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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2008
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2008)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REUNION DU 14 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le quatorze avril à 20 H 30, le
Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en
séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Lionel CHOLLON.
Etaient présents : Mrs POUVEREAU,
BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, SALES,
COLLIVARD, KASPRZAK, NIETO, METAIS,
Mmes DE GABORY, CARDON, LATRILLE,
MORINIERE, MATHIEU-VERITE
Secrétaire de séance : CARDON Bernadette
Date de convocation : 08 avril 2008.
****************************************
Le Compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 25 mars 2008 est adopté à
l’unanimité.
*****************************************
Avant l’ordre du Jour, Monsieur le Maire informe
les Conseillers sur plusieurs sujets :
REUNION DU SPANC : ce soir, les délégués du
syndicat du service public d’assainissement non
collectif de LOUPIAC étaient conviés à une
réunion pour vote du budget. Monsieur
POUVEREAU s’est excusé auprès de la secrétaire
de ce syndicat car la commune de LOUPIAC ne
sera pas représentée puisque le conseil se réunit ce
jour pour vote du budget.
Rappel des dates de réunion
Réunion du SIAEP à 18H30 le 15
avril 2008
Réunion de la communauté des
communes le jeudi 16 avril 2008 à
Omet pour le vote du président, du
nombre de vices présidents, des
délégations au Président et du
fonctionnement de la communauté
des communes.
Situation de la station d’épuration au 25 mars
2008 :
L’étude demandée par le précédent conseil
municipal avait retenu la solution de l’épandage
des boues chez un agriculteur de Béguey.
Le dossier est pratiquement complet. Seulement,
suite à une rencontre de Monsieur le Maire et des
Adjoints avec Monsieur GREAUD de la DDAF, il
faut multiplier par 3 les lits de séchage.
Actuellement, nous devrions avoir 2 lits de séchage
supplémentaires. Vu le manque de surface pour
construire ses lits de séchage, il va falloir
augmenter la surface de la station.
L’agrandissement du terrain pour l’exploitation de
la station permettrait de stocker le gros matériel
communal (buses, ect...)
Actuellement le ramassage des boues se fait par les
agents communaux, et dans l’immédiat, la solution
de l’épandage est retenue.
Il a été demandé un deuxième devis pour que les
boues soient collectées dans une benne de stockage
puis traiter à ST SELVE à l’usine de GED. Le devis
s’élève à environ 2500€ comprenant le prélèvement
avec stockage et évacuation et location d’une benne
bâchée. Investir dans aire de stockage soleil- pluie-
sol
DEVIS TRAVAUX VOIRIE :
Intervention de Mr POUVEREAU : La
Commission Voirie s’est réunie le 29 mars dernier
(Mrs NIETO, METAIS, COLLIVARD, CASIMIR,
POUVEREAU) pour examiner et intégrer des
travaux d’entretien de revêtement de chaussée.
Dans le Haut Loupiac, l’état du revêtement en
général est satisfaisant. Certains tronçons ont été
rénové en 2007, quelques trous sont à boucher.
Dans le Bas Loupiac, les besoins de travaux sont
importants sur bien des axes.
En regard de cette situation, il apparaît donc
nécessaire d’envisager :
1 / des réparations → Boucher les
torus ;
2 / des travaux d’entretien du
revêtement par profilage et bicouche ;
3 / des travaux de rénovation de
chaussée → « enrobé » ;
4 / des travaux de consolidation
d’accotement ;
5 / des projets pour réaménagement
de chaussée avec trottoir +
éventuellement éléments de sécurité
dans la traversée des villages.
Pour cette année, après intervention de deux
sociétés pour devis que nous avons examiné le 11
avril, nous proposons :
→ la réparation des trous ;
→ la réparation du Pont de David (Bordure
de ciment et rail de sécurité dégradés) ;
→ les travaux d’entretien du revêtement
par profilage et bicouche sur 2 routes : Hourtoye et
Martillac
→ Eglise.
Il est à noter que les autres routes, notamment du
bas Loupiac ont les mêmes besoins au niveau de
leur revêtement.
2
La Commission reprendra ces travaux
prochainement pour une étude plus complète sur les
besoins du réseau routier de notre commune.
Suite aux deux devis déposés par la société S.T.R
et par l’entreprise SATTANINO. La commission de
la voirie et la commission des finances ont retenu le
devis proposé par l’entreprise SATTANINO qui est
le suivant :
Reprofilages et bicouches :
* Route de la Mairie :
9 670.00 € H.T.
