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Arrêté - doc05882420230623104315 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc05882420230623104315 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
59/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°59
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
GRAND
PRÉ
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à R411-28 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-S
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l’arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23 juin
1972 ; Vu
la
demande
en
date
du
31
mai
2023
présentée
par
Monsieur
Anthony
CEZARD
pour
la
Société
Sogea
Est,
38
rue
du
Moulin,
54840
VELAINE-EN-HAYE,
mandaté
par
la SAS
EU
Networks,
18
rue
de
Londres,
75009
PARIS
9%"
arrondissement,
concernant
la création
d’une
chambre
télécom
pour
le
parc
photovoltaïque,
chemin
de
Grand
Pré
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
de
l’intervention
de
l’entreprise
Sogea
Est.
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
jeudi
23
juin
2023
à partir
de
13h00
jusqu’au
mardi
22
août
2023
à
18h00,
chemin
de
Grand
Pré,
aux
abords
de
travaux,
seront
mises
en
place
les
prescriptions
suivantes :
Un
rétrécissement
de
la
voie
de
circulation ;
*
Le
dépassement
sera
interdit ;
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
2 : L'entreprise
intervenante
sera tenue
de mettre
en
place
et maintenir
une
signalisation
adéquate
et visible
de
son
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
de jour
comme
de
nuit,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
engage
l’entière
responsabilité
de
la
société
intervenante.
Article
3:
L’entreprise
procédera
au
nettoyage
des
emprises
et
abords
du
chantier.
En
outre,
dès
l’achèvement
des
travaux,
l’entreprise
effectuera
l’enlèvement
des
matériaux
laissés
en
excès.
Par
ailleurs,
elle
procèdera
à une
remise
en
état des
lieux
à l’identique.
Article
4
: Toutefois,
ces
prescriptions
temporaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
et engins
nécessaires
pour
l’intervention
et les véhicules
de
secours.
Article
5
: Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à l’article
1, pourront
être
modifiées
et adaptées. 59/2023
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d’exécution
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
la
Société
Sogea
Est
devra
impérativement
en
informer
la
Ville
de
Sermaize-les-Bains,
dans
les
meilleurs
délais
pour
qu’il
soit
prorogé
autant
que
de
besoin.
En
cas
de
fin
de
travaux
avant
les
dates
et heures
indiquées
à l’article
1,
les
interdictions
seront
levées. Article
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2131-1
du
C.G.C.T.
Article
9 : Ampliation
sera adressée
à : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-
les-Bains
et à l’entreprise
intervenante.
Sermaize-les-Bains,
le
23
juin
2023
Pour
le Maire
empêché,
L’Aldjointe,
Fa
feu Liliane
BERECHE