Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 12 02.doc

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 12 02.doc Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2020 12 02.doc)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 2 Décembre 2020 à 20 h

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 27 Novembre 2020.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : Mmes et MM. ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène

Absents excusés : /

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr MEYER Arsène est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du PV du 16/09/2020

2. Groupement de commandes du Centre de Gestion pour la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

3. Désignation du délégué titulaire et du suppléant au SYCOFOSE 4. Désignation du conseiller municipal suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales

5. Désignation du délégué suppléant de l’Administration pour la Commission de Contrôle des listes électorales

6. Demande de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier à ORANGE 7. Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2020

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. GROUPEMENT DE COMMANDES DU CENTRE DE GESTION POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l’article L.4121-3 du Code du Travail relatif à la mise en œuvre des actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;

Vu l’article R.4121-1 du Code du Travail portant sur la rédaction à tout employeur, la réalisation de l’évaluation des risques ;

Vu l’article R.4121-2 du Code du Travail portant sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels ;Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant mise à jour d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 12 mars 2020,

Considérant que la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; la Commune dispose du Document Unique et que, en application de l’article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du Document Unique est une obligation pour les Collectivités Territoriales.

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour le Document Unique, la formule du groupement de commandes est la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

● Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire. ● La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

● Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

3. DESIGNATION DES DELEGUES DU SYCOFOSE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr SUTTEL Benoît a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal le 16 Octobre 2020. Il était délégué titulaire au SYCOFOSE, Mr MEYER Arsène étant suppléant.

Le Conseiller Municipal doit donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire.

Mr MEYER Arsène démissionne de sa fonction de délégué suppléant au SYCOFOSE et pose sa candidature en qualité de délégué titulaire.Le Conseil Municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Premier tour de scrutin du délégué titulaire :

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de votants : 10

- nombre de suffrages nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 1

- suffrages exprimés : 9

A obtenu :

Mr MEYER Arsène : 9 voix

Mr MEYER Arsène ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué titulaire.

Mr GAESTEL Jean-Christophe pose sa candidature en qualité de délégué suppléant au SYCOFOSE.

Premier tour de scrutin du délégué suppléant :

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de votants : 10

- nombre de suffrages nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 1

- suffrages exprimés : 9

A obtenu :

Mr GAESTEL Jean-Christophe : 9 voix

Mr GAESTEL Jean-Christophe ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant.

Le Conseil Municipal désigne Mr MEYER Arsène délégué titulaire et Mr GAESTEL Jean-Christophe délégué suppléant.

4. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLEANT POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que Mr SUTTEL Benoît avait été désigné Conseiller Municipal suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales.

Mr SUTTEL ayant démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal, il y a lieu de nommer un autre Conseiller à cette fonction.

Le Conseil Municipal procède au vote du Conseiller Municipal suppléant pour la Commission de Contrôle des listes électorales.Mme FLICK Estelle ayant obtenu 9 voix et 1 abstention, est proclamée Conseillère Municipale suppléante à la Commission de Contrôle des listes électorales.

5. DESIGNATION DU DELEGUE SUPPLEANT DE L’ADMINISTRATION POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HEIT Edith ne souhaite plus renouveler sa fonction de déléguée suppléante de l’Administration au sein de la Commission de Contrôle des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Mme ROTH Véronique en qualité de suppléante de l’Administration pour la Commission de Contrôle des listes électorales.

6. DEMANDE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER A ORANGE

Mr le Maire informe les Conseillers que la Commune a droit à la Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier pour les artères aériennes et souterraines mises en place par ORANGE dans la Commune.

La Commune peut prétendre à la redevance rétroactivement sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les redevances suivantes :

- Année 2016 :

Plafond redevance artères aériennes : 51.74 €

Plafond redevance artères souterraines : 38.80 €

● Artères aériennes : 1,721 kms x 51.74 € = 89.04 €

● Artères en sous-sol : 4,363 kms x 38.80 € = 169.28 €

● Emprise au sol :0,5 x 25,87 € = 12.94 €

---------

Total redevance 2016 : 271.26 €

- Année 2017 :

Plafond redevance artères aériennes : 50.74 €

Plafond redevance artères souterraines : 38.05 €

● Artères aériennes : 1,301 kms x 50.74 € = 66.01 €

● Artères en sous-sol : 5,313 kms x 38.05 € = 202.16 €

● Emprise au sol :0,5 x 25,37 € = 12.69 €

---------

Total redevance 2017 : 280.86 €- Année 2018 :

Plafond redevance artères aériennes : 52.38 €

Plafond redevance artères souterraines : 39.28 €

● Artères aériennes : 1,301 kms x 52.38 € = 68.15 €

● Artères en sous-sol : 5,313 kms x 39.28 € = 208.69 €

● Emprise au sol :0,5 x 26,19 € = 13.10 €

---------

Total redevance 2018 : 289.94 €

- Année 2019 :

Plafond redevance artères aériennes : 54.30 €

Plafond redevance artères souterraines : 40.73 €

● Artères aériennes : 1,301 kms x 54.30 € = 70.64 €

● Artères en sous-sol : 5,313 kms x 40.73 € = 216.40 €

● Emprise au sol :0,5 x 27,15 € = 13.58 €

---------

Total redevance 2019 : 300.62 €

- Année 2020 :

Plafond redevance artères aériennes : 55.54 €

Plafond redevance artères souterraines : 41.66 €

● Artères aériennes : 1,301 kms x 55.54 € = 72.26 €

● Artères en sous-sol : 5,313 kms x 41.66 € = 221.34 €

● Emprise au sol :0,5 x 27,77 € = 13.89 €

---------

Total redevance 2020 : 307.48 €

Soit au total pour les 5 années : 1 450.16 €

7. DIVERS

- Fête des Aînés annulée en raison du Coronavirus

- Logement communal Mairie : problème de moisissures : à voir avec Mr MICHEL, couvreur et la société LAEUFFER

- Bulletin communal en cours d’élaboration. Il sera distribué après Noël

- Installation prochaine des panneaux de signalisation 30 km/h dans la Rue du Stade

- Vente de bois de Schoenenbourg et de Keffenach le 19 Décembre 2020 à 10 h au hangar communal

- Les maisons du lotissement n’ont pas encore la fibre. A voir avec Rosace.