* Route d’Hourtoye :
6 454.00 € H.T.
- Glissière de sécurité :
* Pont Davit :
1 000.00 € H.T.
- Emulsion gravillon sur plusieurs routes:
9 250.00 € H.T.
--------------
TOTAL : 26 374.00 € H.T.
Le Maire explique que le FONDS
DEPARTEMENTAL D’AIDE A
L’EQUIPEMENT DES COMMUNES doit
attribuer une aide à la commune mais que le
montant est à définir et un dossier de demande de
subvention au titre de la Dotation Générale
d’Equipement qui s’élève à 25 % maximum du
montant H.T est en cours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
l’unanimité
- d’EFFECTUER les travaux prévus
dans le devis
- d’AUTORISER le Maire à signer ce
devis.
- De faire le dossier de demande de
subvention de la DGE.
II - DEVIS ACHAT TONDEUSE AVEC
ROULEAU ARRIERE
Présenté par Monsieur COLLIVARD
Suite à la rencontre du 17 mars 2008 avec les
employés communaux, il s’avère qu’ils ont le
matériel pour tondre les fossés et les accotements
mais ce matériel ne convient pas pour tondre les
grandes surfaces, les chemins communaux.
Auparavant, un gyrobroyeur était prêté par un
conseiller municipal.
Le responsable des achats et les membres de la
commission « matériel » ont étudiés plusieurs
devis :
- Société CHAMBON :
3 300.00 € H.T.
- Société TERRAVY :
2 864.50 € H.T.
- RULLIER à LANGON mais le matériel
proposé n’était pas assez conséquent pour le travail
demandé à la machine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
l’unanimité
- PROPOSE de retenir le devis de la
Société TERRAVY
- DE demander une subvention dans le
cadre du Fonds Départemental d’Aide
à l’Equipement des Communes.
DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal
des modalités d’attribution du Fonds départemental
d’Aide à l’équipement des Communes proposé par
le Conseil Général (par courrier du 31 janvier 2008,
Monsieur MADRELLE, Président du Conseil
Général, nous a informés de la reconduction du
FDAEC ainsi que de la majoration de l’enveloppe
globale).
Pour ce qui est des travaux de voirie, le
financement propre de la commune doit être au
moins égal à la contribution du Conseil général.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal
De réaliser en 2008 les opérations suivantes :
→ Travaux de voirie communale
(reprofilages et bicouches dans divers quartiers +
glissière de sécurité Pont Davit) pour un montant de
26 374.00 € HT – 31 543.30 € TTC
→ Achat d’une tondeuse avec rouleau
arrière pour un montant de 2 864.50 € HT, soit un
montant TTC de 3 425.94 € ;
De demander au Conseil général de lui attribuer une
subvention de 11 500 € au titre de la voirie ;
- De 1 866 € pour le matériel de voirie
D’assurer le financement complémentaire :
- Autofinancement :
Travaux de voirie : 11 500.00 € H.T
Achat matériel : 998.50 € H.T
DGE : 3 374 € sur travaux de voirie.
DEMANDE DE SUBVENTION DGE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal
que la commune peut prétendre à une subvention au
titre de la Dotation Globale d’Equipement.
Les travaux s’élèvent, suivant le devis de
l’entreprise SATTANINO à 26 374.00H.T. soit
31 543.30 € T.T.C. financés comme suit :
Autofinancement : 11 500.00 € H.T
FDAEC : 11 500.00 € H.T
DGE : 3 374.00 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
3
- AUTORISE Monsieur le Maire à
constituer une demande de subvention
au titre de la DGE
REPARTITION CHARGES DE
FONCTIONNEMENT BUDGET COMMUNAL
ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de
l’obligation de la répartition des charges de
fonctionnement du budget assainissement et du
budget communal.
Actuellement les charges de personnel (secrétariat)
et frais divers de gestion du budget assainissent
sont inscrits sur le budget communal.
Considérant que le service public d’assainissement
collectif engendre des frais, le Maire propose une
répartition de ces frais à hauteur de 1% suivant état
établi ci-joint.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Adopte cette répartition pour le
budget 2008.
VOTE DES 4 TAXES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de
notification des bases d’imposition reçu pour
l’année 2008.
Il rappelle les taux votés en 2007 et propose de les
reconduire en 2008.
Après discussion, le Conseil municipal, à
l’unanimité, DECIDE les taux suivants pour
l ‘année 2008 :
- Taxe d’Habitation : 11,93 %
- Taxe Foncière (bâti) : 11,15 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 39,60 %
- Taxe Professionnelle : 16,15 %
Le produit fiscal attendu sera de 195 605 €.
