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Arrêté - doc01322420251219104339 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc01322420251219104339 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
106/2025
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°99
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
PRE-MAURUPT
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6 :
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et R.411-25
à R411-28
;
Vu
le décret
n° 86.475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
;
Va
la circulaire
n°
86-230
du
17 juillet
1986
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le maire,
président
du
conseil
général
et le représentant
de
l’Etat
en
matière
de
circulation
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
par
l’arrêté
du
6 décembre
2011 ;
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
1,
4%
et
8°"
partie
;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013
;
Vu
arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23 juin
1972 ;
Vu
l'arrêté
n°41-2025
réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement
rue
de
Vitry/RD995
;
Vu
l'arrêté
n°68-2025
règlementant
temporairement
la circulation
Chemin
du
Pré-Maurupt
du
06
octobre
2025
;
Vu
l'arrêté
n°98-2025
règlementant
la circulation
Rue
de
Vitry
en
date
du
18
décembre
2025
;
Considérant
la réouverture
de
la rue
de
Vitry/RD995 à
la circulation
sans
restriction
particulière
;
Considérant
qu’il
n’y
a plus
lieu
d’interdire
la
circulation
sur
le
chemin
du
Pré-Maurupt
dans
la commune
de
Sermaize-les-Bains ;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
n°68-2025
en
date
du
06
octobre
2025
est
abrogé
à compter
du
vendredi
19
décembre
2025
à partir
de
11
heures.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
ARTICLE
4
: Ampliation
sera
adressée
à : Monsieur
l’Adjudant-Chef
commandant
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
et
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Marne.
Sad
YACOUBI