les adjoints seront sur un même plan. Le rang est nécessaire pour le vote mais n’implique pas de lien hiérarchique entre les adjoints. Ce qui compte, ce sont leurs fonctions qui leur seront confiées par ses soins, dans les jours qui viennent.

Les candidats indiquent que l’ordre qu’ils ont validé entre eux est symbolique. Plutôt que de suivre l’ordre de la liste, ils ont entendu mentionner d’abord le nom de Bruno Garabos pour lui manifester leur soutien, face aux attaques dont il a été l’objet durant la campagne.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection des adjoints.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

• Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• Bulletins nuls : 0

• Suffrages exprimés 12. et 3. bulletins blancs

• Majorité absolue : 8....................

Ont obtenu :

• Liste 1, conduite par Bruno Garabos,............................. : 12. voix

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste 1 conduite par M. EXPERT Patrick. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessous : • Bruno Garabos,

• Bernadette Cardon,

• Antoine Dos Santos

• Christine Cartier

Bruno Garabos, Bernadette Cardon, Antoine Dos Santos et Christine Cartier déclarent accepter cette fonction.

Monsieur le Maire, le doyen de l'assemblée, le secrétaire et les assesseurs sont invités à signer les différents procès verbaux qui ne portent aucune observation.

DELEGATIONS CONSENTIES AU CONSEIL MUNICIPAL A MR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22 et L.2122-23) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

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municipal décide, par vote à main levée, avec 12 votes favorables et 3 abstentions :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modula- tions résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au finan- cement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions men- tionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services munici- paux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la com- mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici- paux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la com- mune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

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l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urba- nisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l'article L.2122-17 du C.G.C.T, les compétences déléguées par le Conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d'absence, d'empêchement, de suspension ou de révocation du Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les délégations proposées

POUR :12 ABSTENTION :3 CONTRE :

ENREGISTREMENT AUDIO DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Chollon fait remarquer que l’un des élus semble enregistrer les débats du conseil municipal. Monsieur le Maire précise que, si c’est le cas, il s’agit d’une initiative personnelle puisque l’autorisation n’a pas été sollicitée en début de séance.

Il propose que, pour l’avenir, toutes les séances du conseil puissent être enregistrées et le soumet au vote à main levée.

A cette occasion, il précise que, pour favoriser la prise de connaissance des décisions prises par le conseil municipal, il fera établir des comptes rendus des séances et non un verbatim. Il s’agira donc d’en souligner les principaux éléments.

La proposition d’un enregistrement audio systématique est acceptée par le conseil à l’unanimité.

Fin de la séance 2 Avril 2023 à 10 heures 43