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Arrêté - doc01916220260417094049 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc01916220260417094049 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
32/2026
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°31
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE,
RUE
DE
SAINT-DIZIER
LORS
DE
LA
CEREMONIE
DU
SAMEDI
25
AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-S
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à
R211-28
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-S5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
modifié
et complété
sur
la signalisation
routière
;
Vu
le règlement
de
la Voirie
Départementale
en
date
du
25
novembre
2005 ;
Vu
l'arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013
;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972 ;
Vu
l’arrêté
municipal
n°441/2002
portant
règlementation
permanente
de
l’arrêt
et le
stationnement
sur
certaines
voies
communales
en
date
du
2 janvier
2002 ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
de
la cérémonie
organisée
pour
commémorer
la journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la déportation.
ARRETE
:
Article
1
: Le
samedi
25
avril
2026
de
11h00
à
12h00 :
+
Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
rue
de
Saint-Dizier
dans
sa
portion
comprise
entre
la place
Charles
de
Gaulle
et
l’immeuble
n°02
inclus
de
ladite
rue.
+
L’accès
riverains
et commerces
de
la rue
de
Saint-Dizier,
sera
préservé
et se
fera
par
la rue
du
Sablon
et la rue
des
Auches.
Article
2
:
Ces
interdictions
seront
matérialisées
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
En
cas
de
fin
avant
l’heure
indiquée,
les
prescriptions
de
l’article
1 seront
levées.
Article
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
6
: Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Major
commandant
la
communauté
de
brigades
de
1:
Gendarmerie
de
Sermaize-les-Bains
et
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
d
Secours
de
la Marne.
_Le
Maire,