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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 0102040526 18052026143048)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE 01/02/040526
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE QUIBERON
Objet : Election du (de la) vice-président{e) du CCAS
L'an 2026, le 4 mai le conseil d'administration s'est tenu au lieu ordinaire de ses séances.
Date de convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage : 7 mai 2026
Présents : Mr Patrick LE ROUX, Madame Christine POUILLET, Madame Pascale SALINAS, Mme Eugénie CORITON, Madame Corinne GONTARD, Madame Marie- Céline BARGAIN, Madame Marie-Hélène BERTRAND, membres élus; Madame Carmen DESCHAMPS, Madame Jeannette DREANO, Madame Claudine GONTARD, Madame Françoise JUBIER, Monsieur Patrick MACE, membres nommés.
Excusés: Madame Martine BOULLIER, membre nommé : | = Préfecture du Morbihan Représentés
: DCL Reçu le’
Nombre de membres en exercice : 13 = 5 MAI 2026
Présents : 12
Votants : 12
Vu l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice- président.»
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que Mme POUILLET Christine s'est portée candidate à la fonction de Vice- Présidente du CCAS ;
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à
la désignation de la Vice-Présidente à bulletins secrets,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- Mme POUILLET Christine :
s Pour: 12 voix
» Contre : 0 voix
Blancs :
Article 1er : Mme POUILLET Christine est élue Vice-Présidente du CCAS de Quiberon pour la
durée du mandat. Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président du CCAS est chargé de l'exécution de la présente décision. \
À Quiberon, le 4 mai 2026
Le président du CCAS
Patrick LE ROUX