Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 04 12.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 08 30.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 11 29.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 10 14.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 06 17.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 01 28.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 02 23.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 12 02.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 06 15.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 07 20.doc
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 12 13.doc
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Memmelshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 12 13.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de MEMMELSHOFFEN
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 à 18 h 30
à la Mairie de Memmelshoffen
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 8 Décembre 2021.
Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mmes et MM. ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène
Absents excusés : /
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr GAESTEL Jean-Christophe est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour de la réunion :
1. Versement d’une avance au budget lotissement
1. VERSEMENT D’UNE AVANCE AU BUDGET LOTISSEMENT
Cette délibération annule et remplace celle du 29/11/2021.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux effectués au lotissement, d’une part par le Syndicat des Eaux concernant l’installation de 2 amorces pour l’extension du réseau de la 2ème tranche s’élevant à 8 471.86 €, et d’autre part les travaux de câblage de mise en sous terrain du réseau Orange pour un montant de 2 361 €, la situation comptable fait apparaître à ce jour un déficit s’élevant à 10 832.86 € au lotissement.
La Commune avait prévu au Budget Primitif communal 2021, à l’article 27638, de verser une avance au lotissement pour un montant de 13 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une avance au Budget du lotissement pour un montant de 10 832.86 €.