Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 05 27.doc

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 05 27.doc Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 05 27.doc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 27 Mai 2020

Date de la convocation : 18/05/2020 transmise le : 19/05/2020

Membres élus : 11 en fonction : 11 présents : 11

Sous les présidences respectives de Monsieur ESCHENMANN Georges, Maire, et de Monsieur MEYER Arsène, en qualité de doyen de l’assemblée puis de Monsieur KASTNER Stéphane, élu Maire

Membres présents :

Mmes et Mrs ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, KASTNER Stéphane, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice, MEYER Arsène, SUTTEL Benoît, conseillers municipaux.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : /

Membre(s) absent(s) non excusé(s) : /

Ordre du jour de la réunion :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Création des postes d’Adjoints

3. Election des Adjoints au Maire

4. Lecture de la charte de l’élu local

5. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

6. Nomination des délégués aux structures communales et intercommunales

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020

Monsieur ESCHENMANN Georges, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le Dimanche 15 Mars 2020 :

Sont élus :

• ALBRECHT Ludovic 127 voix

• FLICK Estelle 107 voix

• FRIEDERICH Cindy 142 voix

• GAESTEL Jean-Christophe 143 voix

• HAUSS Olivier 126 voix

• KASTNER Stéphane 135 voix

• LEIDNER Yannick 132 voix

• LOEBS Arnaud 120 voix

• MENRATH Patrice 130 voix

• MEYER Arsène 128 voix

• SUTTEL Benoît 130 voixMonsieur ESCHENMANN Georges, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 Mars 2020.

Monsieur LEIDNER Yannick, benjamin de l’Assemblée, est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur ESCHENMANN Georges cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur MEYER Arsène, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur MEYER Arsène prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur MEYER dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

2) ELECTION DU MAIRE

Monsieur MEYER Arsène, doyen de l’assemblée, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame FLICK Estelle et Madame FRIEDERICH Cindy.

Monsieur MEYER demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur KASTNER Stéphane propose sa candidature.

Monsieur MEYER enregistre la candidature de Monsieur KASTNER Stéphane et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne à l’appel de son nom.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire et du Président de l’Assemblée.

Monsieur MEYER proclame les résultats :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

Monsieur KASTNER Stéphane a obtenu : 10 (dix) voix

Monsieur KASTNER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.Monsieur KASTNER Stéphane prend la présidence et remercie l’assemblée.

3) CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Le Président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de deux Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création de deux postes d'Adjoints.

4) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la Présidence de Monsieur KASTNER Stéphane, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il est rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du code général des collectivités territoriales).

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à deux,

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

a- Élection du Premier Adjoint

Monsieur MEYER Arsène est candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

• Monsieur MEYER Arsène : 10 (dix) voix

Monsieur MEYER Arsène ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint au Maire.

b- Élection du Second Adjoint :

Messieurs GAESTEL Jean-Christophe et LOEBS Arnaud sont candidats.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 0 - suffrages exprimés : 11 - majorité absolue : 6

A obtenu :• Monsieur GAESTEL Jean-Christophe : 10 (dix) voix

• Monsieur LOEBS Arnaud : 1 (une) voix

Monsieur GAESTEL Jean-Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture aux conseillers de la charte de l’élu local :

a) L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

b) Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

c) L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

d) L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

e) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

f) L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

g) Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

6) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d’1.5 Million d’€ annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;19° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

7) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES EAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat des Eaux de SOULTZ-S/S-FORETS indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune auprès du Syndicat des Eaux de SOULTZ-S/S-FORETS,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin 1er délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur KASTNER Stéphane : 10 (dix) voix

:

Monsieur KASTNER Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin 2ème délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur MEYER Arsène : 10 (dix) voix

Monsieur MEYER Arsène, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin 1er suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur MENRATH Patrice : 10 (dix) voix

Monsieur MENRATH Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

Premier tour de scrutin 2ème suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Madame FRIEDERICH Cindy : 10 (dix) voix

Madame FRIEDERICH Cindy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée suppléante.

DESIGNE, à l’unanimité :

Les délégués titulaires sont :

- Monsieur KASTNER Stéphane

- Monsieur MEYER Arsène

Les délégués suppléants sont :

- Monsieur MENRATH Patrice

- Madame FRIEDERICH Cindy

Et transmet cette délibération au Président du Syndicat des Eaux de SOULTZ-S/S-FORETS.

8) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Région de SOULTZ-S/S-FORETS indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune auprès du Syndicat Mixte de la Région de SOULTZ-S/S-FORETS,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin 1er délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0- nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur KASTNER Stéphane : 10 (dix) voix

Monsieur KASTNER Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

Premier tour de scrutin 2ème délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur ALBRECHT Ludovic : 10 (dix) voix

Monsieur ALBRECHT Ludovic, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin 1er suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur LEIDNER Yannick : 10 (dix) voix

Monsieur LEIDNER Yannick, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

Premier tour de scrutin 2ème suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Madame FLICK Estelle : 10 (dix) voix

Madame FLICK Estelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée suppléante.

DESIGNE :Les délégués titulaires sont :

- Monsieur KASTNER Stéphane

- Monsieur ALBRECHT Ludovic

Les délégués suppléants sont :

- Monsieur LEIDNER Yannick

- Madame FLICK Estelle

Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Mixte de la Région de SOULTZ-S/S-FORETS.

9) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYCOFOSE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat des Communes Forestières de SOULTZ-S/S-FORETS et Environs (SYCOFOSE) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Commune auprès du SYCOFOSE,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin du délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur SUTTEL Benoît : 10 (dix) voix

Monsieur SUTTEL Benoît, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin du suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur MEYER Arsène : 10 (dix) voix

Monsieur MEYER Arsène, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

DESIGNE :Le délégué titulaire :

- Monsieur SUTTEL Benoît

Le délégué suppléant :

- Monsieur MEYER Arsène

Et transmet cette délibération au Président du SYCOFOSE.

10) DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SICTEU

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Région de SOULTZ-S/S-FORETS (SICTEU) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la Commune auprès du SICTEU,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin 1er délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur KASTNER Stéphane : 10 (dix) voix

Monsieur KASTNER Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin 2ème délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur GAESTEL Jean-Christophe : 10 (dix) voix

Monsieur GAESTEL Jean-Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin 1er suppléantLe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur ALBRECHT Ludovic : 10 (dix) voix

Monsieur ALBRECHT Ludovic, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

Premier tour de scrutin 2ème suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur LOEBS Arnaud : 10 (dix) voix

Monsieur LOEBS Arnaud ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

DESIGNE :

Les délégués titulaires :

- Monsieur KASTNER Stéphane

- Monsieur GAESTEL Jean-Christophe

Les délégués suppléants :

- Monsieur ALBRECHT Ludovic

- Monsieur LOEBS Arnaud

Et transmet cette délibération au Président du SICTEU.

11) DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYCOPARC

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la Commune auprès du SYCOPARC,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin du déléguéLe dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Madame FRIEDERICH Cindy : 10 (dix) voix

Madame FRIEDERICH Cindy, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée.

DESIGNE :

Le délégué titulaire :

- Madame FRIEDERICH Cindy

Et transmet cette délibération au Président du SYCOPARC.

12) DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT PISCINE DE DRACHENBRONN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Piscine de DRACHENBRONN indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la Commune auprès du Syndicat Piscine de DRACHENBRONN,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin du délégué

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur GAESTEL Jean-Christophe : 10 (dix) voix

Monsieur GAESTEL Jean-Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

Premier tour de scrutin du suppléant

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 11- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 1 - suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 6

A obtenu :

Monsieur HAUSS Olivier : 10 (dix) voix

Monsieur HAUSS Olivier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

DESIGNE :

Le délégué titulaire :

- Monsieur GAESTEL Jean-Christophe

Le délégué suppléant :

- Monsieur HAUSS Olivier

Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Piscine de DRACHENBRONN.

13) DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUTRE-FORET

Le délégué et son suppléant à la Communauté de Communes sont les deux premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Le délégué est donc le Maire de la Commune, Monsieur KASTNER Stéphane et son suppléant est Monsieur MEYER Arsène.

14) DESIGNATION DES DELEGUES AUX STRUCTURES COMMUNALES ET AUTRES

a) Les délégués pour les finances

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de nommer les membres suivants :

- Monsieur KASTNER Stéphane

- Monsieur MEYER Arsène

- Monsieur GAESTEL Jean-Christophe

- Monsieur LEIDNER Yannick

- Monsieur MENRATH Patrice

b) Les délégués pour la Commission d’Appel d’Offre

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de nommer les membres suivants :

- Monsieur KASTNER Stéphane, Président

- Monsieur MEYER Arsène, titulaire - Monsieur MENRATH Patrice, suppléant - Monsieur GAESTEL Jean-Christophe, titulaire - Madame FRIEDERICH Cindy, suppléante- Monsieur LOEBS Arnaud, titulaire - Monsieur HAUSS Olivier, suppléant

c) Les délégués pour la Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, propose les personnes suivantes à la Direction des Services Fiscaux pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs. Sur les personnes proposées par le Conseil Municipal, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par la Direction des Services Fiscaux. Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité :

● Représentants des contribuables soumis à la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :

Titulaires : Monsieur GAESTEL Jean-Christophe et Monsieur KLEIN Bertrand Suppléants : Madame FLICK Estelle et Monsieur WALTER Bruno

● Représentants des contribuables soumis à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties :

Titulaires : Monsieur ALBRECHT Ludovic et Monsieur GERHARD Gabriel Suppléants : Monsieur LOEBS Arnaud et Monsieur MEYER Robert

● Représentants des contribuables soumis à la Taxe d’Habitation :

Titulaires : Madame FRIEDERICH Cindy et Monsieur ROTH Joseph Suppléants : Monsieur HAUSS Olivier et Monsieur SCHUMPP Didier

● Représentants des contribuables des entreprises :

Titulaires : Monsieur MEYER Arsène et Monsieur SCHUMPP Pierre

Suppléants : Madame FRIEDERICH Cindy et Monsieur ZACHER Jean-Marc

● Représentants des contribuables soumis à un impôt foncier et non domiciliés dans la Commune :

Titulaire : M. WERLY Georges, 2 Rue de l’Eglise 67160 DRACHENBRONN-BIRLENBACH Titulaire : M. DEMMERLE Hubert, 24 Rue Principale 67250 STUNDWILLER Suppléant : M. LANTZ Charles, 15 Route de Strasbourg 67250 SOULTZ-S/S-FORETS Suppléant : M. HEYDT Jean-Paul, 83 Rue Principale 67160 RIEDSELTZ

● Représentants des contribuables propriétaires de forêt dans la Commune :

Titulalres : Monsieur GAESTEL Jean-Christophe et Monsieur ALBRECHT Ludovic Suppléants : Monsieur ESCHENMANN Frédéric et Monsieur SCHIED Laurent

d) Le délégué du Conseil de Gestion pour l’Eglise

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur KASTNER Stéphane comme délégué du Conseil de Gestion pour l’Eglise.

e) Le délégué pour la défense

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur MEYER Arsène comme délégué pour la défense.

f) Le délégué à l’ASIAPALe Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur ESCHENMANN Georges comme délégué à l’ASIAPA.

g) Les délégués Sécurité Routière

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Madame FRIEDERICH Cindy et Monsieur LOEBS Arnaud comme délégués à la Sécurité Routière.