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Déliberation - DELIBERATION 0404280926 Facturation Repas DES Anciens 02102026150549
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 0404280926 Facturation Repas DES Anciens 02102026150549)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE 04/04/280926
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE QUIBERON
Objet : Facturation du repas des anciens (annule et remplace la délibération 8/07/191223)
L'an 2026, le vingt-huit septembre 2026, le Conseil d'Administration s'est tenu au lieu ordinaire de
ses séances.
Date de convocation : 22 septembre 2026
Date d'affichage : 2 octobre 2026
Présents : Madame Christine POUILLET Vice-Présidente, Madame Eugénie CORITON, Madame Marie-
Céline BARGAIN, Madame Marie-Hélène BERTRAND, Madame BOULLIER Martine, membres élus ;
Madame Carmen DESCHAMPS, Madame Jeannette DREANO, Madame Claudine GONTARD,
Madame Françoise JUBIER, Monsieur Patrick MACE, membres nommés.
Excusés: Monsieur LE ROUX, Président du CCAS, Madame SALINAS Pascale, Vice-Présidente
Déléguée, Madame Corinne GONTARD, membre élue
Représentés :
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Exposé :
Le CCAS organise chaque année au moment des fêtes de Noël un repas des anciens qui s'adresse
aux personnes âgées de plus de 75 ans de la commune. Le CCAS commande le repas via un traiteur
et réserve un groupe de musique et un spectacle.
Depuis décembre 2023, les Quiberonnais de 75 où plus ont le choix de participer au repas des
anciens ou de recevoir un bon cadeau utilisable dans les commerces inscrits au CCAS qui
fabriquent ou transforment des produits emballés et présentant une DLC sur Quiberon.
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu la décision des membres du Conseil d'administration de facturer le repas des anciens :
aux adjoints et à leurs conjoints,
- aux accompagnants de moins de 75 ans,
- aux conseillés municipaux et délégués,
- aux personnes de 75 ans ou plus bénéficiant déjà du bon cadeau,
Vu la nécessité de prévoir une facturation du repas en cas d'absence de l'usager sans justification
médicale (certificat médical)
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,REPUBLIQUE FRANCAISE 04/04/280926
Approuve à l'unanimité la facturation du repas aux personnes précitées.
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au comptable du CCAS :
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait et délibéré à Quiberon, les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme, à Quiberon, le 28 septembre 2026, compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture le 1er octobre 2026.
Pour le Président empêché, et par
délégation
La Vice-Présidente,
Christine POUILLET,