VOTE DES BUDGETS 2008.
La Commission des finances s’est réunie le
vendredi 04 avril 2008 à 18 H pour étudier les
propositions de Mr La Maire et approuvé les
différents budgets qu’elle vous présente ce soir et
qui vont être soumis aux votes.
Mr BONNERON présente le budget communal et
le budget assainissement. Mme LATRILLE traitera
le budget Caisse des Ecoles et Mme MORINIERE
celui du Centre Communal d’Action Sociale.
Budget Communal :
Le budget 2008 de la commune s’équilibre de la
façon suivante :
- en section de fonctionnement, un montant de
803 535 € en recettes et en dépenses ;
- en section d’investissement, un montant de
265 733 € en recettes et en dépenses.
Sont proposées les opérations suivantes :
En investissement :
Dépenses :
Réseau routier : 31 600 €
Renforcement électrique : 2 105 € (R à R)
Renforcement Electrique Miqueu : 2000 € (RAR) +
300 €
Tondeuse Gyro : 3 500 €
Extracteur - Aspirateur : 600 €
Ordinateurs Mairie : 1 000 €
Agrandissement cimetière –Achat Terrain : 8 900 €
Chauffe-Eau Ecole : 2 400.00 €
Projet Ecole : 110 000 €
Eclairage public : 17 711 € (RAR) + 5 000 €
Recettes :
Travaux Eglise 3ème Tranche : 63 025 € (Etat =
37 025 € - CG = 18 500 € - CR = 7 500 € RAR)
RESEAU ROUTIER : 13 366 €
En Fonctionnement :
Les dépenses sont afférentes à l’activité que nous
avons majorées pour une budgétisation pour du
matériel de sport pour l’école et la location d’un
photocopieur plus performant.
En charge du personnel, sur proposition de Mr Le
Maire, outre les charges salariales et patronales
habituelles, l’élargissement de l’indemnité
d’administration et de technicité à tout le personnel
technique titulaire à ce jour au coefficient 1 (Un
arrêté sera dressé pour les agents concernés.) plus
une prime annuelle de 150 € nette à l’ensemble des
agents.
Les recettes : L’excédent des exercices antérieurs
est d’un montant de 304 675 €, (somme qui n’a rien
à voir avec le montant signalé sur certains tracts
dispensés dans les boîtes aux lettres) ;
La dotation forfaitaire de l’état qui, cette année est
de 181 531 € soit 20 000 € de plus que l’exercice
précédent du fait du passage par la commune au
seuil de plus de 1 000 habitants. En contre partie,
nous perdons la dotation de l’élu local, somme
attribuée aux communes de moins de 1 000
habitants d’environ 2 700 €, soit des recettes
supérieures de 17 000 € des années précédentes.
BUDGET ASSAINISSEMENT.
Le budget assainissement 2008 s’équilibre de la
façon suivante :
- en section de fonctionnement, un montant de
116 047 € en recettes et en dépenses ;
- en section d’investissement, un montant de
452 688 € en recettes et en dépenses.
Sont proposées les opérations suivantes :
En investissement :
Dépenses :
Travaux Station Epuration Mise à la
Capacité de 1 200 eq/Hab : 347 348 €
Recettes :
Subvention Département : 72 000 €
environ
4
Subvention Commune : 30 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité le budget assainissement.
CAISSE DES ECOLES.
Madame LATRILLE, Rapporteur de la
Commission de la Caisse des Ecoles présente le
budget 2008.
Le budget caisse des écoles 2008 s’équilibre de la
façon suivante :
- en section de fonctionnement, un montant de
29 610.00 € en recettes et en dépenses ;
- en section d’investissement, un montant de
2 361.00 € en recettes et en dépenses (achat d’un
combiné frigo congélateur pour le restaurant
scolaire).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité le budget de la Caisse des Ecoles.
C.C.A.S.
Madame MORINIERE, Rapporteur de la
Commission du Centre Communal d’Action
Sociale présente le Budget 2008.
Le budget Centre Communal d’Action Sociale
2008 s’équilibre de la façon suivante :
- en section de fonctionnement, un montant de
9 574.00 € en recettes et en dépenses avec une
budgétisation plus importante pour d’éventuelles
demandes d’aides d’urgence.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité le budget du CCASl.
