Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc05794720230608093002 001
Arrêté - doc05882420230623104315 001
Arrêté - doc05471120230404104157 001
Arrêté - doc04524920221012165904 001
Arrêté - doc01658320260227092854 001
Arrêté - doc01320020251218163736 001
Arrêté - doc01322420251219104339 001
Arrêté - doc04842920221212083438 001
Arrêté - doc04314220220831163407 001
Arrêté - doc01463520260126091018 001
Arrêté - doc04893020221220105429 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc04893020221220105429 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
83/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°83
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD
62
- RUE
BENARD
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
à L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-S ;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et
R.411-25
à R411-28
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-5
;
Vu
l’instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l’arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23 juin
1972 ; Vu
l’arrêté
municipal
n°441/2002
en
date
du
2 janvier
2002 ;
Vu
la requête
en
date
du
5 décembre
2022
présentée
par
les
sociétés
VOILLAUME
Désamiantage
et
VOILLAUME
Dominique,
chemin
des
Roches,
88300
NEUFCHATEAU,
concernant
la réalisation
de
travaux
de
désamiantage
et de
démolition,
sur
la RD
62
—
rue
Bénard,
à
SERMAIZE-LES-BAINS ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la
sécurité
lors
de
l’intervention
des
entreprises
VOILLAUME
Désamiantage
et
VOILLAUME
Dominique.
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
2 janvier
2023
à
compter
de
8h00
jusqu’au
vendredi
6 janvier
2023
18h00,
aux
abords
du
n°55
rue
Bénard
seront
mises
en
place
les
prescriptions
suivantes
:
Un
rétrécissement
de
la voie
de
circulation ;
Q +, % +
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h ;
Y
* @
CU
+
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores ;
+ ( . *
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
du
n°24 ;
Pour
rappel,
le stationnement
est interdit
aux
abords
du
numéro
55,
conformément
à l’arrêté
municipal
n°441/2002.
+ .
Article
2
: Les
entreprises
intervenantes
seront
tenues
de
mettre
en
place
et
de
maintenir
de
jour
comme
de
nuit
une
signalisation
adéquate
et visible
de
leur
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
Tout
manquement
ou
insuffisance
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
engage
l’entière
responsabilité
des
sociétés
intervenantes.
Article
3
: Les
entreprises
procéderont
au
nettoyage
des
emprises
et abords
du
chantier.
En
outre,
dès
l’achèvement
des
travaux,
les
entreprises
effectueront
l’enlèvement
des
matériaux
laissés
en
excès
et
procéderont
à la remise
en
état
de
la voirie
et des
trottoirs. 83/2022
Article
4
: Toutefois,
ces
prescriptions
temporaires
ne
concernent
pas
les
véhicules
et
engins
nécessaires
pour
l’intervention
et les
véhicules
de
secours.
Article
5
: Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à l’article
1, pourront
être
modifiées
et adaptées.
En
cas
de
dépassement
prévisionnel
du
délai
d'exécution
précisé
à l’article
1 du
présent
arrêté,
les
sociétés
VOILLAUME
Désamiantage
et
VOILLAUME
Dominique
devront
impérativement
en
informer
la Ville
de
Sermaize-les-Bains,
dans
les
meilleurs
délais
pour
qu'il
soit prorogé
autant
que
de
besoin.
En
cas
de
fin
de
travaux
avant
les
dates
et heures
indiquées
à l’article
1,
les
interdictions
seront
levées. Article
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article-8-:Tous-les-agents-habilités-par-la-Loi-sont-chargés-de-Papplication-du-présent-arrêté-qui sera affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T.
Article
9 : Ampliation
sera adressée
à : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-
les-Bains,
Monsieur
le
Chef
de
la
CIP
Sud-Est
et
aux
entreprises
intervenantes.
Sermaize-les-Bains,
le
19
décembre
2023
pu È
vd
Î |
el