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Arrêté - doc05794720230608093002 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc05794720230608093002 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
47/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°47
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
CUGNOT
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-S ;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à R411-28 :
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-S
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23
juin
1972
;
Vu
les
prescriptions
demandées
en
date
du
17
mai
2023
par
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx,
compétente
de
matière
de
voirie
;
Vu
la
requête
en
date
du
7 juin
2023
présentée
par
la
société
Tibco
télécom,
19
D
rue
des
verriats,
51500
CHAMPFLEURY,
mandatée
par
la
société
Orange,
3
boulevard
Vincent
Gâche,
44200
NANTES,
concernant
une
intervention
curative
sur
les
équipements
Orange
France
avec
une
nacelle
poids
lourd,
chemin
du
Cugnot
à
SERMAIZE-LES-BAINS
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
de
l’intervention
de
l’entreprise
Tibco
Télécom.
ARRETE
Article
1
: Le
vendredi
23
juin
2023
à
compter
de
9h00
jusqu’à
13h00,
chemin
du
Cugnot,
dans
sa
portion
comprise
entre
le n°2
et la rue
des
Tuileries,
seront
mises
en
place
les
prescriptions
suivantes
:
e +
La
circulation
sera
interdite ;
, “
Le
stationnement
sera
interdit ;
*
Obligation
pour
l’entreprise
intervenante
de
prendre
toutes
les
dispositions
ad
hoc
pour
ne
pas
abîmer
la voirie
;
%
Obligation
pour
l’entreprise
intervenante
de
mettre
des
plaques
sous
les roues
et les tampons
de
la nacelle
;
Article
2 : L’entreprise
intervenante
sera tenue
de mettre
en
place
et maintenir
une
signalisation
adéquate
et visible
de
son
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
engage
l’entière
responsabilité
de
la
société
intervenante.
Article
3:
L’entreprise
procédera
au
nettoyage
des
emprises
et
abords
du
chantier.
En
outre,
dès
l’achèvement
des
travaux,
l’entreprise
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
laissés
en
excès.
Par
ailleurs,
elle
procèdera
à une
remise
en
état
des
lieux
à l’identique. 47/2023
Article
4
: Toutefois,
ces
prescriptions
temporaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
et
engins
nécessaires
pour
l’intervention
et les
véhicules
de
secours.
Article
5
: Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à l’article
1, pourront
être
modifiées
et adaptées.
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d’exécution
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
la
Société
Tibco
télécom
devra
impérativement
en
informer
la Ville
de
Sermaize-les-Bains,
dans
les
meilleurs
délais
pour
qu’il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
En
cas
de
fin
de
travaux
avant
les
dates
et heures
indiquées
à l’article
1,
les
interdictions
seront
levées. Article
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
C.G.C.T.
Article
9 : Ampliation
sera adressée
à : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-
les-Bains,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
et à l’entreprise
intervenante.
Sermaize-les-Bains,
le 7 juin
2023
Pour
le Maire
empêché,
L’Adjointe,
ges Liliane BERECHE