AIDE FINANCIERE pour réparation d’un
poêle à fioul :
Monsieur le Maire fait part d’une prise en charge
d’une réparation d’un poêle à fioul pour une
administrée loupiacaise dans le besoin cet hiver.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir
délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à honorer cette
facture sur le budget CCAS.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET
PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la
nécessité de renouveler la convention d’adhésion au
service de médecine professionnelle et préventive
du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territorial.
Le Conseil Municipal
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et
notamment son article 108-2 ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié
pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif
à l’organisation des comités médicaux et aux
conditions d’aptitude physique et au régime des
congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985
modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux ;
VU la charte d’organisation et de fonctionnement
du service de médecine préventive et
professionnelle du Centre de Gestion de la
Gironde ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre
les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l’état de santé des agents du fait de
leur travail, notamment en surveillant les conditions
d’hygiène du travail, les risques de contagion et
l’état de santé des agents ;
VU les prestations offertes par le service de
médecine professionnelle et préventive du Centre
de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la
charte d’organisation et de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité :
- De solliciter le Centre de Gestion de
la Gironde pour bénéficier de la
prestation de médecine
professionnelle et préventive qu’il
propose aux collectivités ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à
conclure la convention correspondante
d’adhésion au Service de Médecine
Professionnelle et Préventive selon
projet annexé à la présente
délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants
au budget de la collectivité.
ADHESION AU COMITE NATIONAL
D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se
prononcer sur la mise en place de prestations
sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant les articles suivants :
Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19
février 2007 à la fonction publique
territoriale selon lequel : « l’assemblée
délibérante de chaque collectivité
territoriale d’un établissement public local
détermine le type des actions et le montant
des dépenses qu’il entend engager pour la
réalisation des prestations prévues à
l’article 9 de loi n) 83-634 du 13 juillet
1983 portant droits et obligations des
5
fonctionnaires, ainsi que les modalités de
leur mise en œuvre ».
Article 71 de la loi n° 2007-209 du 19
février 2007 relative à la fonction publique
territoriale qui vient compléter la liste des
dépenses obligatoires fixée par le code
général des collectivités territoriales en
prévoyant que les dépenses afférentes aux
prestations sociales ont un caractère
obligatoire pour les communes, les
conseils généraux et les conseils
régionaux.
Article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier
2001 relative à la résorption de l’emploi
précaire et à la modernisation du
recrutement dans la fonction publique
territoriale : les collectivités locales et
leurs établissements publics peuvent
confier à titre exclusif la gestion de tout ou
partie des prestations dont bénéficient les
agents à des organismes à but non lucratif
ou à des associations nationales ou locales
régies par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat d’association.
1 / Après une analyse des différentes possibilités
de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et
répondant aux différents besoins des agents
pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense
dans une limite compatible avec les possibilités du
budget,
2 / Après avoir approfondi l’offre du CNAS,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de
l’existence du Comité National d’Action Sociale
pour le personnel des collectivités territoriales
(CNAS°, association loi 1901 à but non lucratif,
créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis
parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt
Cedex.
En retenant que la CNAS est un organisme de
portée nationale qui a pour objet l’amélioration des
conditions de vie des personnels de la fonction
publique territoriale et de leurs familles.
A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très
large éventail de prestations (aides, secours, prêts
sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-
réduction.... : voir liste exhaustive fixée dans le
règlement « les prestations modalités pratiques)
qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à
leurs besoins et à leurs attentes.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du
Règlement « les prestations-modalités pratiques »
du CNAS fixant les différentes prestations du
CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs
montants.
3 / Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux
obligations légales fixées par les articles ci-avant, et
de se doter d’un nouvel outil renforçant la
reconnaissance des salariés et l’attractivité de la
collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
De mettre en place une Action Sociale en faveur du
personnel en adhérant au CNAS à compter du 01
janvier 2008 ;
Autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer
la convention d’adhésion au CNAS
De verser au CNAS une cotisation égale à 0.74 %
de la masse salariale, avec application d’un
minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés
par délibération annuelle du conseil
d’administration du CNAS (une cotisation
provisoire est calculée au titre de l’année N avec
versement d’un reliquat début N+1 calculé après
production du compte administratif N-1) et
d’inscrire cette somme au budget comme suit
*La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au
chapitre 012 article 6558 du budget.
*De désigner Mr BONNERON Jean-José, 3ème
Adjoint au Maire, en qualité de délégué élu et de
Mme BARADAT Patricia, secrétaire de mairie,
correspondant.
AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la
nécessité de l’achat du terrain jouxtant le cimetière
pour agrandissement de celui-ci.
