Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 0102040526 18052026143048
Déliberation - Deliberation N045 2026 tampon
Déliberation - Deliberation N041 2026 Election du Maire tampon
Déliberation - Deliberation N043 2026 Election des adjoints au Ma
Déliberation - DELIBERATIONS 0402040526 18052026143135
Déliberation - DELIBERATIONS 0302040526 18052026143122
Déliberation - 167 2025 Modalites mise a dispo. salles elections
Déliberation - 053 2026 Conseil dadministration du CCAS Fixation
Déliberation - DELIBERATION SIGNEE 120116022026 17022026105649 ta
Déliberation - Deliberation N042 2026 Fixation du nombre des adjo
Déliberation - DELIBERATIONS 0202040526 18052026143107
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 0202040526 18052026143107)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 02/02/040526
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILEE DE QUIBERON
Objet : Election du (de la) vice-président(e) délégué(e) du CCAS
L'an 2026, le 4 mai le conseil d'administration s'est tenu au lieu ordinaire de ses séances.
Date de convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage : 7 mai 2026
Présents : Mr Patrick LE ROUX, Madame Christine POUILLET, Madame Pascale SALINAS, Mme Eugénie CORITON, Madame Corinne GONTARD, Madame Marie- Céline BARGAIN, Madame Marie-Hélène BERTRAND, membres élus ; Madame Carmen DESCHAMPS, Madame Jeannette DREANO, Madame Claudine GONTARD, Madame Françoise JUBIER, Monsieur Patrick MACE, membres nommés.
Excusés: Madame Martine BOULLIER, membre nommé Préfecture du Morbihan Ru M DCL Reçu le:
Représentés :
3 MAI 20%
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
Vu l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles;
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est
constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un
vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice- président.»
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature ;
Considérant que Mme Pascale SALINAS s'est portée candidate à la fonction de Vice-
Présidente déléguée du CCAS ;
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé
à la désignation du Vice-Président(e) délégué(e) à bulletin secret, à la majorité des votants.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- Mme Pascale SALINAS :
° Pour : 12 voix
° Contre : 0 voix
Blancs:
Article 1er : Mme Pascale SALINAS est élue Vice-Présidente déléguée du CCAS de Quiberon pour la durée du mandat.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Quiberon, le 4 mai 2026
Le président du CCAS
Patrick LE ROUX