Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 06 15.doc

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 06 15.doc Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 06 15.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 15 Juin 2020 à 20 h

à la Salle de motricité de l’Ecole de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 5 Juin 2020.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mmes et MM. ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MEYER Arsène et SUTTEL Benoît

Absent excusé : Mr MENRATH Patrice

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr MEYER Arsène, 1er Adjoint au Maire, est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du PV du 27/05/2020

2. Présentation par l’ONF du programme des coupes de bois et travaux 2020 3. Indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire

4. Indemnités de Conseil du Trésorier

5. Taxes communales

6. Création de poste d’Adjoint Technique

7. Demande de prise en charge par la Commune des frais d’eau et d’assainissement du Club de Football

8. Divers

Avant de débuter la séance, sur proposition du Maire, et à l’unanimité des conseillers présents, le Conseil Municipal accepte d’enlever un point à l’ordre du jour :

- Indemnités de Conseil du Trésorier

En effet, le Trésorier a informé la Mairie que ses indemnités allaient être réformées cette année. Il n’y a donc plus lieu d’en délibérer.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 MAI 2020

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. PROGRAMME DES TRAVAUX ET COUPES DE BOIS ONF 2020

Mr LEFORT Vincent, garde forestier, expose le programme des travaux et coupes de bois 2020 au Conseil Municipal. Une sortie en forêt est prévue en Juillet pour des explications concrètes des coupes prévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- Approuve le programme des travaux de maintenance parcellaire, sylvicoles et d’infrastructure de l’exercice 2020 pour un montant total de 2 010 € HT,

- Approuve les prévisions de coupe de l’ONF pour un volume total de 474 m3 et une recette brute totale de 20 340 € HT,

- Délègue le Maire pour les signatures et pour approuver par la voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

3. INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 27 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au Budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à bulletins secrets et à l’unanimité, avec effet au 27 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire :

- à 9.9 % de l’indice brut terminal pour le 1er Adjoint

- à 9.9 % de l’indice brut terminal pour le 2è Adjoint.

4. TAXES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux des taxes communales comme suit :

- Taxe Foncière propriétés bâties : 10.02 % - Taxe Foncière propriétés non bâties : 48.94 %

5. CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste permanent d’Adjoint Technique à raison de 7 heures hebdomadaires, à compter du 1er Juillet 2020.

6. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU CLUB DE FOOTBALL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Club de Football concernant la prise en charge par la Commune des frais d’eau et d’assainissement. Ces charges se sont élevées à 1800 € pour l’année 2019.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de soutenir le Club de Football et de prendre à sa charge toutes les factures d’eau et d’assainissement à venir.

7. DIVERS

- Résumé du Maire de la réunion du Conseil d’Ecole du 10/06/20 : Rentrée pour 6 élèves le 15 Juin 2020. La Directrice de l’Ecole Maternelle demande :

● Une sonnette sans fil

● Serrure du portillon à réparer

● Malette PPMS à acheter

● Distributeurs automatiques de papier essuie-mains et de savon

● Robinet sans contact

● Marquage au sol dans la cour de l’Ecole

● Déplacement de la benne à verres. Le Conseil décide l’inversion de la benne à verres avec la benne à habits pour éviter trop de débris de verre vers le trottoir.

- Annulation de la fête de 14 Juillet en raison du Covid 19

- Cérémonie du 11 Novembre prévue avec honorariat de Mrs ESCHENMANN et ZACHER

- Fleurissement de l’ïlot au croisement de la Rue de Meisenthal et la Rue Principale

- Plancher sous les cloches de l’église à changer (très mauvais état). Le nouveau sol des 2 étages revient à 4 640 €.

- Voirie du lotissement à inscrire en 2021 au Budget

- Création d’un bulletin communal pour la fin de l’année

- Réflexion des conseillers sur la création d’une déchetterie à déchets verts dans la Commune

- Herbe coupée par Mr MEYER Arsène devant la maison au 22 Rue Principale. Plainte du voisinage pour l’état d’insalubrité.

Clôture de la séance à 22 h 40.