Ce terrain appartient à :
- Mr et Mme DULAC-SERAPHON,
- domiciliés à VERDELAIS
- parcelle cadastrée n° D 540 au
Prieuré d’une contenance de 20 a 65
ca
Ces personnes ont contacté les services de la Mairie
pour connaitre leur intention d’acquisition.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- Décide de contacter les domaines
pour estimation de cette parcelle ;
- Autorise Monsieur le Maire à
effectuer toutes démarches nécessaires
pour cet achat éventuel.
Un courrier sera adressé aux propriétaires de cette
parcelle pour les informer de notre démarche auprès
des Domaines.
OUVERTURE CADRE D’EMPLOI « AGENT
DE MAÎTRISE »POUR ATTRIBUTION
INDEMNITE D’AMINISTRATION ET DE
TECHNICITE
Monsieur le Maire informe les conseillers que
Monsieur COLLE Patrick, agent de maîtrise depuis
le 01 janvier 2008, perçoit l’indemnité
d’administration et de technicité en qualité
d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il y a
donc nécessité d’ouvrir l’attribution du cadre
d‘emploi d’agent de maîtrise pour la continuité de
cette indemnité.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
6
Sur la demande des services fiscaux, une liste de 24
personnes sera proposé, dont seulement 12
personnes, 6 titulaires et 6 suppléants seront
retenues.
Titulaires :
Mesdames et Messieurs
POUVEREAU Michel
BONNERON Jean-José
CLAVERIE Michel
VIDAL Serge
DE GABORY Cécile
ROUX Jacqueline
KASPRZAK Henri
TEODORI Bernard
YON Edgar
METAIS Frédéric
LAWLESS Alain demeurant à – 33410 OMET
BRSISSET Jacques demeurant à – 33410
CADILLAC
Suppléants :
Mesdames et Messieurs :
CARDON Bernadette
CASIMIR Pierre
CARDOUAT Robert
COLLIVARD Emmanuel
MATHIEU-VERITE Dominique
SALES Jacques
BARBOSA José
LATRILLE Karine
MORINIERES Florence
NIETO Laurent
LABBE Stéphane demeurant à – 33410 –
GABARNAC
RUDELIN Christian demeurant à – 33410 -
GABARNAC
DESIGNATION D’UN CONSEILLIER
MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS
DEFENSE
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de
désignation d’un conseiller municipal chargé des
questions de défense à la demande des services
préfectoraux.
Le Conseil Municipal :
- Désigne : Mr BONNERON Jean-José
DESIGNATION D’UN CONSEILLER
MUNICIPAL pour l’Office de Tourisme de
l’Entre Deux Mers .
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de
désignation d’un conseiller municipal pour
représentation de la commune de LOUPIAC au sein
de la Communauté de Communes pour l’Office de
Tourisme de l’Entre Deux Mers.
Le Conseil Municipal :
- Désigne : Mme CARDON Bernadette
INFORMATIONS DIVERSES
Problème électrique au niveau de la salle
des associations : Il y a quelques temps,
des travaux ont été réalisés pour stoppés
les interruptions d’électricité par
surtension. Il y aura peut-être nécessité
d’installes des disjoncteurs dans les
différents locaux. Mr Sales, Rapporteur de
la Commission doit rencontrer l’entreprise
CASTAING de Béguey dès le lundi 21
avril prochain.
Un nettoyage et aménagement à l’entrée de
l’école est nécessaire.
Pour la cérémonie du 8 mai, prendre
contact avec Mr Blanchon qui a effectué
un travail sur la biographie des personnes
inscrites sur le monument aux morts.
Compte-rendu du Conseil d’école du 03
avril 2008 présenté par Mme CARDON
Bernadette :
- Effectifs en avril 2008 : 130
- Effectifs prévus à la rentrée 2008 :
137
- Inscriptions pour la rentrée : à
compter de la 2ème quinzaine du mois
de mai
- Kermesse : elle est prévue le 29 juin
2008
- Sorties pédagogiques : les entrées
seront payées par l’association des
Loupiots ou la coopérative scolaire. Il
a été demandé à la mairie une
participation pour divers transports ;
- Travaux Les travaux demandés par les
enseignants seront effectués pendant
les vacances d’été ;
- Questions de parents :
* vente des tickets de cantine :
dès la rentrée prochaine, la vente pourra
s’effectuer à la mairie ou par voie postale ;
* Nouvelle école : après les
vacances de printemps, une enquête aura
lieu afin que les parents d’élèves, le
personnel et les enseignants fassent part de
leurs demandes et de leurs priorités
concernant la nouvelle école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
00 h 15.